Interventions sur "usager"

On voit où vous voulez en venir : l'usager des TER impute les dysfonctionnements à la région, puisqu'on lui dit que c'est elle qui est compétente, alors qu'ils viennent le plus souvent de ses partenaires : le Réseau ferré de France pour les voies, la SNCF pour la maintenance et l'exploitation.

Il incombe également à l'autorité publique d'adapter le service public aux circonstances, en particulier à l'évolution des besoins de nos concitoyens à défaut, il n'y a pas de service public. À ces deux critères de continuité et d'adaptabilité s'ajoutent l'égalité de traitement des usagers et la neutralité du service, qui confèrent à l'usager, ne l'oublions pas, le droit au fonctionnement du service la jurisprudence est formelle sur ce point aussi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans l'intervalle, des dizaines de milliers d'usagers sont pris en otage. Ce n'est pas acceptable ! Et comme cela a déjà été signalé à cette tribune, ce sont toujours les plus faibles qui sont pénalisés par ceux qui prétendent les défendre, les grévistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche dém...

... risque de compromettre les progrès constatés en ce domaine depuis dix ans. Il est vrai que ce texte bénéficie d'un environnement médiatique pour le moins singulier, puisque la presse continue généralement d'évoquer l'instauration d'un service minimum correspondant aux attentes que nos concitoyens exprimeraient dans de nombreux sondages d'opinion. L'aspiration des Français, en tant que citoyens usagers, à la continuité des services publics de transport est légitime et nous la partageons. Toutefois, la véritable question est celle de la méthode permettant d'y parvenir. Or nous pensons que votre texte, en tournant le dos aux acquis du dialogue social et en visant à durcir l'encadrement législatif du droit de grève, produira le résultat inverse. Le droit de grève et le principe de la continuité ...

...on commune. Pensez-vous qu'en suscitant un tel climat de défiance vous avez créé pour demain les conditions favorables à la négociation ? Les autorités organisatrices de transport sont tout aussi réservées : aussi bien le GART que l'Assemblée des départements de France ou l'Association des régions de France ont manifesté de sérieuses réserves sur l'opportunité de ce texte. En ce qui concerne les usagers, dans un entretien au journal Libération, le 29 mai 2007, Jean-Claude Delarue, président de la Fédération des usagers des transports et des services publics déclarait : « Nous constatons que les usagers sont en majorité favorables au service minimum mais nous considérons que ce n'est plus la priorité. Nous avons pu constater que le nombre de jours de grève a diminué depuis dix ans en France. Le ...

...pact de ces arrêts de travail dans les transports. En effet, ce taux est aujourd'hui calculé en rapportant le nombre de jours non travaillés à l'ensemble des effectifs d'une entreprise. Or l'organisation même de ces entreprises est telle que quelques personnes décidées à contrecarrer l'activité normale sont en mesure de procurer une gêne maximale à des milliers, voire à des dizaines de milliers d'usagers, sur la vie quotidienne desquels nous devons faire porter toute notre attention. Le rapport du conseiller d'État Mendelkern souligne l'extrême difficulté qu'il y a à mesurer précisément cet impact. Comment quantifier le nombre d'heures perdues par les usagers dans le cadre de grèves, notamment par l'emprunt de trajets de substitution ? Que valent précisément les perturbations qui empêchent les ...

Il est temps que les usagers des services publics des transports cessent d'être pris en otages

Le résultat prévisible sera l'ouverture de nouveaux espaces de confrontation dont les victimes seront les usagers. Certains effets pervers de votre texte ont d'ailleurs été révélés au cours des auditions de la commission spéciale. Ainsi, Mme Idrac a clairement exposé que la pénalisation des entreprises qui ne respecteraient pas le plan de transport contractuellement défini, aboutirait manifestement à un engagement limité de ces entreprises pour ne pas avoir à subir ces sanctions financières. M. Sirugue, au...

Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les usagers exaspérés par la médiocrité du service et par l'incurie de la région, sont même allés jusqu'à créer un « Comité des naufragés du TER ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Leur combat est juste et leur message doit être entendu ! Aussi ce texte répondra-t-il à cette c...

et ne devienne plus que l'ultime recours quand toutes les autres voies auront été explorées en vain. Répondant aux attentes des usagers sans pour autant remettre en cause le droit de grève, ce projet renforce le cadre juridique en vigueur, inadapté pour garantir le principe de continuité des services publics. Certes, le droit de grève a été reconnu par les Constitutions de 1946 et de 1958, mais il demeure relatif.

