Interventions sur "internet"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).

je veux insister sur trois points seulement. L'adoption par le Parlement européen de l'amendement n° 138, avec une majorité massive, qui interdit toute coupure d'accès à Internet sans décision préalable de l'autorité judiciaire, rend déjà votre projet obsolète, quelles que soient les batailles de retardement que vous ne manquerez pas de mener. Deuxième observation : techniquement, il est de plus en plus avéré que la lourde machine policière privée que vous voulez mettre en place pour chasser les adolescents pirates est d'ores et déjà dépassée par de multiples évolutions ...

Lundi dernier, lors de la réunion de la commission des lois, ont été réintroduites les modifications scélérates et non satisfaisantes passées par la CMP. Ainsi l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité en première lecture, avec le soutien de la commission des lois et du rapporteur, le non-paiement de l'abonnement en cas de coupure de la connexion Internet. Pourtant, le rapporteur et le président de la commission ont défendu lundi la position contraire, qui est dérogatoire au code de la consommation ! Je voudrais répondre à certains propos concernant le vote de rejet du 9 avril.

...ine rejettent particulièrement plusieurs propositions de ce texte. Ils dénoncent l'absence de revenus supplémentaires pour les auteurs nous en avons déjà parlé tout à l'heure. Ils rejettent les sanctions décidées sans l'intervention de l'autorité judiciaire, les bases techniques d'incrimination incertaines comme l'adresse IP, le mouchard obligatoire, la double peine, la coupure de la connexion Internet et le paiement de l'abonnement alors que celui-ci est suspendu. Nous rejetons pour la partie concernant les journalistes la dénaturation des accords professionnels du « Blanc », signés lors des États généraux de la presse avec des engagements du Président de la République qui sont remis en cause aujourd'hui et qui mettent le feu à la profession. Je voudrais m'arrêter quelques instants sur l'...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici à nouveau rassemblés pour une nouvelle lecture du texte « Diffusion et protection de la création sur Internet » après le rejet du texte issu de la CMP du 9 avril. Un tel rejet est rare dans l'histoire parlementaire. Pour être possible, un tel événement a forcément des causes diverses, tactiques et plus fondamentales, quant à la nature complexe et sensible du sujet à traiter. Quant à nous, députés centristes, nous ne perdrons pas de temps en exégèse sur le poids relatif de ces différentes explications. ...

...optés par notre assemblée. Nous avons bien conscience, madame la ministre, que votre choix est irréversible et qu'il est motivé par des raisons politiques plus que par une analyse comparée objective des solutions proposées. Cela dit, puisque nous sommes amenés, par votre logique politique, à nous situer par rapport à vos arbitrages sur ce texte riposte graduée, choix de la coupure de l'accès à Internet comme sanction, double peine une majorité du groupe Nouveau Centre, et en premier lieu son président, François Sauvadet, tiennent à vous faire part du soutien qu'ils apportent à votre texte. Ils vous soutiennent car ils pensent qu'en dépit de nos réserves il est urgent d'agir pour endiguer la destruction de valeur dans l'industrie culturelle. Ils vous soutiennent car ils mettent leur attachem...

je continue à penser que cette loi, dont nous approuvons les principes fondateurs, est condamnée à l'échec pour trois raisons. Premièrement, l'absence de mesures fortes en faveur d'une offre légale attractive constitue une lacune grave. Deuxièmement, la coupure de l'accès à Internet plutôt que l'amende est un mauvais choix. Troisièmement, le rétablissement de la double peine est une provocation. S'agissant du premier point, force est de constater qu'il n'y a pas grand-chose dans ce texte pour faire émerger l'offre légale, notamment les nouveaux modèles économiques d'avenir qui permettront de rémunérer justement les artistes sur Internet. Nathalie Kosciusko- Morizet, qui rap...

...réflexion se situe dans l'« avant-HADOPI », ce qui nous aurait permis de débattre d'un texte avec deux jambes : un volet répressif pour lutter contre le téléchargement illégal et un volet incitatif permettant de développer l'offre légale, car nous sommes convaincus que seules ces deux approches combinées permettront de résoudre durablement les enjeux de la rémunération des oeuvres culturelles sur Internet. Deuxièmement, j'en viens à votre mauvais choix, celui d'avoir préféré la coupure de l'accès à Internet plutôt que l'amende. Roma locuta est, causa finita est. Rome ou l'Élysée a parlé, la cause est entendue ! La cause est-elle entendue ? La messe est-elle dite ? Au Parlement sans doute, mais ailleurs, madame la ministre ? Vous avez décidé de ne pas écouter les nombreuses voix de la majorit...

... et je les respecte pensent qu'ils rendent service au Président de la République et à la majorité présidentielle en votant ce texte malgré tout. Nous sommes un certain nombre à penser que, pour atteindre cet objectif, il faut avoir le courage de dire que ce projet est aujourd'hui dans une impasse. Alors, je vais encore une fois vous rappeler les sept péchés capitaux de la coupure de l'accès à Internet : Premièrement, cette coupure sera vécue comme une agression symbolique contre l'art de vivre ensemble de notre époque. Deuxièmement, elle sera longue à mettre en oeuvre : pas de déploiement du dispositif avant début 2011.

Sept péchés capitaux, cela fait beaucoup de mauvais choix ! Enfin, j'en viens au rétablissement de la double peine, qui s'apparente à une provocation. En faisant le choix de la coupure de l'accès à Internet comme sanction de la riposte graduée, vous vous condamniez à boire le calice jusqu'à la lie. Ce choix contenait en germe la double peine : en allant au bout de votre logique punitive d'implication des fournisseurs d'accès à Internet dans la lutte contre le téléchargement illégal, non contente de leur causer une dépense inutile de 70 millions d'euros du reste qui va payer ? , vous n'avez plus l...

