Interventions sur "usager"

...nanimement dénoncée par les organisations syndicales, monsieur le ministre constituant bel et bien une atteinte caractérisée au droit individuel de grève pourtant constitutionnellement reconnu, le Gouvernement et ses relais banalisent cette atteinte, la qualifie de pragmatique, comme étant strictement et absolument nécessaire à la prévisibilité, laquelle correspondrait à une attente majeure des usagers devenus clients. Nous refusons ce marché de dupes qui réduit la problématique de la continuité du service public à la question des conditions d'exercice du droit de grève et conduit à grignoter un droit essentiel au monde du travail. C'est le sens de notre amendement de suppression. À l'appui de la jurisprudence constante en la matière, au fil des amendements suivants, j'entrerai plus avant da...

Pour respecter le plan de transport adapté et le plan d'information des usagers, l'article 5 oblige les entreprises de transport à conclure avant le 1er janvier 2008 un accord collectif de prévisibilité du service en cas de grève ou d'autre perturbation prévisible. S'agissant de l'établissement de priorités de desserte par l'autorité organisatrice de transports, M. Pierre Mongin, président de la RATP, a néanmoins appelé l'attention de la commission spéciale sur certaines d...

Et aux usagers ?

Et comment vont-ils au boulot, d'après vous ? Ils prennent les transports eux aussi ! Ils sont à la fois usagers et salariés ! Alors expliquez-moi comment vous allez faire pour interdire à un salarié de rejoindre un mouvement de grève ? Il faudrait qu'il annonce à ses collègues : « Je serai avec vous dans 48 heures » ! C'est grotesque !

...chacun peut exercer sans être lié par la loi de la majorité. Votre véritable but, c'est de faire pression sur les salariés, de les intimider, de les diviser, de casser la dynamique revendicative en pariant sur le découragement des uns et la soumission des autres. Nous sommes convaincus que cette consultation porte en elle de nombreux effets pervers pour les salariés, pour l'entreprise et pour les usagers. À la fois inutile et dangereuse, elle ne peut qu'entraîner une détérioration du climat social et généraliser la suspicion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...e au manque de présence humaine, au transfert des autorisations de départs des trains des agents des gares vers les agents du service commercial sur plusieurs lignes. Les fermetures de lignes ou de structures ne sont pas moins préoccupantes : l'agence commerciale voyageurs de Dijon a fermé en 2005, entraînant une suppression de 22 emplois. De plus, 9 boutiques Voyages ont fermé depuis 2005. Les usagers

sont aussi confrontés à des fermetures de gares ou de guichets faute de personnels à Genlis, Lure, et Dijon-Ville. Sans compter les réductions d'amplitudes d'ouvertures dans de nombreuses gares et la diminution du nombre des guichets ouverts. Toutes ces fermetures constituent une perte de proximité pour les organisateurs, les écoles, les associations. Pour les usagers qui n'utilisent pas Internet, la fermeture des boutiques tend à faire disparaître la notion de service de proximité, elle aussi essentielle pour la qualité du service public. Finalement, en termes d'emploi, de 2002 à 2006, on constate une perte de 692 cheminots, soit environ un dixième des effectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...esse du personnel et en rendant la tâche du personnel restant toujours plus difficile, il devient compliqué pour les entreprises publiques d'assurer un service de qualité. Mais cela n'est pas le fruit de l'incompétence ou de l'inefficience des personnels et des modes de gestion, mais bien d'une politique de casse concertée ! Vous avez cherché, tout au long de ce débat, à opposer les intérêts des usagers à ceux des salariés et des syndicalistes. Comme si les grèves étaient déclenchées pour nuire aux usagers. Comme si les syndicats ne se souciaient pas de la qualité du service public. Bien au contraire, étant au coeur de l'appareil de production, syndicats et salariés ont bien compris que les transports en commun représentaient un enjeu pour les populations et pour l'économie. Et s'ils se batten...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons un texte fondamental pour nos concitoyens. À cet égard, je tiens à saluer la volonté du Gouvernement d'affirmer, dans cet article 7, le droit des usagers du service public des transports terrestres à une bonne information vingt-quatre heures avant le début d'une perturbation. Avec cet article, le Gouvernement fait émerger un nouveau droit de l'usager : le droit à l'information. C'est une innovation moderne, respectueuse de nos concitoyens et porteuse d'une image renouvelée et valorisante du service public. Chaque usager peut prétendre savoir si...

