Interventions sur "CSA"

Nous souhaitions en revanche, pour les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, un mandat à durée fixe, durée sans laquelle aucune action ne peut être conduite de manière forte et sereine. Avec la révocation par décret, on a fait un autre choix. Le CSA s'est montré particulièrement prudent sur cet article, observant seulement, dans un avis, que la révocation devait être liée à un manquement grave par rapport à la fonction. Cette unique réserve était relayée par un amendement de notre collègue Martin-Lalande. Un cas de force majeure m'a empêché de participer au débat, ce dont je prie que l'on m'excuse, mais je m'étonne pour rester mesuré que...

...ègues, l'amendement n° 41 propose une nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de loi relatif à la composition du conseil d'administration de France Télévisions. Il précise que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond, c'est-à-dire les commissions des affaires culturelles, et que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire qu'elles ne doivent en être ni clients ni fournisseurs. Cet amendement reprend une des propositions fortes du rapport produit par la commission que je présidais ; il me semble même que les députés de l'opposition en étaient encore membres à ce moment-là. Cela devrait les inspirer pour le voter avec la majorité.

...la télévision ne sont pas des entreprises ordinaires : elles créent de l'imaginaire collectif, du lien social et il est absurde de les comparer aux sociétés qui gèrent des aiguillages ou des pistes d'atterrissage. Revenons donc à l'essentiel, à savoir aux missions de service public de la télévision et de la radio. L'argument en question consiste à considérer que la procédure de nomination par le CSA est sujette à caution puisque le même CSA n'est pas vraiment indépendant et que la seule proposition de nomination est le fruit de tractations de couloirs entre l'Élysée, Matignon et le CSA. Ce raisonnement doit être réfuté : on ne peut pas se prévaloir des faiblesses de la procédure actuelle et du manque d'indépendance du CSA pour expliquer qu'il faut faire pire et nommer le président par décret...

Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.

pour des causes honorables et ô combien justifiées par les journalistes de la CFDT. De la même façon, Didier Mathus vient de le rappeler, le pluralisme externe suppose une autre composition du CSA moins scandaleusement monochrome qu'elle n'est pour l'instant. J'ai d'ailleurs retrouvé, pour vous faire sourire, un article datant d'une dizaine de jours, provenant d'un journal bien pensant dont vous reconnaissez la couleur saumon, article intitulé défense de rire : « Michel Boyon défend l'indépendance du CSA. »

En l'occurrence, défendant l'indépendance du CSA, Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de M. Raffarin, se trouvait interpellé, précisément, sur les nouvelles conditions de la nomination du président de France Télévisions mais aussi, et c'est bien l'objet de l'article 6, du président de Radio France, jusqu'à présent nommé par le CSA parmi des personnes qualifiées qu'il a lui-même désignées, et désormais désigné par le Président de la Républ...

Je conclus, monsieur le président. Interpellé sur cette nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France dont il avait la charge et la responsabilité jusqu'à aujourd'hui , M. Boyon aurait pu réagir. Soucieux qu'il est de son indépendance, il aurait pu dire : « Le pluralisme et la diversité sont menacés, puisque ce n'est plus le CSA, que je préside, qui procédera à cette nomination. »

...e autre démocratie au monde on ne procède ainsi, en appliquant le fait du prince, en se prévalant qui plus est de son propre rapport au pluralisme et à l'indépendance. Mais cela aurait pu être pire. Selon un article d'un grand quotidien du soir paru hier, la commission Copé proposait que le PDG du groupe public soit désigné par le conseil d'administration de France Télévisions et non plus par le CSA. Il était même envisagé qu'il n'y ait plus un seul parlementaire dans les conseils d'administration de ces entreprises, comme si le contrôle parlementaire ne signifiait rien ! Nous n'avons pas réussi à avoir, ni pour l'article 5 ni pour l'article 6, de discussion sérieuse sur ce qu'aurait pu être la composition des conseils d'administration, en particulier sur la présence des usagers la questi...

...on de Radio France et que l'on constate que vous voulez encore aggraver la situation en ajoutant le président nommé par le Président de la République, on se demande comment ce conseil d'administration pourra être objectif et garant du pluralisme. On ne peut pas à la fois vouloir que le conseil d'administration soit constitué de parlementaires, de représentants de l'État, de membres nommés par un CSA lui-même nommé par le gouvernement actuel et de deux représentants du personnel, et considérer que le pluralisme, dont le pays et la presse ont besoin, est respecté. Il faut que vous assumiez devant la population ce que vous voulez faire. Vous voulez mettre en coupe réglée l'ensemble du secteur audiovisuel de notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), y compris Radio France qui a, sa...

