Interventions sur "franchise"

...aire d'une démarche coercitive ». En ce qui concerne les personnes âgées, l'une des principales innovations concerne la mise en oeuvre du plan Alzheimer, souhaité par le Président de la République, dont le détail sera présenté le 2 novembre. La maladie d'Alzheimer est un drame épouvantable pour les personnes qui en sont atteintes, pour leur famille et pour ceux qui les aident au quotidien. Les franchises nécessaires à la survie de notre système, portant essentiellement sur des excès en particulier dans les transports, permettront de consacrer 850 millions d'euros à une meilleure prise en charge des soins. Les plus fragiles bénéficieront cependant de garanties et certains de nos concitoyens, comme ceux qui sont victimes d'affections de longue durée, souhaiteraient être exonérés de ces franchises...

... est la cécité sociale tendant à nier que le déséquilibre durable des comptes, s'il n'est pas traité, finit par peser toujours sur les mêmes, en l'occurrence les assurés modestes et les classes moyennes. Sous l'effet d'économies aveugles, les premiers renoncent aux soins, tandis que les seconds, lassés de payer plus pour recevoir moins, se détournent des systèmes collectifs. Tel est le danger des franchises, pour ne pas parler de leur impact social régressif et de l'extrême complexité de ce système au regard de son rendement. Je considère pour ma part, comme beaucoup d'autres, que les facteurs de progression des dépenses de santé sont irrésistibles. Il s'agit en effet du progrès technique, mais aussi du vieillissement de la population, car, contrairement à ce que prétendent certaines affirmations ...

Économiquement inefficaces, socialement injustes et contraires aux principes fondateurs de la sécurité sociale, les nouvelles franchises, mesure phare de ce projet de loi, sont dénoncées de toutes parts. Des pétitions circulent et les sondages confirment l'opposition radicale des Français à cette proposition. D'ailleurs, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé un amendement visant à supprimer l'article 35 du texte, qui institue ces nouvelles franchises sur les médicaments et les actes paramédicaux. Ces franchise...

...domicile, afin d'y permettre le maintien des malades le plus longtemps possible. Ce texte prévoit aussi la prise en charge des frais de transport vers les accueils de jour, mesure demandée par les aidants. Le PLFSS propose donc un ensemble de mesures attendues et significatives. Dans un cadre extrêmement contraint, on ne peut imaginer des dépenses nouvelles sans contrepartie. C'est l'esprit des franchises, qui ne sont pas une surprise puisque le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a toujours évoqué, avant, pendant et après la campagne, leur instauration afin de financer les chantiers prioritaires de santé publique. Cependant, mes chers collègues, je souhaite relever que près de dix millions de personnes devraient en être exonérées,

...ts que vous aviez demandés aux Français, et en particulier aux malades et aux retraités étaient enfin récompensés. J'avais fait le rêve qu'au bout de six ans, notre système de solidarité serait sauvegardé et renforcé. Mais à l'heure où nous débattons, alors que les déficits cumulés dépassent les 50 milliards d'euros, soit plus de 300 milliards de francs, vous vous apprêtez à imposer de nouvelles franchises médicales ce qui signifie que vous augmentez les taxes sur les malades Mes chers collègues, de plus en plus de gens ne se soignent plus et, phénomène nouveau, de plus en plus de retraités basculent dans la pauvreté tandis que les familles elles-mêmes s'appauvrissent. Il est temps d'ériger la réduction de la pauvreté en priorité nationale. À ce sujet, et puisque je m'attacherai à commenter vos ...

...à la charge du patient, rompant ainsi avec le principe d'égalité d'accès aux soins et l'idée même de solidarité. Progressivement, à cause de votre ticket modérateur, de votre forfait hospitalier, de votre forfait non remboursé par acte, et de la baisse du taux de remboursement des médicaments, une part croissante de notre population est exclue des soins. Et demain, à cette liste, s'ajouteront vos franchises médicales, soit la ponction de 50 euros pour la totalité des 45 millions de patients qui ne bénéficient pas de la CMU. Savez-vous donc ce que représente pour une famille modeste la somme de 50 euros multipliée par le nombre de personnes qui la composent ? Vous ne voyez, en réalité, que les 850 millions d'euros d'économies que vous ferez sur le dos des familles. Vous n'apportez aucune solution, ...

...s des charges sociales et que, d'autre part, l'endettement des générations futures est relativement important, la dette sociale portée par la CADES s'élevant à plus de 100 milliards d'euros. Le Gouvernement a parfaitement saisi la gravité de la situation, puisque son projet de loi comporte plusieurs mesures structurelles. Je tiens à saluer en premier lieu la décision qui consiste à instaurer une franchise de 50 centimes sur les actes paramédicaux et les boîtes de médicaments et de 2 euros par transport en ambulance, dans la limite de 50 euros par an. Cette décision courageuse, annoncée avec la plus grande clarté lors de la campagne présidentielle, permet de trouver des ressources nouvelles pour l'assurance maladie, sans peser trop lourdement sur les assurés sociaux. Certains ont brandi le spectre ...

dont sont en outre exonérés les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les mineurs. Au reste, il faut ne pas perdre de vue que notre système d'assurance maladie est l'un des plus équitables des pays développés puisque, comme l'a rappelé le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, les régimes obligatoires remboursent 76 % des dépenses globales de santé. Outre la franchise, ce texte instaure des mécanismes vertueux, tels que le financement intégral des hôpitaux à l'activité dès 2008, les mesures de maintien en activité des seniors et le renforcement de la lutte contre les abus et la fraude sociale. Il restaure des relations financières saines entre les organismes de sécurité sociale et l'État, grâce à l'apurement de la dette de ce dernier pour un montant supérieur ...

