Interventions sur "audiovisuel"

...rkozy s'est targué d'être le Président de tous les Français, tout en considérant, il est vrai, qu'il était toujours un chef politique. Or être président de tous les Français implique qu'on respecte l'intérêt général. Nous ne débattons pas actuellement de la politique fiscale ou de tout autre sujet politique mais de biens publics. Or je considère que l'indépendance politique du service public de l'audiovisuel relève des domaines qui ne doivent pas être traités en termes partisans, polémiques et politiciens.

...e participe d'un processus de nomination affranchi du pouvoir exécutif et émancipé de toute autre pression. Nous aurions ainsi pu réfléchir à un choix portant sur des candidats sélectionnés après des auditions publiques alors que nous devrons nous prononcer sur un seul candidat proposé par le Président de la République. La seule réforme valable et respectueuse de la garantie d'indépendance de l'audiovisuel public français, réforme que nous vous avons proposée au travers d'amendements que vous avez balayés d'un revers de main, aurait dû être centrée sur la réorganisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Vous auriez très bien pu suivre le modèle italien de nomination du président de la RAI, nommé par son conseil d'administration dans le cadre de propositions émises par une...

...rnance : l'idée avait été aussitôt écartée, jugée parfaitement saugrenue et indéfendable par tous, y compris par nos collègues de la majorité. Cette mesure, imposée par le Président de la République, est donc particulièrement déplacée. L'argument, servant à justifier le recul des libertés publiques qui nous est proposé, serait le caractère hypocrite de la nomination par le CSA des présidents de l'audiovisuel public. On reste confondu devant un argument aussi vertigineux, qu'on peut appliquer à un grand nombre de domaines, dont la justice. Pourquoi, en effet, demander à des tribunaux de rendre la justice alors que les procureurs sont aux ordres de la chancellerie ? Cessons cette hypocrisie ! Faisons que désormais le Président de la République rende la justice sous un chêne je ne dis pas comme un gla...

Nous avons donc déjà largement débattu de tout cela, et tout le monde sait les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera cette réforme audacieuse et novatrice de l'audiovisuel public.

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission mixte paritaire.

...dans ce climat apaisé, pour évoquer les délibérations de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie mercredi dernier à l'Assemblée nationale, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Cette réunion, je crois pouvoir le dire, s'est déroulée dans la sérénité et le souci de continuer à enrichir le texte de façon constructive. Le Sénat avait déjà eu à coeur, dès la première lecture du projet de loi, de prolonger les réflexions entamées à l'Assemblée nationale, de sorte que le travail ainsi réalisé en commun aille dans un même sens...

...iègent. À l'article 1er, nous avons tenu à réaffirmer la vocation régionale de France 3, mais également à éviter tout phénomène de guichet unique du fait de la réorganisation de France Télévisions en une société unique. À l'article 4, nous avons tenu, à l'unanimité, à réaffirmer que l'État doit détenir la totalité du capital de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur. Aux articles 5, 6 et 7, nous avons précisé que les personnalités qualifiées nommées au conseil d'administration des sociétés nationales de programme doivent être indépendantes de ces sociétés. Cette précision nous a paru importante. À l'article 9 a été prévu un avis des commissions parlementaires, venant après celui du CSA, sur le retrait du mandat d'un président de l'audiovisuel pub...

À l'article 1er, en vue d'une plus grande cohérence avec l'objectif de l'entreprise commune, il a été prévu que « lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une ligne éditoriale indépendante ». Parallèlement, la reprise des dispositions conventionnelles protectrices des journalistes de l'audiovisuel public dans la loi permet de rassurer les rédactions. À l'article 9, l'innovation juridique introduite par les sénateurs sur les modalités de retrait du mandat des présidents de l'audiovisuel public nous faisait encourir un risque certain de censure. C'est pourquoi a été acté le retour à la rédaction de l'Assemblée nationale, tout en intégrant l'apport du Sénat sur le vote du CSA, rétablissant a...

Voilà l'essentiel des apports de la commission mixte paritaire. Je vous invite naturellement, mes chers collègues, à adopter le projet de loi ainsi modifié qui, comme j'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises lors de nos débats, redonne une grande ambition à notre service public de l'audiovisuel.

Nous retiendrons du débat dans les deux assemblées que l'unique boussole qui s'impose désormais à tout ministre, député ou responsable de l'UMP est la parole de Nicolas Sarkozy en l'espèce le fait du prince. En ce qui concerne l'audiovisuel car, hélas, nous le savons désormais, tous les domaines sont un jour touchés par une déclaration présidentielle impromptue , il faut donc revenir un an en arrière. Depuis l'annonce brutale par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques jusqu'au vote que nous allons émettre aujourd'hui, l'année a en effet été rude pour le paysage audiovisuel français. À l'inqui...

Oui, nous nous sommes opposés à un texte pour lequel l'urgence avait été déclarée et qui vise à mettre l'audiovisuel public sous une double tutelle, budgétaire et politique. Mise sous tutelle budgétaire, d'abord, dans la mesure où, pour l'année 2009, la suppression de la publicité après vingt heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. À budget équivalent, France Télévisions devra donc dégager, dans la journée, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros, objectif qui, com...

