Interventions sur "usager"

toutes les autorités organisatrices pourraient-elles définir des priorités de desserte, consulter les usagers sur celles-ci, les soumettre aux entreprises qui devront à leur tour en discuter avec les organisations syndicales, et ce afin d'élaborer ensuite des plans de transport adapté et d'information des usagers, plans qui devront être approuvés par l'autorité organisatrice avant d'être intégrés dans les conventions par voie d'avenant ?

La concertation et le dialogue, aussi bien avec les usagers pour ce qui concerne les autorités organisatrices qu'avec les organisations syndicales pour les entreprises , demandent un minimum de temps. C'est pourquoi je défendrai un amendement visant à repousser l'échéance au 1er janvier 2009.

J'appelle aussi votre attention sur l'article 8, qui prévoit l'obligation et non plus la possibilité, comme dans le projet initial pour les autorités organisatrices d'imposer à l'opérateur le remboursement total et non plus total ou partiel des titres de transport aux usagers « en cas de défaut d'exécution [ ] du plan de transport adapté ou du plan d'information des usagers ». Nous sommes certes favorables à une telle disposition en faveur des usagers. Mais nous savons aussi que la diversité des cas et la multiplication des conflits imposent un traitement au cas par cas d'un tel dispositif de remboursement. C'est pourquoi les autorités organisatrices doivent avoir la...

La majorité remue encore ? (Sourires.) Un large consensus syndical s'est d'ailleurs dégagé, comme le révèle le rassemblement du 31 juillet organisé à l'appel de sept confédérations syndicales et de quatre fédérations, appuyées par des associations d'usagers, pour considérer inutile une telle intervention législative, en dénoncer la dangerosité pour le droit constitutionnel de grève et les effets pervers sur le climat interne des entreprises. Force Ouvrière a judicieusement rappelé que la suppression des conséquences des conflits ne permettait pas de traiter leurs causes. Pas plus que les textes adoptés sous la précédente législature et se targua...

...ollègues de l'UMP ont d'ailleurs présenté des amendements pour que le texte aille encore plus loin, s'agissant notamment de la réquisition et du service normal aux heures de pointe... En écho aux déclarations de Nicolas Sarkozy qui, en août 2006, prêchait devant les convertis du MEDEF sur l'urgence d'en finir avec « la dictature de certaines minorités », ce texte vise à détourner l'attention des usagers afin que leur colère légitime envers la dégradation continue du service public ne se retourne pas contre les vrais responsables ! Cette dégradation réelle de la qualité du service public des transports vous gêne. Les enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers montrent bien que ce n'est pas la grève qui figure en tête de leurs préoccupations, mais l'amélioration de la qualité du service ...

... du droit de grève, ainsi que le souci d'adapter la réglementation aux réalités environnantes lieu, état des rapports sociaux au moment considéré, état des techniques conditionnent ainsi la conformité du système aux principes constitutionnels. On pourrait par exemple estimer que le service minimum doit s'appliquer à 100 %, trois heures le matin et trois heures en début de soirée, pour que les usagers puissent se rendre sur leur lieu de travail et en revenir. Mais ce n'est pas la proposition qui nous est faite aujourd'hui. C'est le juge constitutionnel, et lui seul, qui apprécierait par rapport à un service quotidien normal de dix-neuf heures, et en fonction du trafic tout au long de la journée, si l'exigence de proportionnalité est respectée ou non. Enfin, le principe de la libre administr...

J'en prends le risque ! Mais le résultat de ces recours apportera, je le pense, les apaisements nécessaires. Il convient, mes chers collègues, de terminer ce propos par quelques considérations politiques. Depuis vingt ans, la société française a beaucoup évolué, et les usagers des services publics de transports sont devenus de plus en plus des clients. Ils attendent la même qualité de service que celle qu'ils exigent des entreprises privées, entre lesquelles ils ont pris l'habitude de choisir. Sachant par ailleurs qu'ils financent ces entreprises par l'impôt, ils n'en sont que plus exigeants. Les excès du droit de grève sont de moins en moins bien supportés. Les sent...

Or cette situation ne satisfait personne : les grèves du printemps 2003 ont coûté 250 millions d'euros à la SNCF ; 71 à 80 % des usagers sont favorables à l'instauration d'un service minimum, et cette opinion transcende les clivages politiques ; l'État est également perdant, tant en termes d'image des institutions républicaines que de sécurité, dans un contexte international marqué par le risque terroriste. Les syndicats sont également mécontents, car leurs revendications aboutissent rarement à l'issue des grèves, tandis que les...

À travers ce dialogue social, nous défendons avant tout l'intérêt des usagers ou plutôt des « clients otages » ,

Vue de Bruxelles, et d'après le rapport Lecou, la France est ainsi l'un des pays où les droits de l'usager sont les moins protégés, en raison d'un droit de grève largement défini, d'une continuité du service public très partiellement garantie et d'un dialogue social limité.

...ise, lorsque plusieurs trains consécutifs de la ligne D du RER sont supprimés, les lycéens et étudiants ne peuvent exercer leur droit à l'éducation ; les travailleurs les plus socialement défavorisés sont pris en otage, car souvent ils n'ont pas d'autre moyen de déplacement, n'ayant pas de voiture, ou seulement une par famille. Lorsqu'un train arrive enfin, il est bondé, et l'immense majorité des usagers restent à quai !

