Interventions sur "usager"

La SNCF est l'opérateur ; les voies sont entretenues ou construites par RFF. La responsabilité des uns et des autres n'est pas toujours clairement perçue c'est un euphémisme par l'usager. On voit bien d'ailleurs où vous voulez en venir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'usager des TER, qui ne comprend pas toujours quel est le rôle des uns et des autres, vit, lui, les dysfonctionnements sur lesquels nous sommes abondamment revenus les uns et les autres, et il considère, puisqu'on lui dit que c'est la région qui est responsable des transports régionaux de voyageurs d'ailleurs le logo de la région figure sur les voitures , que ces dysfonctionnements sont imputables à l...

...ent des pénalités soit le plus difficile possible. Dans ce sens, la rédaction proposée par l'amendement n° 122 clarifie les choses par rapport à la rédaction du projet de loi. Elle montre bien, comme le soulignait tout à l'heure notre collègue, la responsabilité des AOT et la responsabilité des entreprises. Nous souhaitons que l'Assemblée dans sa sagesse adopte cet amendement n° 122 pour que les usagers sachent exactement quelle sera la nature des remboursements qui pourront leur être accordés.

La commission a repoussé cet amendement, car elle préfère la rédaction contenue dans le projet de loi tel qu'il nous est revenu du Sénat. Il nous semble qu'elle permet de renforcer les droits des usagers, en allant d'ailleurs plus loin que l'amendement n° 122.

...sition nouvelle, c'est qu'il a un autre but ! En chargeant le projet de loi de cette phrase supplémentaire, vous voulez faire croire que le non-paiement des jours de grève ne serait pas la règle pour mieux dissimuler que les salariés ne se mettent pas en grève à la légère, ou de façon abusive. Par cet article sournois, vous discréditez donc un peu plus les grévistes ! En opposant les salariés aux usagers vous divisez pour mieux régner. On retrouve là vos vieilles recettes : fonctionnaires contre salariés du privé, nationaux contre étrangers, et j'en passe ! Mais revenons à la question du non-paiement des jours de grève. La seule chose qui existe, c'est la pratique d'indemnisation de certains jours de grève, lors de conflits particulièrement durs, pour tenter de limiter les dégâts pour les salar...

... charges. Ainsi que nous l'avons déjà souligné au cours du débat, ces mauvaises conditions de travail sont à l'origine d'une grande partie des conflits et des grèves dans ce secteur, de sorte que si cette disposition est correctement appliquée, elle contribuera à la baisse de la conflictualité. Enfin, soulignons que l'insertion de clauses sociales et environnementales est aussi un enjeu pour les usagers. D'une part, la course à la baisse des coûts pouvant favoriser des moyens de transport polluants, le respect des clauses environnementales contribuera à améliorer l'environnement des usagers. D'autre part, on sait bien que le niveau de qualification des conducteurs ainsi que leurs horaires et leurs conditions de travail en général influent sur la qualité du service de transport, donc sur la sécu...

Monsieur le ministre, vous n'avez cessé de prétendre vous préoccuper de la continuité du service public et des droits des usagers. Mais les débats ont apporté la preuve du caractère fallacieux de cette affirmation. Le désengagement de l'État, profond et continu, qui sévit dans le secteur des transports, nuit fortement à la qualité du service rendu aux usagers, vous n'avez pu le nier. Ce désengagement est d'ailleurs en cohérence avec votre choix politique de poursuivre l'ouverture à la concurrence de ce secteur, assumé ici...

...la a été compris partout. On a quelquefois raillé dans nos discussions les références européennes, mais ce n'est pas un hasard si ce sont les forces de gauche qui ont mis en place le service minimum en Europe, que ce soit par le biais de conventions ou de lois. Il est temps à présent de faire entrer nos services publics dans la modernité, sans quoi ils perdront de leur légitimité. Le jour où les usagers, ou les clients estimeront que ce n'est plus socialement un enjeu dans l'organisation de notre société, il ne sera plus temps de défendre le service public plus personne n'en voudra ! Je crois que nous sommes à l'heure de cette prise de conscience. Nous allons enfin avoir une loi qui encadre et réglemente le droit de grève. C'est une première et cela va permettre de modifier tout un pan de la...

