Interventions sur "internet"

sur l'Internet comme ailleurs ou alors je ne sais plus dans quelle République nous sommes.

puis une deuxième avec lettre recommandée et, même s'il y a une récidive dans un délai d'un an, la Haute autorité a la possibilité de nuancer, voire de ne pas appliquer une suspension de l'abonnement Internet si l'internaute incriminé s'engage à renoncer à sa pratique. Je ne connais pas de procédure plus souple. Toutefois, ne manquerez-vous pas de vous demander, comment réussir techniquement ?

...menées et des travaux réalisés par la commission des affaires culturelles, nous avons adopté différents amendements que j'aurai l'occasion de développer plus avant. Ainsi, sous l'impulsion de Christian Kert, la commission des affaires culturelles a adopté un amendement tirant les conséquences du contexte nouveau dans lequel évolue la presse, afin d'aménager le droit d'auteur des journalistes sur Internet. La commission a également adopté plusieurs amendements visant à améliorer le respect du droit à l'information des internautes dans leur relation avec l'HADOPI. Ils auront en particulier le droit, s'ils le souhaitent, de demander le contenu qui leur est reproché. Afin que l'HADOPI soit toujours en phase avec des évolutions technologiques des plus rapides, j'ai souhaité que sa mission d'observati...

...réation doit être respectée, car ce respect est précisément le gage de la liberté. Sans le respect des droits intellectuels, pas de création sur le long terme, et sans création, point de démocratie ! Il s'agit également de mettre en musique les accords, que certains ont dédaignés ou trouvé abusifs, de l'Élysée, signés à l'automne 2007 par quarante-sept professionnels et des fournisseurs d'accès à Internet et soutenus, aujourd'hui, ne vous en déplaise, par 10 000 auteurs la liste circule et s'allonge tous les jours , des éditeurs, des artistes, des producteurs, des réalisateurs et des acteurs du monde du spectacle et de la musique, et ce de toutes tendances ! Vous citiez notamment Didier Barbelivien : il y est effectivement, mais aux côtés de combien d'autres, dont nous apprécions le talent et ...

...une chute possible. Le projet de loi me paraît à plus d'un titre réellement équilibré. Toutes les parties sont gagnantes, les utilisateurs comme les autres. Préventif, pédagogique, ce projet institue un dispositif administratif adapté, car fondé sur des avertissements successifs un premier mèl, puis un second, des envois recommandés avec une éventuelle suspension provisoire de l'abonnement à Internet, auquel il ne s'agit évidemment pas de couper définitivement l'accès. De plus, le recours au juge restera toujours possible. En dépénalisant, l'objectif est d'introduire de la réactivité, de la souplesse, donc de l'efficacité tout en évitant de criminaliser les internautes, contrairement à ce que laissent entendre les détracteurs du texte. Par ailleurs, une autorité administrative indépendante ...

cette agitation est-elle pour autant tout à fait justifiée ? Quand j'observe ce texte de loi, je n'y vois, ni plus ni moins, que l'ambition de parfaire le cadre juridique dans lequel pourront être développées les activités liées à l'Internet.

Dès lors, sur ce thème, nous aurions tout intérêt, plutôt que d'opposer artificiellement jeunes et moins jeunes ou de nous envoyer les uns aux autres des anathèmes, à nous rassembler, sur Internet ou ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux ans après l'adoption de la loi DADVSI, voilà un nouveau texte censé résoudre la question du téléchargement illégal des oeuvres sur Internet. Pourtant, pas plus que la précédente loi, le présent projet n'apportera de réponse aux justes attentes des créateurs ni aux inquiétudes légitimes des internautes. Votre texte est inadapté à l'enjeu économique. La loi DADVSI, jamais évaluée, n'a pas résolu la question de ce que vous appelez le piratage curieuse expression, au demeurant. De nouvelles technologies, toujours plus innovantes, ne c...

...re numérique ambitieuse sur tout le territoire. Le modèle que vous nous présentez est complexe à mettre en oeuvre et trop de questions subsistent sur sa faisabilité technique et surtout sur son coût, estimé, dans un premier temps, à 6,7 millions d'euros dans la loi de finances pour 2009. De plus, les modifications techniques nécessaires pour appliquer les sanctions de suspension de la connexion Internet ou de réduction du débit sont fort compliquées et coûteuses pour les opérateurs : on parle de 70 millions d'euros environ. Or, sans ces modifications techniques, il existe un risque avéré d'effets secondaires de coupure de l'abonnement téléphonique ou télévisuel, en cas d'offre triple play par exemple. L'ARCEP a d'ailleurs demandé, dans un avis récent, que des délais soient accordés aux opérateur...

