Interventions sur "internet"

 « Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des chocs. À l'inverse, c'est de l'isolement que meurent les civilisations. » Souhaitez-vous réellement, pour satisfaire l'industrie culturelle, apparaître dans l'histoire comme la ministre qui aura mis en place une sanction pénalisant la diffusion de la culture et favorisé les positions dominantes des distributeurs et des majors sur l'Internet, sans pour autant revoir les modes de rémunération des artistes que vous prétendez défendre ?

...ard et d'Octavio Paz, il faut vraiment parler, au sujet de cet article, d'un choc de civilisations. L'HADOPI, à cet égard, est l'emblème technocratique de la contre-civilisation numérique que vous tentez d'imposer ; sa transcription graphique aurait la légèreté d'une raffinerie de pétrole, comme l'a montré l'un de nos collègues. Cela fait dix ans que l'on réfléchit en France à la régulation de l'Internet. Le droit commun suffit-il, ou en faut-il un spécifique ? C'est une réflexion de fond, madame la ministre.

Et nous apprécions de discuter de ces sujets avec vous. Quelle voie suivre ? L'autorégulation ? Le recours au juge ? À une autorité administrative indépendante ? Vous avez choisi cette dernière solution, que nous désapprouvons totalement. S'il ne s'agissait que de réguler ou de définir des normes pour faire progresser le débat sur l'Internet, pourquoi pas ; sous la conduite de Lionel Jospin, nous avions ainsi créé le forum des droits sur l'Internet. Les questions, en ce domaine, évoluent avec les technologies et s'avèrent épineuses au plan juridique. Créer des espaces de débat pour élaborer des normes, pourquoi pas ; mais quand il s'agit d'écrire la loi ou de l'appliquer, les choses sont bien différentes : la première mission incombe...

...rement dit aux citoyens lambda. La création artistique, libérée des contraintes commerciales, doit être encouragée par la possibilité de court-circuiter les majors, de dépasser leur politique frileuse de standardisation à grand renfort de campagnes de marketing. Comme le disait notre collègue Dionis du Séjour, quelle valeur ajoutée créent-elles donc ? Contrairement à ce que vous semblez penser, Internet accélère les croisements entre les cultures, multiplie les occasions d'échanges donnant naissance à de nouvelles formes artistiques. Effectivement, cet Internet participatif et interactif fait du spectateur consommateur un acteur à part entière, qui ne remplit plus les attentes des entreprises de communication. Elles perdent aujourd'hui la main, une main graissée par les intérêts économiques et a...

Je vais résumer en trois points les motifs de notre opposition à la création de cette Haute autorité, qui répond au délicieux diminutif d'« HADOPI ». La première raison, qui renvoie à la conception même que nous avons du développement d'Internet et de la diffusion de la culture, est l'inutilité d'une telle autorité. En écoutant les débats cet après-midi, je me disais que la meilleure façon de réduire les téléchargements était de développer les sites de streaming, sachant que certains d'entre eux permettent le stockage, François Brottes l'a souligné hier soir. Toute la musique du monde sera donc soit en accès gratuit avec un système de p...

Celui-ci prévoyait notamment le principe selon lequel les fournisseurs d'accès à internet proposent à leur abonné les outils de sécurisation de leur poste dans les mêmes conditions que les logiciels de contrôle parental visés à l'article 6 de la LCEN article 8 du projet de loi et que la sanction ne saurait aboutir à suspendre les services de téléphonie et de télévision dont l'abonné bénéficie dans le cadre du contrat qu'il a conclu avec son fournisseur d'accès à Internet article...

...et que le répertoire des personnes dont l'activité a été suspendue ne pourrait être consultable par les fournisseurs d'accès à Internet que sous la forme d'une simple interrogation article 2, alinéa 111. Vous le voyez, les recommandations de la CNIL ont été reprises, dans leur très grande majorité, dans ce projet de loi.

