Interventions sur "CSA"

...matin, j'ai rappelé les phrases cruelles que Victor Hugo consacrait à Napoléon-le-petit, le despote de 1952. Mais que dire de l'abaissement de l'esprit public, qui conduit la majorité à adopter une décision aussi inique et aussi despotique que la révocation d'un président de l'audiovisuel public par le Président de la République ? Et qu'on ne nous parle pas des garde-fous que représenteraient le CSA personne ne se fait d'illusions à son sujet ou le vote des membres d'une commission parlementaire à une majorité des trois cinquièmes ! Il ne s'est jamais produit sous la Ve République. Le Président de la République peut dormir tranquille : il possédera désormais droit de vie et de mort sur les présidents de l'audiovisuel public. Pareil recul démocratique n'est pas à l'honneur de la majorité....

En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contrat d'objectifs et de moyens, dont le CSA est chargé de contrôler l'e...

... l'action de ces dirigeants au bon vouloir du Président de la République. Comment pourront-ils en effet exercer sereinement leurs fonctions, avec une telle épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête ? À ce propos, vous me permettrez, madame la ministre, de reprendre à mon compte un article publié dans l'hebdomadaire Télérama, que chacun, ici, connaît et apprécie : « Il fallait réformer le CSA. Pas l'émasculer. En faire enfin une autorité vraiment indépendante, comme il en existe dans les grandes démocraties européennes. Suprême hypocrisie, on nous explique que ce processus de nomination et de révocation, ajouterais-je est encadré par la nécessité d'un avis conforme du CSA et des commissions culturelles du Parlement. Mais qui peut sérieusement croire une seconde qu'ils iront à l'en...

En attendant, je ne vois pas quelle autre solution vous pourriez proposer. Aujourd'hui, seul le CSA peut révoquer les présidents de l'audiovisuel public ; les conseils d'administration n'ont pas ce pouvoir. Il est donc normal que, demain, la révocation soit également décidée par celui qui a procédé à la nomination, c'est-à-dire le Président de la République.

Mon amendement tend à ajouter aux garanties déjà prévues à l'article 9, c'est-à-dire l'obligation de motiver le décret présidentiel et la qualité des trois autorités participant à la co-décision l'exécutif, le CSA, autorité indépendante et le Parlement , la référence à un « manquement grave » des présidents dans l'exercice de leurs fonctions, de façon à ce que la décision de révocation ne puisse intervenir que dans le cas d'une faute lourde. Une telle référence permettrait de prendre en compte une préoccupation que nous partageons tous et de faire de la révocation une procédure exceptionnelle limitée au c...

...entreprises publiques, la règle est toujours la même : il est possible de mettre fin à leur mandat à tout moment, même s'il convient, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, de prévenir le dirigeant que l'on souhaite révoquer et de lui laisser un délai suffisant pour présenter ses observations. Or la révocation des présidents de l'audiovisuel public interviendra après l'avis motivé du CSA et le décret devra également être motivé. Je vous proposerai par ailleurs, dans un amendement que défendra Michel Herbillon, d'ajouter une garantie supplémentaire, en incluant dans le circuit de décision, sur le modèle de la nomination, les commissions des affaires culturelles du Parlement.

Le début de l'amendement est donc ainsi rédigé : « En cas de manquement grave constaté par le CSA dans l'exercice de leurs fonctions »

...périeur de l'audiovisuel, il paraît normal que cette instance se voie également confier le contrôle d'un manquement grave, susceptible de perturber le fonctionnement de l'une ou l'autre des sociétés de l'audiovisuel public. Je voulais donc à la fois saluer la timide initiative prise par notre collègue Martin-Lalande et aller un peu plus loin en faisant intervenir une instance, en l'occurrence le CSA, chargée de vérifier s'il y a effectivement eu un manquement grave. Si je suis en désaccord avec les dispositifs permettant la nomination ou la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public français, je souscris à la motivation de l'amendement n° 2, qui vise à encadrer la révocation des mandats. J'ose espérer que mon collègue Martin-Lalande votera pour l'amendement que j'ai repri...

...e la République de gauche avait proposé de nommer et de révoquer lui-même les présidents de l'audiovisuel public ! Nos collègues de l'actuelle majorité n'auraient pas hésité à se dresser debout sur leurs bancs pour protester contre une disposition aussi inique. Il est donc tout à fait légitime d'essayer au moins d'encadrer ce processus, inconnu de notre droit commun, en introduisant le filtre du CSA. Certes, cette instance n'est pas parfaite, et elle l'est moins encore aujourd'hui, étant présidée par un homme dont on a pu récemment mesurer la servilité et la soumission. Reste qu'il vaut mieux lui confier le contrôle du droit de révocation, d'autant que plusieurs de nos amendements visent à le réformer pour lui permettre d'être à la hauteur de ses missions et de mieux refléter le pluralisme d...

Par cet amendement, nous tentons donc de corriger ces effets pervers, en proposant que le droit de révocation soit confié au CSA. C'est le minimum.