L'information de l'usager sur le service assuré en cas de perturbation doit être délivrée gratuitement. Tel est l'objet de cet amendement.

...ent est loin d'être neutre, puisqu'il constitue une nouvelle charge pour les collectivités territoriales. Pour autant, il n'est pas passé sous les fourches caudines de l'article 40. Je souhaite donc que M. le ministre nous confirme que c'est bien l'État qui financera le coût de cette information. M. le président de la commission spéciale vient de nous dire que l'information sera gratuite pour les usagers. C'est en effet la moindre des choses. Pour autant, l'organisation de l'information a un coût. Qui va payer ?

Cet amendement vise à corriger la rédaction de l'alinéa 1 de l'article 7. Cet alinéa devrait se lire ainsi : « En cas de perturbation du trafic, tout usager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré, notamment dans les conditions prévues par le plan d'information des usagers prévu à l'article 4. » L'information doit aller au-delà de la seule prise en compte des besoins essentiels de la population et doit être la plus large possible dans ce genre de circonstances.

...pt voitures, 8,7 millions d'euros ; une rame TGV avec huit voitures, 25 millions d'euros. Cette préoccupation est si importante qu'il m'a paru essentiel qu'elle figure dans le projet de loi. Le Sénat a très utilement prévu que l'entreprise de transport établit et communique à l'autorité organisatrice un bilan détaillé annuel de l'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers. J'ai souhaité que cet amendement vise à préciser que ce bilan contiendra la liste des investissements requis pour la mise en oeuvre de ces plans au cours de l'année à venir.

L'article 8 prévoit un remboursement total ou partiel des titres de transport aux usagers en cas de non-exécution du plan de transport adapté ou du plan d'information des usagers. Certes, nous n'allons pas protester contre cette disposition.

Mais celle-ci n'est rien d'autre que de la poudre aux yeux. Une fois de plus, vous prétendez vouloir satisfaire les usagers, alors même que votre politique contribue, depuis des années, à la détérioration du service public. Vous savez pertinemment que les transferts de compétences aux collectivités territoriales, que vous utilisez pour justifier vos faiblesses budgétaires, ne pourront être assumés par les collectivités, faute de moyens financiers. Par conséquent, les collectivités territoriales sont obligées de dépa...

Alors, dans ce contexte, l'égalité de traitement de tous les usagers est bel et bien menacée par un mode de financement essentiellement lié aux ressources des régions. Or l'égalité devant le service public constitue un principe juridique à valeur constitutionnelle, consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 juillet 1979 « Avice contre de la Malène ». Je vous renvoie à ce sujet au rapport de Daniel Paul relatif à la demande d'ouverture de comm...

Mais ce n'est pas tout. Cette disposition de remboursement des frais de transport lors de cas de grève nous apparaît tout simplement dérisoire quand on songe par ailleurs aux conséquences pour les usagers de votre politique libérale. Penchons-nous, par exemple, sur le budget de 2005.

Sur le ferroviaire, l'augmentation des péages d'usage de l'infrastructure n'a pas manqué d'être répercutée sur le prix des billets payés par les usagers !

...patent sur les ouvrages d'art, les suppressions de personnel et les manquements à la sécurité qui en résultent risquent d'avoir des conséquences fâcheuses ! L'exemple catastrophique anglais de mise en oeuvre d'une politique libérale dans ce secteur devrait d'ailleurs vous faire réfléchir ! Tels sont les éléments que je voulais vous communiquer au moment où vous prétendez parler de la défense des usagers.

Je voudrais insister sur le rôle des autorités organisatrices de transport régions, départements et celui des entreprises opératrices. S'agissant du remboursement dont le principe est intéressant , il peut être effectué par l'autorité ou l'entreprise. Les pénalités peuvent être utilisées et affectées au financement du remboursement des usagers. Dans les conventions qui lient, par exemple, les régions à la SNCF, des pénalités sont prévues même si leur montant n'est pas très élevé, mais elles peuvent être utilisées. Bref, il réside un certain flou. Je voudrais revenir sur la confusion qui est entretenue sur le rôle de chacun ainsi que sur la démarche politique qui sous-tend le projet de loi. Pour les transports régionaux de voyageurs, ...