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...dire qu'il était perfectible, dans la mesure notamment où il fallait renforcer l'entreprise. D'un autre côté, un pôle privé à l'égard duquel je serai, pour quelques instants, aimable : bien qu'à vocation commerciale, il était d'assez bon niveau. Du fait de cet équilibre, la compétition incitait les chaînes privées à se soucier de la qualité de leurs programmes et les dissuadait de sombrer dans la publicité caniveau telle qu'elle existe souvent dans les télévisions étrangères. Le service public, pour sa part, préférait à l'élitisme des programmes populaires de bonne qualité. En fait, tout allait bien. Quelle mouche a bien pu piquer le Gouvernement puisque Mme la ministre nous dit que ce texte est bien de sa volonté et que M. Copé dit la même chose à propos de la commission qu'il a présidée, ce qu...
De fait, il l'est totalement. Aujourd'hui, vont être décidées deux mesures aussi idiotes l'une que l'autre. D'abord, puisqu'il n'y aura plus de publicité, il faudra que TF 1 fasse beaucoup d'audience pour apporter de l'argent au service public. Ce dernier était déjà dépendant du bon vouloir du Gouvernement, mais, en plus, il devra espérer la réussite de ses concurrents, TF 1 et M6, pour récupérer plus de taxe. Ensuite, de façon tout aussi absurde, cette taxe pèsera aussi sur France Télévisions, qui la paiera au même niveau que les autres télévisio...
Depuis hier soir, nous essayons de convaincre nos collègues de la majorité de la nocivité de cette décision unilatérale prise par le Président de la République, il y a presque un an, de supprimer la publicité sur France Télévisions. C'est une mesure anachronique dont les graves conséquences sont amplifiées par la crise financière et la récession économique actuelle. Dans cette affaire, l'opposition ne défend aucune position idéologique ou dogmatique.
C'est très logiquement que nous avons déposé cet amendement n° 264, suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Nous avions demandé, dans un amendement précédent rejeté, hélas ! par la majorité de cette assemblée, victime d'une cécité totale quant à la pérennité de l'audiovisuel public, ce que nous regrettons vivement , que, dès que le projet de loi sera voté, fin 2008, début 2009, on n'inscrive pas, on ne grave pas, devrais-je dire, dans la loi l'avenir de l'...
Vous avez fait de la suppression de la publicité sur France Télévisions une sorte de dogme présidentiel, tombé telle une bulle pontificale le 8 janvier 2008. Nous constatons que vous avec beaucoup de mal à le justifier, comme le montrent les interventions de notre collègue Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, ou les déclarations publiques de MM. Édouard Balladur et Gilles Carrez ou d'autres membres du groupe UMP. Vous êtes constamment...
Cet amendement propose une disposition de bonne gouvernance, pour employer une expression à la mode. On pourrait se demander comment envisager d'étendre à partir de 2011 une mesure la suppression de la publicité sur les chaînes publiques sans avoir fait établir un rapport objectif sur l'incidence de son entrée en vigueur partielle à partir du 5 janvier 2009. C'est, me semble-t-il, une question de simple bon sens. Si nous voulons garantir à France Télévisions un financement décent et pérenne, il faut évaluer les effets de la mesure avant d'envisager de l'élargir. Et ce d'autant plus que les 450 million...
...tembre 2009 comme date d'entrée en vigueur de la mesure. Nous avons d'ailleurs défendu plusieurs amendements, hier soir, pour tenter de repousser cette date. L'amendement que je défends ici vise à prendre une autre dimension du problème : nous n'avons eu aucun réel échange de nature démocratique sur le choix de la tranche horaire entre vingt heures et six heures du matin qui sera privée de publicité à partir du 5 janvier prochain. De façon très pertinente, nombre d'entre nous ont fait remarquer que le jeune public est dans les bras de Morphée après vingt heures, et qu'il aurait été plus audacieux de proposer une suppression de la télévision en début de matinée, entre six heures et huit heures trente, au moment où beaucoup d'enfants regardent la télévision avant d'aller à l'école. D'où ces am...
Avant d'envisager l'élargissement de cette mesure à l'ensemble des fenêtres publicitaires de France Télévisions tout au long de la journée, il faut qu'un rapport soit établi conjointement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, afin de disposer d'une évaluation des effets de cette mesure partielle. Je crains que cette évaluation ne démontre que tous les dangers que nous avons dénoncés au cours de ce débat alors que vous nous avez reproché de faire de l'obstruction, et que vous avez, en quelque sorte, voulu museler l'opposition, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Je ne suis pas le seul à faire ce lapsus ! Cela signifie bien que nombre d'entre nous ont la forte conviction que, au-delà de la publicité, c'est de la télévision publique dont il s'agit. Qu'est-ce qui fonde ce discours anti-publicitaire du Président de la République ? Dans le domaine culturel, traditionnellement et notamment à gauche, la publicité et les actions commerciales sont considérées avec beaucoup de scrupules et même d'inquiétudes. Est-ce que le Président de la République et votre majorité relaient ce discours, voire cett...
