Interventions sur "franchise"

Vous estimez que c'est la solution, mon cher collègue ? Au moins, vous avez le mérite de la franchise. Mais, dans ce cas, dites-nous donc toute la vérité, dites-nous que, pour vous, la solution, c'est de laisser s'effondrer le système d'assurance maladie et de sécurité sociale pour construire, ou laisser construire sur ses ruines, un système privé. Telle est la réalité. Vous avez le mérite de dire la vérité, qui est celle de votre politique.

...ait l'occasion de reprendre sérieusement l'examen de ce texte, y compris sur les bases que vous nous proposez, monsieur Roubaud, et débattre projet contre projet au lieu de laisser perdurer l'hypocrisie sur une situation qui ne cesse de se dégrader. Ce texte est irrecevable du fait des conséquences sociales qu'il ne manquera pas d'avoir, notamment avec la création de ce dispositif scandaleux des franchises.

Les débats avec le Gouvernement ont été fructueux : je pense notamment au dispositif adopté à propos des stock-options, au maintien de la liberté d'installation des médecins qui était un sujet important, ainsi qu'aux dispositions concernant la franchise. Je rappellerai à leur propos, monsieur Le Guen, que les 850 millions qui sont espérés iront prioritairement à ce qui est fléché puisqu'un amendement de M. Jean-Pierre Door précise que le Gouvernement s'engage à utiliser ces sommes pour de nouvelles actions,

...t. Je les ai trouvés très drôles : les réponses du Gouvernement et de quelques sénateurs UMP ont été telles que cet amendement, certes légèrement provocateur mais quand même plein de bon sens, a lui aussi été liquidé en deux temps trois mouvements lors de la CMP. Ce PLFSS est promis à l'échec : vous enfoncez les comptes sociaux dans le rouge et tout le monde va dans le mur. La mise en place des franchises médicales est un scandale supplémentaire et une injustice inacceptable du point de vue des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles. Vous avez refusé la totalité des propositions que l'opposition a pu formuler. Vous prétendez toujours qu'elle n'en fait aucune mais, alors que nous en avons présenté un grand nombre, vous les avez toutes refusées, en usant allégrement de ...

...ager ? Au moins la déception que nous éprouvons ce matin est-elle tempérée par le fait que, le temps passant, les arrière-pensées se révèlent au détour d'affirmations pour le moins étranges énoncées à voix haute dans cet hémicycle. Nous n'avons cessé au cours des dernières semaines de dénoncer plusieurs dispositifs de ce projet de loi, au premier rang desquels figure évidemment l'instauration de franchises, comme étant contraires aux principes fondateurs de notre sécurité sociale. En effet, pour la première fois, on installe l'idée que ce sont les patients qui doivent payer pour eux-mêmes, qu'ils sont fautifs pour les maladies auxquelles ils doivent faire face et qu'il est donc normal que ce soit à eux d'assumer cette responsabilité à titre principal. Nous avions dit que ce mécanisme, quel que so...

Notre collègue a eu la franchise, lui, d'exprimer l'arrière-pensée de ce Gouvernement.

Cette franchise est bienvenue et, madame la ministre, nous attendons de vous qu'au moins vous assumiez le sens du projet de loi qui nous est présenté. On nous a expliqué jusqu'à présent que nous faisions preuve d'une imagination débordante, voire délirante. Nous voyons bien aujourd'hui que, pour la majorité actuelle, le sens du rétablissement des comptes est purement et simplement l'abandon de la sécurité social...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, nous arrivons donc au terme de la discussion de ce PLFSS, marqué principalement par deux mesures, en tout cas si nous en jugeons par le bruit qu'elles ont pu faire. D'abord, l'instauration de nouvelles franchises. Franchement, il n'y a dans ce domaine aucune rupture ; nous sommes même dans la continuité absolue, puisque de nouveau ce sont les malades qui vont être traqués dans leurs moindres gestes. Nous avons eu la franchise d'un euro à chaque consultation chez le médecin, la franchise d'un euro à chaque examen biologique, nous avons maintenant les 50 centimes d'euro à chaque achat de boite de médicamen...

Nous arrivons à 100 euros de franchise par an, plus les forfaits qui, eux, n'ont pas de limites. Bref, plus vous êtes malade, plus vous payez !

Où est la rupture ? En tout cas, il n'y a aucune franchise dans ces franchises. Lors de l'instauration de la première, la franchise d'un euro, on nous avait expliqué que c'était pour responsabiliser le patient. Cette fois-ci, au tout début, on avait aussi entendu parler de responsabilisation puis, visiblement, les agences de communication ont dû expliquer au Gouvernement que cela ne passait plus auprès de l'opinion publique, et donc on a essayé de nous f...

