Interventions sur "franchise"

...ont envoyées à la mort. J'apprécie ! Ces victimes de l'amiante, qui ont été empoisonnées, on va encore leur mettre une pression supplémentaire. Pour nous, ce n'est pas cela la solidarité. Votre politique, on le voit durant ce débat, consiste d'abord à taxer ceux qui ont peu et à taxer de manière symbolique ceux qui ont beaucoup. La taxation des stock-options rapportera quatre fois moins que les franchises ! Il y avait déjà les anciennes franchises, les médicaments non remboursés, les soins non remboursés, et vous ajoutez une nouvelle franchise. Avec cette franchise médicale antisociale, aurait pu dire Bernie Bonvoisin, un grand philosophe, les malades vont perdre leur sang-froid. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche dém...

... celles qui ont attiré l'attention de tous, et on aimerait entendre des opinions sur les bancs de la majorité plutôt que des invectives. Nous pouvons ne pas partager les mêmes conceptions de la politique de la santé sans pour autant verser dans l'injure. C'est donc le débat principal, madame, monsieur les ministres, puisque vous avez choisi, à la suite du Président de la République, de faire des franchises l'un des éléments essentiels pour tenter de retrouver la voie d'un meilleur équilibre de la sécurité sociale. Sans reprendre ce qu'ont dit excellemment mes collègues il y a un instant, il me semble qu'avec cette mesure, c'est à un formidable retour en arrière que nous assistons. C'est assez contradictoire car vous nous avez présenté d'autres dispositions qui visaient à recrédibiliser, à restaur...

vous prétendez qu'elle est destinée à responsabiliser les patients. De l'autre, on le Président de la République, son initiateur, entend en réalité la destiner à remplir un puits sans fond. Un puits sans fond ne se remplissant pas, on peut d'ores et déjà prédire que la franchise augmentera.

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, je suis particulièrement inquiet car j'ai l'impression, à ce stade de la discussion, que vous êtes collectivement atteints de surdité aiguë : peut-être devriez-vous consulter, et suffisamment tôt pour ne pas payer la franchise médicale, ou plutôt car il faut appeler un chat un chat la taxe sur la maladie, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit !

...s êtes des « anti-Robin des bois » : vous prenez aux pauvres pour donner aux riches. Vous balayez la fraternité républicaine. Vous abandonnez la nécessaire solidarité nationale. Vous ébranlez les grands acquis sociaux d'après-guerre qui se sont fondés au contraire sur le principe de la solidarité retrouvée. On ne construit pas une société digne sur l'individualisme. Nous combattrons ce projet de franchises médicales, dont le but est de démanteler progressivement l'assurance maladie solidaire, garante de l'égalité d'accès des soins, pour faire émerger une assurance privée à visée lucrative. L'histoire se souviendra que ceux-là mêmes qui ont institué la ségrégation par le test ADN auront organisé l'inégalité par la franchise médicale, abandonnant ainsi les valeurs fondatrices de notre République. (...

Madame la ministre, mes chers collègues, les franchises constituent une deuxième atteinte grave au principe de solidarité excellemment rappelé par notre collègue Valérie Fourneyron, la première étant la liberté tarifaire accordée au spécialiste dont le patient a le malheur de ne pas suivre le parcours de soins. Et cette deuxième atteinte est portée sous le prétexte de responsabiliser le malade, alors que celui-ci n'a malheureusement que le droit d'ê...

...s sont dispensées d'acquitter le forfait d'un euro au médecin traitant puisqu'elles bénéficient quand même de la présence dans ces établissements d'un médecin coordinateur. En revanche, elles payent le forfait de dix-huit euros sur les actes lourds, alors qu'elles n'ont que 75 euros pour vivre ! Eh oui, madame la ministre ! Les malades en établissement ne sont pas concernées par l'exonération des franchises quand leurs revenus sont juste au-dessus du seuil de la CMU, soit 606 euros, ou de la CMUC, 727 euros. Et vous allez encore leur mettre cinquante euros de franchise sur le dos on ne sait pas d'ailleurs si elle sera due les premiers jours, les premiers mois simplement pour se faire transporter sur le lieu où elles doivent recevoir des soins dont nul ne pourra prétendre qu'elles en sont respo...

Certains de vos électeurs pas tous apprécient moins cette attitude et commencent à nous le dire. Pendant la campagne présidentielle, votre candidat, devenu depuis lors Président de la République, a beaucoup parlé de rupture. Or il n'y a pas de rupture avec cette franchise, la deuxième qu'a créée l'UMP dans ce pays, sachant par ailleurs que nous votons toujours le principe, mais jamais le montant, qui est la surprise du lendemain. La seule rupture que je vois dans la création de cette franchise est une rupture avec la solidarité solidarité entre bien portants et malades et solidarité entre générations. C'est grave, mais c'est là votre politique constante que de ...

Mais si ! Il faut rappeler que ces 4 euros par mois, ou 50 euros par an, correspondent à la deuxième franchise, la première, créée par votre majorité entre 2002 et 2007, s'établissant déjà à 1 euro par visite chez le médecin, avec un plafond de 50 euros par an. Nous en sommes donc, avec votre nouvelle franchise, à un plafond annuel de 100 euros, et non pas de 50. Or nombreux sont ceux de nos concitoyens qui ne peuvent pas payer 100 euros. Je rappelle que vous n'avez même pas voulu exonérer les victimes d...

