Interventions sur "dangereux"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. (nos 739, 853). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Comme vient de le rappeler Mme la ministre, les morsures, notamment de jeunes enfants, constituent des accidents malheureusement relativement fréquents ; c'est pourquoi le Gouvernement et plusieurs d'entre nous ont souhaité élaborer un texte articulant prévention et protection des personnes contre les chiens dangereux. L'objectif de ce projet de loi est de sensibiliser les détenteurs de chiens à leurs responsabilités, sans oublier bien entendu que le chien est et doit rester le meilleur ami de l'homme. Il convient en effet de rappeler que le comportement des maîtres joue un rôle absolument crucial : selon les conditions dans lesquelles il est placé, un chien peut devenir plus ou moins dangereux. Aussi ce text...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte arrivant en fin de navette, je m'efforcerai d'être le plus concis possible et d'en rappeler simplement les enjeux. Cela a déjà été dit, les accidents dramatiques survenus ces dernières années en France ont montré que les chiens dangereux constituaient toujours un problème de sécurité publique. C'est sur la base de la prise de conscience par nos concitoyens du danger représenté par la détention de certains types de chiens que le Gouvernement a décidé de compléter les dispositions en vigueur, qui étaient insuffisantes. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture place la responsabilisation des propriétaires...

...otre conception du vivre ensemble, car si le chien remplit une fonction auprès de l'homme c'est un compagnon fidèle, facteur de lien social , il arrive parfois qu'il soit impliqué dans des accidents mortels. C'est du reste à la suite d'événements dramatiques que ce projet de loi a été élaboré : il a pour objet de répondre à une crainte collective en proposant des mesures contre les chiens dits dangereux. L'objectif commun que nous poursuivons est donc de mettre en place des mesures efficaces, justes et d'application aisée, en vue d'éviter autant que possible d'autres accidents. Mais le chien est un animal et le risque zéro n'existe pas. Prétendre le contraire serait faire illusion, sinon mentir. C'est pourquoi je persiste et signe , comme je l'ai déjà souligné en première lecture, il aurait...

...rojet de loi contient des mesures positives. La délivrance du permis de détention pour les propriétaires d'animaux de première et de deuxième catégories est une avancée d'autant plus réelle qu'elle s'accompagne, au préalable, de l'obtention d'une attestation d'aptitude et d'une évaluation comportementale du chien. Toutefois, quand on connaît le nombre de plus en plus élevé de détenteurs de chiens dangereux, sans même prendre en compte l'ensemble des chiens mordeurs, une telle mesure n'est-elle pas quelque peu illusoire compte tenu du nombre actuellement restreint des formateurs ? La crédibilité d'une telle mesure exigerait que lui soient dédiés les moyens nécessaires. Ce n'est malheureusement pas le cas ! En réalité, le problème des chiens dangereux ne peut être traité efficacement par la seule hi...

La notion de « permis » a l'avantage d'être connue de nos concitoyens. En outre, elle est cohérente avec la responsabilisation que nous souhaitons mettre en avant : elle suggère en effet, de façon claire, que le chien peut être potentiellement dangereux. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 4 ainsi que, par cohérence, à l'amendement n° 5.

Que l'on aille ici ou là pour assister à une manifestation canine, c'est une chose, mais en l'espèce, l'amendement vise une personne ayant déménagé, et qui peut détenir un chien dangereux. Il ne me paraît pas scandaleux, je le répète, de l'obliger à signaler ce déménagement.

Cet amendement avait pour objectif la concordance des peines. Le propriétaire d'un chien dangereux ou mordeur qui cause un accident est passible d'une peine de prison de cinq, sept ou dix ans. S'il est passé par une filière illégale, la responsabilité de l'accident peut être imputée aux conditions d'élevage de son animal. Il serait donc souhaitable de rapprocher les peines encourues par les responsables de ces filières illégales de celles prévues pour les détenteurs.

Je voudrais pour ma part remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre d'associer les parlementaires à la préparation loi et des décrets. On parle d'éducation canine et non de dressage, mais puisqu'on associe l'utilisation d'un chien et la détention d'arme, je puis vous assurer, pour avoir pratiqué pendant vingt ans l'éducation canine et cynophile, que certains centres, qui élèvent des chiens dangereux, font n'importe quoi. Mon collègue Chassaigne comparait tout à l'heure berger allemand et pit-bull : un berger allemand qui a grandi chez un éleveur sérieux et efficace est un animal de qualité, d'autant qu'il est possible, grâce à la société centrale canine, de connaître exactement son origine. Je veux à ce propos rendre hommage à tous les éleveurs et les centres cynophiles qui forment des chien...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (nos 398, 418). La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

...réputé inoffensif. C'est dire s'il était important que nous apportions des réponses pour ce cas de figure, lequel n'était pas forcément prévu, jusqu'à présent, par la législation. En réaction au « phénomène pitbull » des années 1990 et à un sentiment réel d'insécurité, exprimé en 1999 par un sondage de la revue 30 millions d'amis montrant que 79 % des Français interrogés considéraient les chiens dangereux comme « une menace importante pour la sécurité », la loi de janvier 1999 a édicté des mesures destinées à enrayer la dangerosité de certaines races de chiens. Mais les textes en vigueur, complétés par la loi de mars 2007, se sont surtout, si j'ose dire, attaqués aux chiens. Or la question qui nous est posée aujourd'hui est celle du maître au bout de la laisse : il doit éduquer son chien et être c...

