Interventions sur "internet"

On entend dire que nous nous opposerions à tous les internautes. C'est tout l'inverse ! Oui, Internet est un formidable vecteur de création culturelle. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ouvrent également de nouveaux champs d'accès à la culture, grâce à la dématérialisation des oeuvres. Mais être moderne, c'est considérer qu'Internet ne peut se développer sans règles, c'est veiller à ce que ces formidables possibilités ne soient pas dévoyées au profit d'une standa...

On entend dire qu'une autorité administrative indépendante ne pourrait suspendre un abonnement à Internet. Aucune règle constitutionnelle ou internationale ne s'y oppose pourtant.

et Mme la ministre, symbolise à lui seul un ensemble de concepts nouveaux qui renouvelle enfin la problématique de la diffusion et de la protection des oeuvres sur Internet. Notre intention n'est pas ici de faire la promotion d'un site Internet en particulier,...

...ers collègues, voilà tracé à grands traits le diagnostic et l'étude d'impact de nos travaux de 2005. Ils éclairent singulièrement nos débats d'aujourd'hui. Prenons garde de ne pas commettre à nouveau l'une des erreurs les plus graves de la DADVSI, celle de légiférer de manière déséquilibrée en faveur des ayants droit. Il serait en effet dangereux de tomber dans un amalgame consistant à penser qu'Internet ne constitue qu'une menace pour la création alors qu'il est surtout le plus formidable diffuseur des oeuvres culturelles jamais conçu. Il permet ainsi de réaliser le rêve de Victor Hugo et des républicains de la fin du XIXe siècle, celui de la démocratisation culturelle. C'est avec Internet que nous réduirons la fracture culturelle, la plus dure à dépasser pour construire une démocratie juste et...

Cet accord interprofessionnel large a été approuvé par des professions qui n'avaient vraiment pas l'habitude de travailler ensemble et c'est un doux euphémisme lorsque l'on parle par exemple des industries culturelles et des fournisseurs d'accès à Internet avant de se terminer par nos travaux parlementaires. La méthode est correcte. Nous approuvons aussi les principes fondateurs de cette loi. Ils reprennent, au moins dans l'intention, la double approche intelligente des accords de l'Élysée : promotion de l'offre légale et dissuasion du téléchargement illégal par la mise en oeuvre d'une réponse graduée. Nous voulons être particulièrement clairs s...

..qui ne retient plus que le volet répressif des accords conclus en novembre 2007, ce qui nous conduit à faire deux critiques majeures sur ce texte. Premièrement, la quasi-absence de propositions pour favoriser structurellement l'offre légale des oeuvres sur Internet. En effet, rien n'est fait pour faire baisser les prix qui sont pourtant le principal obstacle à l'émergence d'une l'offre légale trouvant un marché de masse.

...ent entre les ayants droit et les diffuseurs. Nous n'y avons rien trouvé non plus pour favoriser l'émergence de nouveaux modèles technologiques et économiques, et notamment le streaming, qui sera sans doute le modèle de l'avenir, que ce soit pour la musique ou la vidéo. Les centristes soumettront donc un amendement visant à mettre en place un système de licence collective étendue, pour étendre à Internet ce qui fonctionne déjà pour la radio, et qui permettra de donner un fondement légal aux sites fonctionnant en streaming, c'est-à-dire en diffusion en flux, tout en assurant une rémunération équitable des ayants droit. Enfin, rien ou pas grand-chose pour compresser la chronologie des médias. C'est pourtant la proposition numéro un du rapport Olivennes. L'article 9 ter introduit au Sénat ne va pas...

La commission des lois a par ailleurs souhaité, avec l'aide de M. Jean Dionis du Séjour et du groupe SRC, restaurer la cohérence de la réponse graduée grâce à une accentuation de l'action pédagogique entreprise dès les phases d'avertissement : la HADOPI et les fournisseurs d'accès à Internet devront insister sur l'offre légale existante et les mesures accessibles pour se prémunir contre les usages non autorisés d'un accès à Internet. De même, l'attrait de la transaction par rapport aux sanctions a été renforcé, le dialogue assorti d'engagements à ne plus pirater en contrepartie d'une certaine clémence constituant une voie intéressante de résolution des problèmes. La commission des l...

Notre deuxième critique majeure porte sur la mise en oeuvre du dispositif de réponse graduée. Nous pensons qu'il faut choisir l'amende plutôt que la coupure de l'accès à Internet comme sanction finale du dispositif HADOPI. Nous vous le répétons, nous soutenons le volet dissuasif du texte. Le mécanisme d'avertissement préalable à la sanction est un dispositif intelligent dont nous apprécions le caractère pédagogique et responsabilisant. Mais soyons lucides, l'identification des contrevenants sera difficile à mettre en oeuvre, lourde en contentieux et particulièrement coût...

pour trouver le plus rapidement possible entre eux, et avec le CNC, un accord intégral sur la chronologie des médias, ce qui contribuera à faciliter le développement de l'offre légale sur Internet. Enfin, dans le prolongement de la constante préoccupation de simplifier le droit, dont elle fait preuve depuis le début de la treizième législature, la commission des lois a adopté des amendements tendant à alléger des procédures devenues inapplicables ou à abroger des lois obsolètes.

