Interventions sur "internet"

Vous êtes dans l'impasse nommée HADOPI. HADOPI ne sera jamais, madame la ministre, l'outil de l'exception culturelle. L'exception culturelle, c'est considérer que la culture n'est pas une marchandise. Or tout dans votre discours donne à penser peut-être démentirez-vous que le mouvement de marchandisation de la culture sur Internet est irréversible et qu'il ne doit tolérer aucune exception. Avec HADOPI, il n'y a plus d'exception culturelle. L'exception culturelle n'est pas seulement un regard différent sur la culture et son statut dans la société, c'est également la recherche de financements exceptionnels, de financements mutualisés et de financements publics, même si ces derniers sont en régression aujourd'hui. HADOPI a ba...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour mettre la touche finale à cette usine à gaz, à cette absurdité législative dictée par les lobbies, qu'est la loi relative à la diffusion et à la création sur Internet. Tout au long des débats, nous avons été cernés en quelque sorte par les sentinelles muettes, monsieur le rapporteur, et dédaignés par les intermittents de la séance, qui furent nombreux à droite (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

...ernement. Nous nous sommes battus contre les constats de départ faussés qui ont motivé l'écriture de cette loi ; en effet, l'hypothèse du lien entre baisse des ventes et téléchargement ne repose sur aucun fondement sérieux ; mieux, des études ont montré que ceux qui téléchargent le plus sont aussi les plus grands consommateurs de biens culturels. Nous nous sommes battus contre votre conception d'Internet, qu'il faut bien qualifier de réactionnaire et d'obsolète : les internautes qui partagent des fichiers ne sont pas des pirates, encore moins des criminels. Nous avons combattu l'arsenal répressif et inégalitaire du dispositif de la HADOPI : vous inversez la charge de la preuve, vous vous passez du juge, vous instituez une double peine, sinon pire. Nous nous sommes élevés contre les absurdités te...

...t ! Mais ce n'est pas l'objet de notre discussion. Contrairement à ce que vous martelez pour justifier votre texte, ces industries se portent bien, mais restent arc-boutées sur des modèles économiques surannés et inadaptables, faute de volonté, aux nouveaux modes de diffusion de la culture. Vous faites donc peser sur tous les citoyens la menace d'une mort électronique par coupure de leur accès à Internet, qui peut pourtant constituer un outil de travail indispensable et un moyen d'accès à l'information, à la communication et à l'éducation droit fondamental, je vous le rappelle, et réaffirmé à trois reprises par le Parlement européen. Les autres pays qui se sont engagés dans cette voie ont fait machine arrière depuis. Permettez-moi de citer Brigitte Zypries, ministre allemande de la justice : «...

...is qu'elle se borne à sanctionner plus pour obliger à consommer plus. Pour cette raison, nous nous y opposons farouchement et nous voterons contre, une fois de plus. Permettez-moi d'exprimer enfin un regret, madame la ministre. Il est des domaines où vous avez su nous entendre : ainsi, vous défendez le cinéma d'art et d'essai, ce qui est tout à votre honneur. J'aurais donc aimé que, s'agissant d'Internet et du téléchargement, vous soyez sensible aux capacités d'innovation des nouvelles technologies, portées par la jeunesse, et qui nous permettent d'avoir une confiance absolue en l'avenir. Il est vrai, chers collègues de la majorité, que ce n'est pas d'avenir que vous êtes porteurs, mais d'un passé dont vous êtes les vestiges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et SRC. Exclamations s...

...er madame la ministre pour sa disponibilité et celle de son équipe. Les centristes saluent et remercient également les trois rapporteurs, avec une mention spéciale à Franck Riester, qui a toujours défendu les points de vue de notre Assemblée, notamment au sein d'une CMP qui restera de triste mémoire. Comment permettre aux professionnels de la culture de vivre de leur création dans une société où Internet est devenu le canal de diffusion majeur ? Nous avions déjà essayé de répondre à cette question il y a trois ans, lors de l'examen de la loi DADVSI. Déjà, en 2006, nous cherchions à lutter contre l'ampleur du téléchargement illégal dans notre pays, qui semblait expliquer l'effondrement de certains marchés culturels notamment celui du CD. Si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est bien que la loi ...

