Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "logement"

68 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

puisqu'il lancera un vaste plan, qui permettra à un million de logements par an de bénéficier d'une isolation thermique de qualité. Pour nous, la politique de l'environnement doit devenir un atout majeur pour sortir de la crise et mieux répondre aux défis auxquels devront faire face notre jeunesse et les générations futures. C'est dès maintenant qu'il faut engager cette transition écologique, qui constitue un enjeu central en termes de développement de nouvelles act...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

...roits de succession pour les plus gros héritages, défiscalisation des heures supplémentaires alimentant l'explosion du chômage des jeunes comme des seniors, bouclier fiscal encore maintenu jusqu'en 2013 ! Pendant le débat budgétaire, vous avez refusé nos amendements sur la taxation des transactions financières, sur la suppression de la niche Copé, sur la remise en cause du blocage des allocations logement pour les locataires qui ploient sous les charges. De plus, mesure emblématique, vous avez augmenté la TVA, ce qui va rapporter 1,8 milliard d'euros supplémentaires, alors qu'en juin dernier, il y a à peine six mois, vous allégiez l'impôt sur la fortune de 1,8 milliard d'euros, c'est-à-dire qu'à travers la TVA vous allez faire payer, à l'euro près, aux classes moyennes et aux classes populaires, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

...n réponse à Gérard Bapt, d'oser affirmer que la justice sociale était au coeur de la politique du Gouvernement. Tout le monde sait que c'est faux, et les Français d'abord. La vérité, c'est que vous êtes au pouvoir depuis dix ans, et qu'il vous faut assumer l'explosion de la dette, qui est le fruit de votre politique. La vérité, c'est que c'est vous qui venez d'augmenter la TVA sur l'eau, sur le logement social, sur les transports (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), pour réunir 1,8 milliard d'euros alors même que vous avez baissé l'ISF de 1,8 milliard il y a six mois. La vérité, c'est la Cour des comptes qui nous la dit : vos largesses fiscales sont responsables de 13 à 14 milliards de déficit ces deux dernières années, ce qui correspond à l'effort que vous demandez aujourd'hui aux F...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Vaillant :

...nfants se retrouvent à la rue ou sont ballottées d'hôtels en hôtels, toujours plus éloignés des écoles qu'elles fréquentent. Par ailleurs, les élus de terrain que nous sommes déplorent des occupations de l'espace public par des campements, des marchés de la misère, qui posent de plus en plus de problèmes. L'ordre public est mis à mal. Le préfet de région a estimé les besoins d'hébergement et de logements accessibles aux familles sans abri à 13 000 places et vous en supprimez 5 000 ! Monsieur le Premier ministre, même des députés de votre majorité s'inquiètent de cette politique désastreuse, comme MM. Pinte et Richard qui dénoncent 41 millions d'euros de baisse de crédits : 41 millions d'euros en moins pour les plus pauvres d'un côté, 2 milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux plus riches de l'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Ma question s'adresse à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. J'en profite pour remercier M. Leroy, le ministre de la ville, d'avoir bien voulu supprimer la part des régions dans la rénovation du logement social : en l'état actuel du budget des régions, cela leur permettra de faire une grosse économie. Nous partageons tous l'idée que la construction de logements sociaux constitue à la fois une réponse concrète à la crise du logement, un outil de relance é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Elle porte sur la préservation des dispositifs de défiscalisation. Le coût pour l'État d'un dispositif Scellier est quatre fois supérieur au coût de la construction d'un logement social via le PLAI, alors même que le prix des loyers du logement social est deux fois moins élevé que celui du Scellier. Vous vous expliquerez devant les offices HLM ! Monsieur le secrétaire d'État, confirmez-vous ce bilan ou l'infirmez-vous ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

... texte à l'Assemblée, en février dernier, des dispositions concernant l'accessibilité des bâtiments ont été adoptées. Ainsi, l'article 14 bis prévoit que des mesures de substitution peuvent être prises lorsque le maître d'oeuvre apporte la preuve qu'il est techniquement impossible de mettre en accessibilité un bâtiment. Quant à l'article 14 ter, il crée un régime d'exception très encadré pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière, dont la gestion et l'entretien sont assurés de façon permanente. Or, depuis quelques jours, l'Association des Paralysés de France mène une campagne, largement relayée dans les médias, appelant « à résister à cette proposition de loi qui déroge à la liberté de circuler ». Aussi, madame la ministre, pourriez-vous indiquer à la représentation nati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Renée Oget :

...irmé que « l'objectif fixé par la loi de 2005 [n'était] pas négociable » . Mais quel crédit accorder à votre parole, alors qu'il y a quelques semaines, lors du débat portant sur les MDPH, vous avez introduit des dérogations concernant l'accessibilité pour les constructions neuves ? Du reste, vous n'en êtes pas à votre coup d'essai, puisque, déjà en 2006, la loi portant engagement national pour le logement élargissait le champ des dérogations et que vous avez récidivé, heureusement sans succès, en décembre 2009, en proposant, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, des mesures concernant les logements saisonniers. L'accessibilité est fondamentale pour que les personnes en situation de handicap puissent évoluer librement dans la cité, sortir de l'exclusion et entrer dans une socié...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

...ps de travail en Allemagne est en moyenne de trente-cinq heures et demie, contre trente-huit heures en France. Je tenais à donner les bons chiffres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'en reviens à ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre. Aujourd'hui, la fondation Abbé Pierre présente son rapport annuel « Carton rouge au mal-logement ». Les chiffres publiés prouvent que la situation empire : 3,6 millions de personnes sont mal logées ou sans abri. À cela s'ajoutent plus de cinq millions de personnes en situation de réelle fragilité. Au total, la fondation évalue à plus de huit millions le nombre de personnes touchées par la crise du logement. Non seulement les sept lois que vous avez fait voter en neuf ans n'ont pas résorbé la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir l'exploitation de gaz de schiste dans le sud-est de la France. En mars 2010, trois permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux ont été accordés par la France dans la plus grande discrétion : il s'agit des permis dits de Villeneuve-de-Berg en Ardèche, de Montélimar dans la Drôme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Gonnot :

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, comme vous le savez, mon département, celui de l'Oise, mais aussi les départements de l'Aisne et du Val d'Oise, ont été à nouveau durement frappés, ces dernières semaines, par des inondations. Dans ma seule circonscription, deux cents maisons ont été touchées. Toutes les études hydrauliques le montrent : la solution réside, au moins en partie, dans la réalisation du canal à grand gabarit Seine-...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En dépit des 4 millions de HLM et de ses 10 millions de locataires, le parc de logement social français est asphyxié. (Bruits.)