Si nous sommes en accord avec la phase préventive de votre dispositif, nous considérons en revanche que la sanction que vous avez privilégiée, c'est-à-dire la suspension de l'accès à internet, est un véritable mauvais choix et nous nous fixons comme objectif principal de nos travaux à l'Assemblée de vous convaincre, mes chers collègues du groupe UMP, de ne pas entériner ce mauvais choix.

La commission des lois a donc préservé l'esprit et les équilibres des accords de l'Élysée, ce qui est à mes yeux essentiel, tout en améliorant le projet du Gouvernement sur des points importants. Ce texte ne mettra sans doute pas un point final au piratage des oeuvres et des objets protégés sur Internet, mais, comme l'a rappelé Mme la ministre, telle n'est pas son ambition : en jugulant sensiblement le phénomène, il permettra en revanche aux industries culturelles de poursuivre leur mue vers de nouveaux modèles économiques accessibles à tous et suffisamment rémunérateurs pour les créateurs. Sans doute ces industries culturelles ont-elles un peu tardé à s'adapter à l'ère numérique. Ce n'est pas u...

C'est d'abord un mauvais choix symbolique et politique. Pour toute une génération, pour toute notre jeunesse, le téléphone mobile et leur poste de travail dans leur chambre, avec leur accès Internet, c'est tout simplement leur autonomie, leur liberté et leur art de vivre en société qui est en jeu.

Si, c'est en cause ! Vous touchez là à quelque chose de très sensible qui va être vécu comme une agression personnelle, en décalage complet avec l'esprit de la réponse graduée. Et le fait de dire qu'un contrevenant privé de son accès Internet pourra aller se connecter chez sa voisine ou au bistrot,

Par ailleurs, madame la ministre, je tiens à rappeler ce que M. le président de l'Assemblée nationale a lui-même souligné, à savoir que les internautes pourront suivre les débats des représentants de la nation, que nous sommes, de bout en bout. Monsieur le président, de même qu'il y a eu Gutenberg au XVe siècle, il y a Internet aujourd'hui. J'appelle tous les internautes de France et d'ailleurs à faire part immédiatement de leur opinion, par courriels, à Mme Albanel et aux trois rapporteurs, puisque M. Franck Riester a affirmé que les internautes étaient favorables au projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Tous les maires voient bien ce qui se passe en matière de stationnement et d'excès de vitesse. C'est tellement vrai qu'à la naissance du concept de réponse graduée, je peux en porter témoignage, c'est l'amende qui avait été retenue. Nous restons convaincus que la motivation qui a prévalu et qui a abouti au choix de la coupure de l'accès à Internet n'est pas une motivation sociale, mais politique.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'initiative de Christian Kert, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a pris l'excellente décision de se saisir pour avis du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. C'est, je le répète, une excellente décision, puisqu'il s'agit d'un sujet vital pour notre culture et pour la démocratisation culturelle. Sans évidemment rappeler toutes les dispositions de la loi, que Mme la ministre et M. le rapporteur ont déjà évoquées, je tiens, au nom de la commission des affaires culturelles, à insister sur les points que j'estime fondamentaux pour l'avenir de notre cult...

La coupure de l'accès à Internet sera particulièrement difficile à mettre en oeuvre dans de nombreux cas, notamment pour les abonnés, toujours plus nombreux, qui disposent d'une offre « triple-play » incluant non seulement l'abonnement à Internet mais également des services de téléphonie et de télévision. La suspension d'un seul de ces services sera, dans certaines régions en dégroupage, impossible techniquement ou très coûteuse...

..., mais j'ai précisément compris la différence entre les deux textes ! La rupture, de plus, concerne autant la méthode que le contenu. En ce qui concerne la méthode, loin qu'il s'agisse d'un projet de loi tout droit sorti de bureaux obscurs, il est au contraire le fruit d'une démarche constructive, pragmatique et ouverte, qui a débouché sur des accords historiques entre les fournisseurs d'accès à Internet et les professionnels de la culture, tous secteurs confondus.

Madame la ministre, puisque la loi se veut pédagogique, supprimez au moins la véritable provocation, contenue dans votre texte je veux bien me mettre à genoux, s'il le faut , que constitue le maintien du paiement de l'abonnement durant la période de suspension. C'est un chiffon rouge absolument inutile, même pour ceux qui soutiennent la mesure de suspension à Internet. Maintenir cette double peine pourrait signer à elle seule l'échec de votre approche. C'est pourquoi je me félicite que la commission des lois se soit rangée derrière un amendement de consensus. C'est un premier signe de bon augure. Je remercie les rapporteurs qui ont soutenu cet amendement. Nous souhaitons bien évidemment la réussite de votre dispositif mais en privilégiant la souplesse et la r...