Plusieurs de mes collègues et moi-même continuons de penser que le choix de la coupure de l'accès à Internet comme sanction est entaché de sept péchés capitaux : premièrement, cette coupure sera vécue par une grande partie de nos concitoyens comme une agression symbolique contre l'art de vivre ensemble de notre époque ; deuxièmement, comme l'ont souligné nos collègues socialistes, elle sera longue à mettre en oeuvre elle ne sera sans doute pas effective avant 2011 et sera source de contentieux ; tro...

Certains ont un peu trop facilement opposé la droite à la gauche, les amoureux des artistes à ceux qui chercheraient à miner leurs intérêts, les jeunes aux moins jeunes. C'est oublier que nous aussi, nous aimons les artistes, que, nous aussi, nous sommes attachés au développement d'Internet, que, nous aussi, nous souhaitons le développement de l'économie numérique. S'agissant des artistes, nous pourrons toujours nous renvoyer quelques listes à la figure. Je pense à la lettre ouverte récemment publiée dans Libération qui mêlait les signatures de Catherine Deneuve et de Victoria Abril

...ue et 95 % de celles du secteur du cinéma sont en fait des PME. Les majors, faute d'influencer nos débats par leur poids, sont sans doute l'arbre qui cache la forêt, ce qui explique qu'on les attaque si facilement. En matière économique, certains avancent que les modèles en vigueur sont désuets et qu'ils doivent s'adapter. Sans doute, une adaptation est-elle nécessaire du fait du développement d'Internet et de l'économie numérique. Reste que nul ne peut nier les difficultés des industries du disque qui ont subi une chute de 50 % de leur chiffre d'affaires depuis cinq ans et connu une baisse de 30 % de leurs effectifs. Les faits sont têtus. Et que n'a-t-on entendu sur l'aspect liberticide de la HADOPI ! À cet égard, il me paraît bon de rappeler que de nombreuses garanties procédurales ont été ap...

... Ce processus pédagogique et progressif n'est pas attentatoire aux libertés fondamentales. On nous a dit que l'Europe allait nous sanctionner et qu'elle nous regardait déjà d'un oeil un peu curieux. Certains ont évoqué le rapport d'un député grec, mais ce n'est qu'un rapport. Quant à l'amendement n° 138, je rappelle qu'il n'a pas été retenu par le Parlement européen. Et quand bien même l'accès à Internet serait considéré dans quelques années comme un droit fondamental comme d'ailleurs aurait dû l'être l'accès à l'eau à Istanbul , il devrait toujours être concilié avec d'autres droits, d'autres libertés et nul ne pourrait l'invoquer pour violer ces autres droits et libertés. La liberté d'aller et de venir n'a jamais fait obstacle à des règles nécessaires à la sécurité des frontières. Et, vous l...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1504, 1481).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n°s 1240, 1486, 1481, 1504).

... cette période où ils sont particulièrement mobilisés, à tous les chercheurs et à tous les enseignants qui utilisent des logiciels libres pour travailler en réseau par la technique du peer to peer. Nombre d'entre eux nous alertent par e-mail sur le handicap manifeste dont souffriront leurs recherches et leurs échanges du fait de cette loi. Est-il utile de rappeler à une Assemblée aussi avertie qu'Internet fut créé par des universitaires ? Les alinéas 100 à 115, en particulier les articles L. 331-31 et suivants, nous font donc pénétrer dans une zone à haut risque. Nous avons déjà évoqué cet aspect de la loi, et nous allons y revenir plus précisément. Les dispositions dont nous débattons tendent à créer un répertoire national des personnes dont la connexion à Internet a été suspendue. Il s'agit en ...

