Interventions sur "CSA"

Ce que nous proposons dans cet amendement n'est rien d'autre que de reprendre la proposition de la commission Copé qui a été humiliée par le Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe UMP) lorsqu'il a dit que le CSA n'était rien et qu'il se foutait de la proposition de la commission Copé !

Chacun a compris que l'avis conforme du CSA était une aimable plaisanterie, compte tenu de la servilité affichée et revendiquée de M. Boyon qui nous a amenés à demander sa démission. N'en déplaise au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, nous maintenant notre demande. Nous estimons, en effet, que M. Boyon a failli à sa mission et à ses fonctions. Lorsque, même M. Copé s'incline devant M. Sarkozy, imaginez donc M. Boyon ! Nous pouvons, d'...

...ment. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce qu'il y a une faiblesse du président du CSA à un moment donné que l'institution qu'il préside doit nécessairement être jetée à la poubelle. Michèle Cotta, dont a parlé Michel Françaix, ou Hervé Bourges, qui fut président du CSA, ont nommé des personnes qui ne faisaient pas plaisir au Président de la République. Cela veut dire que le dispositif fonctionne. S'il a pu, à certains moments, ne pas fonctionner, améliorons le système, ne le supp...

, plus les internautes s'habituent à s'informer sur le mode de la rumeur et du complot. » Je suis sûre, mes chers collègues, que ce n'est pas ce que vous souhaitez, et nous vous invitons donc à rétablir la nomination du président de France Télévisions par le CSA. Et nous nous excusons de tous les désagréments que nous vous causons en nous exprimant inlassablement dans cet hémicycle, par ces vers de René Char : « Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience. » Nous pensons que nous sommes venus au monde pour troubler les choses.

Comme de nombreux collègues sur nos bancs, je ne peux accepter certains propos régulièrement tenus par nos collègues de l'opposition, qui nous invitent souvent à faire des retours en arrière et qui parent le CSA de force plumes et atours, en voulant nous faire croire que c'est là qu'est le socle de l'indépendance de l'information et de la télévision publiques.

Ainsi peut-on lire dans un argumentaire qui circule actuellement : « La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public seront soumises à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement, la décision doit être prise de façon collégiale par les membres du CSA. » Nos collègues auraient-ils perdu la mémoire ? Un retour en arrière s'impose. En 1988, le Président de la République François Mitterrand est réélu et une majorité parlementaire de gauche s'installe dans l'hémicycle. Le Gouvernement propose alors une réforme de la Haute autorité et, par une loi, installe le CSA.

Non ! Le CSA a remplacé la CNCL.

Le CSA une fois établi, il doit assez rapidement nommer le patron des chaînes publiques à l'époque Antenne 2 et FR3.

Le candidat annoncé dans les allées du pouvoir était maître Kiejman, ami personnel du Président de la République. Or, stupeur ! la foudre tombe sur l'Élysée et la rue de Valois : le CSA ne désigne pas le candidat du pouvoir mais nomme Philippe Guilhaume. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Alors ne venez pas nous dire aujourd'hui que vous avez été soucieux du respect de l'indépendance du CSA

Si ! Qui a mis en place le CSA ?

Le CSA avait fait son boulot !

Les dispositions des articles 8 et 9 sont inconstitutionnelles et surtout en totale contradiction avec les engagements de campagne du Président de la République. Ce dernier, dans un numéro du Point de mars 2007, avait en effet proposé de réformer le CSA. Nous ne plaidons pas pour une nomination par le CSA tel qu'il existe aujourd'hui, mais pour un CSA réformé, qui soit l'incarnation du pluralisme de ce pays, et si possible avec un président un peu moins servile à l'égard du pouvoir. Le Président de la République, alors candidat, avait plaidé quasiment pour la même chose, à savoir pour une réforme du CSA qui rende enfin celui-ci pluraliste. Il n'...

Cet amendement est de nature à rassurer ceux qui s'inquiètent de la codécision parlementaire, puisqu'il précise que l'avis du Parlement sur la nomination des présidents de l'audiovisuel intervient bien après celui du CSA, c'est-à-dire en dernier ressort. Tout parlementaire ne peut qu'y être sensible.

