Interventions sur "audiovisuel"

...nales de programme sera ainsi pleinement garantie : l'intervention du pouvoir législatif et celle d'une autorité administrative indépendante garantiront tout à la fois la formulation d'un choix politique clair et responsable, comme le fera l'intervention d'une autorité administrative indépendante, garante des droits et libertés. Mes chers collègues, la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public est un sujet trop sérieux

Je ne doute pas, chers collègues, que l'électro-encéphalogramme qui témoigne de la vitalité de votre esprit critique se réveillera ! La loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France, combinée avec la loi relative à l'audiovisuel public, est une étape de plus dans la construction d'un État de plus en plus autoritaire et autocratique, à laquelle le Président de la République s'applique méthodiquement et sans relâche depuis le premier jour de son mandat présidentiel. Ce n'est pas Frédéric Lefebvre qui me démentira On demande aux parlementaires de renforce...

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°s 1384, 1413). La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Nous aimerions parler de l'audiovisuel !

prévoit de soumettre à une procédure d'avis des commissions parlementaires compétentes la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, conformément à ce que prévoit, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette procédure pourra permettre de bloquer la nomination envisagée en cas d'avis négatif recueillant une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Je l'ai dit et vous l'attendiez ! En effet, vous êtes fondamentalement là pour cela ! Cela éclaire évidemment les objectifs réels des textes relatifs à l'audiovisuel public, ainsi que les discours creux et trompeurs sur la recherche de la qualité du service public. La cohérence et les poisons du dispositif présidentiel apparaissent clairement, ainsi que l'urgence d'y faire échec. C'est pour empêcher que le peuple français réagisse à tout cela, qui constitue autant de remises en cause de ce qu'est la France, c'est pour empêcher l'opinion publique de s'emparer...

Par ailleurs, il convient de souligner que le projet de loi organique s'inscrit dans le cadre d'une réforme d'ensemble de l'administration des sociétés de l'audiovisuel public, les autres dispositions de cette réforme figurant dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui a fait l'objet hier au Sénat d'une adoption définitive, avec une majorité confortable. Dans la mesure où la procédure instituée par le présent projet de loi organique est rendue possible par l'article 8 du projet de loi ordinai...

...us avez eu tort, chers collègues de la majorité, de railler Jean-Pierre Brard dans sa démonstration si pertinente. Au-delà du talent oratoire qu'on lui connaît et de cette qualité rare qu'est la repartie, il a développé, comme Michel Françaix dans cet hémicycle en ce début d'après-midi, des arguments ô combien pertinents. Alors que nous terminons l'examen du texte bien mal intitulé « Réforme de l'audiovisuel public », car il s'agit plutôt de la régression de l'audiovisuel public, avouons qu'il serait temps, comme vous y appelait Jean-Pierre Brard, de vous ressaisir. Michel Françaix et moi-même connaissons bien de nombreux collègues ici présents. Nous avons travaillé ensemble sur de nombreux textes, notamment sur la grande loi de l'audiovisuel de 2000 présentée par la gauche. Nous avons également par...

Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, l'article unique du projet de loi organique a été complété, conformément à la proposition de la commission spéciale, afin de préciser que chaque nomination à la tête d'une société de l'audiovisuel public intervient après que l'avis rendu par la commission parlementaire compétente de chaque assemblée a été publié au Journal officiel. Parallèlement, l'Assemblée nationale a modifié l'article 8 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle afin de préciser que l'avis des commissions parlementaires est postérieur à l'avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les prop...

...texte indissociable du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle que l'Assemblée nationale, dans un bel élan, a approuvé il y a deux jours et le Sénat hier.

on le fait à la loyale , on constate qu'il est un nostalgique du centralisme démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le coeur de sa pensée est de soupçonner le Président de la République de vouloir influencer et manipuler l'opinion publique française en pilotant directement l'audiovisuel public. Cette analyse sent bon la France de 1960 ! La société est, en effet, devenue autrement plus complexe que cela. Si vous pensez que notre jeunesse, notamment la génération Internet, celle de « Facebook », celle des réseaux sociaux, va se laisser manipuler parce que le Président de la République aura nommé directementles présidents des sociétés de l'audiovisuel public, cela sent bon, je le ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc revenus à la case départ ! Deux mois après nos vifs échanges, nous reprenons nos débats comme si de rien n'était, comme s'il n'y avait aucune mobilisation des parlementaires ou des professionnels de l'audiovisuel public et du cinéma. De fait, ce projet de loi pourrait très bien se passer de nous dans la mesure où la publicité a été sacrifiée sur l'autel des urgences dictées par l'Élysée. Mais revenons au projet de loi organique qui nous occupe ce matin et qui concerne précisément l'autre axe de cette réforme. Le principe instauré par cet article unique ne concerne rien d'autre que la nomination et la ré...

