Interventions sur "publicité"

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, car nous n'en abusons pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous connaissez maintenant, monsieur le rapporteur, notre position quant à la suppression de la publicité et de son caractère inopportun. Il n'en demeure pas moins que votre amendement n° 100 constitue une avancée dans la mesure où il propose que le Gouvernement présente un rapport au plus tard au 1er juin 2011. Les incidences de la suppression de la publicité risquent de se faire sentir beaucoup plus rapidement qu'on ne le pense, surtout au moment où la crise frappe si durement. Je regrette cependan...

Juste un mot, madame la présidente, car je veux souligner un point essentiel. Nous sommes favorables à la suppression de la publicité présidentielle le Président de la République étant omniprésent sur France Télévisions, entre autres , car cela permettrait de dégager du temps pour des émissions culturelles. Selon Le Figaro du 11 décembre, le Président ose ainsi une métaphore royaliste :

Vous regrettiez ce matin, madame la ministre, que nous n'ayons pas évoqué les crustacés dans nos amendements relatifs aux publicités sur les génériques. Mon collègue Rogemont ayant eu l'élégance de réparer cet oubli comme vous le souhaitiez, auriez-vous l'obligeance de répondre à la question, maintes fois posée, de savoir pourquoi la suppression de la publicité commence par la tranche de vingt heures à six heures du matin, plutôt que par celle de six à vingt heures, ce qui, du point de vue financier, n'est pas sans importance...

Pourquoi ne pas plutôt s'attaquer au temps de parole du Président de la République, qui bénéficie d'une sempiternelle publicité dans les médias ?

...e l'on entend par « messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Ce sera le brie de Meaux pour le président Copé et le pruneau d'Agen pour d'autres ! Même sans nom de marques, les messages d'information qui remplaceront les spots publicitaires risquent fort d'écorner la vertu si tant est qu'il y en a une de la suppression de la publicité.

Afin d'éclairer les choix du législateur sur cette réforme, l'amendement propose d'instituer une « clause de rendez-vous », six mois au plus tard avant la mise en oeuvre de la deuxième étape de la réforme. Nous demandons en effet au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, rapport permettant de faire le bilan, avec un tant soit peu de recul, des incidences de la réduction de la publicité, non seulement sur l'économie du secteur audiovisuel et sur les comptes de France Télévisions, mais également sur le contenu des programmes et leur impact sur le public. Ce rapport pourra, le cas échéant, proposer les mesures législatives nécessaires. Quant à l'amendement n° 101, qui viendra en discussion un peu plus tard, il tend, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de ...

Mais, je le répète, si l'on pouvait supprimer la publicité présidentielle, ce serait une bonne chose.

Il en va de même pour la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui figurait dans le programme de la gauche. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous le savez parfaitement, chers collègues !

Chère collègue, M. Dionis du Séjour ne disait pas autre chose dans son amendement de suppression de l'article 20. La publicité diffusée à la télévision est taxée ; or France Télévisions continuera, après le 5 janvier, à diffuser des messages publicitaires au cours de la journée, ce qui lui permettra, d'engranger des bénéfices. Il est donc normal, dans un souci d'égalité, de lui appliquer la taxe. Avis défavorable, donc.

Il est vrai, chers collègues de l'opposition, qu'il est difficile de défendre l'inverse de ce que l'on pense ! Or c'est le cas pour ce qui concerne la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, le temps nous est si chichement compté que nous saisissons toutes les occasions de nous exprimer ! (Rires.) Une fois n'est pas coutume, M. Herbillon a dérapé et a dit des sottises dépourvues de tout fondement : comme je le rappelais ce matin, jamais, depuis 1986, la gauche n'a envisagé de supprimer la publicité sur France Télévisions.

...i a permis, outre l'essor des radios libres, de couper le cordon ombilical entre le pouvoir exécutif et la direction de l'audiovisuel public, cordon que vous avec d'ailleurs recousu avec les articles 8 et 9 du présent texte. Et depuis 1988, les socialistes n'ont jamais non plus proposé dans leur programme, que ce soit pour les élections législatives ou présidentielles, la suppression totale de la publicité dans l'audiovisuel public. Sur ce sujet nous n'avons pas, contrairement à vous et au Président de la République, de position dogmatique ou nostalgique puisque la nostalgie de la télévision en noir et blanc, des Dossiers de l'écran ou de Thierry la Fronde semble avoir inspiré l'annonce du 8 janvier dernier.