...ion des articles, faire un commentaire sur le critère du poids. Nos collègues sénateurs ont institué un seuil de trente kilos. Nous ne partageons pas leur analyse, d'ailleurs tous les professionnels que nous avons entendus ont pointé cette difficulté : pourquoi trente kilos, dès lors que le danger existe, selon le type de morsure, dès quinze kilos, et que des chiens plus légers peuvent aussi être dangereux ? Nous avons donc déposé, en accord avec le président de la commission, un amendement visant à supprimer l'article introduisant le critère du poids.

... à laquelle, je le sais bien, on demande déjà beaucoup ne pourrait-elle pas sensibiliser les enfants au comportement qu'il convient d'adopter avec un chien ? Les responsables de sociétés canines, ainsi que les comportementalistes, pourraient se rendre dans les écoles pour informer les enfants. Un second aspect de ce texte, madame la ministre, est de responsabiliser les propriétaires de chiens dangereux par le biais d'une formation. A ce titre, nous examinerons un amendement de M. Éric Ciotti tendant à la création d'un permis de posséder un chien dangereux. Les propriétaires de tels chiens doivent prendre leurs responsabilités. Le troisième axe est le renforcement des sanctions, sur le modèle de celles qui s'appliquent aux accidents de la circulation. Dans ce domaine aussi, l'imprudence et l'il...

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le chien, plus encore que le cheval, est l'ami de l'homme, et dans notre pays un foyer sur quatre en possède un. Ami de l'homme, oui, mais dans certains cas, cet ami peut être dangereux, comme l'attestent quelques événements dramatiques, même si 60 % des propriétaires de chiens les considèrent comme des membres de la famille, et les trois quarts pensent que la présence d'un chien favorise le développement des enfants. C'est également vrai ! Pourtant, ceux-ci peuvent être victimes de chiens au comportement habituellement familier. C'est ce qui nous inquiète, et je vous remercie,...

...'est jamais responsable lorsque certains événements dramatiques se produisent, dès lors que leurs maîtres n'ont pas su faire face à leurs responsabilités. Au concept du chien toujours coupable, je préfère celui du maître responsable ! Si ce texte répond à notre attente en matière de responsabilisation des maîtres, il faut surtout éduquer et encadrer ceux qui possèdent des animaux potentiellement dangereux. Le chien objet, hélas, est courant. Le chien acheté sur un coup de coeur, lui aussi, est souvent victime d'abandon, notamment au moment des départs en vacances. Chaque année, comme toutes les grandes villes de la région parisienne, dès le mois de juin, la mairie de Rueil-Malmaison doit faire récupérer par les services de police des dizaines de chiens attachés dans le bois de Saint-Cucufa et ab...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les accidents dramatiques de ces derniers mois nous ont montré que les chiens dangereux constituent toujours un problème de sécurité publique. Il est donc nécessaire de faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des animaux potentiellement dangereux. Face aux blessures extrêmement graves infligées par des chiens mordeurs, qui ont provoqué plusieurs décès, le législateur ne peut que souscrire à la démarche d'ensemble du texte qui nous est présenté aujourd'hui ...

...de ou de défense permettra de déceler chez ces animaux les signes d'une dangerosité latente. Mme la rapporteure nous suggère de revenir sur les dispositions votées par nos collègues sénateurs, visant à soumettre tous les chiens pesant un certain poids on a parlé de 30 kilos à une évaluation comportementale. Je souscris entièrement à sa démarche, car un pitbull de 25 à 28 kilos peut être aussi dangereux, sinon plus, qu'un chien plus lourd ! À mon sens, le poids ne doit pas être le principal critère à retenir. En outre, il ne faudrait pas stigmatiser tous les propriétaires de chiens qui élèvent correctement leur animal.

...rtement de l'animal a conduit à l'incapacité de travail de la victime ou à son décès : si nous voulons prévenir les accidents, nous devons aussi rappeler aux maîtres leurs responsabilités et sanctionner sévèrement les propriétaires de chiens agressifs. Ces sanctions sont à rapprocher de celles applicables en matière de délits routiers. Pour autant, nous devons admettre que la question des chiens dangereux rejoint celle, plus vaste, de l'encadrement de la filière canine dans notre pays, qui revêt des enjeux professionnels et financiers importants. Il importe de sanctionner fermement les abus, malheureusement nombreux, et de contrôler davantage ceux qui se présentent comme des professionnels. J'en veux pour preuve ces éleveurs amateurs aux méthodes peu rigoureuses, qui pratiquent, dans leurs prétend...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'examen de ce texte concernant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, écrit dans l'urgence, m'amène à souligner de façon préliminaire quelques points qui m'apparaissent importants dans le contexte actuel. D'abord, le temps médiatique et le temps législatif ne sont pas les mêmes et il est insupportable de les confondre, car, dès lors, aucun texte ne peut apporter de solutions pérennes aux problèmes qu'il est censé vouloir régler. Vous nous avez dit, madame la rapp...

...e chien a mordu, c'est qu'il n'avait pas de muselière ! Ce n'est donc pas une circonstance aggravante. Il faut prendre garde à ce que l'on écrit dans l'urgence. Cela étant, dans la sphère privée, l'animal n'est pas obligé de porter une muselière. Si un propriétaire, qui aime son chien, lui imposait le port d'une muselière dans son appartement ou dans sa maison, le chien, pour le coup, deviendrait dangereux ! Cela ne peut donc pas être une circonstance aggravante dès lors que l'animal se trouve dans la sphère privée. Il faut faire très attention à certains détails, qui risquent parfois de créer de la confusion : un texte qui a été écrit trop vite, en réaction à un événement, peut créer des situations étonnantes. Le groupe socialiste s'abstiendra donc sur ce projet de loi rédigé avec trop de hâte. ...