L'avenir dira si je me suis trompé, mais ce projet de loi va favoriser la continuité du service public, parce que les autorités organisatrices de transport seront au rendez-vous, je l'espère, le 31 décembre, parce que les syndicats vont négocier et parce que les usagers, qui sont des citoyens, le veulent. Le droit individuel à faire grève sera respecté, tout simplement parce que personne ne souhaite qu'il y soit porté atteinte. Enfin, comme je l'ai dit au début de ce débat, je suis certain que ce projet de loi est conforme à la Constitution. C'est un rendez-vous que nous prenons. Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre soutiendra ce texte. (Applaud...

...s reconnu que le cas n'était pas unique. Autre exemple que je connais bien : en Haute-Normandie, le taux de régularité a oscillé de 84 à 86 % au cours des premiers mois de 2007, contre 74,8 % en décembre 2006 voilà des chiffres précis ! C'est déjà mieux, mais cela reste en deçà de l'objectif de 87,5 % fixé par la SNCF. Néanmoins, cette amélioration cache une partie de la réalité vécue par les usagers au quotidien. D'ailleurs, le déficit récurrent de qualité et les suppressions de trains ont fait l'objet de nombreuses démarches de voyageurs auprès de la SNCF et des élus des collectivités. Un blog, intitulé Train-train quotidien, leur permet de s'exprimer. Je vous invite à consulter ce blog qui, mis à jour quotidiennement, renseigne sur l'état des lignes, les retards, les dysfonctionnements, e...

L'article 1er assène de nouveau des principes « à valeur constitutionnelle » tels que la liberté d'aller et venir et la liberté d'accès aux services publics, que vous n'avez eu de cesse, depuis le début des débats, de clamer haut et fort, faisant ainsi mine de défendre les droits des usagers artifice dont vous ne vous êtes pas privés au cours des cinq années de la précédente législature ! Ainsi opposez-vous au droit de grève huit « principes constitutionnels », mais un seul d'entre eux est pertinent : il s'agit de « la liberté d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

...er la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs tiennent pour l'essentiel à la vétusté des infrastructures et, parfois, des matériels, à la saturation des réseaux, à l'insuffisance des moyens humains mis en oeuvre. Pour garantir les principes énoncés à l'article 1er, une première exigence s'impose donc : améliorer à la fois les conditions de transport des usagers et les conditions de travail des salariés du transport. Cela passe par une politique volontariste de l'État, menée en partenariat avec les autorités organisatrices de transport ; une politique dotée de moyens financiers importants, seuls à même de permettre l'entretien et le développement des infrastructures, le maintien à niveau et la modernisation des matériels, la garantie et, lorsque cela es...

...ons de France sont reliées par le train. Il a d'ailleurs été question, à l'époque, de calculer le prix kilométrique à la manière de la SNCF. Ce que vous considérez comme transport maritime était donc déjà défini, en 1975, comme le prolongement d'une route terrestre ! La Corse connaît depuis vingt-cinq ans une situation qui porte préjudice, non aux salariés d'une entreprise, mais à l'ensemble des usagers, à une économie. Je comprends que l'on défende le droit de grève, et je l'ai fait moi-même. Je comprends que l'on veuille défendre ses droits au sein d'une entreprise j'ai même défendu les droits de ceux qui, souvent, remettent en cause la continuité territoriale. Mais nous devons aujourd'hui, comme ce texte le demande, privilégier le dialogue social et garantir la continuité du service public...

...cal, citoyen et divers gauche.) Les régions, de gauche comme de droite, ont passé certaines conventions, et de bonnes pratiques ont été instaurées. (« Bien trop rarement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais les précisions imposées par ce texte au sujet des matériels ou des lignes devant être maintenues vont entraîner des conflits juridiques considérables entre usagers, autorités organisatrices et entreprises. La précision même de ce texte mettra en cause la simplicité des conventions que, je le sais, vous appelez de vos voeux. Vous avez précisé hier, lors de votre intervention, que cela donnait une base légale aux conventions passées. Mais ne sont-elles pas dès aujourd'hui légales ?

