Interventions sur "OGM"

...ible et soulève de nombreux débats. Les intérêts économiques en jeu sont très puissants. De plus, les conflits d'intérêts entre chercheurs du secteur public ou privé peuvent se produire d'autant plus vite que, depuis les financements mixtes, des chercheurs du secteur public sont amenés à avoir des participations dans des entreprises privées. Compte tenu de l'irréversibilité des contaminations par OGM, il n'est pas simple d'affirmer que tout chercheur peut prendre des décisions sans garantie d'indépendance au regard de l'opinion publique. Les citoyens de notre pays apprécieront de savoir si les décideurs n'ont pas eux-mêmes des intérêts immédiats, antérieurs ou à venir en matière d'OGM. Tel est le sens de cet amendement.

Nous examinerons prochainement ce soir ou demain l'article 9 de ce projet de loi qui précise que ceux qui déposeront des demandes d'autorisation de dissémination des OGM seront soumis à une taxe. Pour que le Haut conseil puisse exercer ses vastes et légitimes missions convenablement, nous proposons donc, par cet amendement, d'affecter une partie du produit de cette taxe à son fonctionnement. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement supprime dans l'intitulé du chapitre II les mots « coexistence entre cultures », notion qui sous-tend l'ensemble du projet de loi. En choisissant de tels termes, vous êtes partis du postulat que la coexistence entre cultures OGM et filières conventionnelles, productions sous un signe de qualité ou encore agriculture biologique, était possible. Or, pour nous, en l'état actuel des connaissances, elle est impossible.

a déclaré publiquement qu'il ne voyait pas comment la coexistence était possible. S'il existe des cultures d'OGM de plein champ, dans les autres champs les autres cultures, qu'elles soient conventionnelles ou biologiques, seront inévitablement et irréversiblement contaminées. Bernard Layre, président des Jeunes agriculteurs, M. Jacob s'en souvient peut-être, même s'il n'est plus un jeune agriculteur

...du-Gers, lors d'une table ronde organisée par Sud-Ouest, que « si les agriculteurs bio veulent survivre, il faudra qu'ils acceptent un taux de contamination dans leurs cahiers des charges ». On ne peut mieux dire. Tous les signes de qualité vont être contaminés irrémédiablement. La coexistence fait office, une fois de plus, d'écran de fumée, mais elle est tout simplement impossible. Lorsque les OGM seront massivement présents, ils se répandront progressivement, au-delà du seuil des 0,9 %, partout en France et en Europe. Certains me diront qu'ils sont déjà présents en masse en Espagne : oui, mais les Pyrénées nous séparent de la péninsule ibérique alors qu'entre la France, la Belgique et l'Allemagne, il n'existe pas une telle barrière. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour u...

Mais, dans les Deux-Sèvres, chez Mme Gaillard, une production de maïs « bio » a été contaminée par du maïs OGM cultivé vingt-cinq kilomètres plus loin. Vous savez très bien que le maïs OGM va se propager partout et vous en prendrez la responsabilité lors du vote solennel du texte, mercredi.

Et vous devrez ensuite expliquer dans vos circonscriptions que vous avez voté une loi qui dissémine partout des OGM, y compris sur les AOC et les cultures de qualité. Pour ma part, je m'y refuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous essayons d'expliquer à nos collègues de la majorité que la coexistence de l'agriculture biologique et de la culture d'OGM est impossible. Dire que cette coexistence est possible relève en effet de l'hypocrisie. Le présent amendement vise à substituer aux mots « coexistence entre » les mots « protection des » qui nous semblent plus appropriés.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Nous retrouvons là le débat que nous avons déjà eu, à savoir s'il faut un texte de loi garantissant la liberté de produire avec ou sans OGM. Nous sommes donc clairement dans le concept de coexistence que nous avons validé par nos différents votes. Il n'est pas question que la commission crée une confusion en supprimant la notion de « coexistence » à cet endroit du texte. Par ailleurs, c'est bien parce que le projet de loi souhaite organiser cette coexistence qu'il confie ce sujet à l'appréciation du Haut conseil des biotechnologies....

Tout à fait ! Les sénateurs ont voulu orienter le texte. M. Borloo a été le premier à le dire, lui qui aurait souhaité qu'on en reste au texte du Gouvernement. Je tiens à votre disposition un document intitulé « L'impossible coexistence », qui repose sur des essais faits en Aragon et en Catalogne. Il ressort qu'en Aragon, première région d'Europe en matière de production de maïs OGM elle en cultive depuis 1998 , la coexistence entre les deux formes de culture est impossible. Si la France n'en a pas encore vu les méfaits, c'est parce que la culture du maïs OGM ne représente que 0,7 % des cultures de maïs. Il en sera autrement quand elle en cultivera 10 ou 30 %. Le document explique aussi que la contamination s'est généralisée et que les agriculteurs qui faisaient de l'agr...

Quant à la coexistence, permettez-moi, monsieur Peiro, de vous parler du Mexique, pays d'origine du maïs. On y cultive à la fois du maïs cultivé selon des méthodes intensives et du maïs OGM.

Monsieur Jacob, ce que vous venez de dire est totalement faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Savez-vous s'il y a eu un moratoire sur la culture du maïs OGM au Mexique ?

