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L'amendement n° 1169 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 289, 586 rectifié et 1315 rectifié. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 289.
et sans être mandatées par les collectivités locales, cela pose un problème en droit. Je retire mon amendement mais je suis très intéressé par votre proposition d'essayer de trouver une façon de mobiliser ce potentiel d'accessibilité avant la discussion au Sénat.
L'amendement n° 1315 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Gaubert.
L'amendement n° 289 est retiré. Retirez-vous l'amendement n° 586 rectifié, monsieur Brottes ?
L'amendement n° 586 rectifié est également retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 295, 838 et 1101. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour défendre l'amendement n° 295.
L'amendement n° 295 est retiré. L'amendement n° 838 est-il retiré ?
L'amendement n° 1101 est lui aussi retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1168. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le défendre.
L'amendement n° 1168 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 414 rectifié, 600 rectifié et 842 rectifié. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 600 rectifié.
Il n'est pas très glorieux ! En tout cas, nous n'avons pas perdu : c'est déjà ça ! Si je reprends la parole, monsieur le président, c'est, non seulement pour rappeler que la commission est favorable à ces amendements, mais aussi pour souligner le consensus, assez exceptionnel qui règne sur ces bancs pour défendre l'intérêt général, et manifest...
L'amendement n° 461 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 871. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
L'amendement n° 222 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 223. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
...gêne dans cette suppression. Je parlais tout à l'heure de culture manquante et de culture non encouragée par l'État, particulièrement dans ce texte, pour inciter les gens qui ont fait fortune et ont réussi à réinvestir dans l'entreprise. Nous sommes là en contradiction, puisque nous allons supprimer une mesure qui, certes, ne marche pas, mais sans la remplacer puisque l'amendement précédent a été retiré.
Les amendements nos 156, 1377 et 1359 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements, nos 155 deuxième rectification et 1379 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 155 deuxième rectification.