Interventions sur "internet"

À l'heure d'Internet, que le Gouvernement puisse labelliser des offres a de quoi étonner. C'est même surréaliste !

et je trouve assez cocasse que certains de ceux qui défendent cette idée se réclament des grands accords de 1985. Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir un instant à ce que signifie, dans le monde d'aujourd'hui, ce que vous vous apprêtez à adopter. Le Gouvernement va vous dire ce que vous avez le droit d'aller écouter sur Internet : cela n'a aucun sens !

Il est clair qu'il y aura une rupture d'égalité entre les offres commerciales et les autres. Or les offres commerciales ne représentent qu'un centième, voire un millième de ce que l'on trouve sur Internet. Pourquoi privilégier exclusivement les offres commerciales, dont les représentants seront d'ailleurs membres de l'HADOPI ? Il y a là un conflit d'intérêts majeur. Vous avez refusé un amendement précédent visant à exclure de l'HADOPI tous ceux qui auraient une trop grande proximité avec l'industrie du disque.

L'HADOPI favorisera les offres commerciales au détriment de toutes les autres. Or beaucoup d'artistes ils sont même de plus en plus nombreux veulent diffuser leurs oeuvres sur Internet pour les rendre plus accessibles et assurer la promotion de leurs disques et concerts. Avec ce système qui référencera quasi exclusivement les offres commerciales formatées pour obtenir le label, il y aura une rupture d'égalité. Il faut, je crois, revenir à quelque chose de plus basique qui rétablisse l'égalité et évite de créer une sorte d'art officiel. (L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)

...es, le conflit d'intérêts que vous faites naître par ces dispositions nous situent dans un contexte d'exception, comme l'ont regretté plusieurs de nos collègues, en particulier M. Le Bouillonnec. On en arrive à des aberrations qui mettent à mal les lois les plus essentielles, les plus primaires de l'économie de marché : celles qui régissent la libre concurrence. Je rappelle que les offres sur Internet sont des offres libres avant d'être des offres commerciales. Je rappelle que leur légalité ne peut être décidée que par l'autorité judiciaire. Aller jusqu'à créer un portail de référencement montre jusqu'où vous êtes prêts à aller ! Votre démarche est étrangère aux objectifs les plus communément affichés par ceux qui soutiennent encore le projet la création d'une loi dissuasive ou pédagogique...

Après le contrôle des sociétés de l'audiovisuel, vous créez une véritable milice de l'Internet.

...ous pas l'impression, chers collègues, de donner à la Haute autorité une dimension de nature quasi scientifique et technologique. Vous nous proposez, à vrai dire, un scénario du type « nuage de Tchernobyl », où la France serait isolée et où la Haute autorité déciderait, à l'intérieur de notre petit espace franco-français, de ce qui est bien et de ce qui ne l'est pas en matière d'informatique et d'Internet, en ignorant superbement ce qui se passe à l'extérieur et dont la portée est incommensurablement plus vaste. Quel est le sens de cette disposition ? Pour ma part, je ne le vois pas. Pense-t-on avoir instauré un système de contrôle quasi scientifique de la pertinence de ces modèles ? La Haute autorité décrétera-t-elle ce qui est bien et ce qui ne l'est pas ? Mais dans deux ans, à peine installée,...

...us n'avez pas voulu voir figurer au nombre des membres de l'HADOPI. L'association de l'ARCEP à ces expérimentations est seule à même de prévenir le risque d'atteinte à la neutralité des réseaux qu'organise votre texte. En outre, l'ARCEP pourrait opportunément jouer un rôle de veille en matière de diversité culturelle en ligne, en prévenant les manoeuvres de favoritisme d'un fournisseur d'accès à Internet envers un partenaire commercial. Le refus de cet amendement signerait, de la part du Gouvernement, une volonté délibérée d'organiser la surveillance, pour ne pas dire le flicage, des réseaux, sous couvert de protection de la création, en fait pour des intérêts mercantiles obsolètes et, in fine, avec des opportunités de contrôle de toutes les communications électroniques des internautes. Cela nou...

Il va de soi que cet amendement tendant à associer la CNIL est de repli, car nous sommes fermement opposés au principe du filtrage. Il est particulièrement difficile de filtrer Internet eu égard au niveau de développement qu'il a atteint. Première remarque : il est possible de filtrer des sites. Encore faut-il les avoir repérés et, en tout état de cause, cela concerne fort peu les questions de droits d'auteur. Deuxième remarque : il est possible de filtrer par le biais de mots. Mais le résultat est le même ; limiter l'accès à des sites racistes ou à des sites antisémites, par ...

...ssocier l'ARCEP tout comme la CNIL est indispensable. La mission de l'ARCEP ne consiste pas seulement, monsieur le rapporteur, à réguler les relations entre les opérateurs. Cette autorité a également son mot à dire sur le développement des usages des contenus, sur la cohérence avec le plan numérique 2012, dont certains objectifs sont d'ailleurs en contradiction avec votre projet, comme l'accès à Internet

Or vous semblez l'oublier. À cet égard, permettez-moi de vous faire remarquer que Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, interviewée dimanche sur France 2, n'était visiblement pas très emballée par la suspension de l'accès à Internet.