Le débat doit plus que jamais, pour nous, s'articuler autour de la seule question qui vaille : voulons-nous ou non un audiovisuel public réellement financé à la hauteur de ses missions ? C'est sur cet objectif prioritaire que les députés de notre groupe se sont mobilisés avec autant de détermination. En effet, à l'arrivée, et vous le savez, le compte n'y est pas, et de loin ! Les taxes compensatoires prévues, si elles ne sont pas invalidées par le juge constitutionnel, sont par nature aléatoires puisque fondées pour certai...

...l, l'urgence d'offrir des cadeaux de fin d'année à ceux qui ont cheminé si allègrement aux côtés de Nicolas Sarkozy du Fouquet's à l'Élysée, oui, ces urgences-là étaient bien réelles. Le 7 janvier, les sénateurs ont commencé l'examen du texte. Le 15 janvier, ils ont notamment adopté, contre l'avis du Gouvernement, la pose d'un verrou parlementaire à la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, l'exclusion de RFO de la suppression de la publicité, une hausse de 4 euros de la redevance, et ce malgré les conséquences annoncées et, semble-t-il, alors assumées de ce choix sur la personne même entendez bien du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui avait bien imprudemment déclaré : « Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé. » Ainsi, la vi...

...me d'euro de sa poche ! Mais qu'en sera-t-il demain lorsqu'il s'agira de garantir, et seulement pour les trois ans qui viennent, les 450 millions de perte de recettes publicitaires ? Quelle assurance avons-nous, dans le contexte de récession qui frappe aujourd'hui notre pays, que cet engagement ne sera pas remis en cause pour répondre à des demandes sociales jugées plus prioritaires ? Pour que l'audiovisuel public remplisse pleinement les missions que la loi lui fixe, il faut le doter d'un financement pérenne. Nous en sommes loin. Depuis vingt-cinq ans, le paysage audiovisuel français s'est structuré autour de deux pôles, l'un public et l'autre privé, luttant plus ou moins à armes égales. En imposant le fait du prince, Nicolas Sarkozy a choisi de dynamiter cet équilibre, en rendant les groupes audi...

C'est le contraire ! Jamais le financement n'aura été plus solide pour l'audiovisuel public !

fragilisant ainsi un peu plus la création en France, alors que le cinéma et la production audiovisuelle dépendent en grande partie des obligations de production imposées aux opérateurs audiovisuels. Quant à l'audiovisuel extérieur de la France, on comprend mal le choix qui a été fait de remettre en cause le caractère public de Radio France Internationale. Nous dénonçons toujours le fait que l'intégration de RFI au sein de la société Audiovisuel extérieur de la France, ouverte aux capitaux privés...

J'en ai fini, monsieur le président. Notre débat aura eu le mérite et l'utilité d'ouvrir les yeux de nos concitoyens, qui sont autant de téléspectateurs, sur les noirs desseins de l'actuelle majorité à l'égard de l'audiovisuel public dans notre pays. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de voter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...Président de la République, comme pour se dédouaner de tant d'échecs lors des élections à la magistrature suprême. Ensuite, nous avons eu droit à des explications embarrassées et laborieuses pour justifier l'injustifiable, et d'abord pour justifier l'obstruction massive et systématique à laquelle le groupe socialiste a eu recours à seule fin de refuser le débat, de le confisquer. La réforme de l'audiovisuel méritait pourtant un vrai débat, un débat approfondi, un échange d'arguments plutôt que d'invectives. Nous comprenons l'embarras du groupe socialiste. Face à cette réforme importante de l'audiovisuel, il a fait preuve, une fois de plus, de conservatisme et de dogmatisme. La gauche a toujours rêvé de faire cette réforme, mais c'est nous qui l'avons faite.

...t en ce moment du fait de la crise, des recettes pérennes, garanties. C'est là une idée de bon sens, qui aurait dû faire l'unanimité. Les socialistes, une fois de plus au rebours de l'histoire, ont voté contre. Alors, il reste les sempiternels appels à la peur, celle de l' « atteinte aux libertés ». On connaît la rengaine concernant la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Vous passez évidemment sous silence, chers collègues socialistes, l'existence de deux verrous : le verrou du CSA (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC)

... puisque j'écoutais, avec un intérêt partagé par mes collègues, l'excellente motion défendue par Patrick Bloche. Nous étions tous subjugués par la force de ses excellents arguments. Cette loi est une loi scélérate. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Elle a été décidée, un jour de janvier 2008, par le seul Président de la République, qui s'est réveillé, un matin, en disant : « Il faut réformer l'audiovisuel et faire un cadeau à mes amis avec lesquels j'ai excellemment dîné, un soir d'élection, au Fouquet's, sur les Champs-Élysées, à Paris. ». (Même mouvement.) Ce qui prouve que cette loi est scélérate, c'est que le Gouvernement a déclaré l'urgence. Je me demande vraiment quels arguments vous pouvez avancer pour justifier cette urgence ! Cette loi est à l'évidence une loi qui étrangle, assassine, t...