Interventions sur "audiovisuel"

Sans doute fallait-il attendre le 16 décembre pour examiner cet article 46 ; l'examiner au mois de novembre n'aurait eu que peu de sens, puisque, comme l'a dit M. Mathus, c'est le cadeau de Noël que M. Sarkozy, son gouvernement et, hélas, sa majorité représentée dans cet hémicycle font aux grandes chaînes privées, principalement TF1 et M6. Nous vivons un bouleversement total du paysage audiovisuel français, qui s'inscrit dans une démarche nous l'avons souligné à plusieurs reprises ici même qui est avant tout dogmatique. Incontestablement, il s'agit de priver France Télévisions des ressources publicitaires qui, jusqu'à présent, lui permettaient de proposer des programmes de qualité illustrant précisément la différence entre privé et public. Il s'agit, à l'issue de l'examen de ce projet ...

je sais que nous avons, sur les chaînes de l'audiovisuel privé, d'excellentes fictions télévisuelles, parce que nous avons su voter en leur temps, dans cet hémicycle, des obligations de production qui amènent ces chaînes privées à produire des téléfilms, des fictions ou des documentaires de très grande qualité. Or, toutes ces oeuvres vont se trouver coupées par tranches de trente minutes, telles des tranches de jambon. Les écrans publicitaires deviend...

L'intérêt général, c'est, pour les téléspectateurs qu'ils choisissent l'audiovisuel public ou privé ,

de pouvoir accéder à des contenus audiovisuels sans avoir à supporter cette seconde coupure publicitaire qui les pollue. Tel est le sens de cet article, que vous vous apprêtez certainement à voter : une pollution sans borne de la création cinématographique et audiovisuelle.

L'article 46 peut être considéré comme l'un des plus nocifs ou, pour reprendre une expression à la mode, l'un des plus toxiques du projet de loi. Il apporte la preuve manifeste du cadeau destiné à l'audiovisuel privé, devenu une sorte d'empire dont les bases ont été posées dès 1986, par Jacques Chirac. Celui-ci, alors Président de la République, a vendu TF1 à l'encan. Il était prévu de céder la chaîne à Lagardère et c'est finalement Bouygues qui l'a emporté. Nous devons pourtant nous reconnaître une responsabilité solidaire, puisque, quand la gauche est revenue au pouvoir en 1988, elle n'a pas replacé ...

Année après année, la droite a privilégié le privé, pour en arriver, comble de l'obscénité politique, à ce dernier cadeau du Président à ses amis. De qui s'agit-il ? De frères, nous dit-on. L'un d'eux a été témoin à son mariage. Un autre l'a accueilli sur son yacht au lendemain de l'élection. Responsables de la presse ou de l'audiovisuel, ils ont obtempéré lorsqu'un hebdomadaire extrêmement lu a choisi pour couverture la photo d'un couple qui ne plaisait pas au Président de la République : ils ont été capables de trafiquer des photos et de renvoyer le responsable du Journal du dimanche. Je pourrais prolonger indéfiniment cette litanie à la Prévert qui montre très bien les relations perverses qu'entretient le Président de la Répub...

C'est un outil culturel chargé de transmettre la connaissance et l'information, d'éduquer au pluralisme et à la démocratie. En l'occurrence, nous en sommes loin ! Pour faire un cadeau à ses amis, le Président de la République sacrifie sur l'autel de l'argent, des copains et des coquins, le service public de l'audiovisuel, qui deviendra un service au rabais, indigne d'un grand pays comme le nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...d'une manière qui nous honore. Nonobstant le plaisir que j'ai à fêter mon anniversaire avec vous (Applaudissements sur tous les bancs), quelle triste journée ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Celle-ci a en effet commencé par un sacrifice humain. N'a-t-on pas demandé au président de France Télévisions de renoncer, via son conseil d'administration, aux ressources que le service public de l'audiovisuel tirait de la publicité ? C'est tout à l'honneur de notre rapporteur M. Kert que d'avoir refusé d'assister à ce sacrifice. Et voilà que la journée s'achève par l'examen de l'article 46 ! Au seuil d'un projet de loi qui se voudrait consacré à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'exposé des motifs, qui restera dans les annales de la littérature gouvernement...

...le qui nous semble dangereux, néfaste et lourd de menaces non seulement pour la télévision publique, mais pour la télévision tout entière. Je veux répondre à l'argument de M. Herbillon, selon lequel l'article 46 ne serait que la transposition de la directive européenne. C'est faux. La directive ne détermine qu'un plafond, c'est-à-dire qu'elle fixe le point le plus élevé de l'atteinte aux oeuvres audiovisuelles. Vous avez choisi, madame la ministre, d'aller le plus loin possible dans ce sens, ce qui n'est pas à votre honneur. Mais ne prétendez pas que beaucoup de pays européens ont fait ce choix. Plusieurs ont choisi une voie médiane, afin de réguler le dispositif en faisant en sorte, par exemple, qu'il n'y ait pas de deuxième coupure dans les oeuvres de création et de fiction. Ce n'est pas votre cas...

