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...pinions ». Cette distinction est reprise par notre rapporteur, M. Herth. Vous conviendrez que cela en dit long sur l'intérêt que l'on porte au questionnement légitime de la société. On a pourtant besoin, dans ce domaine, d'une expertise pluraliste et de l'indispensable acceptation sociale, compte tenu du nombre de questions qui se posent. Sommes-nous sûrs de maîtriser la propagation d'une plante génétiquement modifiée dans le milieu naturel ? Non ! Et qui peut avoir des certitudes, s'agissant de la réversibilité ? Il ne faut pas oublier non plus que l'espace naturel, l'espace agricole et, par extension, le champ, parce qu'il est visible, parce qu'on le longe, sont aussi des espaces publics qui intéressent tout le monde.
... groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y va de notre responsabilité de parlementaires. Le texte qui nous est soumis ne concerne pas les OGM en général ; il ne vise pas à les soumettre à une interdiction globale, mais à encadrer leur culture en plein champ. Il n'y est question que de l'agroalimentaire, soit une petite partie du champ d'application des techniques OGM. Modifier génétiquement des organismes vivants n'est ni bon ni mauvais en soi. C'est une technique : tout dépend de l'usage qui en est fait.
Il y a d'abord un risque sanitaire : les plantes génétiquement modifiées produisent un insecticide ou résistent aux herbicides ; il faut pouvoir assurer leur traçabilité, sans rechercher seulement l'OGM, mais aussi le pesticide associé.
...faudra appliquer le principe de précaution chaque fois que nécessaire. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est néanmoins un leurre de croire que la France pourra, tel un village gaulois, résister seule aux envahisseurs OGM. Mes chers collègues, les OGM sont déjà là : pour ne prendre que ce seul exemple, 80 % du soja produit dans le monde est génétiquement modifié. Pour les éleveurs, la seule alternative est soit d'accepter de nourrir leurs animaux avec du soja transgénique, soit de ne plus leur donner de soja.
...e la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur les OGM est fondamental pour tout humaniste, car il met en jeu notre attitude envers la science, notre conception du progrès et notre responsabilité dans l'utilisation de la technique. Or le XXIe siècle nous invite à nous interroger sur ces trois notions. Que savons-nous des OGM et, plus particulièrement, des plantes génétiquement modifiées, les PGM ? Sont-elles source de progrès ? En quoi engagent-elles notre responsabilité envers les générations futures ? La recherche a un immense domaine à explorer. Il reste en particulier beaucoup d'incertitudes quant au fonctionnement du génome et à ses interactions avec son environnement. L'affaire de la « vache folle » est là pour nous le rappeler : on ne sait toujours pas comment ...
...mande de certains agriculteurs combien sont-ils exactement ? , mais vont à rencontre des souhaits de plus des trois quarts des consommateurs. Quant aux bénéfices attendus par les agriculteurs, comme vient de le rappeler l'orateur précédent, on manque singulièrement de recul pour les confirmer ! Avec le risque désormais avéré d'insectes devenus résistants et de prolifération de plantes sauvages génétiquement modifiées, les meilleurs rendements du début s'avéreront-ils pérennes ? Rien n'est moins sûr ! Ne faudra-t-il pas augmenter les doses de pesticides comme on commence d'ailleurs à le faire ? Quelles seront les conséquences sur la santé ? Comment les consommateurs réagiront-ils ? La précaution s'impose. S'agissant des avantages liés aux PGM dites de « deuxième génération », nous en sommes encore...
...rès encadrée et très localisée, n'est pas leur dispersion à tout vent, et je fais ici référence à MM. Larousse, Robert et Collins dans leurs dictionnaires. Oui, cette culture sera autorisée, mais dans des conditions techniques et agronomiques rigoureuses pour en limiter justement une éventuelle migration involontaire. Ces règles de sécurité que nous voulons voir appliquer aux cultures de plantes génétiquement améliorées sont les bases de la confiance populaire retrouvée. Elles feront l'objet d'un contrôle permanent du Haut conseil des biotechnologies auprès duquel, grâce à ses deux piliers l'un scientifique et l'autre éthique le Gouvernement et les citoyens trouveront des avis éclairés publics et la garantie nécessaire concernant les procédures agronomiques utilisées. Le principe de précaution de...
... consommer ou non des OGM. Mais à quoi bon prendre de tels engagements si c'est pour les mettre sous le boisseau quelques mois plus tard, comme on dirait chez nous, en Bigorre ? C'est pourtant ce qu'on fait aujourd'hui. Si le projet de loi, tel qu'amendé par le Sénat, permet de mettre notre législation en conformité avec la directive européenne, il ouvre grand la porte à l'extension des cultures génétiquement modifiées, au détriment des autres modes de production agricole. Il organise en effet une hypothétique coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM, sur la base, non d'un seuil de présence fortuite, mais d'un seuil d'étiquetage de 0,9 %, au-delà duquel tout produit sera estampillé OGM, alors que la coexistence dans le même bassin de production de cultures OGM et non-OGM est techniquement e...
Compte tenu de l'heure tardive, je ferai plus que respecter mon temps de parole ! Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question des organismes génétiquement modifiés est prioritaire. Tout d'abord, en effet, il s'agit de la transposition d'une directive européenne, dont tous les orateurs ont souligné le caractère très tardif. En outre, ce texte fait suite aux conclusions du Grenelle de l'Environnement, qui comportent la mise en place d'un cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies. Les OGM suscitent une méfiance légitime tant ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, après de trop nombreux reports, nous discutons enfin de ce projet de loi tant attendu, qui encadre la culture, la commercialisation et la consommation des organismes génétiquement modifiés en France. Si les OGM constituent dans notre pays un sujet de société très sensible, ce n'est pas le cas dans beaucoup d'autres, qui en cultivent depuis longtemps et où le débat semble beaucoup plus apaisé. Mais en France, loin de laisser indifférent, la question des OGM déchaîne les passions : en témoignent les multiples articles de presse, reportages télévisés ou opérations « coup de ...