... droits d'auteur ». La CNIL remarque également qu'aucune précision n'a porté sur les critères et les modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure permettant d'accepter une transaction. Quant à la nature des personnes concernées par l'obligation de surveillance, la commission estime qu'au-delà des conséquences économiques et sociales que pourrait engendrer la suspension de l'abonnement à Internet d'une entreprise ou d'une collectivité,

le respect par l'employeur de l'obligation de sécurisation « comporte » c'est la CNIL qui le dit, ce ne sont pas seulement les députés socialistes ! « un risque de surveillance individualisée de l'utilisation d'Internet ». Sur le respect des droits de la défense et le recours au filtrage, la CNIL relève qu'une telle disposition « comporte un risque d'atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d'expression, dans la mesure où elle donnerait la possibilité à l'HADOPI de demander à un intermédiaire technique de procéder au filtrage de contenus considérés comme portant atteinte aux dro...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).

Heureusement, ils peuvent nous suivre grâce à Internet et je constate que l'appel que j'ai lancé aux internautes a déjà été entendu.

Je ne suis pas aussi rompu que Franck Riester à la pratique d'Internet.

...utés, l'une lundi, l'autre mercredi. Je m'étonne que le ministère, qui a établi un lien avec le sitewww.jaimelesartistes.fr, fasse tant de publicité sur le fait que la France serait la championne du monde du piratage. Ainsi, on pouvait y voir lundi Luc Besson, filmé dans les salons du ministère, au cours d'une séquence intitulée : « Luc Besson et Christine Albanel discutent de la loi Création et Internet ».

je donne encore la parole est à M. Brard. Je rappelle que la discussion générale est un moment important du débat. Elle doit avoir lieu, même si certains de nos collègues se contentent de la regarder sur Internet.

On leur coupe l'internet !

M. Paul a raison : la punition, ce sera de leur couper l'internet, mais à vie !

Comment a-t-elle pu accepter d'aller une fois de plus jouer les supplétifs dans la guerre que livrent les industriels de l'entertainment à leurs propres clients, et à la jeunesse en particulier. Certes, l'affaire était mal engagée, puisque le soin avait été confié au PDG de la FNAC, principal marchand de disques en France, de faire des propositions pour élaborer une nouvelle loi relative à Internet.

...e. Pour schématiser, madame la ministre, dans votre approche, les jeunes qui échangent des fichiers sont tous d'épouvantables voleurs, des criminels en puissance qui spolient ces bienfaiteurs de l'humanité, soucieux seulement de création, que sont les industriels du disque et du cinéma. La réponse, la seule réponse, au défi de la révolution des échanges numériques est la coupure de l'abonnement Internet. Je parlais de guerre, et force est de constater que même le terme de « riposte graduée » appartient au vocabulaire militaire, ce qui est révélateur du point de vue des auteurs de la loi.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1481, 1486, 1504). Mes chers collègues, avant de donner la parole à Mme la ministre, je souhaite vous préciser que les débats portant sur ce projet seront intégralement mis à la disposition des internautes, en vidéo à la demande, sur le site de l'Assemblée. Ils seront bien entendu téléchargeables.

... circulation des contenus n'est déjà plus celle du téléchargement. Les générations qui ont grandi à l'âge numérique n'ont plus aujourd'hui le réflexe de possession, mais celui de l'usage. Ainsi, le téléchargement perd peu à peu du terrain au profit du streaming. Les flux remplacent les stocks et les sites de peer to peer perdent de l'audience. Ce phénomène se développe avec la généralisation de l'Internet mobile à haut débit. Il pourrait d'ailleurs constituer une réponse intelligente à la question des droits d'auteurs, sous réserve que le Gouvernement, plutôt que d'être à la remorque des propriétaires de catalogues, les pousse à assurer une véritable mise à disposition et une réelle circulation des oeuvres. Ce problème est essentiel ; il suffit, par exemple, de constater la médiocrité actuelle des...