C'est donc légitimement que le législateur fixe les règles d'utilisation du droit de grève et précise sa cohabitation avec les autres principes fondamentaux. C'est tout l'enjeu de ce projet qui prévoit d'agir sur trois plans : favoriser le dialogue social, organiser les services et renforcer le droit des usagers en matière d'information en cas de grève. Les outils prévus par le texte permettront d'encourager, en amont, le dialogue social et d'améliorer, en aval, la vie quotidienne des usagers. C'est à ce point d'équilibre que se situe le dispositif, même s'il faudra sans doute aller plus loin. Je souhaite en effet, pour ma part, que les dispositions du projet soient étendues, à terme, à tous les modes d...

... la contrainte excessive imposée par votre projet de loi aux collectivités territoriales est posée, ne serait-ce, plus particulièrement, qu'avec les articles 4 et 11 qui fixent le contenu de la convention d'exploitation conclue entre l'autorité organisatrice et l'entreprise. Cette immixtion est même manifeste à l'article 8 qui précise que l'autorité organisatrice impose le remboursement total aux usagers. Ces dispositions impératives, « sans égard à la diversité et à la complexité des situations susceptibles d'être ainsi affectées » pour reprendre la formule du Conseil constitutionnel dans la même décision , sont contraires à l'article 72 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a également érigé en principe à valeur constitutionnelle la liberté contractuelle des collectivités territor...

C'est donc avec confiance et détermination que j'apporte mon soutien à un texte qui prend enfin les usagers en considération et leur restitue leurs libertés fondamentales. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...atière de droit de grève. Simplement, l'initiative en ce domaine doit être toujours prise avec une grande prudence et beaucoup de sagesse. Tel est l'esprit dans lequel le Gouvernement a travaillé et, en tout cas, tel a été celui de la commission spéciale. L'idée selon laquelle le législateur devrait s'abstenir d'intervenir dans l'organisation du droit de grève est peu respectueuse à la fois de l'usager du service public et du droit de grève lui-même. Lorsque nous légiférons sur les conditions d'organisation de la grève au sein du service public, nous en consolidons par là même la légitimité. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De ce texte, le dialogue social comme l'intérêt de l'usager peuvent sortir renforcés. Pour ce qui est du principe de la lib...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers des voyageurs, présenté par le Gouvernement dans le droit fil du programme présidentiel de notre président Nicolas Sarkozy et inscrit dans le programme législatif de l'UMP, est un bon projet pour l'ensemble des usagers des transports terrestres. Élu d'une banlieue populaire et utilisateur régulier des transports publics, je peux vous affirmer que la garantie, pour un usager, d'avoir à sa disposition, en contrepartie d'un abonnement ou d'un titre unitaire, des transports tout au long de l'année, est un élément fondamental de la vie quotidienne.

Surtout, quand votre emploi, la garde de vos enfants, la réussite à un examen ou à un entretien d'embauche, ou tout simplement le droit de rentrer chez vous après une journée de travail sont en jeu, ce texte constitue un formidable espoir. Nos concitoyens souhaitent en effet, en tant qu'usagers, avoir la garantie d'informations claires et précises en amont pour pouvoir s'organiser quand un mouvement social est annoncé dans le secteur des transports. Certains, ici, depuis quelques jours en commission et, depuis quelques heures, en séance, nous accusent de vouloir interdire le droit de grève.

Aussi ne peut-on nous accuser de restreindre le droit de grève alors que nous redonnons la liberté de choix à chaque salarié c'est là une des innovations du texte. En effet, chers collègues, nous allons légiférer. Certains estiment que le projet ne sert à rien, qu'il est de trop. Je ne suis pas d'accord, parce que les usagers, notamment en Île-de-France, se souviennent des grèves de l'hiver 1995 ;

Que des responsables d'entreprises nationales, financées par l'argent public, l'argent des usagers mais aussi l'argent des entreprises, affirment qu'il était temps de mettre en place un cadre législatif,

Nous devons garantir à nos concitoyens que les grèves, sur l'ensemble du territoire, s'inscriront dans un cadre légal, transparent pour l'usager et respectueuse du droit individuel du salarié. « Faire du dialogue social le moteur du changement » et « mettre le citoyen voyageur au centre des préoccupations des entreprises de transports terrestre », voilà qui n'est pas facile à admettre pour certains dans cette assemblée Ils ont davantage l'habitude de dialoguer avec des syndicats qu'avec des usagers. (Protestations sur les bancs du group...

Sait-il seulement ce qu'est un usager ?