Interventions sur "inceste"

à la suite du rapport remis en 2005 par notre collègue Christian Estrosi au garde des sceaux, sur cette question qui constitue sans doute l'un des derniers tabous de notre société. La rédaction du texte issue des travaux de la commission des lois préserve l'équilibre entre trois nécessités : la répression de l'inceste, le développement de sa prévention, le meilleur accompagnement des victimes. Dans son volet pénal, la proposition de loi prévoit de préciser le contenu de la notion de contrainte lorsqu'elle constitue l'élément constitutif d'un viol. Au lieu d'être nécessairement prouvée par la victime, elle pourra être déduite de la différence d'âge existant entre la victime mineure et son agresseur, ainsi que ...

...rt sexuel forcé ou une tentative de rapport sexuel forcé durant leur enfance. On note également que la part des procès d'assises concernant des infractions de type incestueux est d'au moins 20 %. Au XIXe siècle, cette situation n'est pas tolérable. La représentation nationale peut-elle continuer à refuser de regarder la réalité des faits, à ne pas entendre le silence assourdissant des victimes d'inceste, à rester passive devant tant de souffrances ? Le temps est venu de répondre à la trop longue attente des victimes. Si l'inceste, par définition, se déroule dans le cadre familial, ce n'est pas une affaire de famille, mais une question de société, comme l'a souligné Isabelle Aubry, présidente de l'Association internationale des victimes de l'inceste. Car bien qu'elle connaisse de nombreuses évo...

Nous abordons ce soir un sujet d'une particulière importance dans nos sociétés : l'inceste constitue un tabou majeur et inspire à chacun d'entre nous un sentiment de répulsion particulier. Toutes les sociétés ont, d'une manière ou d'une autre, interdit les relations sexuelles à l'intérieur des familles. Mais ces prohibitions peuvent prendre des formes différentes : elles peuvent viser soit les familles élémentaires, soit tous ceux dont la généalogie ou la parenté a pu être reconstruit...

Dans toutes les civilisations, l'inceste est un tabou fondamental. En France, deux millions de personnes seraient victimes de ce drame de l'intimité familiale dont la répétition peut se prolonger durant de nombreuses années. Or, en dépit des immenses souffrances morales et psychologiques qu'engendre l'inceste, notre droit n'apporte que peu de réponses à ceux ou à celles qui en sont victimes. C'est dire si la proposition de loi dont nous...

... vous, un million de Français, peut-être deux notre difficulté à quantifier ce phénomène est en soi révélatrice du problème qui nous est posé , sont ou ont été victimes d'actes incestueux. Je devrais plutôt parler d'actes que chacun d'entre nous s'accorde ici, en tant qu'individu, à qualifier d'incestueux, mais que le législateur, depuis la Révolution française, s'est toujours refusé à appeler inceste. Les victimes de l'inceste veulent être reconnues comme telles, toutefois elles ne doivent pas être victimes d'un opprobre injuste : trop souvent encore l'inceste salit aussi sa victime. Le tabou sur le « dire » qui vient s'ajouter, et non se substituer, au tabou sur le « faire », est toutefois devenu insupportable. Non seulement les victimes doivent porter le deuil de leur enfance, assumer les...

Je n'ai fait que relire précisément le texte ! Faute de vouloir tirer toutes les conséquences que fait porter la définition de l'inceste sur celle nécessaire de la cellule familiale, vous vous réfugiez dans une conception de la famille très élargie, de plus en plus éloignée des réalités actuelles et de la perception qu'en ont nos concitoyens. Qui peut aujourd'hui prétendre qu'une relation entre un jeune homme de dix-sept ans et la concubine de son frère ou de son oncle de vingt ans est par essence plus incestueuse qu'une relat...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans une étude médico-légale de 1857, on peut lire, à propos de l'inceste : « Les liens du sang, loin d'opposer une barrière à ces coupables entraînements, ne servent trop souvent qu'à les favoriser : les pères abusent de leur fille, des frères abusent de leurs soeurs ». Aujourd'hui encore, les enfants sont victimes de l'inceste sous toutes ses formes, qu'ils soient unis à leur agresseur par les liens du sang ou par le lien créé qui doit normalement unir toute famille,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui touche à des expériences douloureuses et des actes abjects. La volonté de soutenir les victimes de l'inceste nous est commune. Ce débat ne peut donc être abordé dans un esprit de « censure a priori », qui conduirait à accuser ceux qui émettent des réserves sur le texte d'être insensibles au sort des victimes ou, pire encore, de défendre les auteurs d'inceste j'ai cru voir à ce propos certains sourires tout à l'heure. Mais telle n'est pas votre intention, madame la rapporteure ; nous l'avons tous compr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque notre excellente collègue Marie-Louise Fort m'a proposé de cosigner cette proposition de loi, j'ai immédiatement accepté, car on ne peut que la féliciter d'avoir eu cette initiative visant à combler un vide juridique sur un sujet éminemment sensible. En effet, pour combattre ce fléau qu'est l'inceste, il faut commencer par le nommer en l'insérant dans le code pénal. L'inceste, du latin incestus, « impur », désigne une relation sexuelle entre membres de la même famille et soumise à un interdit. Mais cette définition est insuffisante, car il existe de grandes variations selon les sociétés et les époques, et même selon les circonstances. Il y a une typologie de l'inceste fondée sur le discours ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec émotion et sens de la responsabilité que nous abordons cette question très délicate de la pénalisation de l'inceste. Nous vous suivons totalement, madame la rapporteure, dans votre volonté d'une répression ferme des auteurs et, bien sûr, d'une protection des victimes, en particulier les mineurs. Néanmoins, les interrogations des parlementaires socialistes restent sans réponses. Un texte aussi fondamental, qui précise et aggrave le code pénal, ne peut faire l'économie d'une réflexion sociologique et anthropolo...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'inceste est le tabou absolu qui fait société. En effet, cet interdit chez l'être humain est une valeur fondamentale qui nous différencie du règne animal et qui structure le fait familial, afin d'offrir à l'enfant le cadre protecteur à même d'assurer son développement. En qualifiant l'inceste dans le code pénal, nous sanctuarisons l'interdiction de transgresser cette règle, et je souhaite féliciter Marie...

L'objet de cette proposition de loi est donc de caractériser légalement l'inceste, afin de le pénaliser et d'empêcher que de nouvelles victimes aient à subir ce tabou. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)