Interventions sur "internet"

... services par une diminution du débit souscrit à l'abonnement proportionnelle à l'infraction constatée et aux éventuelles récidives, et ce en fonction de l'appréciation de l'autorité compétente. Techniquement, les fournisseurs d'accès savent le faire dans le sens montant pour augmenter leurs offres ; ils savent aussi le faire dans le sens descendant, car la suspension pure et simple de l'accès à Internet est susceptible de poser des problèmes techniques de mise en oeuvre, notamment dans le cadre des offres composites, mais aussi des problèmes de sécurité dans le cas d'une coupure de la ligne téléphonique. La réduction graduée évoquée aux pages 145 et 146 du rapport de la commission des lois permettrait non seulement de maintenir un service minimum d'utilisation, mais également d'alerter et de se...

...ez ! Première idée fausse : la loi DADVSI de 2006 garderait toutes ses vertus. Eh bien non ! Madame la ministre, il faut avoir le courage du devoir d'inventaire, il faut faire haut et fort le constat d'échec de la loi DADVSI. Or ce sont les mêmes, dans cet hémicycle et dans l'industrie culturelle, qui ont conçu cette loi mort-née, qui veulent aujourd'hui nous imposer la loi abusivement appelée « Internet et création ». Une évaluation sincère s'imposerait. Elle serait brève et peu coûteuse. L'autorité créée à l'époque ne s'est jamais réunie. Elle n'a pas travaillé. Pendant des années, cette question a été laissée à l'abandon. Les rapporteurs ne sont même pas d'accord d'entre eux. M. Riester, qui a disparu, un intermittent du banc peut-être (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

...ure rémunération des artistes. S'y opposent ceux qui n'étaient pas conviés autour de la table, dont le tiers état des consommateurs et des citoyens. Mais aussi les artistes-interprètes qui n'étaient pas là. S'en démarquent plusieurs qui l'avaient signé sous intimidation, craignant les représailles ils nous l'ont confessé. S'en distingue aussi M. Kosciusko-Morizet, au nom de 180 entreprises de l'Internet il l'a déclaré hier. Un accord interprofessionnel de cette nature peut-il à lui seul faire la loi au nom de l'intérêt général, en particulier pour régir les rapports avec le public ? Troisième idée fausse : le téléchargement serait responsable de tous les malheurs de l'industrie culturelle en crise. Ce serait le bouc émissaire parfait. Henri Poincaré disait : « On fait la science avec des fai...

vous avez dit envisager la création de « listes blanches » prétendant sélectionner les sites dignes de l'intérêt de ceux qui se connectent à l'Internet par des points d'accès publics !

Je le dis aux milliers d'internautes qui assistent à ce débat grâce à l'Internet, qui n'est pas encore totalement filtré. C'est un non-sens absolu, une architecture ubuesque que la plupart des États autocratiques sentent eux-mêmes, et heureusement, hors de portée. Il y a donc une disproportion totale entre cette confiscation des libertés numériques et les buts que vous poursuivez. Le catalogue des idées fausses pourrait s'arrêter là. Patrick Bloche a évoqué les réactions eu...

...une dérisoire « riposte graduée ». Ouvrons plutôt le chantier d'une contribution créative, dont les revenus manquent cruellement aux acteurs du monde de la culture et aux artistes. Nous avons travaillé depuis quatre ans, et cette contribution créative n'est pas une version mise à jour de la licence globale. Il s'agit davantage de ce que les juristes nommeraient une licence collective étendue. L'Internet doit financer la création, là est l'essentiel de la réponse ; comme la télévision a su financer le cinéma depuis les années quatre-vingt. Cela est possible en utilisant la taxe sur les opérateurs, votée ici même : il s'agissait d'une occasion historique, vous en avez fait un détournement de fonds, un racket d'État. Il y aussi les sommes importantes qui vont être engagées par le ministère de la cu...

...otre texte fait preuve sur ce point d'un silence assourdissant. Bien que vous vous en défendiez par des arguments plus fallacieux les uns que les autres, il ne permet pas de financer la création. Votre projet de loi est de surcroît dépassé. Vous voulez sanctionner le téléchargement vous parlez d'éducation mais c'est bien de sanctions qu'il s'agit , alors qu'aujourd'hui le streaming a envahi l'Internet et permet à n'importe qui de visionner le film ou d'écouter la musique qu'il désire, et ce en toute légalité, comme s'il avait le monde de la culture à sa disposition. Ce texte confirme enfin l'échec annoncé de la loi de 2005. Je me souviens qu'à l'époque le ministre en charge de la culture avait voulu nous convaincre que son texte allait révolutionner la communication sur Internet grâce à une m...

Le plaidoyer de Christian Paul n'est pas sans souffle. Oui, internet est aussi une chance pour réduire la fracture culturelle : ne perdons pas de vue cette perspective.

Dans le combat pour la démocratisation de la société, qui est toujours devant nous, cette dimension de démocratie culturelle et de partage de la culture est sans doute un des défis les plus durs à affronter. Internet, c'est vrai, ouvre des perspectives en ce domaine. Je le dis honnêtement : il n'est pas certain que notre collègue n'ait pas raison, mais sur le long terme. Mais gouverner, c'est aussi gérer le court et le moyen termes. Pardon de revenir à des préoccupations très terre à terre : y a-t-il aujourd'hui, oui ou non, destruction de richesses dans les industries culturelles ? Il faut s'expliquer. Notr...

Eh oui, Internet pourrait financer la culture !

...stalgie et le rétro-planning. Il n'est pas simple de trouver un meilleur modèle que celui de la riposte graduée. Peut-être Didier Mathus nous fera-t-il des propositions dans la discussion générale mais, pour le moment, je n'ai rien entendu. Nous pensons pour notre part que les fondamentaux de la loi sont bons. Nous pensons aussi que ce texte présente de gros défauts : la suspension de l'accès à Internet en est un, et nous plaiderons fortement pour l'amende.

Bien sûr qu'Internet évolue et que le monde bouge ! Alors par pitié, faites-en autant et, de grâce, aidez-nous à évoluer et à avoir une industrie cinématographique et culturelle digne de ce nom en France.