Interventions sur "simplification"

...uand on sait combien il faut d'heures, parfois, pour voter une seule loi, on peut se réjouir de ce travail, en remerciant tous ceux qui, au sein de la commission des lois, ont travaillé sur ce texte. Il nous faut également remercier le Gouvernement des propos qu'il a tenus, et surtout de l'engagement qu'il a pris de pérenniser ce type de dispositions. Il est extrêmement important que les lois de simplification ne soient pas inscrites à l'ordre du jour au gré des circonstances, mais qu'elles deviennent une habitude du travail parlementaire. Un partenariat a été engagé pour être à l'écoute de nos concitoyens, tant à travers Internet que dans les contacts directement noués entre les différentes institutions praticiennes du droit et l'Assemblée. Il devra nous permettre à l'avenir de démontrer, de façon trè...

..., c'est qu'apparaissent dans ce texte, au détour d'amendements présentés par le rapporteur mais préparés en liaison avec le Gouvernement vous nous avez donné cette information, monsieur le secrétaire d'État, dont nous n'étions pas sûrs, car quand on est dans l'opposition, on n'est pas dans les secrets du Gouvernement , des mesures qui, bien que présentées par le rapporteur comme relevant de la simplification, touchent à la procédure judiciaire, au fonctionnement de notre justice. Nous avions, pour cette raison, exprimé de vives réserves en commission des lois s'agissant de ce que j'appelais tout à l'heure un dévoiement. Néanmoins, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est favorable à la simplification du droit qui constitue l'essentiel de ce texte : c'est pourquoi il s'abstiendra.