Interventions sur "taxe"

...a à deux euros, le problème est de savoir quand il sera à deux euros. » Le prix des carburants ne cesse, en effet, de battre des records. Dans le même temps, le pouvoir d'achat des Français ne cesse de diminuer, notamment pour ceux qui ont des revenus fixes salariés, retraités ainsi que pour ceux auxquels l'activité routière est indispensable. Ils supportent en effet le poids des vingt-quatre taxes que vous avez créées ; et le pouvoir d'achat va s'effondrer plus encore avec l'envolée des coûts de transport ! François Hollande a déposé une proposition de blocage temporaire des prix (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le 29 janvier dernier, le Président de la République a annoncé que la France allait taxer les transactions financières. Nous, centristes, nous défendons depuis longtemps cette mesure juste,...

Il n'est pas normal que les transactions financières et les mouvements de capitaux ne soient pas taxés, alors que les produits de consommation courante de première nécessité, un kilo de pommes ou un pot de yaourt, le sont. Cette taxe, le Parlement européen en a voté le principe, la Commission européenne en a défini les contours et les dirigeants français et allemands se sont publiquement engagés à la mettre en oeuvre. Nous ne pouvons que nous réjouir que la France soit à l'initiative d'une telle décision. Nous, centristes, appelons le Gouvernement à exclure du champ d'application de cette taxe l'épargne salariale. Il paraît ...

Monsieur le président, il faut savoir achever cette législature par des propositions à soumettre aux Français, qui en décideront lors des prochaines élections, et non par les improvisations et les illusions que vous tentez de faire voter à l'arraché. L'activisme brouillon du Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe UMP), qui invente une taxe par mois et un référendum par semaine, n'a qu'un seul objectif : éviter le bilan, repousser l'heure des comptes et la sanction du suffrage universel.

... barème sur l'inflation, vous avez, sans avoir le courage de le dire, procédé à une augmentation généralisée de l'impôt sur le revenu qui va peser lourdement sur les Français les plus modestes. Venant d'un gouvernement qui s'autoproclame hostile à l'impôt et défenseur des classes moyennes, vous avouerez que cette mesure frise l'imposture. Car, non contents d'avoir créé pas moins de quarante-cinq taxes nouvelles en cinq ans et augmenté par deux fois la TVA, vous réservez maintenant votre matraquage fiscal aux classes moyennes et populaires de notre pays. Jugez plutôt : avec votre tour de passe-passe, un célibataire qui gagnait jusqu'à présent 17 000 euros par an, paiera 100 euros de plus, tandis que celui qui a la chance d'en gagner 100 000 n'en paiera que 1 000 de plus. Et c'est la même inju...

Des franchises médicales à la taxe sur les mutuelles, ce sont quarante taxes qui se sont ajoutées à l'envolée des prix de l'énergie et des produits alimentaires. Cette politique de ponctions répétées trouve son couronnement avec l'augmentation de la TVA, l'impôt unanimement reconnu comme le plus injuste parce qu'il frappe les revenus d'autant plus fortement que ces revenus sont faibles : 14 % pour un salarié au SMIC, 5 % pour les...

En matière d'austérité, vous battez tous les records. Ainsi, depuis 2007, vous avez créé ou augmenté plus de quarante taxes ; parmi elles, les franchises médicales ou encore les taxes sur les mutuelles. Entendez-vous les Français qui n'en peuvent plus de supporter l'augmentation des prix de l'énergie ? L'essence : plus 20 %. Le gaz : plus 50 %. L'électricité : plus 25 %. Et maintenant, de tous les impôts, c'est le plus injuste que vous avez choisi d'augmenter : la TVA ! Entendez-vous les familles pauvres ou de clas...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi de finances rectificative pour 2012, prévoyant une disposition importante qui a fait beaucoup parler d'elle : l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Cette fiscalité qui va peser sur le capital a pour but de participer au redressement de nos comptes, sans peser sur le travail qu'il convient au contraire de valoriser. Les achats d'actions d'entreprises, dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros, seront taxés à hauteur de 0,1 %.

Cette taxe, qui a fait l'objet de nombreux débats au niveau européen et mondial, vise à avoir un impact en matière de régulation et elle devrait contribuer à la stabilisation de l'économie.

La détermination de la France à mettre en place cette taxe, qui rapportera plus d'un milliard d'euros par an, constitue un exemple pour nos voisins européens.

Il nous reste à espérer qu'ils nous suivront afin de développer ensemble la régulation économique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles seront les modalités pratiques de la mise en oeuvre de cette taxe ? Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...de l'industrie. L'année 2011 a connu de belles avancées pour nous, centristes : l'adoption de la règle d'or, la suppression du bouclier fiscal, la taxation des hauts revenus, la position du Président de la République et du Gouvernement sur l'Europe et sur la protection de la zone euro. L'année 2012 démarre sous les meilleurs auspices, puisque le Président de la République a pris l'initiative de taxer, en France tout d'abord, les transactions financières. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Cette mesure nous satisfait pleinement, nous, centristes, puisque nous avions déposé de nombreux amendements allant dans ce sens.