C'est une façon de se tirer une balle dans le pied. L'objectif, que nous partageons tous, d'améliorer la continuité des services rendus à l'usager ne sera malheureusement pas servi par ce texte. La continuité des services publics suppose aujourd'hui et il en est de même de la modernisation des universités un effort financier partagé, mais considérable. Nous aurions pu soutenir le volet du texte relatif au dialogue social, tel qu'il figure dans l'article 2. Hors la date du 1er janvier 2008, ces dispositions sont acceptables. Mais qu'en ...

Cet amendement tend à étendre le champ d'application de la loi au transport maritime, au nom de la continuité territoriale. J'aurais pu aller plus loin et parler de transport maritime ou aérien. La recherche du dialogue social, qui est une absolue nécessité et qui permettra d'encadrer la mise en oeuvre du service aux usagers, doit être précédée d'une concertation. Ce que je vous demande, monsieur le ministre, c'est qu'elle ait lieu dans des délais les plus rapides, afin qu'il n'y ait pas de rupture d'égalité entre les citoyens, qu'ils vivent sur une île ou sur le continent, que l'économie d'une île puisse fonctionner autant que celle des autres régions continentales, et que la continuité d'un service public financé ...

...gociation : c'est ce que nous rappelons dans ce sous-amendement. En effet, dans votre esprit, et dans la lettre de ce texte, ces cinq jours ne comptent pour rien : ce sont cinq jours inutiles, cinq jours de tension, pendant lesquels les gens attendent le début de la grève et ne se parlent plus. Cela nous semble extrêmement préjudiciable, non seulement au dialogue social, mais au service rendu aux usagers et à la vie de l'entreprise. Il est donc très important pour nous de connaître votre sentiment sur ce sous-amendement. Si vous le refusez, ces cinq jours ne serviront qu'à décourager tout le monde et à semer le trouble dans l'entreprise ; ils représenteront du temps perdu et coûteront très cher à l'économie. Dans le cas contraire, vous acceptez que la discussion puisse continuer pendant cette p...

, président de la commission spéciale. La question posée par nos collègues est tout à fait légitime. Nous allons légiférer pour améliorer les conditions de la continuité du service public pour les transports terrestres réguliers de voyageurs, et il est parfaitement normal que les usagers et les élus s'interrogent sur la continuité du service public pour d'autres transports de voyageurs, en particulier les transports maritimes et la desserte des îles, et posent la question de la continuité territoriale. C'est totalement justifié sur le fond. Le rapporteur vient de l'évoquer : sur ce sujet comme pour les autres secteurs de transport sur lesquels nous avons travaillé en commission...

... lors de son audition, était autrement virulent contre les gens qui ne voulaient jamais écouter personne, ni les salariés, ni les employeurs. Vous avez là l'occasion de répondre à une exigence d'organisation pragmatique des transports au titre de l'aménagement du territoire, puisque les entreprises concernées sont souvent en milieu rural ou en zone de montagne, dans un secteur où les intérêts des usagers, des employés et des employeurs ne font qu'un et où tout se passe bien. Vous allez semer la zizanie dans un dispositif qui marche bien ! Là est la limite de votre capacité d'écoute : lorsque tout le monde est contre, vous êtes tout de même pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...port scolaire du champ d'application de la loi s'impose. Je rappelle que 80 % des services de transport dans les départements concernent le transport scolaire. Heureusement qu'il existe, d'ailleurs, surtout dans les zones rurales, car c'est lui qui permet aux petites entreprises de transport de survivre. En outre, il contribue à l'aménagement du territoire en offrant un service public à tous les usagers. Ne créons pas de difficulté là où il n'y en a pas, puisque, comme le disait M. Brottes, nous partageons tous la volonté de maintenir, en zone rurale, un transport scolaire qui offre aux entreprises de transport une poire pour la soif. Le vote de cet amendement s'impose d'autant plus qu'il n'existe aucune alternative permettant d'assurer le transport scolaire en cas de grève. En l'occurrence, s...