Interventions sur "usager"

L'article 4 est très important puisqu'il vise à confier aux autorités organisatrices de transport la mission de définir des priorités de desserte qui donneront lieu à l'élaboration par les entreprises de plans de transport et d'information des usagers. Il pourrait faire l'objet de bien des remarques. Mais, compte tenu de l'heure, je me limiterai à celles portant sur l'alinéa 7. En prévoyant différents niveaux de service en fonction de l'importance des perturbations, cet alinéa démontre que, contrairement à ce que proclament le Gouvernement et sa majorité par souci d'affichage, il n'y aura pas de service minimum dans les faits. Si une grève e...

L'article 4 pourrait opportunément s'intituler : « Usine à gaz deuxième phase ». (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il propose notamment que l'autorité organisatrice de transport définisse les dessertes à assurer en priorité après consultation des représentants des usagers.

Comme nous sommes dans l'instauration de procédures Maginot formelles, susceptibles de recours, il importe que le ministre précise ce qu'il entend exactement par « représentants des usagers ». C'est un problème que nous rencontrons fréquemment dans les collectivités territoriales quand il s'agit de consulter les usagers. Il existe différentes formules, par exemple le conseil économique et social régional, mais aucune n'est vraiment satisfaisante et, en cas de recours, il serait bon que nous sachions à quoi nous en tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mou...

Des usagers !

...inscrits dans l'article. Premièrement, l'alinéa 7 demande aux autorités organisatrices de transport urbain de définir les dessertes prioritaires au vu d'un certain nombre de principes ce qui montre votre improvisation en la matière puisqu'il ne fait que reprendre la rédaction de l'article 1er. En outre, vous faites une confusion entre la notion géographique de desserte et celle de catégorie d'usagers. Le mot « desserte » est, pour moi, une notion géographique : on va dans tel lieu chercher des voyageurs et on dessert telle ou telle localité. L'alinéa 7, en évoquant les personnes qui doivent aller passer un examen, par exemple, parle d'une catégorie d'usagers, et non d'une desserte. Il y a là une confusion des genres. Deuxièmement, vous évoquez les besoins essentiels sans les caractériser. P...

...cales ! Comment expliquerez-vous à une famille vivant dans une zone de montage ou même de demi-montagne que son enfant peut être transporté, qu'il a le droit d'aller à l'école, alors que celui du voisin n'y a pas droit ? Parce que vous n'avez pas le courage de vous expliquer, vous faites supporter aux collectivités locales l'impopularité de ces mesures qui ne pourront pas donner satisfaction aux usagers. En réalité, vous cherchez à rendre impopulaires les mouvements de grève,

...difficultés de transport n'affectent les voitures officielles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Puisque nous abordons le coeur même de notre sujet et que vous nous dites depuis le début qu'il s'agit de développer le dialogue social au niveau des transports, il n'est pas sérieux et c'est même se moquer de la représentation nationale, des usagers et des salariés du transport de débattre en l'absence de M. Bussereau. Je demande donc, monsieur le président, que nos travaux soient suspendus jusqu'à son arrivée à l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...l s'agit de l'organisation et de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève. Or votre texte est inopérant, provoquant et d'une imprécision coupable qui ouvrira la voie à de nombreux recours, par le fait qu'il aura créé une très grande insécurité juridique. Dès la première ligne de l'article 4, figurent les termes : « consultation des représentants des usagers ». Mais qui sont ces représentants des usagers ? Monsieur le ministre, vous avez dit que cela pourrait être les conseils économiques et sociaux régionaux. On se demande pourquoi eux et pourquoi pas, par exemple, les conseils locaux de développement des communautés d'agglomération qui, elles aussi, sont autorités organisatrices de transport ? Un plaideur pourra faire valoir que le conseil local d...

Il est du reste amusant que certains, au sein de cette assemblée, aient déclaré préférer le terme de « client » à celui d'usager,

alors même que ce qui distingue le client de l'usager, c'est le droit de ce dernier à la continuité du service. Un peu de cohérence ! Soit on traite de la continuité du service et on parle d'usager, soit on se place dans une situation qui relève du simple commerce et on parle de clients ! Finalement, ce texte n'est qu'un prétexte...

Nous avons beaucoup entendu parler ici de respect des usagers

et nous ne pouvons qu'approuver cette notion et la volonté de la mettre en oeuvre. Nous lisons dans un journal que des usagers de la ligne 13 demandent à être respectés. Annick Lepetit en a parlé hier : pour eux, c'est le service minimum tous les jours ; ils demandent un service maximum quotidien et considèrent que ce projet de loi est l'arbre qui cache la forêt une forêt obscure. J'ai cependant le sentiment que ce qui caractérise cette loi, ce n'est pas le respect, mais la méfiance. Vous vous méfiez de tout le monde...

