Interventions sur "CSA"

Ce n'est pas en commandant un rapport au CSA qu'on réglera le problème de la diversité dans la société française. Vous n'imaginez pas, parce que vous ne les connaissez pas (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à quel point nos concitoyens qui précisément illustrent cette diversité ne supportent plus d'être exploités, d'être affichés. Ils veulent être des citoyens et des Français comme les autres.

L'amendement n° 780 est une réponse à la volonté du Président de la République de nommer lui-même le patron de France Télévisions, soi-disant au nom du pragmatisme, nouveau sésame de la majorité. Puisque le CSA n'est pas indépendant, nous dit le Président de la République, je propose de nommer le président de France Télévisions directement. Si l'on considère que l'autorité de régulation et d'arbitrage n'est pas indépendante, plutôt que de la saborder et de lui retirer l'essentiel de ses compétences, nous pensons qu'il vaut mieux la réformer. Nous avons été particulièrement étonnés d'entendre hier le m...

...agne, comment se passe la désignation des responsables chargés de gérer la ZDF, l'équivalent de la BBC ? Le système est beaucoup plus pluraliste : il est composé de soixante-seize personnes, dont des téléspectateurs, et les verrous ont été installés pour que les directions et le président de la ZDF soient protégés des humeurs du pouvoir. Dans notre pays, nous préférons le fait du Prince, avec un CSA qui est devenu une espèce de serpillière, et un président qui se félicite d'avoir été assassiné.

Qui a créé le CSA ?

Cet amendement n° 780 vise donc à réformer le CSA, à lui donner les moyens d'être indépendant. Si le rapporteur émet un avis défavorable, ce que je suppose, nous aurons la preuve, une de plus, que la majorité déteste rien moins que l'indépendance et qu'elle se propose d'installer le service public dans une triple dépendance.

...nt de la République a eu la bonne idée de nommer à la présidence de cette instance quelqu'un qui avait été directeur de cabinet du Premier ministre. C'est dire à quel point il est indépendant. Il l'a d'ailleurs prouvé hier, en se félicitant d'être dessaisi de la nomination du président de France Télévisions alors que le Président de la République avait explicitement annoncé qu'il dessaisissait le CSA parce que la formule de désignation lui paraissait hypocrite. Le président du CSA lui donne raison et juge qu'il vaut mieux en effet que ce soit lui qui le nomme directement. C'est une déclaration assez effarante qui n'honore pas le président du CSA, je le dis très clairement. Je pense qu'il a failli à ses missions. En tant que président de l'instance de régulation, il a un devoir de réserve et ...

Le CSA a été créé par Mitterrand !

...s grands pays démocratiques ? Des exemples ont été cités. Je pourrais ajouter le Canada, ou, près de chez moi, les petites îles de la Caraïbe, où existent des instances indépendantes à l'écart de l'immixtion et de l'intervention intempestive du pouvoir politique. Avec ce projet de loi, on revient vingt-cinq ans en arrière. C'est la fameuse ORTF ou TSF que vous nous resservez. Il faut réformer le CSA tel qu'il fonctionne aujourd'hui, et je partage tout à fait les points de vue de mes collègues avant moi. Comment voulez-vous que le président de cette instance de régulation, censé être indépendant, pèse de toute son influence et de tout son poids médiatique sur les débats et sur l'indépendance des débats de la représentation nationale si vous donnez un blanc-seing au Président de la République,...

...e France Télévisions, s'il a le malheur de déplaire au pouvoir politique. Nous pourrions présenter nos amendements destinés à prévenir cette régression démocratique comme guidés par un souci de cohérence avec la position défendue par la majorité. Celle-ci nous assure en effet que le Président de la République ne nommera et ne révoquera le président de France Télévisions qu'après avis conforme du CSA, et après que les trois cinquièmes des commissions concernées du Parlement auront été consultées. Nous savons que les parlementaires qui composent ces trois cinquième sont porteurs de la diversité de leur groupe. De ce fait, en votant cet amendement destiné à mettre fin à l'existence d'un CSA monocolore, intolérable pour tout démocrate, la majorité donnerait un gage de pluralisme. Depuis que le ...

... défendiez le pluralisme et les droits de l'opposition. Qu'en est-il aujourd'hui des autorités prétendument indépendantes ? M. Ayrault a écrit à plusieurs reprises au président de l'Assemblée nationale, soulignant combien il est choquant que seuls siègent à la CNIL des parlementaires de la majorité. Par cet amendement, nous vous offrons la possibilité de ménager une forme de pluralisme au sein du CSA, instance à laquelle il faudrait plus que jamais pouvoir faire appel, dans le contexte de reprise en main de France Télévisions que nous connaissons actuellement. Un second argument plaide en faveur de ces amendements. En période de campagne électorale, il faut craindre la promiscuité, sinon l'inceste des pouvoirs politique et médiatique. Vous avez l'occasion d'y mettre fin en instaurant un équi...

