Interventions sur "CSA"

... de la musique à égalité avec celui du cinéma. Je soutiendrai plusieurs autres amendements visant à défendre le monde de la musique, dont nul n'ignore qu'il est confronté à de graves difficultés. Il est notamment important d'étendre à la production de contenus audiovisuels les vidéogrammes musicaux la possibilité de recourir au placement de produit, de manière naturellement réglementée par le CSA, puisque la force de ce texte est de donner à ce dernier un pouvoir de réglementation.

Compte tenu des inquiétudes suscitées par la publicité clandestine que constitue le placement de produit, nous souhaitons que toutes les dispositions susceptibles de limiter son usage soient inscrites dans la loi. Le CSA surveille depuis longtemps le placement de produit, jusque-là interdit, mais désormais, il devra jouer un rôle de flic en améliorant l'organisation de ces pratiques. À ce titre, il importe que certains principes soient rappelés. Le premier d'entre eux est que le placement de produit ne saurait nuire à l'indépendance éditoriale du fournisseur de services audiovisuels, tout le monde le comprendra ...

...fin des spots publicitaires à la télévision ou pour informer le lecteur de presse, grâce à la mention « communiqué » ou « publicité », que certaines pages de journaux ont été achetées par des États et des grands groupes. Le téléspectateur est en effet un consommateur dont il importe de garantir les droits, qui sont au coeur de l'article 26. Cet amendement vise à assigner des missions précises au CSA qui, en tant que haute autorité de régulation, sera amené à encadrer le placement de produit et à sanctionner les dérives existantes. Pour avoir, ce week-end, regardé certaines émissions de divertissement

...ident de la République le 8 janvier dernier,on a vu les chaînes privées lancer une opération de dumping sur les publicités avant vingt heures, c'est-à-dire lorsque le service public est autorisé à en diffuser. Les 260 millions d'euros de recettes commerciales sur la publicité et le parrainage attendues par France Télévisions ne seront donc pas atteints. L'amendement de M. le rapporteur confie au CSA la mission d'encadrer le placement de produit. Comme l'a dit M. Mathus, dont les interventions sont décidément très pertinentes, d'un côté on déshabille le CSA pour permettre au Président de la République de nommer et révoquer à sa guise les responsables de l'audiovisuel public et, de l'autre, on lui redonne des responsabilités, comme l'encadrement du parrainage. Madame la ministre, avec la tech...

...ondage, sont opposés à 74 % à la nomination et à la révocation du président de France Télévisions par le Président de la République. Quand, ce matin, le débat sur le temps de parole du Président de la République et de la majorité a été abordé, Mme la ministre a préféré répondre aux journalistes : il serait bien qu'elle accepte également de répondre aux parlementaires, d'autant que les calculs du CSA montrent qu'entre juillet 2007 et juillet 2008 ce sont les seuls chiffres dont nous disposions le temps de parole de l'opposition, d'une part, et celui du Président de la République et de la majorité, d'autre part, sont dans un rapport qui va du simple au double, que ce soit sur TF1 ou sur France 2.

...t consignations. Avec bonheur depuis 1816, la CDC est dirigée par un conseil de surveillance qui élit son président, et un directeur général nommé par décret en conseil des ministres. La séparation de ces deux fonctions aurait pu constituer une solution sur laquelle nous pourrons revenir au cours des débats. Didier Mathus présente un autre chemin : l'amélioration du système de désignation par le CSA. Cette proposition est recevable, tout comme l'argument consistant à faire remarquer que la plupart des pays européens recourent à d'autres procédures de nomination. Toutefois, en général, ces pays ne peuvent s'appuyer sur une légitimité démocratique aussi forte

...ndance du Conseil supérieur de l'audiovisuel et non pas à se comporter comme un valet du pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis maintenant plusieurs semaines, M. Boyon est sorti de son rôle ; il se comporte comme un militant, ce qui est choquant eu égard aux fonctions qu'il exerce. Il devrait au moins rester neutre par rapport à ce projet de loi, et défendre l'indépendance du CSA au lieu d'accepter et même de demander le dessaisissement de cette instance en matière de nominations. Nous réclamons donc sa démission, et nous continuerons à le faire.

...pulations et la désinformation ne font pas un débat. Celui-ci ne réside pas davantage dans la mise en cause des personnes : le Président de la République, le président de la commission spéciale Jean-François Copé, le rapporteur, la ministre de la culture scandaleusement attaquée par le président Ayrault la semaine dernière (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) , le président du CSA ou les journalistes qui vous déplaisent. Les artifices de procédure, les rappels au règlement qui n'en sont pas, les multiples suspensions de séance (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)...

