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Enfin, pour les télévisions régionales, la commission mixte paritaire cède à une réforme sans ambition, qui risque même d'aboutir à un démantèlement des chaînes telles que France 3, alors que nos concitoyens demandent davantage de proximité, à l'heure où bien des télévisions locales connaissent de grandes difficultés. Pour finir (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Merci de ce réflexe courtois, délicat, inspiré par un vif sens de la démocratie ! Mais nous y sommes habitués. Pour finir, je voudrais souligner que les conclusions sur ce proje...
Cette soumission financière repose sur une vision totalement absurde de la suppression de la publicité. Alors que vous interdisez la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques, vous la maintenez dans les émissions pour l'enfance et la jeunesse du mercredi matin. C'est une décision parfaitement illégitime.
...me en vient à licencier un préfet parce que des sifflets lui sont parvenus aux oreilles, on conçoit le stress dans lequel va vivre le prochain président de l'audiovisuel public ! (Mêmes mouvements.) Le troisième pilier de ce projet de loi, peu évoqué dans la presse, est la fausse transposition de la directive « télévision sans frontières », qui ouvrira les vannes à un déluge de publicité sur les chaînes privées, ce qui est tout aussi scandaleux. Au bout du compte, vous aurez abaissé le niveau général de la télévision : celui de la télévision publique, car elle sera soumise, appauvrie et n'aura plus les moyens d'être une télévision premium, en particulier avec France 2, mais aussi celui de la télévision privée, parce que, avec l'absence de l'aiguillon de la concurrence publique, nous pouvons pr...
...nvaincant et plus brillant. Je me pose une question toute simple : 2 euros de redevance valent-ils deux sièges sur les listes UMP aux européennes, car j'ai bien l'impression que c'est de cela qu'il s'agit ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La suppression de la publicité cache mal les nouveaux privilèges accordés aux grandes chaînes privées, TF1 et M6 comme si elles n'en avaient pas déjà assez : deuxième coupure publicitaire, passage de six à neuf minutes de publicité par heure, placement des produits dans les téléfilms. Enrichir les chaînes privées pour mieux assécher le financement des chaînes publiques, telle est la logique de ce projet de loi. François Mitterrand avait, en son temps, rendu la liberté à l'audiovisuel f...
...s. Le hors média et l'affichage y sont particulièrement développés au détriment des médias traditionnels. Cela s'explique en partie par le fait que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décembre 2007. Ce sera ainsi la troisième modification que nous apporterons à ce dispositif. L'interruption des oeuvres audiovisuelles date de la loi de 1989. La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les cha...
...eure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet d'additionner des durées de publicité sur un espace-temps encore plus réduit. Voter l'article 46, comme voter l'article 18, c'est donc dire oui à TF1. En effet, ces préconisations figuraient dans le Livre blanc de TF1. Socialistes, hommes de gauche, nous ne pouvons accepter une disposition aussi impudente. Cet article ne vise qu'à permettre à des chaînes privées de siphonner les recettes publicitaires de France Télévisions et d'en tirer le plus grand profit financier possible. Michel Herbillon en témoignait à l'instant, lorsqu'il disait que l'élargissement des plages publicitaires et la deuxième coupure permetttraient aux chaînes privées telles que TF1 ou M6 de capter la manne publicitaire qui est retirée à France Télévisions. Autoriser cette s...
...ositions essentielles du projet de loi. Je suis les questions audiovisuelles depuis de longues années et, du plus loin qu'il m'en souvienne, j'ai toujours entendu le soir, au fond des prairies audiovisuelles, TF1 et M6 gémir et réclamer la seconde coupure de publicité. Jusqu'à présent, tous les gouvernements avaient résisté, tous les ministres de la culture ayant eu à coeuvres de création sur les chaînes de télévision. Madame la ministre, vous laisserez le nom de celle qui aura plié le genou devant les opérateurs privés, devant les intérêts commerciaux, pour abîmer les oeuvres audiovisuelles en autorisant la seconde coupure. Voilà le temps de Noël 2008, où le Gouvernement entasse les cadeaux au pied du sapin de TF1 et de M6, comme notre collègue Sandrine Mazetier aimerait qu'on les amoncelle ce...