...t de loi, relatif à l'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève, regorge d'articles clés particulièrement structurants. L'article 4 renvoie aux autorités organisatrices de transport la responsabilité, d'une part, de définir les dessertes prioritaires et, d'autre part, d'intégrer le plan de transport adapté et le plan d'information des usagers dans les conventions d'exploitation les liant aux entreprises de transport. Nombre de nos collègues sont intervenus pour dénoncer l'atteinte ainsi portée à la libre administration des collectivités territoriales. Cette crainte est notamment fondée sur la possibilité accordée au préfet de se substituer à l'AOT pour définir les priorités de dessertes, en cas de carence de cette dernière. Il a été ...

...en effet considéré que les dispositions prévues à l'article 4 constituent un ensemble cohérent et indispensable à la définition de ce service garanti dans les transports terrestres de voyageurs, qui est au coeur du projet de loi. En outre, l'article prévoit une architecture logique : la définition des dessertes prioritaires, puis la mise en oeuvre du plan de transport adapté et l'information des usagers. Il fait intervenir trois grands acteurs : l'autorité organisatrice de transport, l'entreprise de transport et le représentant de l'État. Cet article répond donc à des besoins essentiels et consacre de nouveaux droits. Il nous a paru impossible d'en prévoir la suppression.

..devant la menace d'une rentrée sociale mouvementée. Je les invite à suivre de près les différents dispositifs prévus par le projet du Gouvernement, qui a tout mis en oeuvre pour respecter dans les moindres détails les droits et libertés de chacun salariés, usagers et entreprises de transports publics et pour garantir à la fois droit de grève et continuité du service public. Le projet de loi répond à toutes les questions que m'ont posées mes concitoyens tout au long de la campagne des législatives. Quelles étaient-elles ? « Comment prévenir les conflits sans organiser préalablement des procédures comme la signature d'accords-cadres ou d'accords de bran...

... d'ailleurs, nous ne nous y essayons pas ! Certains enfin se demanderont pourquoi, alors qu'ils ont payé leur titre de transport, ils ne seraient pas indemnisés. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Que ceux-là non plus ne s'inquiètent pas : nous avons aussi prévu de faire indemniser les usagers qui subiraient un préjudice. Bien évidemment, je ne pouvais développer dans le détail toutes ces mesures en cinq minutes. Mais je voulais me faire ici le porte-parole de tous les citoyens qui m'ont interpellée dès que le programme de notre président a été connu, et qui seront ravis d'entendre mes réponses. Je tiens en conclusion à remercier notre gouvernement et notre ministre d'avoir eu le co...

...006. J'insiste sur ce point, car les orateurs qui se sont exprimés précédemment sur le sujet nous ont fait croire peut-être le pensaient-ils vraiment que les plus fortes perturbations étaient dues à la grève. Monsieur le ministre, vous le savez, les conflits sociaux représentent à peine 2 % des perturbations sur tout le territoire national. Pourtant, l'insatisfaction et le mécontentement des usagers se sont accentués. Ce ne sont donc pas eux qui sont responsables de la très grande majorité des dysfonctionnements. Ce texte ne traite pas des questions de fond et c'est bien dommage. Il est vrai qu'il est plus simple de légiférer sur le service minimum en visant les agents des services publics que de résoudre les problèmes dus aux défaillances techniques, à la vétusté du matériel roulant et de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous ici animés par la défense de l'intérêt général. Aussi le texte qui nous est soumis devrait-il recevoir un large assentiment, voire l'unanimité, car il ne vise pas à opposer mais à rassembler, en plaçant l'usager au centre des préoccupations : c'est lui en effet le maillon faible de la chaîne lors des conflits sociaux, et en même temps le maillon indispensable à notre système économique et social. Chacun sait bien que le droit de grève est un droit constitutionnel qui ne saurait être remis en cause mais aussi que nous ne pouvons plus laisser les choses en l'état et demeurer passifs lorsque des millions d...

...ur essence même, leur raison d'être. Il ne constitue pas non plus la revanche de l'idéologie du travail sur celle de la grève. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans un monde ouvert où chaque salarié, notamment du secteur privé, assume chaque jour de vrais risques professionnels, la liberté des usagers ordinaires mérite d'être défendue face au privilège de grève

dont jouissent certaines catégories protégées du service public, qui sentent bien qu'une évolution est indispensable et qu'à l'évidence il convient de concilier droit de grève, intérêt général, libre circulation et droits des usagers à l'information. Aucune de ces notions ne s'oppose. Au contraire, chacune contribue à renforcer le lien social et économique que nous devons conforter en permanence. Votre projet de loi, monsieur le ministre, n'est ni révolutionnaire ni décalé. Il répond aux attentes de nos concitoyens. Il fait clairement partie des engagements annoncés par le Président de la République que les Français vienne...