En 1998. Et il y a environ 500 variétés de maïs au Mexique. Si certaines n'ont pas été contaminées, c'est parce que ce pays ne s'est pas lancé dans la culture d'OGM. Les maïs mexicains qui sont devenus OGM ont été contaminés par le maïs américain. Vous dites donc des contrevérités. Vous citez comme source l'Association française pour l'information scientifique, celle-là même qui s'est mobilisée en faveur du texte et nous a fait passer pour des obscurantistes. Allez donc chercher vos sources chez des gens indépendants et non dans les arrière-boutiques des ...

... n'est pas du tout ainsi que ça se passe, monsieur Jacob. Je suis d'autant plus surpris d'une telle ignorance de votre part, que nous sommes souvent, à l'Assemblée, pressés de donner notre opinion sur tel ou tel sujet d'actualité au sortir de l'hémicycle ! Si, par exemple, la chaîne parlementaire, LCP-AN, vous demande si vous êtes disponible après les questions au Gouvernement pour débattre, des OGM ou des biotechnologies en général, avec un des experts du Haut conseil, celui-ci doit répondre dans la demi-heure qui suit. Doit-il décliner l'invitation jusqu'à ce qu'il arrive à joindre le président du Haut conseil ? Ce n'est pas ainsi que fonctionne la démocratie médiatique à l'heure d'Internet ! La vie démocratique, c'est la liberté d'expression, et c'est en supprimant cet alinéa 18 que l'on ...

...rcs naturels régionaux sont des acteurs majeurs du développement durable en France. Parmi les missions qui leur sont allouées figure la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine naturel ainsi que la biodiversité des territoires classés sous leur label. Or, comme chacun le sait ici, l'impact de la coexistence des cultures d'organismes génétiquement modifiés avec des cultures non OGM et des espèces sauvages n'a pas été évalué et ne peut pas l'être. Il s'agit donc de reconnaître aux parcs naturels régionaux la faculté d'exclure la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire. L'amendement a fait l'objet de vérifications approfondies pour s'assurer qu'il était tout à fait compatible avec l'ensemble des directives européennes concernées. Enfin, je précise que cet amende...

Nous avons déposé un amendement dont l'esprit est le même, mais qui est rédigé de manière très différente. Nous avons fêté récemment le quarantième anniversaire des parcs naturels régionaux, dont le rôle a été consacré par le Grenelle de l'environnement. Ces parcs et leur fédération aspirent à exclure les cultures OGM de leur territoire. J'ai vécu l'été dernier la mise en culture de parcelles OGM dans un espace naturel remarquable, qui a vocation à devenir un parc naturel régional. La rédaction proposée ici pose problème. On pourrait remarquer que ce qui n'était pas possible tout à l'heure pour les zones AOC le devient pour les parcs naturels tant mieux pour les parcs naturels ! En tout cas, il est bien pré...

...n que vient de faire Delphine Batho est sans appel. Elle montre bien la duplicité du Gouvernement, qui souhaite en fait répondre favorablement à une demande des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. Pour ma part, je voudrais même si nous sommes d'accord pour protéger les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux souligner l'incongruité qu'il y aurait à accepter d'exclure les OGM de ces zones, c'est-à-dire sanctuariser de petites parcelles de notre territoire, tout en autorisant, de l'autre main, la contamination des cultures biologiques, des labels de qualité, des AOC, des IGP Il y a là une contradiction dangereuse. Nous ne sommes pas d'accord pour sanctuariser seulement quelques territoires ; ce qu'il faut, c'est sanctuariser l'agriculture de qualité, de label, d'appe...

Ayant travaillé avec M. Diard sur l'amendement n° 184 rectifié, je veux dire que je soutiens avec force le présent amendement, qui permet de faire en sorte que des zones géographiques et des écosystèmes particuliers puissent, s'ils le souhaitent, et à titre expérimental, exclure les cultures d'OGM de leur territoire comme l'a fait le Portugal, Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler, et comme l'a accepté l'Union européenne.

Le Sénat a remplacé les dispositions du code rural précisant les compétences des agents chargés de la surveillance des végétaux impliquant des OGM par des dispositions créant un « comité de surveillance biologique du territoire », qui remplacerait le « comité de biovigilance » aujourd'hui en place. Aujourd'hui ce dernier comité ne fonctionne pas faute de moyens, et ce n'est pas en changeant son nom qu'on lui permettra d'agir plus efficacement. Bien au contraire, en supprimant la procédure d'habilitation des agents chargés de la surveillance...

...à rien de légiférer, puisqu'il suffit d'un seul opposant pour bloquer l'exécution de la loi. En fait, nous sommes en train à d'accorder des individus isolés la faculté de contrecarrer la mesure d'intérêt général qu'est la protection des parcs naturels ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quid, en outre, de l'existence au voisinage des parcs de cultures OGM qui ne manqueraient pas de les contaminer ? Enfin, préciser que l'exclusion des cultures OGM ne sera possible que si cette possibilité est prévue par la charte des parcs empêche de fait toute protection ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agit donc d'un amendement uniquement destiné à donner bonne conscience aux députés de la majorité,