Interventions sur "usager"

...l'état de grève mais aussi de mettre en oeuvre, avec les moyens disponibles, un véritable plan de couverture des besoins essentiels de la population, définis localement en fixant les dessertes prioritaires et leurs fréquences. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En effet, les jours de grève, les usagers n'ont pas besoin toute la journée d'un train sur trois, mais d'un service complet aux heures de pointe.

Le renforcement du droit à l'information des usagers constitue le troisième pilier de ce texte. C'est une disposition légitime car tout usager d'un service de transport peut prétendre disposer, en cas de perturbations annoncées, d'informations précises et fiables sur le service assuré. Ces informations lui permettront de s'organiser dans les meilleures conditions possibles et sont susceptibles d'éviter des drames, notamment dans le ramassage scol...

..., dont quelques-uns seulement peuvent paralyser l'ensemble du trafic. En conclusion, monsieur le ministre, ce texte fait fi de toute idéologie (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) au profit du bon sens, de l'intérêt général et de la qualité du service public à la française. Il conjugue respect des usagers, droit de grève et responsabilité des entreprises. Il doit constituer un succès pour les collectivités, pour les organisations syndicales et pour les usagers.

Les Français attendent de pouvoir utiliser sans appréhension ni stress des transports collectifs. Les usagers des transports publics sont captifs, soit parce qu'ils n'ont pas d'autre solution, soit par souci d'économies savez-vous que lorsqu'on habite à trente-cinq kilomètres de son lieu de travail, le coût d'un véhicule particulier est de 6 000 euros par an, comme l'a chiffré l'ADEME dans le cadre d'un plan de déplacement d'entreprise, ce qui pèse fortement sur les bas salaires ? , à moins qu'ils n'...

...attention forte aux transports du fait de leur double journée. Leur principale demande, avant la sécurité, c'est la fiabilité, la ponctualité, la fréquence, pour leur permettre de jongler avec sûreté entre activités familiales et vie professionnelle. Au-delà, toutes les améliorations qui pourront être apportées être à l'heure, voyager plus vite, être bien informé profiteront à l'ensemble des usagers. Les attentes sont donc connues, par ville, par région, par catégorie. L'offre doit suivre. Votre loi ne changera rien à cette demande non satisfaite car sur cent retards ou incidents, seuls deux sont dus à des faits de grève ; quatre-vingt-dix-sept ont d'autres causes.

...éguliers de voyageurs. Annoncé par le Président de la République durant la campagne électorale, ce texte se veut avant tout pragmatique. De fait, il est destiné à prendre en compte une préoccupation majeure des Français, comme l'attestent les sondages montrant de longue date qu'une grande majorité d'entre eux 70 à 80 % souhaite que soient mises en place des mesures permettant de garantir aux usagers, en cas de grève « un service réduit mais prévisible », pour reprendre l'expression de l'exposé des motifs du projet de loi. Au nom du respect de la démocratie, il me semble que l'ensemble des parlementaires, y compris ceux siégeant sur les bancs de l'opposition, doivent entendre cette vive et légitime préoccupation exprimée par nos compatriotes de droite comme de gauche. Je tiens à rappeler q...

... dévaloriser le rôle du politique et l'importance de la loi, condamnée à être inutile, puisqu'inefficace. Car ce n'est pas vous qui avez le pouvoir dans ce domaine, mais les autorités organisatrices de transports. Dans cette loi, vous forcez, vous obligez, vous imposez un « plan pour situations dégradées », mais il ne peut résulter que de discussions entre collectivités, entreprises, salariés et usagers. D'essence purement idéologique, ce texte n'atteindra pas son but. Vous voulez faire croire que vous instituez le « service minimum », mais l'expression ne figure même pas dans votre texte ! Et vous vous déchargez de la question sur les collectivités locales pendant que, dans le même temps, l'État se désengage fortement pour ce qui est des investissements. Depuis le début de la législature, vot...

...s générale, de perturbation prévisible du trafic, mais il laisse aux partenaires le soin d'en adapter les modalités aux réalités locales. Au lieu de préciser arbitrairement les créneaux horaires dans la loi, laquelle aurait risqué de voir sa constitutionnalité contestée, nous avons fait le choix de la souplesse et de la proximité. En effet, au niveau local, qui peut mieux définir les attentes des usagers et les dessertes prioritaires les jours de grève que les autorités organisatrices de transport ? Notre texte s'articule autour de trois axes forts : avant tout, prévenir les conflits et créer, en se fondant sur le dialogue social, les procédures de négociation préalable nécessaires ; en cas de grève ou de forte perturbation du trafic, organiser le service, en particulier au moyen d'un plan de t...

