Interventions sur "internet"

L'audiovisuel public ou la loi Internet, ce sont les suites de la soirée du Fouquet's qui, décidément, coûte cher à la France ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a d'abord fallu donner suite aux promesses faites à vos amis du grand patronat, Martin Bouygues et quelques autres, s'agissant de l'audiovisuel public.

Je regarde au contraire l'ensemble de la production musicale et je constate qu'Internet est pour l'ensemble des musiciens un excellent moyen de se faire connaître. Je suis monté à la tribune avec un magazine que, j'imagine, vous lisez très régulièrement, Rock Hard, qui présente des groupes très intéressants. Quand j'avais le même âge que mon fils, je lisais des revues similaires mais je me limitais souvent, parce que je ne pouvais acheter qu'un seul vinyle, aux « grosses pointures ...

Internet les a aidés à émerger !

...e grâce, ne vous drapez dans de grands principes que vous êtes les premiers à fouler aux pieds ! Nous voterons l'exception d'irrecevabilité défendue par Patrick Bloche, parce que ce projet de loi ne règle strictement rien. Confrontés à la révolution numérique, au lieu de proposer un modèle économique viable qui permettrait de rémunérer les créateurs et de prendre le bénéfice lié aux échanges sur Internet, vous vous contentez, une fois de plus, de prôner la répression. Pourtant, forts de l'expérience de la loi DADVSI, vous savez qu'une telle démarche est vouée à l'échec. En outre, Patrick Bloche l'a rappelé, les techniques du téléchargement sont désormais presque obsolètes, le streaming ayant pris le relais. Votre projet de loi ne résout rien. Une fois de plus, avec la complaisance de quelques lo...

Défendre la création et les droits d'auteur, nous y sommes tous attachés. Ce qui nous oppose, c'est que certains cherchent à reproduire un modèle obsolète, celui des supports matériels, en le transférant sur le support immatériel de l'Internet, mission évidemment impossible. Pour protéger la création et l'exception culturelle française ainsi que les droits d'auteur, il faut innover en tenant compte des nouveaux outils technologiques. J'admire l'empressement de nos collègues de l'UMP à jeter aux orties la loi DADVSI de 2006, loi qui devait tout régler et qu'ils ont défendue avec le même enthousiasme qu'aujourd'hui la loi HADOPI, laquel...

Je conclurai en disant que ce texte est un mauvais signe pour notre jeunesse, qui subit de plein fouet tous les dégâts sociaux engendrés par votre politique petit salaire, instabilité professionnelle, chômage massif. Leur seule chance, aujourd'hui, c'est l'accès à Internet. Mais vous voulez les sanctionner avec des discours militaires, à l'image des propos révoltants tenus cet après-midi par Mme Alliot-Marie. Madame la ministre, j'espère que vous arriverez à entendre raison. En tout état de cause, ce texte aura le même avenir que le précédent : il ne servira à rien et, dans quelques années, nous serons amenés à nous revoir. (Applaudissements sur les bancs du group...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, un jour nos enfants se demanderont comment des représentants du peuple ont pu être à ce point aveugles sur les conséquences de la révolution technologique Internet.

Patrick Bloche étant un bon connaisseur des enjeux techniques et économiques de l'Internet, il est toujours intéressant de l'écouter. Et nous, au Nouveau Centre, voire au-delà, nous partageons certaines de ses analyses. Oui, la DADVSI a été un échec et notre rapporteur pour avis, Mme Marland-Militello, a eu le courage de le dire. Nous serions d'ailleurs bien inspirés d'analyser les raisons de cet échec.

...es économies de fonctionnement, est pour le moins cocasse. Sachons réconcilier le monde politique et la jeunesse de notre pays, qui ne comprend pas votre loi et qui ne l'acceptera pas car elle n'est pas légitime et va à contre-courant de l'histoire. Au lieu de mener une fois de plus un combat d'arrière-garde qui nous ramènera dans deux ou trois ans à un nouveau débat sur les moyens de concilier Internet et la rémunération des auteurs, sachons offrir à notre pays une liberté nouvelle qui en fera un exemple. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'avez aucune parade à proposer. Vous allez insécuriser l'ensemble des propriétaires d'ordinateur avec abonnement Internet, dans leur propre famille mais aussi dans leur voisinage, et même dans la rue avec les réseaux Wi-Fi. Enfin, avec ce texte prétendument favorable aux artistes, vous cherchez à occulter la situation dramatique de la création dans notre pays, du fait de vos budgets, du gel des subventions. Oui, des artistes vont mal, des compagnies déposent le bilan, mais c'est le résultat de votre politique.

