Interventions sur "franchise"

Notre amendement n° 209 propose de supprimer cet article qui a pour ambition de faire payer de nouvelles franchises aux malades, comme plusieurs de mes collègues l'ont expliqué. Article essentiel car emblématique du choix de société du Gouvernement et de la majorité car c'est bien de cela qu'il s'agit. Tout au long du débat sur le financement de la protection sociale, nous avons vu, madame la ministre, que vous refusiez de taxer les produits des placements financiers, et que la majorité avait reconduit les...

Chacun reçoit selon ses besoins on ne choisit pas d'être malade, que l'on soit riche ou pauvre ; enfin, les bien-portants paient pour les malades. Or la mise en place de franchises remet en cause ce principe qui honorait notre pays. Comme la TVA, les franchises ne tiennent pas compte des revenus. Elles s'appliquent de la même manière au smicard et au fils Bolloré, à l'étudiant et au PDG. Vous qui êtes si attachée à l'équité et à la justice, avouez que ces personnes n'ont pas les mêmes revenus et qu'il est indigne de leur demander d'acquitter la même franchise. Par ailleur...

Je conclus donc en disant que contrairement à ce qu'avait prétendu l'UMP dans son programme électoral, ces franchises vont s'ajouter aux autres déremboursements, au lieu de s'y substituer.

Si nous proposons, par cet amendement, la suppression de l'article 35, c'est que nous préférons à ce dispositif celui de la franchise cautionnée, ou caution remboursable. Ce système, mis en place par une mutuelle de la région parisienne, fonctionne bien. Il ne comporte pas de malus et a permis de baisser les cotisations de l'ensemble de ses adhérents.

... sachent. D'autres possibilités s'offraient à vous. La première, au mois de juillet, était d'aller un peu moins loin dans la redistribution des cadeaux fiscaux, votés ici même. Hier encore, vous auriez pu alourdir les prélèvements sur les stocks-options, au lieu d'accepter d'avance une perte de recettes plus de trois fois supérieure, selon la Cour des comptes, à ce que rapporteront les nouvelles franchises médicales à l'assurance maladie. Si vous ne vouliez pas faire ces choix, vous pouviez même augmenter la contribution sociale généralisée. Si vous aviez voulu, au début de cette législature, au moment où l'on entreprend de nouvelles réformes, lancer l'idée de l'effort juste, vous aviez la possibilité de le faire. C'eût été un signal bien plus fort que celui que vous essayez de donner aujourd'hui...

si bien que ceux qui en bénéficient si l'on peut dire paieront eux aussi ces franchises infâmes !

je répète que le produit de ces franchises servira bien à financer le plan cancer ainsi que la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...us parlez d'atteinte au principe de solidarité. Je vous rappelle que des exceptions sont prévues pour les titulaires de la CMU, les enfants et les femmes enceintes et que par ailleurs, la prise en charge dans notre pays est très satisfaisante, ce que reconnaît le Haut conseil de l'assurance maladie : elle est de 92 % pour les personnes en affection de longue durée et de 77 % pour les autres. Les franchises porteront surtout sur les transports : les transports en urgence en seront exemptés, seuls les transports en taxi ou en véhicule sanitaire léger seront retenus. Les transports sont en pleine croissance, pourtant ils ne sont pas toujours nécessaires : bien des malades pourraient utiliser leur véhicule personnel ou se faire accompagner par leur famille,

monsieur l'adjoint de la mairie de Paris ! Pour conclure, pourquoi diabolisez-vous cette dispositions ? La première franchise mise en place dans notre pays ne fut-elle pas le forfait hospitalier, en 1983 ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je voudrais poser une question au Gouvernement : quel sera le rôle des mutuelles ? Auront-elles le droit de rembourser les franchises ou va-t-on le leur interdire ? Personnellement, je suis pour l'interdiction, sinon ceux qui en ont les moyens ne paieront pas les franchises, alors que ceux qui n'en ont pas les moyens les paieront. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la ministre, j'ai trouvé votre intervention intéressante, parce qu'elle a montré qu'il existe un double discours : le premier, destiné aux Français, parle des franchises en vantant tout ce qu'elles apporteront au plan Alzheimer ou au plan cancer ; le second est réservé à cet hémicycle, où vous insistez, dans 80 % de vos réponses, sur le montant du déficit, sur la part respective des dépenses de santé dans le PIB en France et en Allemagne, autant de sujets que nous avons longuement évoqués dans la discussion générale de ce projet de loi de finances de la sécurité...

Madame la ministre, cette nouvelle franchise servira selon vous à empêcher les « dépenses déviantes ». Cette expression me semble des plus bizarres. Parmi ces « dépenses déviantes », on trouve les boîtes de médicaments tout le monde sait que ce n'est pas ainsi que l'on réduira la surconsommation médicale en France ; on trouve aussi les transports. La franchise d'un euro instaurée en 2004 servait, elle, à empêcher les dépenses déviantes qu...

Vous aviez déjà diabolisé les franchises en 2004 !

Il y eut ensuite le forfait chirurgical sans doute, lui aussi, une dépense déviante. Finalement, madame la ministre, il y aura bientôt des franchises sur tous les aspects de la santé. Si tout est déviant, autant ne plus nous soigner ! (Sourires.) Quant à votre référence au pourcentage des dépenses de santé dans le PIB, ce n'est pas un argument, vous le savez fort bien. Pour vous qui appartenez à un parti qui adresse sans cesse des odes à la croissance, si les dépenses de santé augmentent, c'est que le PIB augmente aussi, alors peu importe. L...

Avant de défendre cet amendement, je souhaite revenir sur le rôle des assurances complémentaires. Madame la ministre, vous avez accepté que celles-ci puissent rembourser la franchise, mais sans bénéficier des avantages fiscaux. Ce qui veut dire qu'elles devront augmenter le montant des cotisations pour prendre en compte le coût du remboursement de la franchise, non compensé par ces avantages fiscaux. Seuls seront donc couverts ceux qui pourront souscrire des contrats plus onéreux autrement dit pas les plus malheureux Cela pose un problème d'équité. Quant à l'amendement n°...

Le prix de certains médicaments est très modique je pense en particulier à l'homéopathie. Aussi demandons-nous que le Gouvernement fixe par décret un seuil minimal en deçà duquel la franchise ne s'appliquerait pas.

Nombre de parlementaires, dont certains sont membres de notre commission, aimeraient savoir comment les recettes provenant de la franchise seront redistribuées entre la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport précisant les conditions dans lesquelles les montants correspondant à la franchise ont été utilisés.

Je porte un intérêt particulier à cet amendement qui propose d'exonérer de la franchise les pensionnés militaires. Ils sont souvent très âgés et nombre d'entre eux n'ont pas d'assurance complémentaire.

Le groupe GDR, qui est globalement opposé à la franchise, propose, par cet amendement, d'exonérer de la franchise les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. On peut certes soutenir qu'une personne, atteinte d'un cancer après avoir fumé toute sa vie, en est en partie responsable, ou tout au moins en discuter. Mais si un ouvrier du bâtiment travaillant sur un chantier est victime d'un accident provoqué par l'insuffisance des me...

L'amendement n° 194 a pour objectif de ne pas soumettre à la franchise les patients souffrant d'affections de longue durée. Comme tous les députés, j'ai reçu dernièrement un courrier qui m'a été adressé par AIDES, une association ayant pour objet de défendre les personnes atteintes du sida. Ce courrier électronique explique très clairement pour peu que vous ayez pris le temps de le lire quelles seront les conséquences de l'application de vos franchises sur ces p...