...élais prévus d'un dispositif auquel ils sont plutôt favorables, à condition qu'il constitue un outil de santé plutôt que financier. A force de prétendre faire mieux que nos voisins, nous allons sans doute faire pire, ce qui est bien dommage. En somme, ce texte se réduit à un PLFSS d'attente : la douloureuse viendra après les élections municipales, mais les banderilles sont déjà plantées avec les franchises et le forfait généralisé à tout moment du parcours de soins. Une fois la plaie ouverte, il suffit de l'agrandir par décret pour que petite franchise devienne grande. C'est ainsi que le forfait hospitalier est passé de 3 à 16 euros. Il ne faut pas voter ce PLFSS, car il ne résout aucun problème financier et aucun problème de santé. Il ne fait preuve d'aucun courage, car il remet à plus tard le r...

Ce PLFSS est une nouvelle déception. En instaurant les « franchises », comme disent le Gouvernement et la majorité, il crée en réalité un nouvel impôt : un impôt sur les malades. C'est du reste le sentiment des Français, surtout les plus faibles, qui en sont les premières victimes. Contrairement aux principes mêmes de notre système de sécurité sociale, ce seront désormais les malades qui payeront pour les malades. Ce n'est pas agréable à entendre, mesdames les m...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si l'on veut parler des franchises, on doit tenir le discours de la franchise, ou du moins du pragmatisme. Nous le savons tous, et le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie l'a rappelé, dans le système actuel, les dépenses en matière de santé seront toujours supérieures aux recettes.

...s. Il faut financer les nouveaux besoins et faire face aux difficultés financières du système social. Nous souhaitons tous maintenir le niveau de prise en charge actuel, dont je rappelle qu'il est élevé : 77 % pour les personnes qui ne sont pas porteuses d'une affection de longue durée, et 92 % pour les personnes porteuses d'une affection de longue durée hors complémentaire. Or la finalité des franchises est bien de financer les dépenses supplémentaires pour soutenir les nouveaux besoins. Elles sont d'ailleurs fléchées sur les postes de dépense les plus inflationnistes.

La solidarité reste préservée, puisque 15 millions de nos concitoyens seront exonérés. À ce sujet, je propose à M. Roy et à ses amis de comparer le système de franchise sur les médicaments et l'installation du ticket modérateur, en 1983.

Il connaît les finances de la CNAM et, lorsqu'il signe un accord, n'est-ce pas en toute connaissance de cause ? Enfin, quelques mots sur les franchises médicales, dont nous avons déjà beaucoup parlé. Le but qui leur était assigné a varié. Elles ne responsabiliseront pas le patient, puisque, le plafond atteint, il n'y aura plus de frein pour le reste de l'année. Elles ne permettront pas d'économies réelles, puisqu'elles serviront à financer très partiellement, d'ailleurs les plans Alzheimer, cancer et soins palliatifs. Mais leur défaut majeu...

Dans les faits, ces malades seront taxés de 50 euros tant que les franchises n'augmentent pas puisque, souffrant de pathologies graves, ils atteindront très vite le plafond. En outre, les assurances complémentaires ne pourront pas les prendre en charge dans le cadre des contrats responsables. Autant dire que la majorité des complémentaires ne les rembourseront pas. Seuls des contrats onéreux, réservés aux Français financièrement à l'aise, pourront le faire en intégrant...

Ce PLFSS poursuit un deuxième objectif : le financement du traitement des défis que j'évoquais il y a quelques instants, grâce à 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires apportées, d'une part, par les franchises ; d'autre part, par la taxation des indemnités de mise à la retraite et des préretraites. La France a trop longtemps fait le choix de sacrifier l'emploi des seniors en prétendant favoriser l'entrée des jeunes sur le marché du travail. Or il est patent aujourd'hui que cette tentative de partage du travail entre les générations ne donne aucun résultat car le travail ne se partage pas ! Le projet ...

...e de retraite est en mesure de leur garantir qu'ils pourront demain vivre décemment. Depuis 2002, votre politique s'est révélée incapable d'enrayer la dégradation des comptes sociaux. Confrontés aujourd'hui à une situation dont vous ne pouvez nier qu'elle requiert une solution urgente, la seule responsabilité que vous sachiez, ou que vous souhaitiez, mettre en cause, en instaurant le système des franchises, c'est celle des patients eux-mêmes ! Au début de cette nouvelle législature, votre gouvernement a choisi de dilapider les quelques réserves budgétaires dont il pouvait disposer en octroyant de coûteux cadeaux fiscaux aux ménages les plus riches,..

...endez-vous pour cette nouvelle loi de financement de la sécurité sociale ! Madame la ministre, il n'est plus temps pour moi de passer en revue l'ensemble des dispositions de cette loi : vous connaissez notre opposition aux mesures que vous présentez. Je voudrais toutefois m'arrêter sur trois éléments qui nous semblent essentiels dans le dispositif de ce PLFSS. Le premier concerne évidemment les franchises : elles ne sont rien d'autre qu'une taxe sur les malades. Sur le principe, nous avons dit notre opposition à un mécanisme qui contrecarre les fondements mêmes de notre protection sociale. J'en veux pour preuve que vous avez vous-même évolué sur la façon de présenter les franchises. Dans un premier temps, durant la campagne électorale et après l'entrée en fonction de ce Gouvernement, elles étaien...