Alors, vous commencez à inventer autre chose, qui apparaît dans l'exposé des motifs : l'effort de solidarité. Or, votre conception de la solidarité, c'est la solidarité entre les pauvres. Avec, d'un côté, un taux de prélèvement de 2,5 % sur les stock-options et, de l'autre, une CSG de 7,5 % sur les petites préretraites et ces nouvelles franchises, il n'est jamais question de solidarité entre l'ensemble des couches de la société. Nous reconnaissons tous, avec vous, que la consommation de médicaments est trop élevée, mais nous savons aussi que ce n'est pas ce système de franchise qui la réduit. La seule conséquence est que ceux qui n'ont pas les moyens ne peuvent plus se soigner. Certes, ils réduisent leur consommation de médicaments au m...

J'y viens, monsieur le président. Oserez-vous dire à ces personnes de se responsabiliser, de consommer moins de médicaments et d'actes médicaux ? Ce n'est pas sérieux ! Vous finissez par l'avouer, même si ce n'est pas très clair : puisqu'il faut de l'argent pour combler le trou de la sécurité sociale, les malades n'ont qu'à payer ! C'est la seule raison d'être de ces franchises. Ce sont encore ceux qui ont le moins qui vont payer le plus. Votre slogan : « Travailler plus pour gagner plus » devient : « Payez plus d'assurance maladie, et vous perdrez ainsi tout ce que vous aurez peut-être gagné en heures supplémentaires ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.).

...est bien normal, car c'est l'essence même de notre système de protection sociale que chacune et chacun d'entre nous, ayant contribué selon ses moyens, soit assuré de pouvoir, sans discrimination aucune, accéder à tous les soins qu'exige son état de santé défaillant, son handicap ou sa dépendance. C'est précisément ce qui nous amène, madame la ministre, à nous opposer avec force à votre projet de franchise médicale, qui remet profondément en cause ce principe fondateur. Cela a été dit, mais il faut le répéter, l'efficacité économique de ce projet n'est pas prouvée, car la plus grande proportion des dépenses de santé est le fait d'une minorité de patients : 52 % des dépenses de santé pour 5 % des assurés sociaux seulement, ceux qui sont atteints d'affections graves nécessitant des traitements lourd...

... : l'assurance guette. Vous nous proposez, avec cet article, d'ajouter une nouvelle feuille à un mille-feuilles indigeste. La seule vraie nouveauté est que vous dites désormais clairement ce qui demeurait jusqu'ici pudiquement dans l'implicite : le malade doit financer ses soins. Vous parez ce mécanisme de vertus mensongères. Aucun effet positif n'est en effet à attendre de la mise en place des franchises médicales. Vous prétendez ainsi « responsabiliser » les malades, comme si la plupart des patients étaient responsables de leur maladie, comme si l'on se rendait chez le médecin comme un consommateur se rend au supermarché ! Comment pouvez-vous infliger cette amende aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Ont-elles, pour les unes, provoqué l'accident du travail o...

Au point où nous en sommes de la discussion, je continue à me demander pourquoi vous maintenez ce système de franchise. Si cette mesure passe si mal dans l'opinion publique, c'est fondamentalement parce que vous ne parvenez pas à entraîner l'adhésion derrière la cohérence de votre raisonnement. Tout d'abord, chacun a bien compris, malgré le premier impact émotionnel, que cette mesure ne ferait en rien avancer la cause de la lutte contre le cancer ou la maladie d'Alzheimer. De votre point de vue d'ailleurs, et co...

... sauver la sécurité sociale ? Personne ne le croit. Personne n'imagine que ce soit suffisant sur le plan économique, ni structurant sur le plan de la consommation. Comme une autre disposition introduite récemment dans un autre projet de loi, c'est une mesure symbolique sauf pour ceux qui vont devoir la payer, bien entendu. Le déficit de la sécurité sociale atteint 14 milliards d'euros et cette franchise rapportera 750 millions en année pleine

Puisque les argumentaires très clairs de mes collègues de l'opposition n'ont pas l'air de vous parler, je vais vous donner l'exemple précis d'une ordonnance courante. Elle permettra de faire comprendre à tout un chacun médecin, pharmacien ou patient en a déjà utilisé de semblable, pourquoi le lissage de la franchise sur douze mois est une hérésie. « Qui ne peut pas payer 4 euros par mois pour sa santé ? », aviez-vous dit, madame la ministre. Je vais vous donner l'exemple d'une pathologie hivernale. Après la très bonne campagne « Les antibiotiques, c'est pas automatique », les médecins généralistes ont commencé à prescrire des locations d'aérosols pour des bronchites simples. En plus de la location d'un aér...

En proposant la création de franchises médicales, le Gouvernement nous parle de retrouver l'équilibre en 2012. En 2004, MM. Douste-Blazy et Bertrand nous avaient déjà promis l'équilibre pour 2007 avec la franchise de 1 euro et l'instauration du médecin traitant Nous refusons, comme la majorité des Français, de céder à votre chantage qui consiste à instrumentaliser le déficit de la sécurité sociale, alors que vous présentez un budge...

Parce que nous pensons qu'on ne peut pas traiter les malades comme des voitures, parce que la franchise est un système inspiré des contrats d'assurance privés, parce que c'est un pas vers la privatisation de l'assurance maladie, nous refuserons cette logique.

Deuxième et dernière question, madame la ministre, cet article 35 donne un certain nombre de précisions sur le montant des franchises dans l'exposé des motifs, mais en aucun cas dans le texte de l'article. Pouvez-vous ici, devant nous, prendre l'engagement que, dans les mois à venir par exemple après les élections municipales il n'y aura pas d'augmentation de ces franchises médicales ? Je cite ce que disait le Président de la République : si l'objectif national de dépenses est respecté, on baissera les franchises ; si ce ...

Oui, de morale ! Comprenant que les franchises étaient impopulaires dans le pays, vous avez inventé depuis le 31 janvier qu'elles étaient destinées à financer ce plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer nécessaire