Interventions sur "inceste"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (nos 1789, 1840).

...es. Je porte le poids de leur souffrance. Je souffre de l'injustice qui leur est faite d'être nés là où nul n'aurait envie de grandir ou de vivre. Monsieur le secrétaire d'État, le fardeau de cette souffrance, nous avons voulu le partager avec le Gouvernement lorsque, à l'issue d'une mission que m'avait confiée le groupe majoritaire de notre assemblée, j'ai remis un rapport sur la lutte contre l'inceste, il y a un an, jour pour jour. Michèle Alliot-Marie, et avant elle Rachida Dati, Roselyne Bachelot et Nadine Morano en ont pris la mesure. À travers elles, nous avons trouvé dans le Gouvernement un allié précieux, volontaire et à l'écoute. Un grand merci. Nous avons cherché dans les lois existantes un écho que nous n'avons pas trouvé. Nous avons donc pensé et écrit ce texte pour protéger les vic...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de l'examen en première lecture de cette proposition de loi, nous avions dit combien il était essentiel, sur un sujet qui touche à l'innommable, l'inceste, de veiller à ce que l'émotion ne prenne pas le pas sur la raison. Nous avions ainsi rappelé que, si notre droit pénal ignore la qualification d'inceste tout comme d'ailleurs le droit civil, qui ne le connaît que par les empêchements à mariage , il le sanctionne néanmoins spécifiquement. Dès lors que le texte qui nous était présenté se proposait simplement d'inscrire symboliquement l'inceste d...

...in de la famille n'a pas disparu de nos sociétés, ainsi que nous le démontrent de manière trop régulière des affaires particulièrement dramatiques. Alors que, depuis plusieurs années, le législateur s'interroge sur la juste manière de sanctionner ces crimes, en avril dernier, notre assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi de notre collègue Marie-Louise Fort visant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans notre code pénal. Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en seconde lecture est avant tout un texte attendu par un grand nombre de nos concitoyens,

par ceux qui ont été un jour les victimes de comportements incestueux. En l'état actuel de notre droit, le terme d'inceste, notion au carrefour de l'anthropologie, de la sociologie, de la morale et du droit, ne figure pas dans le code pénal. Si la répression de ces comportements ignobles est permise par les articles traitant des viols, agressions et atteintes sexuelles et si le fait pour l'agresseur d'être l'ascendant de sa victime ou d'exercer sur elle une relation d'autorité est une circonstance aggravante, l'inces...

... nécessaire information des mineurs sur le comportement à adopter en cas d'agression sexuelle, notamment incestueuse. Nul ne contestera le rôle positif que peuvent jouer tant l'école que les médias dans la prévention de ce véritable fléau. Enfin, l'accompagnement des victimes pourra être amélioré, en particulier grâce à la valorisation du travail des associations qui luttent sans relâche contre l'inceste. Elles pourront se constituer partie civile dans un procès et mieux assister les victimes dans leurs démarches. Dans l'instruction de crimes incestueux, il est également proposé de rendre systématique la désignation par le juge d'un administrateur chargé de représenter la victime en lieu et place de ses représentants légaux et de l'accompagner dans toutes les étapes de la procédure. Le Sénat a s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour voter la proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Louise Fort, visant à inscrire l'inceste dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Aujourd'hui, dans notre pays, environ deux millions de personnes ont subi d'un père, d'un beau-père ou d'un autre membre de la famille un rapport sexuel forcé ou une tentative de rapport sexuel forcé durant leur enfance, et 20 % des procès d'assises concernent des infractions de type incestueux....

L'inceste ébranle les fondements mêmes de la famille, et par conséquent ceux de notre société. C'est la transgression d'une loi absolue, universelle, d'une règle intangible qui est au fondement de toute civilisation. L'interdit de l'inceste a vocation à inscrire tout sujet dans l'ordre de la succession des générations. Outre l'atteinte sociale qu'il constitue, l'inceste est un véritable meurtre psychologi...

Le tabou de l'inceste a longtemps persisté, certes parce qu'il est difficile à briser, mais surtout parce que nous n'avons pas suffisamment osé. Alors, mes chers collègues, sur un sujet aussi grave, osez voter ce texte, comme le fera le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant, selon son titre initial, « à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs ». Lors du premier passage de ce texte devant l'Assemblée, notre groupe avait exprimé son accord de principe pour travailler sur le sujet de l'inceste, mais nous avions été frustrés par la manière dont les débats avaient été menés. Nous avions notamment pointé l'insuffisance de travail collectif visant à analyser la question, par exemple en procédant à des auditions, ce qui se fa...