...us les domaines ; cela est bien normal et ne devrait susciter aucune inquiétude. Mais, pour savoir si un abonné a déjà fait l'objet d'un avertissement, il faut disposer d'une liste des abonnés déjà avertis ou sous le coup d'une sanction, afin, notamment, de les empêcher de se réabonner ailleurs. Voilà pourquoi le système doit permettre de consulter, chaque fois qu'une personne désire s'abonner à Internet, un fichier national géré par l'HADOPI et protégé par tous les moyens qui s'appliquent à ce type de fichiers dans bien d'autres domaines, grâce à des protocoles non seulement validés, mais régulièrement contrôlés par la CNIL. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter.

...certain nombre de dispositifs, ceux que M. Riester, grand amateur de listes et de labels, souhaite estampiller HADOPI, mais, par définition, vous allez exclure un certain nombre d'autres produits et d'autres acteurs économiques. Ce n'est qu'un exemple, parmi mille autres, des dégâts collatéraux, d'ores et déjà colossaux, que ce texte infligera à l'économie informationnelle, à l'informatique, à l'Internet, et ce pour une cause le soutien et le financement de la création que nous aurions pu défendre ensemble. Un vrai débat public, non limité aux seuls initiés, nous aurait permis de trouver des solutions consensuelles. Les grandes lois sur le droit d'auteur, nous le répéterons inlassablement, ont été adoptées de façon consensuelle.

...mbre de virus. Le problème, c'est que le logiciel libre est un logiciel participatif, avec des codes ouverts, et que tout informaticien ou toute personne maîtrisant un tant soit peu la question peut donc le modifier. C'est le principe même du logiciel libre. Dès lors qu'un ordinateur sera équipé en logiciels libres, avec, par exemple, Linux comme système d'exploitation, Firefox comme navigateur Internet et Open Office comme suite bureautique, on ne pourra pas y installer ce que vous appelez un logiciel de sécurisation, c'est-à-dire un mouchard, car il ne devra pas être modifiable, sans quoi la loi ne sera pas respectée. Comment, dans ces conditions, la HADOPI pourrait-elle certifier un logiciel libre comme logiciel de sécurisation ? La contradiction est insoluble. LA HADOPI ne pourra certifier ...

...onc ab initio condamné l'essentiel de ce projet. Vous êtes passée outre son avis, madame la ministre. C'est le droit du Gouvernement d'agir ainsi. C'est le droit de votre majorité de voter votre projet de loi. Mais je ne comprends pas que vous vous abritiez derrière l'avis de la CNIL alors même qu'elle a considéré que ce projet ouvrait des possibilités inquiétantes en matière de surveillance de l'Internet. En tant que membre de cette instance et lecteur attentif de ses avis, vous ne pouvez vous comporter de la sorte, monsieur Gosselin. (Les amendements identiques nos 234 et 357 ne sont pas adoptés.)

... chacun l'a compris, font l'objet d'une cotation sur une échelle que nous suivons très attentivement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), il s'agit d'un petit rapport du Parlement européen concernant les questions d'éducation. Eh bien non : ce n'est pas un rapport sur l'éducation, c'est un rapport du Parlement au Conseil sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet.

Cela ne concerne pas nos débats de façon contingente ou partielle : c'est une contribution essentielle, qui fera date dans l'histoire européenne de la société de l'information. C'est la première fois, en effet, que l'on reconnaît avec une telle force, dans une enceinte parlementaire, la nécessité de protéger les libertés fondamentales sur Internet, et j'aurais aimé, madame la ministre, que l'écho en parvienne au Parlement français. La seconde chose qui m'a choqué, c'est la manière dont la ministre et le rapporteur considèrent les votes du Parlement européen. Quand le Parlement européen prend position, à plus de 80 %, sur un tel sujet, cela ne devrait-il pas, quand bien même nous ne sommes pas tenus par son vote, nous faire au moins réflé...

La question se pose car tant que l'accès à Internet n'est pas coupé, la présence dans le répertoire n'a pas de sens puisque l'abonné n'ira pas solliciter un abonnement chez un autre fournisseur. Ce texte souffre de multiples imprécisions et votre amendement, en contribuant à multiplier la possibilité pour les FAI de consulter le répertoire-liste noire, porte atteinte à la protection des données personnelles puisqu'il réduit leur confidentialité. ...