Interventions sur "franchise"

Je disais au début de mon intervention que votre projet de loi était volontaire et réaliste. L'instauration de cette franchise en est l'illustration. Pour conclure, je suis intimement convaincu que ce projet de financement de la sécurité sociale pour 2008 scelle un nouveau pacte social.

une repentance est nécessaire et justifiée, elle ne suffit pas. Il est inconvenant, lorsque l'on reconnaît s'être trompé, de vouloir persister dans l'erreur. Ainsi, avec la taxe supplémentaire que vous prétendez appliquer aux malades sous le nom impropre de « franchise médicale », vous avez, une fois encore, tout faux !

Tout faux, parce que cette franchise injuste remet en cause le principe de solidarité sociale, que le Conseil national de la Résistance a placé au fondement de la sécurité sociale. Tout faux, parce que, dans ce système, ce ne sont plus les bien portants qui s'engagent envers les malades, mais les plus fragiles et les plus atteints qui financent les autres patients. Tout faux, parce que, afin de réduire la consommation médicale, vo...

Tout faux, enfin, parce que vous prétendez financer par ces franchises la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et du cancer, alors qu'elles n'y suffiront pas. Il adviendra d'elles ce qu'il est advenu des vignettes automobiles, censées venir en aide aux personnes âgées et disparues dans le tonneau des Danaïdes de vos précédents déficits ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Du reste, les Français ne s'y sont pa...

En ce qui nous concerne, nous ne nous résoudrons pas à la mort programmée des valeurs de cette noble solidarité. Si vous persévérez dans ce funeste projet de taxation indue des plus fragiles, il nous appartiendra, le moment venu, de supprimer vos franchises afin de restaurer la justice sociale en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Répondez sur les AT-MP et les franchises !

Et les franchises ?

Et est-ce qu'on va leur appliquer la franchise ?

Sur la franchise, vous ne répondez pas ! Vous vous bouchez les oreilles !

Et la franchise pour les victimes d'AT-MP ?

...olonger les modèles passés, il faut inventer les solidarités de demain. C'est à cela que manque votre projet. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En refusant de répondre à ces défis, votre projet de loi menace les fondements mêmes d'une sécurité sociale solidaire. Face à l'opacité du système de remboursement issu de la loi de 2004 et à la brutalité des franchises annoncées, face à l'incertitude des salariés sur ce que sera leur retraite et, aujourd'hui, à la triste réalité de la baisse du pouvoir d'achat des retraités,

C'est loin d'être satisfaisant.Comment dire mieux aux Français qu'ils ont raison d'être inquiets pour l'avenir de leurs retraites ? Comme, dans le même temps, vous ne leur apportez aucune garantie sur l'avenir de l'assurance maladie, la situation a de quoi les inquiéter. Ces questions de justice et de solidarité ayant été largement abordées, je voudrais seulement m'arrêter sur deux points : les franchises et la désertification médicale, qui sont revenus en boucle dans nos débats. Commençons par les franchises, instaurées par l'article 35 du projet de loi, que vous présentez comme inévitables compte tenu du niveau des déficits, et qui ne sont qu'une taxe sur les malades,

une taxe supplémentaire puisque cette solution n'est pas nouvelle : la réforme de 2004 avait déjà instauré toute une série de franchises, de déremboursements sur les actes médicaux et même les actes lourds.

Ces déremboursements n'ont eu aucun succès, pour la simple raison que les franchises ne modifient pas les comportements des patients : il suffit de regarder les exemples étrangers à cet égard. Il s'agit d'une mesure purement comptable, qui va peser lourd dans le budget des Français,

évoque une franchise de 500 francs, soit 76 euros. La machine est lancée. Le futur Président évoque ensuite quatre franchises de 100 euros chacune. C'était sans doute un peu trop. En 2006, la convention-santé de l'UMP se fait plus timide ou plus prudente au choix et évoque « une franchise annuelle de 50 à 100 euros par an ».

Levée de boucliers dans le pays et marche arrière toute : Xavier Bertrand, alors porte- parole du candidat, déclare le 4 décembre 2006 dans le journal Impact Médecin : « Quant à la question de la franchise, elle ne vient pas en plus, mais elle se substituerait aux forfaits déjà existants. »

 « Si les dépenses augmentent, et si donc le déficit augmente, on pourrait alors augmenter le montant de la franchise. » Le Président de la République a suivi cette voie en déclarant sur TF1, le 5 février dernier : « Le plafond sera réévalué chaque année en fonction des comptes. » et dans Sud-Ouest le 1er mars : « Si l'assurance maladie est en déséquilibre, c'est simple, on augmente la franchise. » C'est effectivement simple comme bonjour et la boucle est bouclée.

Comme, mesdames et monsieur les ministres, vous nous promettez un déséquilibre durable, au moins jusqu'en 2012, et que le Président de la République a dit que si les déficits demeuraient, il faudrait augmenter les franchises, alors, CQFD, les franchises augmenteront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous regrettons que les performances d'ensemble indéniables de notre système médical ne réduisent plus ces inégalités choquantes. Les données sont connues, je n'y reviens pas. Il est regrettable qu'au moment où vous vous apprêtez à proposer des franchises, les dépassements d'honoraires se multiplient, la concentration des spécialistes dans certains secteurs s'accentue : tout cela n'est pas de nature à rassurer. Votre réponse, là encore, est marquée du sceau de la coercition. Que n'eût-on entendu, sur les bancs de votre majorité, si cette idée avait germé sous un gouvernement de gauche ! De quoi ne nous aurait-on pas taxés : bureaucratisme, étati...

Vous imposez les franchises ; nous proposons une réforme structurelle du système de soins. Vous imposez le déconventionnement des médecins ;