Interventions sur "internet"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si cela n'était pas prévu, nous voici de nouveau réunis pour discuter du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet après déjà un long débat. Je ne reviendrai pas sur le vote intervenu dans cet hémicycle le 9 avril dernier. Sans fustiger les uns ou les autres, reconnaissons que cette issue n'illustre en aucune manière le caractère extrêmement constructif des débats qui ont eu lieu entre nous et qui ont permis d'améliorer encore le texte voté massivement par le Sénat, soutenu par plusieurs anciens ministres de...

Sa finalité est simple : il s'agit de lutter contre le téléchargement illégal tout en favorisant le développement d'une offre légale conséquente, massive, sur Internet. Insistant sur l'effet dissuasif plutôt que sur la dimension répressive je rappelle que la loi actuelle prévoit des amendes de 300 000 euros, et une peine de trois ans de prison , privilégiant constamment la discussion, nous débattons d'un texte nécessaire pour notre industrie culturelle, pour ses emplois ainsi que pour un développement d'usages plus responsables de l'Internet en matière notam...

...t besoin qu'on les aide et les écoute. Même si le développement du téléchargement illégal n'est pas seul responsable de la diminution du marché du disque, qui a enregistré une baisse de 50 % en cinq ans, conduisant à une baisse de 30 % des effectifs des maisons de production, ignorer la corrélation entre les deux revient à nier une partie de la réalité. Les oeuvres pouvant être téléchargées sur Internet sont le produit d'activités humaines multiples, qui sont autant d'activités économiques, représentant autant de salariés divers qui ont droit à notre respect. Donner à croire qu'elles peuvent néanmoins s'acquérir de façon totalement gratuite serait un message funeste à l'encontre de tous ceux qui vont sur la toile, à commencer par les plus jeunes. Certains esprits chagrins ont alors dit que ce t...

Internet, c'est le diable !

Que fait-on lorsqu'il ne paie pas son abonnement Internet, si ce n'est interrompre son abonnement ? Un débat a-t-il eu lieu un jour pour considérer qu'il y avait là quelque chose de techniquement impossible, juridiquement anormal ?

J'entendais tout à l'heure Jean Dionis du Séjour, qui n'était pas si éloigné de nous. Il est donc responsable pour moi de soutenir ce projet de loi, première étape en vue de l'élaboration d'une politique culturelle audacieuse sur Internet qui place les auteurs au coeur de nos préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...écié. Nous, les députés, nous trouvons donc dans la situation d'un arbitrage lors d'un conseil de famille. Nous ne voulons pas opposer les internautes et les auteurs, mais nous voulons trouver des solutions et amener chacun à faire un pas. La mission n'est pas aisée car il nous revient de concilier les droits des internautes et ceux des créateurs. Nous devons préserver l'espace de liberté qu'est Internet tout en rendant possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres d'artistes et des idées. Soyons clairs, madame la ministre, si cette loi n'était pas votée, nous devrions faire face à un double paradoxe : d'une part, seule la voie répressive existerait, puisqu'il faut le rappeler, les poursuites délictuelles pour téléchargement illégal seraient la règle, d'autre part, ne pas punir le pillage...

Pourquoi punir les uns et pas les autres ? C'est de cela qu'il s'agit ! Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'Internet, donc que l'on se situe dans le domaine virtuel, que l'on a subitement tous les droits ! Notre assemblée est responsable. Elle ne peut laisser grandir ce déséquilibre. C'est la raison pour laquelle je voterai sans états d'âme ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant que l'Assemblée n'ayant pas adopté le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, à une nouvelle lecture de ce texte. En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de ce projet de loi (n° 1626).

... Un certain nombre de collègues de l'opposition ont régulièrement posé la question : y avait-il ou non lieu à redébattre, à reprendre l'examen d'un texte qui est l'objet de passions au sein de tous les groupes, et pas seulement dans le cadre du rapport majorité-opposition. Au nom du groupe Nouveau Centre, je dis à mes collègues : oui, il y a lieu de légiférer sur la protection de la création sur Internet. On ne peut pas considérer que la démocratie a été à la hauteur de sa tâche lorsque nous sommes confrontés à un vote qui n'est pas conforme à la position de l'ensemble des députés ayant participé aux débats ni à celle de l'ensemble de l'Assemblée nationale. Ce vote s'est déroulé au détour d'une procédure, dans l'après-midi, au terme d'un débat dont personne ne savait à quelle heure il allait se t...

Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

...se de la création et en vous appuyant sur une liste de 10 000 artistes, interprètes et producteurs qui, aux dernières nouvelles, serait tout à fait discutable car beaucoup de signataires sont des salariés de majors, vous êtes en fait, j'ai le regret de le dire, la continuatrice de la politique du bâillon de M. Sarkozy. Après s'être assuré le contrôle des sociétés publiques de l'audiovisuel, c'est Internet qu'il veut contrôler ! Comme son collègue M. Hu Jintao, peut-être ? (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

...: « Écoutez la forêt qui pousse plutôt que l'arbre qui tombe ! » Alors j'aimerais que nous abordions sérieusement ensemble ce sujet qui aurait dû être la colonne vertébrale de ce texte. Comment pouvons-nous créer de nouvelles sources de rémunération pour les artistes et la création, et comment promouvoir de nouvelles formes de diffusion, en s'appuyant sur les formidables potentialités qu'offrent Internet et les réseaux d'échanges qui s'y sont constitués ?

Vous vous fondez d'abord sur un postulat qui est faux : le téléchargement ne réduit pas la consommation de biens culturels, il la diversifie. De plus, l'outil Internet permet à des créateurs méconnus, refusés par les majors frileuses, de diffuser leurs oeuvres, de les faire connaître et de pouvoir ensuite vivre des revenus tirés de leur travail.

Il y a également des groupes de musique mondialement connus, comme Radiohead, qui utilisent Internet pour avoir un rapport plus direct avec leur public et pour contourner les grandes maisons de production. Dans ces conditions, pourquoi ne pas se saisir de cette question et en débattre ici, dans le cadre d'un projet de loi paradoxalement intitulé « Internet et création » ? Nous qui nous réclamons de la dialectique marxiste, savons tirer le meilleur de la contradiction qui vous effraie tant ! Pou...

Il est urgent de trouver de nouveaux moyens de financement pour la création, en tirant parti des possibilités qu'offre Internet. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement à payer des internautes qui, contrairement à ce que vous dites, ne sont pas des voleurs. Pour la plupart, ils sont prêts à contribuer à ce financement.

Il est aussi envisageable de faire participer les fournisseurs d'accès à Internet en taxant une petite partie de leurs recettes publicitaires, comme vous l'avez fait pour la télévision publique. Pourquoi ne pas taxer aussi les recettes publicitaires de TF1, même si Martin Bouygues est un ami de sa majesté impériale ? Le plus délicat est maintenant de se mettre d'accord sur les modalités de redistribution, de réfléchir ensemble aux moyens d'adapter ces propositions au monde du...

... démocratie mérite mieux que ces vociférations, ces cris, ces hurlements quand une ministre de la République s'adresse à l'Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.) Les Français qui nous regardent attendent mieux de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous voici de nouveau appelés à débattre du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Notre discussion se poursuit donc, en dépit de l'accord trouvé, à l'issue de chaque première lecture, par la commission mixte paritaire qui s'est réunie au sujet de ce texte le 7 avril dernier. Cette situation pour le moins exceptionnelle ne tient qu'à une regrettable manoeuvre de l'opposition (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La sagesse nous appelle à cesser le feu ou à arrêter le crêpage de chignon, comme le dirait mieux que moi Mme Marland-Militello. Les temps ont changé, Internet est là. Il y a longtemps déjà, Bob Dylan chantait que les temps changent, et encore auparavant, le philosophe Alain disait avec tellement de pertinence : « Le principe du vrai courage, c'est le doute. » Douter, c'est examiner, démontrer et remonter les idées comme des rouages, sans préventions ni précipitation. D'ailleurs, M. le président de l'Assemblée a jugé hier qu'il eût été préférable de pr...

...ur les bancs du groupe UMP.) Notre détermination à adopter ce texte reste intacte, et cette nouvelle lecture nous offrira l'occasion de fournir un démenti cinglant à ceux qui en doutent, ou plutôt qui feignent d'en douter. De manière plus générale, je reste dubitatif à l'égard de la position qui consiste, par fatalisme ou facilité, à prôner que la loi s'efface devant les pratiques illicites sur Internet, en totale négation des principes et des valeurs qui ont jusqu'à présent structuré notre pacte social et notre République. On peut tous avoir des conceptions différentes sur la meilleure manière de garantir le respect des droits des auteurs et des artistes à l'ère numérique. Le groupe UMP a laissé libre cours à l'expression des convictions de chacun, ce qui n'est pas le cas sur tous les bancs : ...