Et vous voudriez, en plus, nous interdire de parler ? C'est inadmissible ! En ce qui concerne les attaques contre le président du CSA, je voudrais rappeler le communiqué dans lequel M. Boyon explique qu'il est là pour dire ce qui est bon pour le service public, bon pour les téléspectateurs. À l'entendre, on pourrait croire qu'il sait, lui, ce qu'est « le bon choix pour la France ». Mais n'est pas Giscard d'Estaing qui veut ! M. Boyon n'est pas un homme politique, il n'a pas à s'exprimer ainsi.

...on assiste à un retour en arrière de 25 ans, comme l'a dit M. Baroin, avec la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République ? J'en viens donc à l'amendement : oui, nous souhaitons que l'article 8 soit supprimé. Nous souhaitons aussi que, dans votre sagesse, vous acceptiez de revenir à la proposition de la commission Copé telle qu'elle l'a formulée : « Le rôle du CSA est conforté. Son indépendance lui permet de définir la liste restreinte de trois à cinq candidats parmi lesquels sera désigné le président du groupe France Télévisions par son conseil d'administration. Ce choix ne doit pas être en contradiction avec la stratégie financière de l'État dont est garant le Parlement. C'est pourquoi celui-ci proposera au Gouvernement une liste de seize noms au plus, p...

La première, que l'on passe par pertes et profits, consiste à requérir l'avis conforme du CSA j'ai bien dit l'avis conforme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Évidemment : le CSA est à sa botte !

Permettez-moi d'achever mon explication, monsieur Bloche, et vous hurlerez ensuite autant que vous le souhaitez. En clair, si le CSA n'est pas favorable, la nomination ne peut avoir lieu. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À peine ai-je fini ma phrase que vous hurlez déjà, critiquant la crédibilité du CSA. Comment, monsieur Bloche, pouvez-vous défendre la nomination du président de France Télévisions par le CSA si, dans le même temps, vous prétendez que celui-ci n'est pas crédible ? Quelque chose ne colle pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Hélas, vos contradictions ne s'arrêtent pas là. Parce que France Télévisions, je le répète, n'est pas une entreprise publique comme les autr...

C'est extraordinaire : la même gauche qui hurle à l'autoritarisme à tous les étages refuse aujourd'hui non seulement l'avis conforme du CSA, mais aussi celui des parlementaires ! Voilà qui est problématique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'opposition a d'abord refusé de voter la révision de la Constitution qui renforçait les pouvoirs du Parlement. Aujourd'hui, elle refuse l'avis conforme du CSA, dont elle regrette par ailleurs qu'il n'ait plus la responsabilité de cette nomination, tout en estimant qu'exiger son avis conforme c'est-à-dire la possibilité de bloquer la nomination serait gênant.

S'agissant des amendements de suppression de l'article, j'indiquerai, après les interventions de Jean-François Copé et de Mme la ministre, que le dispositif qui va être mis en place est un système de codécision, qui associera le Président de la République, qui nommera par décret, le Parlement et le CSA, autorité indépendante, qui pourront tous deux émettre un avis pouvant bloquer la décision.

Il s'agit donc d'un système de codécision, comme il y en existe peu dans notre République, avec trois décideurs, l'un ne pouvant l'emporter seul sur les autres. Un tel système apporte des garanties comme nous avons peu d'occasions d'en voir dans notre République. En outre, derrière le mot d'« avis », il y a un véritable droit de veto du CSA et du Parlement, face à une décision proposée par l'exécutif. Lorsqu'on regarde ce qui se passe dans les autres pays européens dans le domaine de l'audiovisuel public, soit le conseil d'administration a le pouvoir de nomination et, par rapport aux garanties offertes par le processus de décision qui nous est proposé, ceci est beaucoup moins représentatif de l'ensemble des autorités, exécutif, aut...

soit il s'agit d'une seule autorité indépendante, qui nomme. Par rapport à ce que ce que vous avez dit sur le CSA depuis deux jours, il me semble qu'il vaut mieux avoir trois codécideurs : le président de la société de programmes qui sera nommé devra sa nomination à un système de codécision qui est le plus équilibré et que nous nous félicitons de voir instaurer.

... politiquement correct du Président de la République. Voilà ce que vous allez voter ! En outre, une petite chose est précisée : la nécessité de l'indépendance et du pluralisme n'est qu'une coquetterie de quelques élus de gauche égarés parce que ceux-ci sont pour les formes d'expression et de création. Il faut arriver à une situation de monopole. J'ai entendu beaucoup de choses telles que : « Le CSA va intervenir ». Vous savez très bien que le CSA n'intervient sur rien, qu'il faut le réformer et que le Président de la République l'a définitivement émasculé ! Il faut dire que c'était assez facile, quand on connaît le président du CSA !