... anachronique de vouloir empêcher le piratage, c'est-à-dire une forme de spoliation, d'atteinte à la propriété intellectuelle. Cette affreuse droite ringarde qui n'a rien compris en voudrait encore aux jeunes ! Les libertés seraient menacées dans une Europe vigilante qui sera contre la France. Un peu de sérieux, chers collègues, il s'agit seulement d'être pédagogues et de faire de la prévention. Internet est un formidable outil de liberté et je souscris parfaitement, madame Billard, à vos propos, mais je constate que vous n'écoutez pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la déclaration d'urgence et après le vote intervenu le 9 avril dans cet hémicycle, nous voici réunis pour une nouvelle lecture de la loi « création et Internet ». Grâce à ce bug législatif, les Français ont découvert la vraie nature de ce texte et ses risques de dérive. Vous savez tous que le rejet de ce projet de loi controversé n'a pas procédé d'artifices de dernière minute, mais bien de la volonté du plus grand nombre de ne pas voter un texte qui va à l'encontre de l'opinion de millions d'internautes, défavorables à ce projet ils seraient 60 % sel...

...surde que décalée. Au cours de la précédente discussion, j'ai eu l'occasion de dire, de façon sans doute un peu trop lapidaire, que le débat ne reposait pas sur un clivage droite-gauche mais opposait ceux qui étaient dans le coup et ceux qui étaient has been. Je crois aujourd'hui que votre conservatisme sur ce texte témoigne d'abord de votre ressentiment face à l'espace de liberté que représente Internet. Au-delà de la question de la rémunération des ayants droit, c'est la peur devant la modernité d'Internet qui vous tient. Ce qui vous gêne vraiment, ce n'est pas la prétendue menace que ferait courir Internet à la création, qui n'a jamais été aussi riche et diverse, mais le penchant naturel d'Internet pour le débat, l'échange, et son peu de goût pour la marchandisation que certains voudraient enc...

Pour expliquer la baisse continue des ventes, vous devriez vous interroger sur les erreurs stratégiques des majors et leur désintérêt pour Internet au moment où ce média s'imposait. J'en veux pour preuve la faiblesse de l'offre légale. Les majors ont choisi la standardisation et la normalisation culturelle au moment même où Internet et la technologie ont donné naissance à une prolifération culturelle et à une diversité nouvelle. En réaction à cette frilosité et dans un souci de meilleure diffusion, on constate que beaucoup de musiciens mett...

En réalité, votre position est l'expression d'une méconnaissance profonde des enjeux du numérique alors que l'accès à Internet est devenu un droit fondamental que le Parlement européen vient encore de confirmer. Elle procède toujours de la même volonté de faire la leçon aux autres et à l'Europe entière en imaginant que le système de riposte graduée à la française constitue la réponse aux difficultés structurelles de l'industrie du disque. Votre dogmatisme nous aura fait perdre un temps précieux au détriment de l'amélior...

L'avenir jugera sévèrement les caricatures et la désinformation qui sont véhiculées intentionnellement sur ce projet de loi. Nous savons que l'immense majorité silencieuse des internautes s'en souviendra. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour elle comme pour nous, agir illégalement ne constitue pas une liberté, sur Internet comme ailleurs. Ces nombreux internautes nous seront très reconnaissants d'avoir voulu substituer au tout-répressif une alternative pédagogique et démocratique. Pédagogique, c'est la mission première et essentielle de l'HADOPI : rappel du respect de la liberté de l'artiste d'offrir ou non ses oeuvres gratuitement sur Internet, rappel du droit de chacun d'entre nous, artiste ou pas, d'être équita...

Notre projet prévoit également de raccourcir la chronologie des médias pour que, le plus rapidement possible, chacun d'entre nous puisse profiter chez soi des dernières créations sur Internet. Pour conclure (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), je tiens à dire de cette tribune qu'il n'y a pas d'avenir pour la culture sans création, qu'il n'y a pas de création sans artistes rémunérés individuellement et soutenus par des apports financiers. Je suis fière de le redire. Sans ces artistes, il n'y a pas d'avenir possible pour le libre choix des internautes entre des programm...

..en se préparant à offrir des abonnements spécifiques sur Internet qui permettront d'avoir accès à la totalité de leur catalogue pour un prix forfaitaire sans que chacun paie pour la chanson ou le film qu'il télécharge. »

...ué la politique du mandat présidentiel. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple précis d'artistes et de culture. Madame la ministre, le mois dernier, je vous ai présenté le magazine Rock hard, qui traite de musique métal. Je suppose que vous avez lu le nouveau numéro que j'ai sous les yeux où Iron Maiden est en couverture. Cette musique métal existe aujourd'hui essentiellement grâce à Internet et non grâce à vous, car vous faites tout ce que vous pouvez pour ne pas les aider alors que ces musiciens sont parmi les plus créatifs de la sphère musicale en France et dans le monde. Vous ne les aidez pas pour trouver des concerts ni des salles de répétition du reste, j'aimerais que vous m'en parliez un jour. Plus grave : alors que vous en auriez les moyens, vous ne les aidez pas non plus po...

Tous ces groupes qui existent aujourd'hui et sans lesquels la musique ne pourrait pas évoluer veulent pouvoir continuer à vivre et à exister sur Internet. Je pense à Opeth, Adagio, Demians, Devianz, Angher, Apocalyptica ou Gojira. Je viens d'entendre un député du groupe UMP dire qu'il n'avait rien compris. Bien évidemment, vous n'écoutez pas de la bonne musique, vous n'écoutez pas Internet et c'est bien dommage. Cela prouve que vous ne connaissez pas le sujet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)