Interventions sur "militaire"

...n importante. La France a toujours eu une position très réservée s'agissant des défenses anti-missiles et le ministre nous a répondu hier de façon très précise à ce sujet après la discussion générale. Cela dit, il nous paraît dangereux de mentionner certains pays, notamment la Russie, parmi les partenaires de cette discussion. Une telle rédaction constituerait un véritable carcan diplomatique et militaire et nuirait à la liberté et à la qualité du dialogue.

...ses en compte. La défense de notre territoire et de nos intérêts vitaux ne se limite pas à la zone terrestre. J'y reviendrai à l'occasion d'un amendement ultérieur : on oublie trop souvent qu'avec une ZEE de 10,5 millions de kilomètres carrés, notre pays dispose du deuxième domaine maritime au monde. Les enjeux stratégiques y sont nombreux. Il me semble donc essentiel que la loi de programmation militaire fasse mention de notre volonté de défendre nos intérêts, non seulement sur terre, mais aussi sur mer, dans nos ZEE.

Ces deux amendements coïncident hélas avec l'actualité. Il me semble difficile que cette loi de programmation militaire ne fasse pas mention des accords que nous avons conclus avec un certain nombre d'États d'Afrique, comme c'était le cas dans les précédentes LPM. Que pense le Gouvernement de cette regrettable lacune ? L'amendement n° 35 évoque un système d'alliances évolutif et, à ce titre, est peut-être trop ambitieux. Quoi qu'il en soit, il serait dommageable que le texte ignore ces accords qui nous lient tradi...

Avis défavorable. La définition de la politique étrangère de la France envers les États africains ne relève pas du champ de la loi de programmation militaire. Les alinéas 118 à 120 du texte sont spécifiquement consacrés aux accords de défense. Les propositions de M. Garrigue dépassent donc le périmètre du présent projet, sont redondantes avec certaines de ses dispositions et manifestement insérées au mauvais endroit. Par ailleurs, l'amendement n° 35 semble ignorer l'existence d'organisations de coopération entre les États africains je pense en part...

...ndant, la formulation retenue imposerait la même procédure pour tous les textes, y compris ceux requérant un haut degré de confidentialité. Dans son rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures du 8 mars 2000, M. François Lamy proposait que « soient transmis pour information aux assemblées par l'intermédiaire des commissions concernées les accords de coopération militaire qui ne présentent aucun caractère secret », car « l'intérêt diplomatique de la France impose parfois que des clauses soient tenues secrètes ». Pour toutes ces raisons, nous avons proposé, avec Yves Fromion, une nouvelle rédaction visant à ce que le Parlement soit tenu informé de la conclusion comme des orientations de ces accords. Ce dispositif permet, dans le cas des clauses confidentielles, de...

Les opérations civilo-militaires jouent un rôle clé dans le succès des opérations extérieures en ce qu'elles permettent, comme on l'a récemment vu en Afghanistan, de gagner la confiance des populations locales et d'obtenir ainsi de précieux renseignements sur les forces ennemies. Elles contribuent de surcroît à véhiculer une bonne image de l'armée française dans le monde. L'amendement n° 106 tend à faire établir un bilan compl...

...ale, confrontée au retrait de ses appareils les plus anciens, doit faire face à un dilemme : accepter les livraisons à compter de 2010 d'appareils limités à des missions logistiques ou admettre un nouveau retard des livraisons dans l'attente de l'hypothétique version apte au combat. C'est probablement cette difficulté qui a conduit le Gouvernement à déposer dans le projet de loi de programmation militaire un tableau qui ne fait pas référence à cet appareil pourtant commandé et attendu depuis sept ans. Par une curieuse coïncidence, le Livre blanc sur la défense et la sécurité a également omis de mentionner cet appareil probablement furtif. (Sourires.) Les difficultés de mise au point rencontrées par l'industriel ne doivent pas occulter ce programme indispensable à la marine. Je reconnais que le ...

Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attribuée à une personne qui a quitté le théâtre d'opérations, voire l'uniforme, nuit à la lisibilité de la récompense. La longueur de la procédure est particuli...