Une action intolérable est donc à l'oeuvre contre le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, en déversant un déluge de publicité sur les télévisions privées, vous vous attaquez aux créateurs et à la création, et vous prêtez la main à un affaiblissement de l'audiovisuel public. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 46.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

... d'ailleurs, de saucissonner un Fellini, un Visconti ou un Stephen Frears. Les chaînes choisiront donc de diffuser, non pas des oeuvres cinématographiques, mais des programmes de très mauvaise qualité, qui supportent aisément d'être interrompues par six, neuf ou douze minutes de publicité. Les programmes des chaînes privées seront donc atrocement médiocres. Qu'il soit public ou privé, le secteur audiovisuel obéit à une logique économique. Nos enfants ne regardent déjà plus la télévision.

Chers collègues, je comprends que vous soyez astreints à la discipline de vote par les sommations de l'Élysée (Rires sur les bancs du groupe UMP), mais je vous demande de vous abstenir sur l'article 46 ou de voter nos amendements de suppression. Cela n'ôtera rien, madame Albanel, à votre grande oeuvre de ministre de l'audiovisuel public du xxie siècle. Chers collègues, réfléchissez donc en conscience à ce que vous êtes en train de faire : croyez-vous vraiment qu'en adoptant cet article, vous tirerez vers le haut l'audiovisuel en général (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), la création et l'innovation audiovisuelles en particulier, qu'il s'agisse de la fiction ou des concepts audiovisuels ?

...tout à l'heure par Mme la ministre de la culture, à savoir le nombre d'amendements examinés et restant à examiner, le nombre de rappels au règlement et de quorums. Je vous rappelle que nous sommes entrés en résistance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) face à un projet de loi complètement improvisé, qui n'est rien d'autre qu'un hold-up de la majorité et du Président de la République sur l'audiovisuel public. Je souhaite poser à M. le rapporteur une question très simple. Ce matin, le Gouvernement a exigé du président de France Télévisions, M. de Carolis, qu'il décide de lui-même la suppression de la publicité sur France Télévisions, ce qu'il n'avait jamais demandé. Pour essayer de sortir de l'impasse où on voulait l'acculer, M. de Carolis a demandé un vote de son conseil d'administration. Pou...

Je constate qu'après soixante-dix heures de débat, M. Mamère qualifie les relations du Président de la République avec l'audiovisuel non plus d'« incestueuses », mais de « perverses ». J'ignore toutefois s'il s'agit d'un adoucissement ou d'une aggravation. Madame Mazetier, vous nous avez dit que cette journée était une mauvaise journée. Cela ne peut pas être le cas, puisque c'est le jour de votre anniversaire. Vous avez également évoqué le « sacrifice humain » de Patrick de Carolis. Or, il faut être extrêmement prudent en la ...

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je n'ai pas eu l'impression que quelqu'un brandissait un couteau dans mon dos

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 27 du projet de loi étend aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande la compétence du CSA en matière de protection des mineurs. Vous savez qu'il s'agit de l'une des principales missions confiées par le législateur à l'autorité de régulation. Le CSA a mis en place, en concertation avec les éditeurs de services de radio et de télévision, une classification des programmes par tranches d'âge comportant cinq catégories, accompagnée d'une signalétique per...

On ne tolère les dirigeants que lorsqu'ils sont serviles et inféodés au pouvoir, ce qui doit nous amener à nous interroger sur l'ensemble des conditions entourant l'examen de ce projet de loi. Comme l'a dit Noël Mamère, on assiste à une inféodation de l'audiovisuel public, manifeste depuis ce matin, avec l'humiliation infligée à son président, sommé de se plier aux diktats du Président de la République. Au-delà de cet hémicycle, nous devrions tous nous alarmer y compris vous, chers collègues de l'UMP, car ce n'est jamais une très bonne nouvelle que de constater que la République sarkozyenne se comporte comme une cour. République ou monarchie, on ne sait p...

Je veux établir un lien entre l'article 27 et celui qui le précédait l'article 26, relatif au placement de produits. Si je comprends bien, l'article 27 vise à étendre aux services de médias audiovisuels à la demande les précautions prises à l'égard des jeunes publics. Or, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, si nous n'étions pas contre le principe de la suppression de la publicité à la télévision, nous déplorons que l'on n'ait pas pris le temps de réfléchir un tant soit peu sur l'heure à partir de laquelle la publicité devait disparaître des écrans, l'interdiction à partir de vingt...