C'est une mesure courageuse. La France s'honore en en prenant l'initiative. Elle permet de pointer les dérèglements nombreux liés au monde de la finance, notamment dans la crise que l'on connaît aujourd'hui : il était anormal qu'une TVA soit prélevée notamment sur les produits alimentaires et qu'il n'y ait aucune taxe sur les mouvements des capitaux. Cette mesure doit prendre une dimension européenne. On ne peut donc que se réjouir de la position de la Chancelière Angela Merkel, qui a donné, à titre personnel, un avis favorable à cette disposition pour la zone euro. Pouvez-vous vous engager, monsieur le ministre, à ce que la France mette tout en oeuvre pour convaincre, à défaut des vingt-sept États de l'Unio...

... concitoyens, j'attache la plus grande importance à la cohérence et à la parole donnée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or, face à la multiplication des propositions de dernière minute du candidat Nicolas Sarkozy, nous ne savons plus si nous sommes dans le registre de l'improvisation ou dans celui du parjure. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.) Je pourrais vous interroger sur la taxe sur les transactions financières, d'abord condamnée, puis brandie comme un étendard avant d'être ravalée au simple rétablissement de l'impôt de bourse, impôt que vous aviez vous-même supprimé en 2008

...sion européenne souhaite faire aboutir, elle aussi, une taxation puisqu'elle a mis sur la table ce dossier que la France avait déjà ouvert lors du G 20. Il ne s'agit donc pas, pour la France, de prendre une mesure de façon isolée, mais bien d'être à l'avant-garde de ce combat majeur. Ce n'est pas la première fois que la France a un tel rôle précurseur en matière fiscale. J'en veux pour preuve la taxe de solidarité sur les billets d'avion mise en place en 2006 par le Président Jacques Chirac. Aujourd'hui, nombre de pays ont rejoint cette initiative partout dans le monde. Dans la période d'instabilité financière et bancaire que nous traversons, les classes moyennes sont durement mises à contribution. Aussi, la taxation des transactions financières sera une mesure d'équité fiscale. Les spéculat...

Depuis le début de la législature, votre credo reste le même : toujours plus pour ceux qui ont déjà tout et toujours moins pour ceux qui ont le moins. Demandez donc ce qu'ils en pensent aux salariés du laboratoire Scherin-Plough, à Hérouville-Saint-Clair, qui se battent pour leurs emplois. Leur entreprise dégagera plus de bénéfices ; eux paieront les taxes pour financer les actionnaires ! Madame la ministre, ces salariés vous diraient qu'il faut le changement maintenant, car les Français n'en peuvent plus de vos réformes injustes, incohérentes et improductives. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Monsieur le ministre de l'économie, au cours de la dernière réunion du G20, le Président de la République a estimé que les pays les plus pauvres ne devaient pas être une nouvelle fois les premières victimes de la crise. En accord avec l'Allemagne et de nombreux autres pays de l'Union européenne, le président a ainsi plaidé en faveur de la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Dans la crise des finances publiques que traversent tous les pays de la zone euro, cette taxe apparaît en effet, selon ses propres termes, « comme techniquement possible, financièrement indispensable et moralement incontournable ». Aujourd'hui, nous pouvons considérer que ses contours ont été dessinés. Le Parlement européen en a voté le principe, la Commission e...

Et Mamie Liliane, vous allez la taxer ?

...ertrand, la polémique ne sert à rien, et le mensonge non plus : la montée du chômage de masse est bien de votre responsabilité. Mais ma question s'adresse à Mme la ministre du budget. Dans votre collectif budgétaire, les deux tiers des mesures pèseront sur les ménages. En effet, les Français doivent savoir qu'ils vont payer plus cher les transports de voyageurs, le bois de chauffage, l'eau, les taxes d'assainissement et d'ordures ménagères. J'y ajouterai le logement social oui, le logement social mes chers collègues : 7 millions d'euros prélevés sur le social ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'y ajouterai l'augmentation de la taxe sur les produits d'origine agricole, et par conséquent sur la consommation des ménages. J'y ajouterai les cantines scolaires et d'entreprises. Ce n...

Ne me dites pas que vous avez mis les riches à contribution avec l'écran de fumée qu'est la taxe sur les hauts revenus. Vous multipliez les plans de rigueur qui pèsent essentiellement sur les plus modestes et sur les classes moyennes afin de compenser les baisses d'impôts faramineuses que vous consentez aux plus riches. Voilà votre politique : vous taxez la France qui travaille pour exonérer les riches héritiers. Vous faites surtout fi de tous les principes de bonne administration en rend...