...ait que, pour parvenir aux 140 unités neuro-vasculaires prévues, contre 58 actuellement, il fallait consacrer 150 millions d'euros par an les hôpitaux disposant déjà de plateaux techniques élaborés, puisqu'ils sont capables de réaliser des thrombolyses dans les premières heures suivant un accident vasculaire cérébral. Vous avez cité d'autres besoins qui seraient satisfaits par le produit de la franchise, soit 850 millions d'euros : le cancer, Alzheimer, les soins palliatifs. Au-delà du paradoxe selon lequel les malades paient pour les malades, comment croire qu'il s'agit d'autre chose que d'une nouvelle recette ? On se rappelle en effet que, pendant la campagne présidentielle, M. Sarkozy dont M. Bertrand était le porte-parole avait indiqué que le montant de la franchise dépendrait de l'ample...

Aujourd'hui, on s'aperçoit qu'il s'agit bien d'une nouvelle franchise qui s'ajoute à d'autres déremboursements.

À chaque problème une franchise !

Mais on constate que, dans tous les pays européens comparables aux nôtres, le corps social est résistant à la notion de franchise. Les sondages persistent ainsi à montrer que les Français sont farouchement attachés au principe de solidarité et d'universalité de la sécurité sociale, dont les principes avaient été posés à la Libération. Au reste, l'éditorial signé par M. Kessler dans l'hebdomadaire Challenges est intéressant à cet égard.

Avec la multiplication des franchises médicales non remboursées, particulièrement injustes socialement, ce sont les assurés et surtout les malades qui paieront. Ces 50 euros « seulement », comme vous l'avez dit, madame, se cumulent avec une autre franchise de 50 euros ; à cette somme qui atteint déjà 100 euros, il convient d'ajouter les autres franchises, ainsi que les déremboursements, dont la liste s'allonge sans arrêt, et les...

Le rapport de l'IGAS d'avril dernier a pourtant clairement montré que ces dépassements constituent une entrave à l'égalité dans l'accès aux soins. Subissant déjà les dépassements d'honoraires, les malades en ALD, les personnes handicapées ou dépendantes, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont censées être « responsabilisées » par ces franchises médicales, alors que, dans leur immense majorité, elles ne sont responsables en rien de leur maladie. Pire, si on prend le cas de l'amiante, les divers responsables n'ont toujours pas été traduits en justice. Quant aux personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer, elles ne seront même pas exonérées d'une franchise censée permettre de lutter contre cette maladie, et sont donc deux fois victimes...

...n de l'ensemble des comptes publics, ce qui rend inutiles de nombreux transferts de responsabilités entre les uns et les autres. Les mesures ambitieuses comprennent notamment le développement des génériques, la généralisation de la T2A dans les hôpitaux publics, la réduction très équilibrée des niches sociales par une taxation des stock-options, la lutte contre les fraudeurs, l'application d'une franchise juste, assortie d'un seuil, dans deux secteurs actuellement à la dérive les médicaments et les transports et une meilleure répartition des médecins sur le territoire, préparée dans un esprit de dialogue avec les jeunes praticiens. La modernisation de l'offre de soins par la mise au point d'un contrat-type élaboré par 1'UNCAM, le développement complémentaire des médecines douces, la promotion...

...007, à 9 milliards d'euros en 2008. Permettez-moi d'abord d'établir le constat d'un double échec : celui des réformes des retraites de 2003 et des réformes de l'assurance maladie de 2004, en dépit des sacrifices demandés. Aucun des défis lancés à notre société concilier efficacité économique, solidarité et réponse aux besoins de santé et de prévoyance n'a été relevé. Dans les faits, avec les franchises médicales et le durcissement des conditions d'accès à la retraite, vous poursuivez dans la même voie. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale présente deux caractéristiques majeures : une remise en cause du principe de solidarité fondateur de notre système même de sécurité sociale, et une fragilisation de la qualité de prise en charge de l'ensemble des assurés sociaux. Les nouve...

Très bien ! C'est l'objet des franchises !

Face à cet enjeu majeur, vous proposez pour principale réponse l'instauration d'une taxe franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. Faire évoluer les comportements en la matière nous semble réclamer des actions plus sérieuses ! Plus préoccupante encore est la situation largement déficitaire du régime vieillesse. Les hypothèses de croissance fantaisistes retenues en 2003 annonçaient, dès l'origine, les défauts de financement aujourd'hui constatés. Plutôt que de préparer une remise à pl...

que vous avez accordés aux plus nantis, en juillet dernier, vous instaurez un système de franchises qui contribuera à faire financer les dépenses de santé par les plus modestes et surtout les plus malades. C'est là, non pas comme vous semblez le faire croire une ressource miracle, mais le début d'un détricotage de la couverture sociale. Et quand bien même l'effort de responsabilisation justifierait aujourd'hui d'associer les assurés à la prise en charge des coûts, il est des solutions moins in...

...re apparaît donc suspecte. Elle est un aveu d'insuffisance, tout autant peut-être qu'un calcul politique destiné à montrer que notre système de protection sociale, quoique généreux, ne serait pas financièrement soutenable. Fort de ce diagnostic, vous êtes résolue à administrer à la sécurité sociale un remède miracle qui a pour principaux ingrédients les déremboursements et les privatisations. Les franchises aujourd'hui instaurées sont un premier pas inquiétant dans cette direction.