... montrer à quel point les craintes que nous avons émises étaient fondées. Puissions-nous nous être trompés, et puisse France Télévisions ne pas être, à ce moment-là, dans une situation financière catastrophique ! La négociation du plan d'affaires 2009-2012 nous inquiète. Nous devons donc absolument disposer d'un rapport objectif, avant de pouvoir envisager l'élargissement de la suppression de la publicité.
...affaires 2008, d'un montant de 2 858 millions d'euros. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Je suis très sérieux. (« Nous aussi ! » sur les mêmes bancs.) Ce que je crains le plus avec cette recette, c'est que, de votre homard, il ne reste rien d'autre que la carcasse. De cette affaire culinaire mal ficelée, je suggère d'exclure France Télévisions, autrement dit de ne pas taxer la publicité qui restera sur ses chaînes en dehors de la tranche horaire comprise entre vingt heures et six heures. J'attends fermement du rapporteur et de la ministre, non pas une recette de cuisine de homard, mais des explications sur le mode de calcul des composantes du gain net. Je veux savoir quel sera le report publicitaire de France Télévisions, comment sera calculé le taux de captation. En un mot, je ...
Nos collègues de la majorité ont raison de prêter attention à cet amendement, car il est susceptible de recueillir leur adhésion. Il ne comporte en effet aucun élément de nature à leur faire émettre un vote négatif. Nous proposons qu'un rapport, élaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, évalue l'incidence des dispositions que certains s'apprêtent à prendre, mais qui font débat de la suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, sur les besoins de financement de France Télévisions et sur la réalité de la compensation financière de l'État. Il faut que ce rapport qu'il préconise l'extension de cette mesure ou le maintien en état des ressources de France...
On a l'impression que le Gouvernement veut appliquer à France Télévisions, en y supprimant la publicité, la règle de la décroissance tendancielle du taux de profit, que Karl Marx voyait à l'oeuvre dans le capitalisme (Murmures sur les bancs du groupe UMP) : c'est quand même un comble que ce soient le Gouvernement et le pouvoir sarkozyste qui l'organisent ! Rappelons que, contrairement à ce que nos collègues de l'UMP ont soutenu avec beaucoup de mauvaise foi, personne ne demandait la suppression de...
En 2000, le Gouvernement de Lionel Jospin a diminué la publicité sur l'ensemble des chaînes : ça, c'était cohérent. Si, comme le suggère l'exposé des motifs du projet de loi, la publicité « clive », pousse à l'audimat et affecte la qualité de la production audiovisuelle, bref, si elle est nocive pour nos concitoyens, c'est sur l'ensemble des chaînes qu'il faut la limiter, ou, comme nous le proposons, l'interdire pendant les émissions destinées aux enfants afin...
J'ajoute qu'il est gênant, sur un plan rédactionnel, de mentionner explicitement dans la loi « l'autorité de régulation professionnelle de la publicité ». Mon amendement n° 101, qui viendra également en discussion sous peu, fait mention, quant à lui, des « organismes professionnels représentatifs du secteur de la publicité ». La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, excellents au demeurant, et vous invite à vous rallier à ceux de la commission.
Candidat à la Présidence de la République, il annonçait l'augmentation de la publicité pour sortir l'audiovisuel public de son sous-financement chronique et pour le financer à la hauteur de ses missions ; élu, il propose de la supprimer. Candidat, il promettait, avec son roulement d'épaule caractéristique et les tics associés,
pour les personnels de France Télévisions, c'est-à-dire pour ceux qui ont la charge de faire une télévision publique de qualité. C'est pourquoi nous estimons que la suppression de la publicité sur les chaînes du service public est non seulement injuste mais aussi périlleuse du point de vue économique et culturel.
...'arbitrage et de nomination. Je voudrais vous donner lecture du communiqué de presse émanant du comité central d'entreprise de RFO, réuni aujourd'hui, afin de vous confirmer la difficulté dans laquelle se trouve cette société, qui sera victime d'une double peine en raison de l'adoption de l'amendement n° 672 de notre collègue Dionis du Séjour, approuvé par la majorité, et de la suppression de la publicité. « Cet amendement, qui autorise les opérateurs privés à reprendre le signal des chaînes de France Télévisions pour les diffuser outre-mer, constitue un véritable coup bas pour RFO que la loi avait désigné comme opérateur de la TNT outre-mer. « Les chaînes métropolitaines de France Télévisions fournissent aux neuf télé-pays de RFO Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Ré...
Nous sommes au coeur du sujet, monsieur le rapporteur ! Je relie les critiques et les inquiétudes lancées par le comité central d'entreprise de RFO à la question de la suppression de la publicité. L'autorisation donnée à des opérateurs privés de reprendre le signal des chaînes de France Télévisions, ajoutée à la suppression de la publicité, signifient la condamnation pure et simple de RFO. Le comité central d'entreprise a eu bien raison de réagir et de nous alerter. (M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)