...it être contrôlé, vérifié ou supervisé par un organisme indépendant. C'est pourquoi, dans sa sagesse, M. Paul a bien fait de dire que cet amendement constituait un test. Nous verrons, par le sort que l'UMP lui réservera, si ce parti veut faire respecter la démocratie, ou s'il veut au contraire tous les pouvoirs, regrettant l'époque du Roi Soleil, où l'on n'entendait qu'une seule voix. Puisque le CSA doit par définition être pluraliste et qu'il ne réunit pas actuellement des membres de plusieurs formations politiques, il importe de le réformer. C'est une obligation démocratique, notamment en vue des campagnes électorales. Si l'UMP ne votait pas nos amendements, elle avouerait ainsi qu'elle souhaite concentrer tous les pouvoirs. Pour ma part, je ne saurais approuver un tel retour en arrière, ...

La commission a émis un avis défavorable, ce qui ne sera pas pour étonner nos collègues. Monsieur Lurel, les bons amendements ne nous irritent pas ; ce qui peut parfois être irritant, ce n'est pas la qualité de tel ou tel amendement, mais la manière dont il est défendu ! Ce texte traite de l'audiovisuel public et, si le CSA est un des outils de la réforme que nous proposons, il n'est pas au centre de notre discussion. Sur la forme, donc, le débat me semble un peu hors sujet. Quant au fond, nous ne portons pas sur cette instance le même regard que nos collègues de l'opposition. Nous estimons que nous avons la chance de disposer d'un régulateur de l'audiovisuel qui nous paraît indépendant (Exclamations sur les bancs ...

Je vous laisse la responsabilité de ces propos, mon cher collègue. Le CSA est attentif aux équilibres, auquel il veille avec la précision qu'on lui connaît. Ses membres, nommés par le pouvoir exécutif ou législatif, viennent, vous ne le contesterez pas, de tous les horizons et de toutes les tendances.

Merci d'avoir rappelé ces règles à M. Copé, monsieur le président. Mon intervention portera sur deux points. Sur la forme, ces amendements ne sont pas tous identiques, puisque l'amendement n° 780 propose que le CSA soit composé non de six, mais de neuf membres. Un collège de six membres, dont trois sont nommés par la majorité et trois par l'opposition, ne peut représenter qu'un seul groupe de la majorité et un seul groupe de l'opposition. Pourtant, il s'avère que l'une et l'autre sont constituées de plusieurs groupes. C'est pourquoi il semblerait plus juste que le CSA soit composé de neuf membres. Six d'ent...

que vous allez expliquer le présent. Vous faites partie, monsieur, de ceux qui ont contribué à transformer le CSA en un instrument d'épiciers

C'est vous qui avez créé le CSA ! Vous êtes malhonnête !

Comme l'a rappelé M. Mamère, ce débat a eu lieu lors de l'examen d'une proposition de loi de M. Ayrault. Tous les arguments ont alors été exprimés, plus sereinement que ce soir. Nous considérons que le pluralisme existe et qu'il est garanti par le CSA, lequel a déjà rappelé que la tradition républicaine était de ne pas imputer le temps de parole du Président de la République. Cette position a été confirmée par le Conseil d'Etat dans sa décision Hoffer du 13 mai 2005. En effet, le Président de la République ne représente pas le Gouvernement, mais l'ensemble de la nation. Avis défavorable.

contre Noël Mamère, auquel j'exprime toute ma solidarité, et qui est très présent dans ce débat aux côtés des députés du groupe socialiste. Il y a quelques instants, nous avons eu un échange qui aurait pu être utile, mais qui a été balayé d'un revers de main, le rapporteur et tout particulièrement Mme la ministre ayant fait des réponses politiciennes sur le CSA. Didier Mathus et d'autres collègues ont bien dit que mardi matin, sur une radio, le président d'une haute autorité indépendante s'est permis de prendre parti en faveur du projet de loi du Gouvernement, du Président de la République et de l'UMP. Il a montré ce qu'il était vraiment, c'est-à-dire un militant de l'UMP, ancien directeur de cabinet de M. Raffarin à Matignon.

Il n'est pas digne de sa fonction. La logique serait de réformer le CSA, et, en attendant, il pourrait se dispenser de présider cette haute autorité « indépendante », mais qui ne l'est plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans ces conditions, (« Allons-y ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez très bien que ce projet de loi ne fait pas l'unanimité dans vos rangs. J'ai bien entendu ce qui a été dit par le rapporteur général, Gilles Car...