... majorité, ceux qui voudraient transformer, réformer, et, de l'autre, sur les bancs de l'opposition, des conservateurs qui ne souhaiteraient pas que l'audiovisuel puisse changer, se transformer et s'améliorer. Je rappelle que nous avons déposé des amendements qui prenaient acte de cette volonté de changement et de transformation. Nous voulions que le fonctionnement de l'audiovisuel, mais aussi le CSA garantissent mieux le pluralisme et la diversité. Nos amendements ont tous été rejetés. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue Jean Rogemont sur un point : je considère que, quelle que soit la majorité, même si elle était de gauche et parvenait à réunir les trois cinquièmes pour contrecarrer les propositions du Président de la République, cela ne suffirait pas. Je suis partisan d'un audiovisu...

...ature de ce projet de loi et particulièrement de cet article. Sans reprendre tous les arguments qui ont été exposés, je veux revenir sur les plus importants. Pour commencer, du fait de l'adoption de l'amendement n° 69, vous allez instaurer un système de confusion des pouvoirs. Vous prévoyez que le président de France télévisions soit nommé par le Président de la République après avis conforme du CSA et un avis de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce faisant, vous mélangez des institutions qui ont des légitimités différentes, créant dans un dispositif des plus contestables au regard des principes édictés par le Conseil constitutionnel. Nous ne manquerons pas de déposer un recours sur l'article 8 ainsi amendé qui, loin de clarifier les relations entre les pouvoirs, les rend plus confuses enco...

...ovisuel public soumis au bon plaisir du pouvoir ! En effet, le Président de la République, après avoir procédé à la nomination des présidents du service public de l'audiovisuel pourra même, aux termes de l'article 9, procéder à leur révocation. Vous pouvez utiliser tous les mots que vous voulez pour qualifier ce que vous avez institué : paravent, verrou, cadre ou rempart ; mais, qu'il s'agisse du CSA ou de la majorité des trois cinquièmes des commissions, ce ne sont que chrysanthèmes déposés sur la tombe du service public, que vous êtes en train d'enterrer ! C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'article 8.

Le décret du Président de la République doit être motivé, le CSA doit rendre un avis conforme ce qui signifie un droit de veto ; de même, les commissions de l'Assemblée et du Sénat doivent donner leur accord ce qui signifie également un droit de veto du Parlement. La décision doit donc résulter de l'accord de ces trois pouvoirs. Je proposerai un amendement visant à préciser qu'un tel retrait de mandat ne pourrait intervenir que pour un manquement grave. C...

...et de pluralisme des médias. La séparation des pouvoirs a un sens, plusieurs orateurs l'ont déjà rappelé. Elle doit aujourd'hui, à l'évidence, s'appliquer au pouvoir des médias, ce quatrième pouvoir dont personne ne conteste plus l'importance. Au nom d'un parallélisme des formes qui peut nommer peut révoquer l'article 9 signe un fantastique retour en arrière ; et ce, d'autant plus que si le CSA peut aujourd'hui, conformément à l'article 47-5 de la loi de 1986, retirer son mandat aux présidents des conseils d'administration de Radio France, de l'audiovisuel extérieur de la France ou de France Télévisions, il n'exerce pas pour autant une tutelle quotidienne sur ces présidents et sur la façon dont ils exercent leur mission. L'ambiguïté qui naîtrait de cet article 9 s'il était par malheu...

...é du président de France Télévisions à mener sa propre politique, à ouvrir des perspectives, à penser un avenir positif pour le service public. Là encore, on viendra lui expliquer que s'il veut un peu de financement, il vaudrait mieux que telle émission diffusée à tel moment traite de tel sujet, ou que les producteurs mettent l'accent sur tel ou tel point. C'est inimaginable, au point que même le CSA, dans un petit tremblement, a osé suggérer que la révocation soit réservée aux seuls cas de manquements graves ! Mais, dans l'esprit du Président de la République, qu'est-ce qu'est un manquement grave ? Est-ce un maquillage qui ne dure pas le temps nécessaire ? Est-ce lorsqu'un technicien du service public oublie de serrer la main au Président de la République ? Est-ce lorsqu'un gréviste brandit...