Interventions sur "taxe"

Vous utilisez la crise pour affaiblir l'État, rétrécir ses domaines d'intervention, dans la solidarité, la sécurité, l'éducation. Vous utilisez la crise pour taxer encore davantage les Français, tout en épargnant les plus riches. Vous annoncez une modeste taxe sur les grandes fortunes, qui ne durera que jusqu'en 2013, tandis que vous doublez, à perpétuité, la taxe sur les mutuelles qui frappe tous les Français. Votre politique est si injuste, si indécente, que même les grands patrons français finissent par s'inquiéter de l'image qu'elle renvoie d'eux-même...

Monsieur le Premier ministre, vous nous avez fait deux propositions, en réponse je vous en fais trois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous proposez un plan de rigueur dans lequel vous inventez une multitude de nouveaux impôts : de nouvelles taxes sur la consommation, une nouvelle hausse de la CSG, une nouvelle hausse de la taxe sur les mutuelles. Monsieur le Premier ministre, au lieu de créer ces nouveaux impôts qui vont peser sur la consommation, l'emploi et la croissance, supprimez les niches fiscales injustes et inefficaces, comme vous le proposent les rapports du Conseil des prélèvements obligatoires et de l'Inspection générale des ...

...éférence communautaire. Enfin, et dès janvier 2012 vous vous y étiez engagé, monsieur le Premier ministre, au congrès de la FNSEA , il faut alléger les cotisations sociales sur le travail permanent, comme l'avaient demandé avec moi Charles de Courson et Jean Dionis du Séjour. Seule une baisse d'un euro du coût horaire du travail permanent serait significative. Elle peut être financée par une taxe sur les boissons gazeuses à sucre ajouté ou édulcoré qui bénéficient d'une TVA à 5,5 % alors que ce ne sont pas vraiment des produits issus de l'agriculture. N'est-ce pas là le prix de la solidarité des industriels de l'agroalimentaire vis-à-vis des producteurs, et pour la grande distribution l'occasion de diminuer les marges inconsidérées imposées aux paysans ? (Applaudissements sur les bancs d...

...ations de cotisations sociales n'y font rien, sauf à alimenter toujours plus les actionnaires. Exclure du champ légal les licenciements économiques dans les entreprises ayant réalisé des bénéfices, distribué des dividendes ou reçu de l'argent public pour lesquelles vous n'avez exigé aucun engagement sur le long terme, créer un commissariat de planification écologique de l'économie, instaurer une taxe sur les produits réimportés calculée en fonction des écarts de salaires et de protection sociale entre pays : ce que vous nous présentez comme des victoires ne sont que des sursis à l'après élections régionales. Personne n'est dupe ! Quand le Gouvernement va-t-il assurer une réelle gouvernance de l'emploi industriel ? En bref, monsieur le Premier ministre, que comptez-vous mettre en place pour g...

...nsentir pour rétablir nos finances publiques, qui sont dans une situation que notre pays n'a jamais connu, même en temps de guerre. Depuis dix ans, les banques cotisent à un fonds de garantie des déposants. Cette disposition, adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a pour but de sécuriser l'argent que les Français confient aux banques. Depuis l'année dernière, l'opposition vous demande de taxer les banques qui ont su trouver l'adresse des Français quand il s'est agi de leur demander de les sauver, mais qui semblent aujourd'hui les ignorer, avec votre concours, quand il s'agit de contribuer à l'effort de redressement du pays. Or depuis la semaine dernière, nous savons qu'en dépit de votre engagement, vous avez décidé de confondre et l'une et l'autre, c'est-à-dire de ne pas demander d'ef...

...ucun acteur du logement n'accepte désormais vos dérobades et vos perpétuels effets d'annonce. Ce matin encore, vous avez vanté les 4,7 milliards d'euros que l'État débloquerait pour le logement social cette année. Ces dépenses ou ces « non-recettes », déjà inscrites dans le budget 2010, confondent scandaleusement les subventions directes, en diminution constante, et les autres dispositifs sur la taxe foncière, le taux réduit de TVA ou les prêts de la Caisse des dépôts. Ce n'est pas de l'argent en plus pour le logement social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les vraies questions demeurent. L'État veut-il engager immédiatement des crédits permettant la construction de logements très sociaux ? Veut-il investir dans la construction de ces logements pour éviter de dépenser un mil...