...st vrai que, sur plusieurs points, il a clarifié ce que nous avions critiqué en première lecture. Ainsi, il a plus clairement précisé que la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge. Toutefois, certaines de nos critiques demeurent, par exemple sur la différence qui existe toujours, et que je ne parviens à comprendre, entre la définition pénale ici donnée et la définition civile de l'inceste. L'inceste est particulièrement inacceptable lorsqu'il se produit dans la famille biologique. Ainsi, on distingue en droit civil deux situations : d'un côté, l'inceste absolu, entre ascendants et descendants ou entre frères et soeurs ; de l'autre, ce que j'appellerais l'inceste « relatif », où l'auteur peut être un concubin de la mère ou encore un cousin. Dans le second cas, il est possible de l...

Ainsi, la notion de contrainte est précisée s'agissant de l'inceste, mais le texte indique qu'elle résulte spécifiquement de la différence d'âge. Il s'agit certes d'un apport mais la notion n'est pas spécifique à l'inceste : elle pourrait tout à fait se retrouver dans un texte consacré aux agressions sexuelles ou aux viols sur mineurs. Les autres éléments, notamment les dispositifs de prévention qui ont été insérés, nous laissent eux aussi un peu dubitatifs. On ...

Un exemple précis : dans ma circonscription existait un service tout à fait remarquable, celui du professeur Jehel, qui traitait les suicidaires, notamment parmi les personnes victimes d'inceste. Eh bien, il a perdu des moyens depuis l'année dernière, ce qui est en contradiction absolue avec ce que vous aviez dit vouloir faire, c'est-à-dire améliorer le suivi et le secours pour les personnes victimes d'inceste !

Bref, nous comprenons tout à fait la nécessité d'affirmer symboliquement l'importance du tabou que représente l'inceste. Nous devons dire aux victimes notre compassion et notre compréhension pour ce qui leur arrive. Mais ce texte nous posait problème, parce que nous craignions son inefficacité. En outre, il ne répondait pas aux véritables problèmes qui étaient posés. Malheureusement, malgré les améliorations apportées par le Sénat, nos interrogations demeurent. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, t...

Mis à part le fait symbolique qu'il nomme l'inceste dans le code pénal, ce texte ne nous paraît pas apporter grand-chose et il s'est encore vidé de sa substance par rapport à l'année dernière. Voilà pourquoi nous serons amenés à nous abstenir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, non, cette proposition de loi ne réparera pas les vies brisées par l'inceste. Non, elle n'effacera pas l'indicible souffrance des enfants victimes, martyrisés dans le cercle familial. Non, elle n'empêchera pas que ces crimes odieux se reproduisent. Mais elle rendra aux victimes leur dignité par la reconnaissance, à travers la sanction pénale imposée à leurs agresseurs, de l'extrême gravité des faits qu'elles ont subis. En cela, elle répond à l'attente des associations ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n° 1538).

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l'avons dit précédemment, le groupe socialiste est évidemment sensible à la nécessité de lutter sans faiblesse contre ce crime abominable qu'est l'inceste et de répondre ainsi à la douleur des victimes. Sur le principe, vous avez donc notre adhésion, comme tous nos orateurs vous l'ont répété. Toutefois, nous nous interrogeons sur certaines solutions juridiques et sociales que vous avez préconisées et nous sommes heurtés, je le redis, par la procédure précipitée qui a été utilisée pour aborder une question aussi lourde de sens. Les débats de cet ap...

...as travaillé comme le sujet le méritait. Je le regrette. C'est pourquoi la proposition formulée par notre collègue Vaxès me semble extrêmement importante et mérite d'être creusée. Du coup, beaucoup d'interrogations subsistent sur des points importants. S'agissant par exemple du périmètre à retenir pour définir l'infraction, nous avons avancé sur la question de savoir s'il fallait ou non nommer l'inceste, mais si nous nous félicitons qu'on ait répondu par la positive, ne faut-il pas alors caractériser l'inceste pédophile ? Vous n'avez pas répondu à cette question. La pédophilie est pourtant, elle aussi, un crime particulièrement odieux. La proposition de loi propose une notion de la famille extrêmement large : elle inclut non seulement la famille biologique, mais également la famille juridique. ...

Je comprends très bien la volonté d'identifier et de nommer l'inceste, mais ce qui n'est pas clair, dans votre texte, c'est l'articulation entre, d'une part, ce que vous proposez en matière d'inceste, et d'autre part, tout ce qui se fait, s'est déjà fait ou devrait se faire si les moyens en étaient donnés, pour lutter de manière plus générale contre les infractions sexuelles.