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Après l'article 1er
Documents législatifs
Projet de loi N° 1096 (155 amendements)
Avis N° 1106 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1107 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Avis N° 1108 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Réunion du 23 septembre 2008 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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