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J'ai en tête des milliers de publicités qui sont des mensonges affirmés, notamment celle d'un couple qui mettait au monde un enfant qui faisait de brillantes études, devenait un grand sportif et gagnait des médailles olympiques, tout cela parce que McDonald's l'avait nourri durant toute sa vie. Arriver à un tel niveau de mensonge, c'est tout à fait extraordinaire ! Pour notre part, nous en rions, parce que nous savons qu'il y a un dép...
Quand les écrans publicitaires sont annoncés, il n'y a pas de problème, mais il n'en est pas de même quand cette publicité est masquée et clandestine. En fait, vous voulez faire revenir la publicité par la petite porte, par le grenier ou, comme le père Noël, par la cheminée. Vous allez autoriser ce qui est hors la loi, vous qui vous voulez les défenseurs de la justice et du droit. Mme la ministre, qui s'exprime peu ici mais beaucoup ailleurs, vient de nous dire que personne n'avait souffert des placements de produit...
M. Martin-Lalande interpelle la gauche en lui disant qu'elle n'a pas de propositions à faire alors qu'elle a présenté toute une série d'amendements. Pour notre part, nous avons posé comme principe de base que nous ne voulions pas des placements de produits. À force de parler du secteur public, on oublie tous les cadeaux qui ont été faits au secteur privé Didier Mathus a parlé de déluge de publicité sur les chaînes privées. Je dois rappeler à la représentation nationale que la loi prévoit le passage de six à neuf minutes de publicité par heure et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge. Par ailleurs, depuis l'annonce du Président de la République le 8 janvier dernier,on a vu les chaînes privées lancer une opération de dumping sur les publicités avant vingt heures, c'est-à-dire lo...
car le fondement même des dispositions fiscales de ce texte est de permettre à l'État de financer la suppression de la publicité, dont je rappelle tout de même qu'elle aura ce résultat que l'argent ira vers les télévisions privées. Or je ne comprends pas, si le produit des deux taxes ainsi créées doit uniquement servir à compenser les pertes publicitaires de l'audiovisuel public, qu'un amendement visant à inscrire cela dans la loi soit repoussé. Ce serait au contraire très pertinent de le dire explicitement, de façon à ce ...
...vons donc fini avec le titre II du projet de loi et, avant de passer au titre III, qui transpose une directive européenne de décembre 2007, je veux exprimer notre inquiétude quant à l'incertitude et à la lâcheté qui caractérisent le cheminement de ce texte. L'incertitude porte sur l'avenir de l'audiovisuel public. Nous le répétons avec force et conviction : ce n'est pas tant la suppression de la publicité qui nous pose problème que la suppression de la ressource publicitaire qu'elle constitue, car elle plonge soudainement France Télévisions dans l'inconnu s'agissant de son financement dans les années à venir. De ce fait, nous nous sommes opposés à l'article 18 parce qu'il consacre la perte progressive d'un pilier fondamental du financement de France Télévisions avec la redevance. Les débats que n...
...ites dans le projet de loi. Par exemple, tandis que la directive interdit explicitement le placement de produits dans les émissions pour la jeunesse, le Gouvernement et la majorité l'autorisent. Je dénonce à nouveau, comme je l'ai fait la semaine dernière, l'hypocrisie du Gouvernement, qui prétend moraliser, rendre plus civique et plus culturel le service public de la télévision en supprimant la publicité sur France Télévisions, publicité considérée comme clivante, comme semeuse de troubles, à cause de l'audimat, comme abrutissante, mais refuse notre amendement visant à interdire la publicité dans toutes les émissions pour la jeunesse, sur toutes les chaînes, comme cela se fait dans un certain nombre de pays. Il y a là une immense hypocrisie, incompréhensible sauf à considérer que cette réforme n'...
Je pense que la suppression de la publicité en fonction des plages horaires, vingt heures-six heures ou six heures-vingt heures, n'est pas une initiative heureuse. Mon groupe l'a déjà dit. En effet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adulte, il n'y aura plus personne en face des chaînes privées, qui ne se priveront pas d'augmenter le...
Cet amendement aurait pu être l'occasion de poursuivre l'aimable conversation que nous avons eue avec Yves Jégo, ministre de l'outre-mer, qui nous avait dit être disponible pour ce débat. Son absence sur les bancs du Gouvernement prouve effectivement tout l'intérêt qu'il porte à la défense de la disposition visant à la suppression de la publicité sur RFO. Dire qu'il s'était lui-même ému de l'absence de certains collègues concernés par cette chaîne ! L'amendement n° 150 a pour objet de préciser que le produit de la publicité demeurant sur RFO puisse continuer à être affecté à ces antennes et serve notamment à la réalisation de programmes locaux. La chaîne fonctionnera dorénavant avec 18,6 millions d'euros en moins et se retrouvera avec du...
... amendement pourrait recueillir l'unanimité de notre assemblée, car il propose une taxe d'assiette élargie qui permettrait un rattrapage dans le financement de l'audiovisuel public, très fragilisé en raison du système choisi par le Gouvernement. Cela dit, je ne me fais aucune illusion puisque le rapporteur, lors de l'examen du projet en commission, nous a proposé de réduire encore la taxe sur la publicité, invoquant les difficultés que rencontre cette pauvre petite fille riche du nom de TF1, du fait du marasme de la publicité.