...ffisant, et veut pouvoir contrôler ce qui se dit à la télévision publique et à Radio France. Le rôle de l'État consiste à assurer l'indépendance du service public. Or la composition du conseil supérieur de l'audiovisuel pose problème. Si votre objectif était de la réformer, il aurait fallu que ce soit dans le sens d'une plus grande indépendance. Malheureusement, vous faites tout le contraire. Le CSA devra se contenter d'émettre un avis sur la décision prise par le Président de la République. La réforme impliquerait de faire au moins en sorte qu'il soit nommé de façon indépendante, qu'il puisse faire appel à des professionnels incontestés et indépendants à la tête de ces grandes entreprises publiques de communication,...

Si vous avez évoqué, lors de la campagne présidentielle, la possibilité d'améliorer le CSA, vous n'avez jamais pris d'engagement devant les Français sur le sujet qui nous occupe. Or, au beau milieu d'une grave crise sociale, vous essayez de faire passer ce texte en catimini.

...el. Est-il normal que le président de cette autorité indépendante s'exprime sur un projet de loi en lieu et place des parlementaires et d'un Gouvernement qui reste muet ? Pour notre part, nous estimons que c'est inadmissible. Quand on exerce de telles fonctions, on devrait s'interdire de commenter une loi tant qu'elle n'est pas votée. Quelle décision comptez-vous prendre à l'égard du président du CSA, qui a manifestement outrepassé le rôle qui lui est assigné dans le fonctionnement de nos institutions ?

Pourquoi restez-vous donc silencieuse, madame la ministre ? En laissant le président du CSA agir ainsi, on laisse croire à l'opinion qu'il peut se substituer aux députés de la majorité. Cela n'a pourtant pas été toujours le cas, et je rappelle qu'il est arrivé au CSA de nommer des présidents de chaînes publiques qui n'étaient pas ceux souhaités par l'exécutif. Le dispositif qui prévalait alors ménageait en effet une distance entre le pouvoir politique et les dirigeants de l'audiovisuel ...

Si ! J'ai posé une question sur le CSA à laquelle on n'a pas répondu !

...r la question de l'identité française et de la diversité. À l'instar de ce qui a pu se faire dans d'autres pays, je pense en particulier aux États-Unis, je souhaite que nous posions les bases d'une nouvelle expression de la diversité de la population française dans la programmation télévisuelle. À cet égard, ce premier amendement, avant trois autres de la même veine, prévoit un rapport annuel du CSA sur les actions des chaînes en matière de programmation susceptibles de refléter la diversité de la société française, rapport assorti de propositions pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans les programmes. Sur ce sujet majeur, nous avons un rendez-vous avec la société française. Nous ne pouvons nous indigner lorsque La Marseillaise est sifflée sans mener, dans le même temps, une p...

Un rapport du CSA a montré qu'il était nécessaire d'agir en ce domaine. Sur ce sujet majeur, plusieurs amendements, ceux notamment de François de Panafieu, procèdent de la volonté d'inscrire dans la loi ce qui figure déjà dans les cahiers des charges. Pour ma part, j'ai déposé plusieurs amendements dont certains sont considérés comme étant un peu osés.

et des avancées faites par la société américaine ne peut pas nous laisser sans réaction. Si nous inscrivons dans la loi l'obligation, pour le service public de l'audiovisuel, de mettre en oeuvre des moyens pour exprimer cette diversité et que le CSA contrôle leur mise en oeuvre, nous aboutirons à un dispositif à même d'établir la rupture dont nous avons besoin dans notre pays. De plus, nous nous appuierions sur une directive européenne. Ceux qui ne souhaitent pas le changement nous opposent trop souvent que cette démarche vise à transposer une culture qui n'est pas la nôtre, la culture américaine, s'abritant derrière la prétendue intégratio...

Cette loi n'est guère présentable, elle est inutile et liberticide. On tente de l'améliorer, de la rendre un peu plus présentable en déposant des amendements sympathiques. On va donc demander au CSA de faire son 487e rapport annuel et on sait avec quelle vigilance et quelle grandeur de vue M. Boyon s'y soumettra, lui qui est un gardien très actif des valeurs de la République et qui n'hésite pas, en tant que président du CSA, à expliquer sur les ondes de RTL à quel point c'est formidable qu'il soit dessaisi de la procédure de nomination du président de France Télévisions. On peut donc lui fai...

Aujourd'hui, la situation en France est au plus bas. Vous ne la redresserez pas à coup de rapports du CSA devant le Parlement.

Les amendements nos 29 rectifié et 30 traduisent ce qu'est la nature même de ce projet de loi : de l'affichage à bas prix ! Il nous paraît insensé de répondre aux questions de la diversité et de la lutte contre les discriminations salariales en commandant, au CSA d'une part, et à la HALDE d'autre part, des rapports. Comment peut-on se donner bonne conscience aussi facilement ? Je suis encore choqué de la manière dont un chantage a été exercé sur l'opposition par rapport aux conditions de vote du précédent amendement.