Je partage votre souci d'attribuer dans les meilleurs délais les distinctions que méritent les militaires pour les services qu'ils rendent en opération extérieure. Je souhaite, comme vous, l'accélération des procédures : en effet, entre le moment où, revenant d'un théâtre d'opérations extérieures, comme l'année dernière après notre intervention au Tchad, j'évoque les récompenses que doivent recevoir certains de nos militaires et je prends la décision de principe, et le moment de l'attribution effect...

La loi de programmation militaire souffrant de certaines omissions, cet amendement vise à y inscrire l'importante question de la réserve opérationnelle de façon précise afin, notamment, d'éviter qu'une procédure d'arbitrage budgétaire n'obère en cours d'exercice les moyens consacrés à cette réserve.

Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable à ces deux amendements, ce qui prouve que la commission de la défense et la commission des finances ont travaillé de manière constructive sur le projet de loi de programmation militaire. Il était important, à mes yeux, de le souligner à cette heure de la nuit. L'amendement n° 42 vise à inscrire dans le texte, où aucun chiffre ne figurait, ce que doit être l'objectif en matière de nombre de réservistes : je propose 40 000 réservistes hors gendarmerie et hors DGA. L'amendement n° 43 vise, quant à lui, à indiquer la durée d'activité moyenne d'un réserviste, qui devrait être de l'...

...res feront l'objet d'externalisations qui permettront de réaliser des économies en bénéficiant de la performance économique des prestataires externes », cet amendement a pour objectif de remplacer le mot : « feront » par les mots : « pourront faire ». En effet, s'il est important de chercher à bénéficier de la performance économique des prestataires externes, il convient de conserver une capacité militaire autonome notamment, en cas d'opérations extérieures, en matière d'alimentation. Il en est de même dans les domaines de l'habillement ou des infrastructures.

Cet amendement vise à renforcer la sincérité budgétaire de la loi de programmation militaire en introduisant le coût de déconstruction dans l'ensemble des coûts d'acquisition et de possession des matériels, afin que ce coût ne vienne pas se surajouter sans avoir été préalablement budgétisé.

Cet amendement prolonge le débat que nous avons déjà eu au cours de l'examen du projet de loi de programmation militaire sur la nécessité que le ministère de la défense s'inscrive dans la perspective du développement durable. Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que vous aviez provisionné 100 millions d'euros afin que la deconstruction des matériels de la défense, notamment celle des bâtiments de surface et des sous-marins pour ce qui concerne la marine nationale, puisse s'effectuer dans la période couvert...

...tres implantations. Je rappelle qu'avec M. Fromion nous avions présenté un amendement, adopté par l'Assemblée nationale, qui met déjà l'accent sur ce point. L'enjeu est considérable, nous souhaitons tous qu'il soit pris en compte. Monsieur le ministre, si vous pouviez compléter notre amendement qui affirme la nécessité de disposer d'une filière française de démantèlement de tous les équipements militaires, et si vous vous engagiez à ce que le Gouvernement nous remette un rapport global sur la question, l'amendement de M. Cazeneuve serait, en quelque sorte, satisfait.

L'article 4 du projet de loi de programmation militaire décrète que plus de 54 000 emplois seront détruits d'ici à 2015. Les fédérations syndicales ont raison de mettre en exergue le paradoxe selon lequel l'État est le premier contributeur à l'augmentation du chômage, alors qu'il dénonce verbalement la casse de l'emploi dans le privé. Une telle saignée n'est pas justifiée financièrement, puisque, dans le même temps, les crédits de paiement de la déf...

Le ministre propose 54 000 suppressions d'emplois, dont 46 000 durant la période d'application de la loi de programmation militaire, entre 2009 et 2014. Cela nous pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, elles interviennent dans un contexte de décroissance structurelle de notre économie, alors que l'augmentation très forte du chômage risque de rendre impossible, ou pour le moins très difficile, le reclassement des personnels de la défense dans le secteur privé. Nous redoutons que ce plan le plus grand plan social que conna...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216, 1615, 1558, 1720, 1552).

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, parlementaire désormais ancien, j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, à cette tribune, un projet de loi de programmation militaire. Je puis résumer en trois mots l'idée, qu'au fil du temps, je me suis fait de cet exercice : « Paroles, paroles, paroles !». En bon radical de gauche, attaché au moins autant aux actes qu'aux paroles, il me semblerait juste que notre assemblée planchât, en séance, comme nous savons presque le faire en matière budgétaire avec les collectifs, sur des lois de « déprogrammation militaire » qui nous p...