Interventions sur "audiovisuel"

Tout a commencé il y a un peu plus d'un an, lorsque Sarkozy a lancé son pavé dans l'écran avec son projet annoncé avec fracas de suppression de la publicité sur le service public pour aider Bouygues et consorts. D'ailleurs, on se demande quelle mouche l'a piqué, puisqu'il avait axé toute sa campagne présidentielle sur l'audiovisuel en disant qu'il faudrait deux coupures de publicité par film diffusé sur le service public ! Mais tout le monde a le droit de changer d'avis. Malheureusement, cette fois, c'était dans le mauvais sens ! On est passé, en treize mois, d'une réforme annoncée comme « historique » à un tour de passe-passe, à une pantalonnade où tout le monde est berné, forcé, humilié, discrédité, effacé. Berné : la c...

...endance et obéissance. Y avait-il urgence ? Pourquoi ne pas avoir laissé le débat démocratique aller à son terme ? Où était le risque de voir certains articles amendés, voir retoqués, dans une deuxième lecture ? Pourquoi fallait-il faire l'économie d'une réflexion globale sur la fonction de la télévision dans notre société ? Pourquoi ne pas s'être interrogé sur l'ensemble du fonctionnement de l'audiovisuel ? Pourquoi ne pas avoir réfléchi aux droits et devoirs des chaînes privées ? C'est tout simplement parce que, pour le chef de l'État, en première ligne sur le front de cette réforme comme sur beaucoup d'autres, cela était inenvisageable. II fallait faire vite, puisqu'il en faisait une affaire personnelle. Il fallait faire vite, puisque son amour propre était en jeu. En quelques semaines, Nicola...

L'enjeu de la réforme de l'audiovisuel était pourtant clair. Ou bien l'État garantissait au service public les moyens de son indépendance et de sa qualité, ou bien ce dernier finira par s'étioler et sera soit marginalisé, soit privatisé. Outre la pub, Nicolas Sarkozy a cadenassé France Télévisions à double tour : tour politique c'est évident , mais aussi tour financier puisque, chaque année, le président de France Télévisions devr...

Je sais que, pour la droite, lorsque nous parlons de formes d'expression et de création, cela paraît comme une coquetterie d'élus égarés qui auraient une vision totalement dépassée, obsolète. Cette loi, cependant, conduit à mettre en place un audiovisuel public fragilisé, une structure bancale, un financement aléatoire.

Avec le projet de loi organique sur la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République lui-même, en débat dans quelques jours, ce projet représente un tout cohérent où affaiblissement et mise au pas du service public de la télévision se conjuguent. Tout est désormais régi par le bon vouloir présidentiel. Si une émission de télévision lui déplaît, faut-il s'attendre à un limogeage immédiat du président de France Télévisions,

Le Président ne s'est-il pas lui-même vanté d'avoir suggéré tel ou tel nom pour présenter le journal télévisé ? Nous n'inventons donc rien ! Nous prenons le Président de la République au mot, malheureusement ! Nous assistons, avec ce projet, à la destruction lente, mais programmée, du service public de l'audiovisuel. Ce projet supprime une partie de son financement, sans compensation réelle et durable.

...egards diversifiés, des découvertes ? N'est-il pas indispensable que soit préservé de la tutelle politique et des intérêts des groupes privés un secteur qui doit être un facteur de cohésion, d'intégration sociale et qui garantisse une réelle démocratie ? En votant ce texte, la majorité UMP avaliserait le contrôle de l'information par l'exécutif et fragiliserait définitivement le financement de l'audiovisuel public, qui est le seul vrai gage de son indépendance. Et le pseudo-débat, que nous avons encore eu il y a quelques minutes, sur le fait de savoir s'il fallait modifier la redevance de plus ou moins 2 euros a réduit la question cruciale du financement du service public de la télévision à un mauvais épisode d'un jeu du type du Juste prix ou d'une émission comme Combien ça coûte ! Quelle urgence y...

...nels, infléchisse sensiblement le rapport de cette commission. Que découvre-t-on à la lecture de ce texte ? Malgré l'excellence du rapporteur, que je veux saluer, on découvre un rapport frileux qui reprend quelques amendements du Sénat, quelques formulations heureuses, mais qui ne remet nullement en cause la mainmise du Président de la République sur la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel et, pis, sur leur révocation. Vous avez cité des chiffres selon lesquels les Français seraient favorables à la suppression de la publicité. À la mi-décembre, un rapport du CSA montrait que 70 % d'entre eux étaient opposés à la mainmise du Président de la République sur les nominations.

La majorité de notre groupe votera ce texte. Un certain nombre d'entre nous considère toutefois que cette hausse est modeste et, demandant à voir si l'élan sera prolongé, s'abstiendra. Voilà le coeur de notre position. Il y a eu un mouvement, et nous faisons le pari qu'il permettra enfin à la redevance de devenir l'axe central du financement de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.)

...art de la majorité condamnable, et nous l'avons dit avec force. Nous avons mené un combat parlementaire, lequel a manifestement provoqué l'ire présidentielle, puisque l'on a été jusqu'à vouloir réformer le règlement de l'Assemblée pour éviter que la majorité soit de nouveau confrontée à de telles difficultés. C'est au fond le même raisonnement qui a prévalu pour la nomination des présidents de l'audiovisuel public : « Puisque c'est hypocrite avec le CSA, supprimons l'intervention du CSA ! » Et quand le Parlement gêne, alors il faut supprimer le Parlement, ou en tout cas le droit de parole de l'opposition !