... le texte prévoit simplement que la Haute autorité en évalue les technologies et qu'un juge pourra ordonner toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser les atteintes au droit, cette deuxième mesure n'était pas prévue dans les accords de l'Élysée. Les fournisseurs d'accès n'ont d'ailleurs pas manqué de le relever. Dans un communiqué, l'AFA association des fournisseurs d'accès et de services Internet souligne que « ce texte permet d'imposer aux fournisseurs d'accès Internet la mise en oeuvre de filtrages portant sur les contenus mais aussi sur le réseau » et s'inquiète de restrictions d'accès. La Fédération française des télécoms, quant à elle, s'est exprimée en termes plus mesurés : dans le cadre d'une démarche fondée sur la pédagogie, elle demande que les moyens mobilisés soient raisonna...

Mme la ministre a évoqué de manière significative les « technologies de reconnaissance des contenus », termes qui renvoient à une surveillance intégrale d'Internet. Mais comment est-on passé de la protection justifiée des droits d'auteur à la reconnaissance des contenus circulant sur l'ensemble de la toile ? Comment un tel glissement a-t-il été rendu possible ? Cibler certaines plateformes proposant des téléchargements illégaux d'oeuvres est difficile car ces sites, qui se livrent à un pillage des oeuvres à l'échelle de la planète, s'installent dans des pa...

Il s'agira d'identifier les contenus pour distinguer ceux qui posent problème, Ainsi, la loi « Création et Internet » n'aura plus pour objet la création mais la surveillance de l'Internet, ce qui la fait basculer dans une tout autre dimension. Si vous avez l'intention de voter cette loi, faites au moins en sorte que cette disposition soit supprimée. Je peux concevoir que vous acceptiez la coupure de la connexion Internet mais, de grâce, ne contribuez pas à l'établissement d'une surveillance intégrale de la to...

...ègues sur le fait que c'est maintenant ou jamais qu'il nous faut débattre du filtrage, car l'article 5, voté conforme, ne viendra pas en discussion. C'est un sujet d'importance et il importe que vous preniez la mesure de cette disposition que certains d'entre vous s'apprêtent à voter. Le filtrage, madame la ministre, monsieur le rapporteur, n'est pas autre chose que la surveillance généralisée d'Internet. Le fournisseur d'accès devra introduire des dispositifs qui tenteront d'identifier tous les contenus circulant sur Internet. Face à cela, deux attitudes sont possibles : l'optimisme qui pousse à penser que cela ne fonctionnera pas ce qui est fort probable, du moins je l'espère ; le pessimisme, qui fait craindre au contraire que cela fonctionnera. Une chose est sûre : vous êtes en train de f...

Si nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement, c'est que nous voulons appeler solennellement l'attention de notre assemblée sur le risque qu'il y aurait à ne pas voter cet amendement. Après Didier Mathus, dont je partage entièrement l'argumentation sur la mise en cause de la neutralité de l'Internet et les dangers que présente ce dispositif de reconnaissance des contenus, je voudrais vous poser une seule question, madame la ministre. Vous parlez de simples expérimentations. Mais l'expérimentation suppose de tester à une petite échelle des méthodes et des technologies que l'on compte ensuite généraliser et, contrairement à ce que vous pensez, cela n'a rien de banal. Pouvez-vous nous dire si,...

On voit bien que la mondialisation, les réunions du G 20, ont pour conséquence d'unifier et, à l'évidence, en fréquentant M. Jintao, le Président Sarkozy fait du mimétisme en ce qui concerne sa volonté de contrôler Internet. Pour améliorer la garantie des libertés, nous faisons confiance, pour notre part, à l'ARCEP, qui assure le service universel, procède à la régulation tarifaire, règle les litiges et a un pouvoir de sanction qui équilibre celui que vous accordez à l'HADOPI, puisque cette autorité de régulation peut sanctionner les opérateurs qui ne remplissent pas leurs obligations et leur retirer des ressources...

...ésigner son successeur, dans un mélange des genres qui nous a interpellés. En effet, M. Silicani est actuellement président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui devrait être avant tout une instance de médiation, de pacification des questions liées à la propriété intellectuelle. Un rapport, qu'il a publié en 2005, nous invitait à ne pas reconnaître la copie privée sur Internet, à interdire les échanges peer to peer, et même à aller plus loin dans la mise en oeuvre des DRM. L'enjeu essentiel de ces amendements reste le refus du filtrage, donc de la surveillance généralisée d'Internet. Ce projet de loi contient des dispositions attentatoires à un principe essentiel fondateur de l'Internet : la neutralité des réseaux.

Elles peuvent, je le reconnais, avoir un caractère technique car Internet est un sujet complexe.

C'est encore plus inquiétant : en effet, ce ne sont ni le juge ni la Haute autorité qui superviseront ces expérimentations. Cela signifie qu'on livrera Internet à des expérimentations menées par des sociétés de droit privé des personnes morales représentant des intérêts privés. Il ne s'agira pas d'expérimentations en laboratoire, madame la ministre, et j'espère que chacun mesure ce que vous dites ! Des sociétés privées pourront se livrer à des expérimentations sur les réseaux français de télécommunications