Interventions sur "logement"

Les chiffres ne sont guère encourageants : près de 900 000 foyers sont inscrits sur des listes d'attente, 3,5 millions de personnes souffrent de mal-logement, 100 000 SDF et 500 000 personnes répondent aux critères de la loi DALO sur le droit au logement opposable, et les récents rapports de l'INSEE et de la Fondation Abbé Pierre nous précisent l'impact du mal logement sur la santé des occupants et la réussite scolaire des enfants. En dépit de ce triste constat, le logement n'est visiblement pas l'une de vos priorités. On est loin des promesses de 20...

Oui, vous avez construit 120 000 logements, et tant mieux, mais cela ne répond pas au fait qu'il y a 3,5 millions de mal logés, et ce n'est pas avec vos budgets rabotés d'année en année que la situation va s'améliorer. Certaines structures d'hébergement n'ouvriront pas cet hiver faute de crédits. En pleine crise du logement, vous demandez aux locataires les plus modestes de pallier vos propres insuffisances. Avec votre politique de dés...

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Monsieur le secrétaire d'État au logement, la France est depuis quelques jours confrontée à une baisse significative des températures. L'hiver semble devoir s'installer et, avec lui, ressurgissent tout naturellement les plus vives inquiétudes pour celles et ceux qui, malheureusement, sont dans la rue. Des moyens nettement renforcés ont tout de suite été déployés dans de nombreux départements en France. Cette année, l'accent est mis sur ...

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, dans les grandes villes en particulier, l'accès au logement ne cesse de se dégrader : les classes moyennes sont chassées du centre-ville ; ceux qui ne peuvent accéder au parc social connaissent la précarité des mal logés ; partout, la ségrégation sociale et l'exclusion urbaine progressent. Alors que l'on attend de vous des choix fondés sur la solidarité nationale, vous n'avez de cesse de diminu...

Cette mesure est injuste, inique, insupportable, parce qu'elle pèse sur les plus démunis ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Plus grave encore, vous envisagez maintenant de casser le mécanisme qui permettait jusqu'à ce jour à la Caisse des dépôts de financer le logement social. Alors que les organismes HLM obtenaient des prêts avantageux, consacrés à des missions d'intérêt général, vous envisagez en effet de favoriser une fois encore l'intérêt privé des banques au détriment de l'intérêt national. Alors que le chômage est deux fois plus élevé qu'ailleurs, alors que près des deux tiers des jeunes n'ont aucun diplôme, alors que la violence devient insupportable, j...

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le secrétaire d'État, la lutte contre l'habitat indigne a été érigée en priorité d'action de l'État en matière de politique du logement dans le cadre du chantier national 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées. La pénurie de logements dans certaines régions, conjuguée à la crise économique que nous traversons, contraint de nombreuses ...

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans le gouvernement Fillon I, le numéro deux était le ministre de la défense de l'environnement ; dans le gouvernement Fillon III, le numéro deux est le ministre de la défense tout court, et cela fait une grande différence ! Dans le gouvernement Fillon I, le Président de la République avait placé l'enjeu de l'environnement au même niveau que la suppression de la peine de mort. Dans le gouverne...

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

...ion du remaniement gouvernemental nous inquiètent, surtout le fait de sortir l'énergie de la responsabilité du ministre de l'écologie pour la confier de nouveau à Bercy. Ce choix n'est pas cohérent avec la démarche du Grenelle, qui voulait que le même responsable politique dirige l'action du Gouvernement pour l'énergie ainsi que pour les secteurs qui la consomment, et d'abord les transports et le logement. Monsieur le Premier ministre, pourquoi avez-vous sorti l'énergie de la responsabilité du ministre de l'écologie ? Ce choix fait, entendez-vous poursuivre jusqu'à sa mise en oeuvre complète la démarche du Grenelle de l'environnement ?

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

...dernisation de l'économie a prévu qu'une partie, 160 milliards, était affectée pour cela à la Caisse des dépôts et le reste, soit 100 milliards à ce jour, était disponible pour les établissements bancaires. La loi a également prévu un plancher pour les ressources de la Caisse des dépôts, afin de lui permettre de financer les missions prioritaires de la politique de la ville et de la politique du logement. La période transitoire prévue s'achèvera au mois de septembre 2011 et il y aura donc lieu de modifier le taux de répartition entre la Caisse des dépôts et les établissements bancaires. Je voudrais appeler votre attention sur la dynamique des prêts pour l'habitat et pour la ville : plus 15 milliards pour la seule année 2010 répartis entre les organismes de logements sociaux par la Caisse des dép...

Monsieur le Premier ministre, au moment où le malaise social s'installe et où l'on s'interroge sur l'avenir des jeunes, le logement est devenu le principal sujet d'inquiétude des Français. Parmi les publications récentes, la Caisse nationale d'allocations familiales vient de communiquer une étude faisant apparaître que les jeunes, qui gagnent pourtant beaucoup moins que leurs aînés, paient, en valeur absolue, des loyers quatre fois plus chers. Entre le loyer, la caution à verser et les garanties demandées, les jeunes ont du...

Monsieur le Premier ministre (« Il n'est pas là ! » sur les bancs du groupe SRC), depuis des mois, nous appelons votre attention sur la situation dégradée du logement social ; depuis des mois, au lieu d'apporter des réponses concrètes, vous vous contentez de polémiquer, allant jusqu'à imputer à Lionel Jospin la stérilité de votre politique.

Si la situation en matière de logement social est préoccupante en France hexagonale, elle est désastreuse dans les départements d'outre-mer. À La Réunion par exemple, plus de 100 000 personnes vivent dans des bidonvilles et désespèrent d'obtenir un logement social ! Le secteur du BTP, en conséquence, s'enfonce chaque jour un peu plus, plongeant des milliers de familles dans le désarroi, avec comme seule perspective le chômage, qui dép...

Cette politique de gribouille (Protestations sur les bancs du groupe UMP) conduit à la paralysie du système ! Les chiffres sont là ! Ils sont têtus ! Ils vous accablent ! En 2010, on ne construira guère plus de 1 000 logements sociaux, à comparer aux 2 500 produits pendant les années Jospin. (Mêmes mouvements.) Monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions très simples : quand allez-vous prendre réellement à bras-le-corps la question du logement social dans les DOM ? Quand vous déciderez-vous, au-delà des belles déclarations, à mettre en oeuvre une politique de développement qui montre aux peuples des outre-mer u...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Madame la ministre, je ne peux pas laisser dire que le logement social n'était pas une priorité des gouvernements précédents. Avant le vote de la loi organique pour le développement économique de l'outre-mer, le financement du logement social dans les DOM était assuré par la ligne budgétaire unique. Les demandes étaient instruites par les DDE. À ce fonds, la LODEOM votée en avril 2009 et réellement appliquée en décembre, a ajouté la défiscalisation comme sour...