Sans doute fallait-il attendre le 16 décembre pour examiner cet article 46 ; l'examiner au mois de novembre n'aurait eu que peu de sens, puisque, comme l'a dit M. Mathus, c'est le cadeau de Noël que M. Sarkozy, son gouvernement et, hélas, sa majorité représentée dans cet hémicycle font aux grandes chaînes privées, principalement TF1 et M6. Nous vivons un bouleversement total du paysage audiovisuel français, qui s'inscrit dans une démarche nous l'avons souligné à plusieurs reprises ici même qui est avant tout dogmatique. Incontestablement, il s'agit de priver France Télévisions des ressources publicitaires qui, jusqu'à présent, lui permettaient de proposer des programmes de qualité illustrant...
je sais que nous avons, sur les chaînes de l'audiovisuel privé, d'excellentes fictions télévisuelles, parce que nous avons su voter en leur temps, dans cet hémicycle, des obligations de production qui amènent ces chaînes privées à produire des téléfilms, des fictions ou des documentaires de très grande qualité. Or, toutes ces oeuvres vont se trouver coupées par tranches de trente minutes, telles des tranches de jambon. Les écrans pub...
...r les diffuseurs s'ils étaient interrompus par deux coupures de publicité. Voilà qui illustre bien à qui s'adresse vraiment cet article certainement pas aux téléspectateurs. Croyez-vous vraiment que les films seront ainsi plus attractifs pour eux ? Il me semble pourtant que la télévision doit avant tout satisfaire les téléspectateurs, et non pas les diffuseurs. Certes, vous m'opposerez que les chaînes privées sont des chaînes commerciales, et que c'est là leur différence. Pourtant, plusieurs collègues l'ont rappelé : c'est une atteinte grave aux oeuvres cinématographiques que de les couper à deux reprises. Il m'est déjà arrivé, depuis 2000, de regarder TF1 ou M6 et j'ai trouvé particulièrement désagréable le fait de voir un film interrompu en son milieu. Et maintenant, nous aurons le droit à ...
Si le film choisi est diffusé sur une chaîne privée, le téléspectateur sera donc contraint de subir deux coupures publicitaires. Vous allez lui imposer de la publicité. Cet article prouve, s'il en était besoin, que ce projet de loi a pour objectif de servir les entreprises amies du pouvoir. Nous l'avons dit : une recette supplémentaire de 500 millions d'euros grâce à la publicité, ce n'est pas rien ! Notre collègue M. Herbillon a lui-même ...
...ter pour résoudre le problème des retraites. Vous le voyez : il faut éviter de prendre pour exemple des pays qui commettent des erreurs graves. En somme, ce projet de loi se résume à la soumission de la télévision et de la radio publiques au pouvoir, à l'asphyxie du service public qui aura désormais moins de moyens l'objectif étant peut-être, d'ici à quelques années, de privatiser une nouvelle chaîne de télévision et d'y étendre les coupures publicitaires et, enfin, aux importants cadeaux offerts à des opérateurs privés, amis du pouvoir. S'il en est encore temps, je fais donc appel à votre sagesse : renonçons à cet article !
L'article 46 peut être considéré comme l'un des plus nocifs ou, pour reprendre une expression à la mode, l'un des plus toxiques du projet de loi. Il apporte la preuve manifeste du cadeau destiné à l'audiovisuel privé, devenu une sorte d'empire dont les bases ont été posées dès 1986, par Jacques Chirac. Celui-ci, alors Président de la République, a vendu TF1 à l'encan. Il était prévu de céder la chaîne à Lagardère et c'est finalement Bouygues qui l'a emporté. Nous devons pourtant nous reconnaître une responsabilité solidaire, puisque, quand la gauche est revenue au pouvoir en 1988, elle n'a pas replacé la société TF1, privatisée deux ans plus tôt, dans le giron du public, comme elle aurait dû le faire.