...ertation, l'heure est à l'action. Et le débat au Parlement est un passage obligé pour apporter des réponses aux questions légitimes de nos concitoyens, relayées naturellement par leurs députés, sur les garanties qui seront apportées au moment de l'application de la loi. Avant d'en arriver à ces questions, aux garanties qu'il faut apporter, je souhaite préciser que nous parlons aujourd'hui de Internet et de la création. Nous ne parlons pas que du piratage.

Pour un projet dont l'ambition est de « favoriser la diffusion et la création sur Internet »,

Réduire Internet à cette seule dimension, penser, comme le font certains, que le piratage est consubstantiel à Internet,

le contenu est un peu maigre, et uniquement centré, nous y reviendrons, sur une sanction par ailleurs disproportionnée. Pour favoriser la diffusion de la création sur Internet, encore faut-il qu'Internet soit accessible à tous, à des débits suffisants et sur tout le territoire. Je vous rappelle que trop de communes représentent encore des zones blanches ou grises et encore plus nombreuses sont celles qui n'ont pas accès au très haut débit. L'accès au haut débit devrait constituer, à mon sens, un service universel ; si tel était le cas, la suspension de l'abonnement In...

Internet est l'un des outils qui permet la révolution numérique dont nous avons la chance d'être les acteurs. Cette révolution, il faut l'accompagner plutôt que la subir. L'un des aspects essentiels de cette révolution, c'est un accès facilité à la culture, à la musique et aux films, demain aux livres, aux documents historiques, aux musées. Pensons ainsi aux oeuvres du musée du Prado à Madrid que l'on pe...

...ouver un point d'équilibre qui permette à chacun d'avoir sa place. C'est plus long, plus difficile, mais il vaut la peine de s'y efforcer. Pour cela, c'est une réflexion d'ensemble qu'il aurait fallu mener, afin de construire un modèle plus innovant, plus audacieux, qui aurait sans doute satisfait tout le monde, et non pas seulement, comme aujourd'hui, une seule partie des acteurs. Je l'ai dit : Internet est un fantastique levier de diffusion culturelle, de partage ; il faut le considérer comme tel, et non comme une réserve de fraudeurs. Or, vous créez une nouvelle incrimination spécifique, pouvant entraîner des sanctions prises sur le fondement d'une simple présomption, qui plus est par une autorité non pas judiciaire, mais administrative autre point de divergence entre nous. Ces sanctions ris...

Accepterait-on que le commerce en ligne ne soit pas encadré par des règles, des textes ? Internet permet aussi de développer de nouveaux réseaux sociaux du type Facebook, particulièrement à la mode. Ces réseaux donnent à tous le goût du partage des idées, des points de vue, permettent la multiplication des cercles d'amis. L'une des caractéristiques de l'homme est de communiquer sans réserves mais pas sans limites. La proposition des opérateurs du réseau Facebook, il y a quelques jours, de co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est un texte fondateur (Rires sur les bancs du groupe SRC), car il cherche à établir un équilibre dans la nouvelle donne de l'économie culturelle issue de la révolution numérique.

La proportion des films sortis en salle et pas encore en vidéo mais disponibles sur Internet, selon le système peer to peer, atteint 93,3 %. Ce n'est pas normal ! Dans cette perspective, ce projet de loi constitue un signal très positif en faveur d'une évolution des comportements et de leur meilleure régulation. En prévoyant cette fameuse réponse graduée préconisée par tous les acteurs de la Toile en 2007, il traduit le volet préventif des accords Olivennes. Selon certains, cette répon...

Enfin, j'ai souhaité que soit posée la question des télétravailleurs. Leur accès à Internet constitue leur outil de travail : il faut donc que les mesures prévues par le projet de loi pour les personnes morales installation d'un logiciel pare-feu empêchant l'accès aux sites pirates soient étendues aux télétravailleurs. Il est nécessaire de prêter une attention particulière à ce nouveau mode de travail, extrêmement important et créateur d'emplois, que peut constituer le télétravail. ...

...r le droit d'auteur ; bref, de donner à la diversité culturelle française les moyens de perdurer. Ensuite, il nous appartient de protéger également nos industries culturelles, c'est-à-dire de préserver cet important vivier économique et de sauver des emplois. Ce projet de loi, fondé sur le large consensus qui s'est dégagé suite aux accords de l'Élysée entre tous les acteurs de la culture et de l'Internet, nous en donne les moyens. Et je tiens à saluer au passage le travail remarquable et impartial de M. Denis Olivennes (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), qui, compte tenu de son expérience professionnelle, a été sensibilisé à la fois au phénomène de l'explosion de l'économie du numérique, et à la crise de la vente des CD et DVD. (Même mouvement.)