Un exemple : les vins de liqueur et la fiscalité différenciée. Des produits tels que le pineau des Charentes, produit dans ma région, mais aussi le floc, le macvin, le pommeau sont taxés écoutez-moi bien, mes chers camarades (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) soixante-trois fois plus que des vins aromatisés de type Martini. Pour ces produits, la taxe se monte à 233 euros par hectolitre, alors qu'elle n'est que de 3 euros pour les produits industriels concurrents. Avec le principe d'indexation systématique annuelle mis en place en 2009, l'écart se creuse, et vous le savez très bien. Ce problème est déjà ancien et les agriculteurs s'exaspèrent. Leurs parts de marché diminuent, car cette injustice fiscale a bel et bien des conséquences. Soyons ...

Une taxe dérisoire !

...SRC Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Alors que tout le monde reconnaît que les lois de décentralisation initiées d'ailleurs par la gauche ont eu des effets positifs pour le pays, même si elles doivent être complétées, vous proposez, je le répète, des lois de recentralisation. J'en donnerai plusieurs exemples. Dans le domaine financier, ce que vous proposez pour remplacer la taxe professionnelle, de même que d'autres dispositions prévues dans le projet de loi de finances, va avoir pour conséquence de mettre dans des difficultés quasiment insolubles des centaines et des centaines de collectivités locales, et nombre de ménages que vous allez charger davantage. Alors que tout le monde sait que les collectivités locales sont beaucoup mieux gérées que l'État sous votre gouvern...

Parlez-nous de la taxe professionnelle !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre assemblée débutera cet après-midi l'examen du projet de loi de finances pour 2010, dont l'article 2 prévoit de supprimer définitivement la taxe professionnelle. Les député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche s'élèvent contre ce cadeau de 6 milliards d'euros au MEDEF, ordonné au plus fort de la crise par le Président de la République. Ce budget entérine déjà 65 milliards d'aides publiques aux entreprises. Ne pensez-vous pas que cela suffit ? Votre projet va asphyxier les collectivités locales, remettre en cause leur aut...

Monsieur le Premier ministre, en lisant un quotidien qui titrait ce matin « Cette droite qui veut taxer les riches », je me suis demandé si le Gouvernement était enfin touché par la grâce.

...euxième question concerne les métropoles. C'est une nécessité pour que nos très grandes villes françaises soient capables de concurrencer les très grandes villes européennes et mondiales. Comment envisagez-vous de doter ces métropoles de suffisamment de compétences, y compris départementales, pour qu'elles aient la puissance de cette concurrence internationale ? La troisième question concerne la taxe professionnelle. Je voudrais qu'à l'occasion de cette question, vous puissiez nous confirmer, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement a bien conscience de la nécessité que l'impôt qui remplacera la taxe professionnelle permette d'alimenter, d'une manière équitable, l'ensemble des collectivités locales, qui en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ul exemple : celui des banques. L'argent public est venu à leur secours. Nous n'y étions pas opposés, mais nous souhaitions des contreparties, que vous n'avez pas souhaité instaurer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais voici une occasion de vous rattraper un peu : la commission des finances a adopté un amendement, avec les voix de plusieurs membres de votre majorité, qui propose de taxer pour un an les bénéfices des banques de 10 % supplémentaires. Cette taxe pourrait rapporter un à deux milliards d'euros. Or le Gouvernement semble vouloir revenir sur cette disposition adoptée en commission, pour lui substituer une taxe qui rapporterait environ 100 millions d'euros, soit près de dix fois moins, et qui serait destinée à faire payer aux organismes bancaires le prix de leur propre ...

Une nouvelle taxe !

Mes chers collègues, vous qui revenez de vos circonscriptions, vous avez entendu comme nous ces millions de Français qui ne comprennent plus. Madame la ministre de l'économie a déclaré que taxer les profits des banques reviendrait à faire payer à d'anciens malades le prix de leur propre guérison. (« Trois deux un » sur les bancs du groupe UMP.) Vous qui n'avez pas hésité à taxer les malades, allez-vous, oui ou non (« Zéro ! » sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ires, que vous avez mise en place, mesure à la fois coûteuse, injuste et destructrice pour l'emploi ? Pourquoi refusez-vous de mettre fin au bouclier fiscal (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP) qui permet d'exonérer de toute contribution à la solidarité les revenus les plus élevés et qui suscite des interrogations, y compris dans votre propre majorité ? Pourquoi, enfin, refusez-vous de taxer les plus-values boursières, comme la commission des finances l'a demandé ? C'est cela, la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)