...imanche ! NI celui d'Alain Genestar de Paris Match pour une couverture qui n'a pas plu Inutile de chercher à nier ou de prétendre que tout cela est le fruit de notre seule imagination. Telle est bel et bien la vérité ! Or, c'est ce mode de fonctionnement que le Président de la République veut mettre en place dans le service public. Nous nous efforçons de minimiser les dégâts en prévoyant que le CSA puisse contrôler le dispositif. Mais ce n'est évidemment pas ce que nous aurions souhaité, car cette instance de régulation n'est pas celle qui correspond à notre idéal. Je ne défends donc pas cet amendement avec enthousiasme. Il ne s'agit que d'éviter le pire.

...ent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il débouche sur une obligation de résultat pour ces présidents et les conseils d'administration, on pourra vérifier ce qu'il en est. Seul celui qui est en charge du contrôle pourra dénoncer un éventuel manquement dans l'exercice de la mission. Rappelez-vous nos débats lorsqu'il s'est agi de prévoir que le CSA nomme les présidents des chaînes publiques. On avait considéré que c'était normal puisque c'est à lui que devait revenir le contrôle. Il nomme, il contrôle et il peut prendre les dispositions qui s'imposent si, d'aventure, les présidents de société ne font pas correctement leur travail. Mes chers collègues, vous n'avez pas été sensibles à nos argumentations sur la nomination.

Au moins pourriez-vous l'être s'agissant de la révocation. Il nous semble essentiel que cette mission revienne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, celui-ci fût-il féal du pouvoir à un moment donné. En tout état de cause, s'il s'avère que le CSA ne fait pas correctement son travail, nous pourrons modifier les règles de son fonctionnement dans un sens plus démocratique, afin que l'audiovisuel ne soit plus directement relié au pouvoir politique.

...les nominations des dirigeants et des membres du conseil d'administration des chaînes publiques doivent être faites en toute indépendance, de façon juste et transparente, par un organisme public indépendant. Malgré notre opposition à la révocation des présidents des chaînes de l'audiovisuel public par le pouvoir exécutif, notre amendement tente d'encadrer ce droit de révocation en le confiant au CSA, autorité indépendante, afin d'éviter l'arbitraire dans la décision, qui doit être motivée et n'intervenir que dans le cas de manquements graves. Nous pensons que vous serez sensibles et attentifs à ces arguments, qui tendent à préserver l'indépendance de l'audiovisuel public.

Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les garanties d'indépendance qu'offre le CSA, dont nous n'approuvons ni le mode de nomination, ni les attributions ni le fonctionnement, sont certes minimes, mais il a au moins le mérite d'être cette instance de régulation que nous nous sommes efforcés de mettre en place depuis 1981, afin de couper définitivement le cordon ombilical entre le pouvoir exécutif et l'audiovisuel public et de protéger celui-ci des pressions politiques. Reste à ...

Je remercie Marcel Rogemont pour son sens de la nuance et de la mesure Dans la logique du parallélisme des formes, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Mes chers collègues, je note cependant que, lorsqu'il s'agit de faire du CSA une instance indépendante, vous le ressuscitez !

Lorsque Mme Michèle Cotta critique ce projet de loi, elle devient extraordinaire à vos yeux ; en revanche, quand Michel Boyon en dit du bien, vous demandez sa démission ! Nous avons pris note de votre souhait de renforcer l'indépendance du CSA, mais nous considérons que l'obligation de motiver le décret comme l'avis du CSA est une garantie suffisante.

... à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre nomination et révocation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'avis des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée et du Sénat interviendra après celui du CSA. Le Président de la République ne pourra procéder à une révocation lorsque les trois cinquièmes des membres de chacune des deux commissions s'y seront opposés. À ce propos, nous avons été partagés entre la consternation et le sourire devant les propos tenus par notre collègue Rogemont sur cette majorité des trois cinquièmes : faut-il, mon cher collègue, que vous doutiez à ce point de vous-mêmes e...

Cette même majorité est au demeurant déjà requise pour certains votes, et je trouve l'argument surprenant. L'article 9 pose trois verrous : le décret en conseil des ministres doit être motivé ; l'avis du CSA doit être conforme ; les commissions parlementaires peuvent s'opposer à cette révocation par un avis négatif donné à la majorité des trois cinquièmes, ainsi que le propose cet amendement. Puisque nous en arrivons au terme de la discussion des articles 8 et 9 qui traitent de la nomination et de la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, je me permets de donner deux conseil...

Mes collègues Rogemont et Braouezec ont raison de distinguer entre nomination et révocation. Celle-ci est un acte terrible qui, en droit, est synonyme d'exclusion pour un fonctionnaire, par exemple. Le CSA s'en trouve donc court-circuité, émasculé, et le conseil d'administration réduit au silence. Vous avez évoqué le passé, monsieur Herbillon. Le hasard fait que je suis, à cette heure, le seul dans notre hémicycle à avoir voté, en 1982, les lois Fillioud, qui étaient des lois de liberté. Comme on l'a rappelé, les débats avaient été longs et l'opposition avait eu tout le loisir de s'exprimer. Je n'...