L'article 46 du projet de loi représente la deuxième partie des cadeaux que la majorité entend offrir à TF1, après avoir mis la télévision publique sous tutelle. Nous avons pu constater ce week-end que le texte n'avait pas d'autre but que de mettre la télévision publique sous le joug du pouvoir. Dimanche, en effet, le directeur du service des sports de France 2, chaîne qui appartient au groupe France Télévisions, a devancé les désirs du chef de l'État en confiant au secrétaire d'État Bernard Laporte le soin de commenter en direct le match de H cup entre Perpignan et Leicester. Tel le Frédéric Lefebvre du PAF, bien connu, on en vient à imaginer la suite. Reprenant le rôle de Léon Zitrone, Bernard Kouchner va-t-il commenter les mariages princiers du Royaume-Uni ...
...stera dans les annales de la littérature gouvernementale tant il parle avec lyrisme de progrès, de nouveautés, de grandes conquêtes et d'ambitions culturelles, ne contient que bien peu de mots pour justifier l'article 46. On peut le comprendre : quelle honte ! La deuxième coupure publicitaire, qui heureusement ! ne s'impose pas au service public de l'audiovisuel, laissera la porte ouverte aux chaînes privées qui tronçonneront à leur guise, toutes les trente minutes, de grandes oeuvres cinématographiques. Seuls les documentaires de moins de trente minutes destinés aux enfants échapperont à ce massacre. Quelle défaite de la pensée ! Et pour quel résultat ? Pour dégager ces temps de cerveaux disponibles, qu'a évoqués Noël Mamère ? Mais les annonceurs eux-mêmes n'en tireront aucun bénéfice, car...
...tesse. La majorité, qui se sent obligée de voter l'ensemble du texte, devrait faire une exception pour cet article. Personne ne lui en voudrait. Ce vote ne ferait même pas perdre d'argent à TF1, puisque les annonceurs se détourneront d'eux-mêmes de ces coupures publicitaires qui ne contribueront qu'à éloigner davantage le public des grandes oeuvres cinématographiques si tant est que les grandes chaînes privées en programment encore.
La présentation de cet amendement de suppression me permet de souligner la contradiction qui consiste, d'un côté, à diaboliser la publicité sur le service public son absence serait un signe de vertu et, de l'autre, à augmenter, sans sourciller, le temps de publicité de 50 %, sur les chaînes privées. L'article 46 prend au service public l'argent nécessaire à son développement pour le donner au secteur privé. En agissant ainsi, la majorité se situe dans le droit-fil d'un combat idéologique caractérisé par une lutte incessante contre les services publics et une sacralisation de l'argent et du privé. Elle crée ainsi, dans les services publics, les déficits qu'elle dénoncera ultérieure...
Évidemment non. Il vous serait insupportable, comme à tout programmateur d'ailleurs, de saucissonner un Fellini, un Visconti ou un Stephen Frears. Les chaînes choisiront donc de diffuser, non pas des oeuvres cinématographiques, mais des programmes de très mauvaise qualité, qui supportent aisément d'être interrompues par six, neuf ou douze minutes de publicité. Les programmes des chaînes privées seront donc atrocement médiocres. Qu'il soit public ou privé, le secteur audiovisuel obéit à une logique économique. Nos enfants ne regardent déjà plus la tél...
...illeurs, je relève une ambiguïté dans vos propos, chers collègues de l'opposition. Vous êtes en effet plutôt favorables à la suppression de la publicité et vous tenez farouchement au maintien d'une taxe de 3 % sur les transferts de publicité, publicité qui devra bien être diffusée quelque part. Dès lors, je ne comprends pas comment vous pouvez vous opposer à ce que l'on trouve de la place sur les chaînes privées pour diffuser cette publicité supplémentaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'ajoute qu'en adoptant cette mesure, nous nous mettrons en conformité avec la réglementation européenne.
L'amendement n° 126 vise à régler le problème de l'accès pour les chaînes à ce que l'on nomme les « courts extraits » dans les programmes. Il s'agit d'un sujet dont nous avions déjà débattu en 2007 et dont le CSA est de plus en plus souvent saisi, car il touche au droit à l'information du public. Notre amendement a trois objectifs : d'abord permettre la transposition de la directive SMA, qui institue un droit d'accès aux événements de grand intérêt pour le public, no...