Le coeur de ce projet de loi est la nomination et la révocation des présidents de l'audiovisuel public au bon vouloir du Président de la République, par décret présidentiel. C'est une mesure sans précédent, et nous saisirons donc, dans les heures qui viennent, le Conseil constitutionnel, considérant que cette disposition consacre un recul des libertés publiques.

...Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais jamais en France on n'a considéré normal que le Président de la République puisse révoquer à son bon vouloir les dirigeants de la télévision publique. Quand le titulaire de la magistrature suprême en vient à licencier un préfet parce que des sifflets lui sont parvenus aux oreilles, on conçoit le stress dans lequel va vivre le prochain président de l'audiovisuel public ! (Mêmes mouvements.) Le troisième pilier de ce projet de loi, peu évoqué dans la presse, est la fausse transposition de la directive « télévision sans frontières », qui ouvrira les vannes à un déluge de publicité sur les chaînes privées, ce qui est tout aussi scandaleux. Au bout du compte, vous aurez abaissé le niveau général de la télévision : celui de la télévision publique, car elle ...

...us les députés qui refusent cette fuite en avant vers une forme d'étatisme et d'affairisme, et n'acceptent pas que l'on fasse payer à la télévision publique la facture des caprices télévisuels du Président de la République. Nous les appelons à nous rejoindre sur ce vote ! Pour nous, le véritable enjeu, le seul enjeu de ce projet de loi est celui de l'indépendance. La question fondamentale pour l'audiovisuel public, sur laquelle nous n'avons cessé de progresser depuis quelques dizaines d'années, c'est en effet celle de l'indépendance. Aujourd'hui, on nous propose une régression, non seulement parce que viendra le texte sur la nomination du président de France Télévisions on sait que l'indépendance se joue en grande partie dans la procédure de nomination, et cela vaut pour d'autres secteurs, comme l...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

...it que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décembre 2007. Ce sera ainsi la troisième modification que nous apporterons à ce dispositif. L'interruption des oeuvres audiovisuelles date de la loi de 1989. La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les chaînes publiques et par les chaînes de cinéma continuera à ne pouvoir faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. Cette mesure est très favor...

...ues sera entrecoupée par de la publicité, ce qui, pour les créateurs, ne sera pas sans conséquence sur la façon de tourner un film ou un téléfilm, qu'il faudra adapter à la publicité. N'oublions pas les propos de l'ancien président de TF1, M. Le Lay, qui disait que les émissions de télévision devaient servir à rendre les cerveaux disponibles aux messages publicitaires. Une part de l'économie de l'audiovisuel est ici en jeu. La majorité passe son temps à répéter que la disparition de la publicité sur France Télévisions permettra de faire le nec plus ultra de la télévision publique, qu'il faut respecter le spectateur, ne pas lui imposer la publicité. Et voilà qu'elle propose de diffuser encore plus de publicité sur les chaînes privées qui, pourtant, n'en manquaient guère jusqu'à présent. C'est parfait...

Nous avions pu constater que nos amis italiens considéraient avec intérêt la façon dont nous traitions notre audiovisuel et notre cinéma. Souvenez-vous des propos qu'avaient tenus nos amis italiens ou allemands sur l'organisation de notre audiovisuel et de notre cinéma. N'en concluez-vous pas que l'exception culturelle française doit être défendue bec et ongles ? C'est ce que nous faisons.

L'article 46 constitue l'une des dispositions essentielles du projet de loi. Je suis les questions audiovisuelles depuis de longues années et, du plus loin qu'il m'en souvienne, j'ai toujours entendu le soir, au fond des prairies audiovisuelles, TF1 et M6 gémir et réclamer la seconde coupure de publicité. Jusqu'à présent, tous les gouvernements avaient résisté, tous les ministres de la culture ayant eu à coeuvres de création sur les chaînes de télévision. Madame la ministre, vous laisserez le nom de celle...

...pied. Voici d'abord la pierre angulaire qui, comme disait Pierre Dac, « ouvrira à deux battants la porte cochère d'un avenir meilleur », en instaurant le contrôle moral et politique absolu de la télévision publique par le Président de la République. En effet, les articles 8 et 9 du présent texte, ainsi que la loi organique que nous verrons plus tard, instituent la nomination des responsables de l'audiovisuel public par décret présidentiel. Deuxième élément : la suppression des recettes publicitaires pour la télévision publique. Si nous nous sommes battus au fil de ces dernières semaines, c'est pour préserver non pas la publicité, mais les recettes publicitaires de la télévision publique. Enfin, l'article 46 prévoit l'ouverture absolue des vannes pour siphonner le marché publicitaire au bénéfice de ...

En effet, ce projet nous semble très dangereux, et cet article 46, au fond, boucle la boucle de ce dispositif qui consiste, je le rappelle, en la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, l'assèchement des recettes de la télévision publique et l'amoncellement des cadeaux pour les opérateurs privés. Telle est la réalité de ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)