...le plan de prévisibilité. Affichage aussi en matière de continuité du service public, puisque les principaux facteurs de discontinuité ne sont pas traités : le texte n'aborde pas le problème fondamental de la dégradation du service due aux défaillances matérielles, aux insuffisances en moyens humains, financiers et en infrastructures. Le projet de loi ne répond en rien aux attentes légitimes des usagers en termes de qualité de service public au quotidien. Alors que l'objectif devrait être de garantir la continuité du service public chaque jour de l'année, vous ne vous préoccupez que des 2 à 3 % de perturbations engendrées par les mouvements sociaux. Affichage, enfin, sur le service minimum : un abus de langage tend à faire croire à l'opinion que les entreprises de transport peuvent fonctionner...

...rts publics sont, de plus, trop peu nombreux et trop focalisés sur les centres-villes. Ils devraient circuler à une fréquence plus élevée et plus tard en soirée. Pour rentrer de Paris à Mantes-la-Jolie, le dernier train est à vingt-trois heures cinquante-cinq. Enfin, il demeure un énorme problème de fond auquel on doit s'attaquer, lorsqu'on dispose de cinq ans. Ainsi, l'étalement urbain rend les usagers extrêmement sensibles à l'allongement des déplacements pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, pour leurs loisirs, pour faire les courses ou aller chercher les enfants à l'école. Entre 1950 et 1990, la mobilité quotidienne est passée, en moyenne, de dix à quarante kilomètres par personne. On comprend mieux les frustrations dues à un développement urbain insoutenable. Bref, ce te...

...urs, après déclaration d'urgence en date du 5 juillet. On aurait raisonnablement pu penser qu'il s'agissait d'un texte d'une particulière importance, dont l'urgence était rendue nécessaire par une situation particulièrement tendue, ou encore qu'il s'agissait d'un texte attendu et profondément désiré tant par les autorités organisatrices de transport que par les professionnels du transport et les usagers. C'est d'ailleurs ce dernier argument qui, semble-t-il, émerge le plus souvent de vos discours : le texte, ce texte serait très attendu des Français, et vous citez à ce sujet des sondages qui, je le concède, sont loin d'être équivoques. Tentons de voir ce que les Français attendent, ce que contient ce texte, ce qu'il ne contient pas, et peut-être alors apparaîtra la vraie raison de votre précip...

...Les choses se compliquent encore plus avec l'article 4 qui, après avoir demandé aux autorités organisatrices de définir les dessertes prioritaires et les différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation, leur demande de surcroît d'intégrer dans les conventions déjà signées, toujours avant le 1er janvier 2008, les plans de transport adapté et les plans d'information des usagers que les entreprises auront établis. Là encore, cette mise en demeure s'accompagne de la menace de voir le représentant de l'État arrêter lui-même les priorités de desserte et approuver les plans de transport adapté ainsi que et les plans d 'information des usagers. Monsieur le ministre, cela n'est ni très sérieux, ni très crédible, ni non plus très respectueux des autorités organisatrices et d...

À l'évidence, pas grand-chose ! Les organisations syndicales n'en veulent pas, les associations d'usagers ne se sont pas laissé abuser et demandent surtout des moyens supplémentaires, les petites entreprises le redoutent et demandent à en être dispensées, les autorités organisatrices sont plus que réservées, les grandes entreprises s'interrogent sur de possibles effets pervers. Force est de constater que ce texte ne correspond en rien aux préoccupations quotidiennes des usagers quant à la continuité...

...u-delà duquel il y a disproportion ! Je considère qu'il est nécessaire qu'en cas de grève le service minimum s'applique en priorité au bénéfice des banlieues de toutes les métropoles de France. Quelques chiffres suffisent pour en être convaincu. La seule RATP a transporté 2,86 milliards de voyageurs en 2006, soit une augmentation de 2 % par rapport à l'année dernière, c'est-à-dire 52 millions d'usagers supplémentaires.

Soyez convaincu que les usagers concernés considèrent qu'il s'agit là d'une condition essentielle de l'amélioration de leur vie quotidienne, autrement plus importante que beaucoup d'autres réformes. Et même s'il revient aux partenaires sociaux de négocier les modalités d'application de cette loi-cadre, il est de la responsabilité des politiques que le service public dans sa version minimum devienne une réalité ; en effet, on ...

...004, votée à l'initiative du gouvernement de Tony Blair, a confirmé le pouvoir de réquisition de l'exécutif en cas de situation de crise. Pour ce qui est de la Poste, le Royal Mail Group a mis en place, en liaison avec le régulateur postal, un système de contingentement assurant un service de base, notamment en cas de grève. C'est ainsi qu'actuellement le site Internet de l'opérateur informe les usagers des services assurés pendant la grève décidée par les syndicats entre le 25 juillet dernier et le 8 août prochain. En Allemagne enfin, la grève n'est conçue que comme un moyen ultime, qui ne peut intervenir qu'après épuisement des possibilités de négociation. Plusieurs conditions sont ainsi exigées pour déclencher une grève : l'échec des négociations antérieurement menées ; le vote d'une très f...

...ux parce qu'il induit les salariés en erreur sur l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs. Il est dangereux enfin parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs. Le Gouvernement jette un premier rideau de fumée en prétendant que la loi donnerait aux usagers des garanties de service lors des conflits. C'est faux ! Le projet de loi se contente de généraliser et d'institutionnaliser les bonnes pratiques de l'alarme sociale contractualisées notamment à la RATP ou à la SNCF. Depuis plusieurs années, ces pratiques donnent de très bons résultats, notamment les clauses négociées dans les contrats entre les transporteurs et les autorités organisatrices de t...