...z donc de vous faire observer que, quelle que soit la taxe, quel que soit l'impôt, il y a des gens qui y sont assujettis et d'autres non. Ainsi pour la TVA : certains en sont exonérés. Il n'y a pas pour autant rupture d'égalité. Le Parlement a toujours voté des dérogations à l'application de la loi fiscale en fonction de situations différentes. Vous auriez fort bien pu disposer que la taxe sur la publicité ne s'appliquerait que pour les publicités diffusées à partir de vingt heures. Cela n'aurait concerné que les télévisions privées puisqu'elles seront les seules à diffuser de la publicité après vingt heures. Il n'y aurait donc pas eu rupture d'égalité. Vous auriez pu également décider que certaines émissions ne seraient pas taxées. Bref, vous auriez pu trouver toutes sortes de moyens juridiques pe...

Notre seule obsession, dont témoignent toutes nos interventions, est d'assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public. En 2000, alors que Catherine Tasca était ministre de la culture et de la communication du Gouvernement de Lionel Jospin, nous avions ainsi voté, dans la dernière grande réforme de l'audiovisuel français, une disposition visant non à supprimer la publicité, mais en réduire la durée à huit minutes par heure, pour le public comme pour le privé. Mes chers collègues de la majorité, sortez de cette position dogmatique, n'ayez, comme nous, qu'une obsession, à savoir le financement pérenne de l'audiovisuel public, et abordez la question de la réduction éventuelle et progressive de la publicité sur France Télévisions à l'aune de son financement.

Nous avons toujours jugé nécessaire de moduler la publicité, de la réduire, de l'exclure de certaines émissions, mais sûrement pas de supprimer les recettes publicitaires, ni d'ailleurs la redevance

...ous aimerions savoir dans quel contexte culturel le Président de la République, dont M. Rogemont me dit à l'instant que c'est un nouveau royaliste (Sourires), exerce son mandat. Les amendements que nous vous présentons sont en rapport avec le modèle économique que vous nous proposez pour France Télévisions. Tout à l'heure, j'ai interrogé Mme la ministre sur le modèle culturel et son rapport à la publicité, mais elle ne veut pas allonger les débats. Pourtant, moins elle nous répond et plus nous sommes tentés de l'interpeller. Si le Gouvernement répondait à nos questions, nous perdrions moins de temps à les réitérer. M. Karoutchi, qui a une grande expérience des relations parlementaires, pourrait peut-être conseiller à sa collègue de répondre de temps en temps aux parlementaires de l'opposition, ce ...

Cessez d'inventer des arguments en cours de débat pour tenter de légitimer vos positions incohérentes ! Nous avons ainsi rappelé que M. Sarkozy, voici à peine plus d'un an, disait souhaiter davantage de publicité sur les chaînes de télévision publique. Je pourrais également rappeler ses déclarations sur le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public et ses projets de réforme du CSA, auxquels nous étions plutôt favorables. Vous comprendrez aisément que ces positions incohérentes ne suffisent pas à masquer la vacuité de vos arguments. Depuis 1988 exactement, date à laquelle la gauche a réfléc...

Notre amendement vise à déplacer l'horaire de la coupure de la publicité qui doit intervenir le 1er janvier prochain. En effet, la fixation de l'interruption de la publicité à vingt heures a des effets de seuil extrêmement nocifs sur la fixation des prix des publicités avant et après cette heure. Depuis l'annonce du Président de la République, on a déjà constaté que les recettes de France Télévisions se sont effondrées et que TF1 a commencé à baisser ses tarifs publi...

Je dois rappeler à nos collègues que leur manière de parer la télévision de toutes les vertus dès lors que la publicité en est supprimée est aussi récente que soudaine. Ainsi, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de la télévision publique, ne souhaitait pas augmenter la redevance et voulait développer la publicité sur France Télévisions. Ses propos actuels sont en totale contradiction avec ceux qu'il tenait à l'époque. Il faut dire que M. Sarkozy nous a habitués à défendre un point de...

La commission est très défavorable à ces amendements. La publicité doit être supprimée à partir de vingt heures ; tel est le postulat de départ, tant des travaux de la commission Copé, que du texte. Toutes les variantes qui nous sont proposées n'entrent pas dans cette logique. Certains orateurs ont dit qu'ils avaient des obsessions.