...istes, leur pertinence et leur impertinence. Certains, dont je me sens moins proche, ont aussi signé cette pétition, telle Lorie, l'inspiratrice de la « positive attitude » de M. Raffarin. Sur le site de son fan club, on peut lire : « L'an 2000 est une année décisive pour Lorie, Le titre Près de moi , qui ne trouve pas preneur tout de suite en maison de disques, est proposé en téléchargement sur internet. Une pratique encore très rare. Moins de trois mois plus tard, la chanson a obtenu un nombre de téléchargements record. Lorie devient la première artiste française à émerger du Net. » (« Vive Lorie ! » sur les bancs du groupe SRC.) À croire qu'à l'époque, elle n'était pas opposée au téléchargement, puisque elle le proposait même gratuitement !

Nous aimons tous les artistes, et c'est à eux que je laisserai le dernier mot, en citant une autre pétition dont les signataires déclarent : « Ce projet de loi est contraire à nos pratiques, tout comme il est méprisant des usages et totalement ignorant d'un monde simplement contemporain. Nous souhaitons qu'un projet de loi intitulé Création et Internet prenne en compte nos processus de création. C'est un droit. Nous désirons partager et être téléchargés, sans filtrage aucun. C'est une nécessité. Nous espérons que le principe démocratique selon lequel l'oeuvre existe ou n'existe pas au travers du regard de l'autre s'applique à cette multiplicité que d'autres nomment piratage . C'est une revendication. L'auteur, le créateur, le spectateur, a mu...

...nomades, la marche en avant des technologies se poursuit inexorablement. Elle ouvre, à domicile comme en mobilité, un champ immense de possibles. De nouvelles pratiques de consommation, de production et de diffusion des oeuvres émergent. Leur apparition est provoquée moins par l'accroissement vertigineux des débits que par l'assimilation progressive par notre société des principes fondateurs de l'Internet et des possibilités qu'ils ouvrent. Tous les appareils interconnectés par le « réseau des réseaux » y sont en effet fondamentalement égaux. Ils peuvent être diffuseurs autant que lecteurs de tous types d'informations et de contenus y compris de contenus culturels. La copie, à coût nul, le partage et l'échange non lucratifs ont pris une place grandissante dans nos vies quotidiennes. Nous avons...

...ise en oeuvre. Ce texte nous est présenté par ses promoteurs comme pédagogique. J'y vois surtout de la répression ! Quelle pédagogie y a-t-il dans une menace de sanction ? Aucune. J'estime que cette attitude est grave, car elle heurte frontalement les jeunes, qui sont visés par ce texte. Si l'on veut faire de la pédagogie, encore faudrait-il connaître exactement quel est leur état d'esprit face à Internet et ce qu'ils sont prêts à accepter. Ensuite seulement, on pourra proposer des mesures.

...est loin du protectionnisme de votre texte, devenu furieusement ringard. Mais puisque vous aimez parler de pédagogie, pouvez-vous me dire comment expliquer à un adolescent de quinze ans que, s'il peut écouter toute la musique du monde en streaming sans être inquiété, en revanche télécharger et partager les mêmes titres, même s'ils sont infiniment moins nombreux, est illégal et menace la connexion Internet de toute la famille ? Pour qu'une loi ait une valeur pédagogique, il faut qu'elle soit crédible et juste ! Votre loi, elle, fait déjà partie de la longue traîne des lois aveugles. Par ailleurs, je veux rappeler à nos collègues de l'UMP que la pédagogie exige un minimum de vertu.

Une sanction n'a aucune valeur pédagogique si la personne punie n'a pas conscience d'être fautive. Nos jeunes risquent donc fortement de se sentir victimes d'une injustice, notamment si on leur coupe l'accès à Internet au lieu de privilégier, comme beaucoup le souhaitent, un système d'amendes. Cela ne fera en rien avancer la lutte contre le téléchargement illégal ; en revanche, cela creusera un fossé entre notre jeunesse et nous, et c'est très regrettable ! En termes de respect de la Constitution, ce texte laisse sérieusement à désirer. Si effectivement une autorité administrative peut exercer un droit de sanc...

Plus grave encore, l'interprétation du titre lors du meeting ne nécessitait pas l'autorisation de ce groupe, mais l'enregistrement du meeting et sa diffusion sur Internet l'exigeaient. C'est une première faute.

Il faut suspendre la connexion Internet de l'UMP !

Je souhaite seulement qu'il ne nous coupe pas de notre jeunesse et qu'il ne retarde pas l'émergence de nouveaux modèles économiques qui sauront utiliser toutes les potentialités d'Internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi « Diffusion et protection de la création sur Internet », que nous examinons en cette nuit de pleine lune (Sourires), vise à protéger la création face à l'explosion des usages d'Internet. La protection des oeuvres a commencé dès l'invention de l'imprimerie par Gutenberg en 1439 et est devenu un problème important avec l'invention et la généralisation de la photocopie à partir de 1948. Il aura donc fallu cinq cents ans pour mettre le livre en danger....