Ainsi, le rapporteur a été bien inspiré de rappeler que Radio France était diffusée sans publicités, car il n'y a pas de créneau horaire publicitaire. Une approche différenciée par chaîne était donc possible. Cet amendement vous propose un chemin
constitué de plusieurs étapes : tout d'abord, quel que soit le créneau horaire, la suppression de la publicité durant tous les programmes nationaux de France 3, France 4 et TV 5, et son maintien sur France 2 ; ensuite, à partir du 20 novembre 2011, une suppression totale de publicité, à l'exception des programmes locaux. France 2 serait ainsi dans une situation de concurrence réelle, équitable et non faussée. À cet égard, le découpage proposé par le projet de loi présente donc des défauts majeurs. Je ter...
Je soutiens l'amendement présenté par M. Rogemont et ses collègues ultramarins. Je souhaite également revenir sur ce que nous avons dit ce matin, puisque les choses n'ont pas changé depuis. Nous considérons que la suppression de la publicité sur RFO va produire un déficit supplémentaire de près de 20 millions d'euros qui ne seront pas réattribués à la chaîne.
Nous vous remercions de votre constance. Monsieur Dionis du Séjour, je tiens à préciser queJean-François Copé n'avait pas été catégorique, lors des travaux en commission, en ce qui concerne l'autorisation de la publicité des produits génériques.
...spectives, et il s'était alors rangé à une proposition que vous aviez formulée. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement car, quelle que soit la qualité du chemin proposé par notrecollègue Jean Dionis du Séjour, il est impossible de remettre en cause ce qui est plus qu'un chemin, mais une véritable autoroute dans la construction de la réforme, c'est-à-dire la suppression de la publicité. Cette suppression nous paraît être le corollaire du bon fonctionnement de ce projet de loi.
...ire vos chiffres, alors même que l'engagement qu'avait pris devant les Français, la main sur le coeur, le Président de la République de maintenir GDF à 70 % dans le capital de la nouvelle société GDF-Suez n'est pas tenu ? Comment croire un Gouvernement qui assume sans rire les retournements d'un Président de la République qui, en février 2007, déclarait dans L'Express qu'il fallait un peu plus de publicité sur Antenne 2, et qui, après avoir lu le Livre blanc de TF1, explique qu'il ne faut plus de publicité sur les chaînes du service public ? De fait, ses promesses n'engagent, selon l'expression désormais consacrée, que ceux qui les écoutent ! Vous pouvez réagir avec des cris d'orfraie aux chiffres que nous avançons, pour nous ce sont les bons.
...oi, c'est justement l'absence totale de telles études et le recours systématique au doigt mouillé : vous allez où va le vent ! Tel est bien le problème. J'attends des expertises sur l'ensemble des amendements que vous présenterez, monsieur le rapporteur, car il n'y en avait pas sur ceux que vous avez défendus jusqu'à présent. L'article 20 pose un vrai problème. Comment mesurer l'accroissement de publicité, alors que le marché publicitaire est en dépression du fait de la crise et qu'en même temps, il faut prendre en compte un effet d'aubaine ? Quand France Télévisions diffuse de la publicité, il y a moins de volume publicitaire disponible sur le marché pour les chaînes privées, qui perçoivent donc moins de recettes. Un effet d'aubaine se produira forcément avec la libération de 450 millions d'euros...
Je soutiens l'amendement défendu par notre collègueJean Dionis du Séjour. Quant à la date à laquelle devrait commencer l'application de la suppression de la publicité, il n'y a pas besoin d'aller chercher très loin pour savoir pourquoi celle du 5 janvier a été choisie : il suffit de se référer au Libre blanc de TF1, qui semble être devenu la Bible du Président de la République. Celui-ci a donc pris cette décision unilatérale, sans consulter personne, ce qui a plongé le service public de l'audiovisuel dans de grandes difficultés. Rappelons que son résultat, qui...
La suppression de la publicité les concerne tout le monde, outre-mer et métropole. (L'amendement n° 150 n'est pas adopté.)
Mme la ministre nous promet des programmes attractifs, sans publicité. Diable ! Les programmes ne seraient attractifs qu'en l'absence de publicité ? Cela n'est pas courtois pour France Télévisions qui, publicité ou pas, propose des programmes attractifs et fait un travail de qualité. Contrairement à l'idée reçue, il existe une différence entre télévision publique et privée ; elle s'est même accentuée au cours des dernières années. Alors que je n'étais pas a priori ...
Grâce à tous nos amendements, je pense que vous avez maintenant compris combien nous considérons la suppression de la publicité sur France Télévisions comme une mesure malvenue. Pourquoi, dans une société qui n'a pas d'argent et qui croule sous les déficits, consacrer une partie des impôts les nôtres à compenser une suppression de ressource qu'on pouvait éviter ? Même s'il avait été souhaitable de supprimer la publicité sur France Télévisions, il aurait été préférable de le faire à un autre moment. Le rapporteur géné...