...que je remercie pour leur participation active, alors même qu'ils étaient parfois sollicités au dernier moment ; à l'audition de vingt-quatre des principaux acteurs intervenant à un titre ou à un autre dans ce secteur, à savoir les syndicats, les associations d'usagers, les entreprises ; ainsi que, naturellement, à la discussion des articles et à l'adoption des amendements précités. Évidemment, sur bien des points, le consensus ne s'est pas fait. Néanmoins, je crois pouvoir affirmer que ces heures de travail en commun ont permis des avancées dans la compréhension du dispositif proposé. Bref, un véritable travail de commission a eu lieu et je souhaitais, comme...

... les exigences de protection de l'environnement. Enfin, les transports publics sont aussi un facteur de cohésion sociale en ce qu'ils garantissent l'accès de tous au service public et qu'ils luttent contre l'exclusion. Votre loi passe à côté de ces enjeux : exclusivement idéologique, elle ne vise que le droit de grève. L'immense majorité des soucis, agacements, et autres colères ou stress des usagers à l'égard des services de transports subsisteront. Le réveil risque d'être douloureux ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis, comme beaucoup d'usagers, de la venue en discussion du projet de loi cadre sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres.

Oui, ce texte est très attendu car il est indispensable ! Élue de la Grande couronne, je suis sans cesse interpellée par les usagers des transports en commun qui se plaignent de leurs conditions de transport, même en temps normal...

...grève ou de forte perturbation du trafic, l'ensemble des dispositions proposées sont loin de toute vision idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et la commission a bien perçu l'équilibre d'ensemble entre les différentes procédures, établies dans un but unique : l'information effective des usagers. Sur la définition de dessertes prioritaires en cas de grève et de perturbations prévisibles, la commission spéciale a mené, après le Sénat, une réflexion approfondie. Elle a conservé l'architecture globale du projet gouvernemental, qui fait intervenir trois grands acteurs : les autorités organisatrices de transport en charge de définir les besoins essentiels des populations en matière de trans...

En termes de stress : les usagers ne sont jamais sûrs de partir et d'arriver à temps. En termes de fatigue enfin : les journées s'allongent au gré des défaillances.

Bien sûr, aux heures creuses, les conditions sont plus agréables ; mais, dans un pays qui veut privilégier le travail, il faut impérativement améliorer les moyens de s'y rendre. Ce projet concrétise un droit essentiel : celui du droit des usagers à l'information. Sur la ligne Paris-Lagny-Thorigny, pour prendre un exemple, la SNCF ne sait pas communiquer sur la modification des cadencements, et pas davantage sur les incidents entraînant un retard pour les voyageurs.

Je parle de la SNCF ! Elle a également du mal à communiquer avec le syndicat intercommunal des transports. Dès le moindre incident, les correspondances ne sont plus assurées car les bus sont partis de la gare sans attendre 1'arrivée des trains Cela ne peut continuer ainsi, monsieur le ministre. Améliorer le dialogue social, bien sûr, mais le dialogue est indispensable avec les usagers aussi. Or ce dialogue est aujourd'hui au point mort : pas d'informations sur les retards, sur leur durée prévisible, ni sur les moyens de transport alternatifs en cas de panne grave. La région Île-de-France dépense des moyens considérables pour communiquer sur son président et les actions de son président, (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) mais rie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en prévenant plus efficacement les conflits par le développement du dialogue social et en garantissant un service réduit, mais connu par avance des usagers, et répondant à leurs besoins prioritaires, ce texte répond à la fois aux attentes d'une très large majorité de nos concitoyens, des collectivités territoriales organisatrices de transports qui exigent un meilleur service de la part des opérateurs, des employeurs qui aspirent à un service de qualité, et des salariés qui veulent bénéficier d'un haut niveau de dialogue social. La situation est pa...

...ne, ou l'encadrement très strict du droit de grève, comme au Royaume Uni, le rendent inutile. Sur ce point, le cas de l'Italie mérite une attention particulière car les traditions sociales et syndicales y sont proches des nôtres : la loi a permis d'y instaurer un service minimum pour assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population, ainsi qu'une information précise et préalable des usagers. Cet exemple nous indique très largement la voie à suivre. D'une part, conformément au Préambule de 1946 et à la décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 1982, le législateur est aujourd'hui pleinement dans son rôle en veillant à assurer la continuité des services publics de transport. D'autre part, l'information des usagers est primordiale en cas de perturbation prévisible, n'en dépla...

..malgré les caricatures que l'on en fait sur les bancs de la gauche, en limite les abus les plus insupportables pour les usagers tout en permettant d'instaurer un service minimum par le dialogue social,...

Savez-vous que la France ne se limite pas à l'Île-de-France ? Pour l'usager, les choses ne sont pas simples : la région a la responsabilité de fournir le matériel roulant et de financer l'exploitation ; la SNCF joue le rôle de l'opérateur, son personnel faisant rouler les trains sur les voies de Réseau ferré de France. Celui qui paie est-il celui qui décide ? La région a-t-elle le choix de l'opérateur ? Non, elle a un interlocuteur unique, obligé : la SNCF. (Exclamations...