C'est exactement ce que l'on veut faire pour l'audiovisuel public !

...uand ils étaient membres et militants du parti communiste, ils votaient non à la Constitution et ils nous donnent maintenant des leçons extraordinaires sur la Constitution de la Ve République et la manière de l'appliquer. On se pince pour savoir si l'on n'est pas en train de rêver. Quant à vous, mes chers collègues du groupe socialiste, je suis surpris que, pour la nomination des présidents de l'audiovisuel public, vous fassiez si peu confiance à l'autorité indépendante qu'est le CSA et au Parlement, dont nous sommes membres les uns et les autres, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, et dont les commissions chargées de ces questions, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, auront à intervenir. Faut-il que vous ayez peur de vos propres arguments pour ...

...s cet hémicycle. Car nous ne leurrons pas : c'est bien le Livre blanc de TF1 qui a donné le la de ce texte. Alors que le marché publicitaire, et en particulier celui de la télévision, ne cessait de décroître, la suppression de cette part importante de revenus pour France Télévisions n'a qu'un seul objet : répondre aux intérêts des télévisions privées, bien plus que de favoriser le service public audiovisuel dans sa capacité de production, de création et de diffusion. Et ce en sacrifiant cet outil qui, même au milieu des centaines de chaînes qui dessinent notre paysage audiovisuel, parvient encore à faire montre d'innovation, de diversité culturelle et artistique, de programmation audacieuse, bien plus, en tout cas, que de nombreuses chaînes privées aux exigences financières intransigeantes, incapabl...

Ce texte est le cadeau qu'il fallait rendre aux télévisions privées. Non seulement il fallait supprimer la publicité, mais la nomination et la révocation des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République aidera à en faire un secteur peu performant, laissant du coup le monopole à la télévision privée. En conclusion, nous voterons avec enthousiasme cette belle motion de procédure défendue par Patrick Braouezec. Et si vous écoutez votre conscience, vous la voterez avec nous !

Nous en arrivons au terme de cette discussion, et il me revient donc, au nom du groupe SRC, de tirer le bilan de ce que nous avons vécu dans cet hémicycle ces dernières semaines, et que l'on pourrait résumer par une formule simple : le pouvoir actuel a souhaité mettre l'audiovisuel public sous une double dépendance budgétaire et politique. La dépendance budgétaire a malheureusement été entérinée par le vote du Sénat hier. Nous avons essayé, tout au long de cette journée, de convaincre la majorité de cette assemblée qu'il fallait à tout prix éviter ce fantastique retour en arrière, cette régression inacceptable, et préserver l'audiovisuel public de la dépendance politique d...

...vons malheureusement pas convaincu la majorité de l'Assemblée à ce texte qui, pour nous, marque une régression fondamentale. Nos collègues de la majorité vont nous dire : « Nos concitoyens ont bien d'autres soucis en ce moment, avec la crise économique et sociale, avec la récession ! Qu'ont-ils à faire de la manière dont sont nommés les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France ? » Mais justement, mes chers collègues, prenez garde à ce que pensent fondamentalement les Français. On sait leur attachement aux libertés publiques, attachement viscéral parce que séculaire. Les Français, c'est le peuple de la grande Révolution française. À ce titre, ils font preuve d'un attachement historique aux libertés publiques, à l'indépendance des médias et au plur...

Notre ambition est que les présidents puissent travailler dans la sérénité tout en ayant une vision de l'audiovisuel public. Vous, vous cherchez des laquais habités par l'esprit de servitude ; mais n'oubliez jamais que l'esprit de servitude déshonore moins les laquais que ceux qui organisent la servitude.

...me de notre démocratie, le sujet demeure vaste. Il résonne de plus belle aujourd'hui en raison de plusieurs événements qui se sont produits sur une période trop rapprochée. Le concert de ces divergences effraie les bancs de l'opposition mais également, de plus en plus, ceux de la majorité. J'y reviendrai au cours de la discussion générale. Cet article unique constitue le coeur de la réforme de l'audiovisuel on peut dire que c'est l'oeil du cyclone, ou la cerise sur le gâteau , puisqu'il vise à conférer définitivement au Président de la République le droit de nommer par décret les présidents de l'audiovisuel public : ni plus, ni moins et ce, dans le silence assourdissant d'une partie de la majorité ! Nous avons déjà beaucoup parlé de cette disposition symbolique tant elle écorne notre démocrati...