Interventions sur "militaire"

S'agissant de cet infléchissement, source de relative confusion entre les notions de sécurité et de défense, j'avais appelé l'attention de la commission sur les notions nouvelles contenues dans la tribune commune signée en février dernier par le Président de la République et par Mme Angela Merkel. J'en cite quelques passages : « Nous devons accroître et mettre en commun nos capacités militaires et civiles, au service d'une politique d'avenir pour la sécurité de l'Europe. La synergie des deux est une marque de la politique de sécurité européenne.» Ou encore : « Face aux risques du XXIe siècle, il est nécessaire de renforcer le partenariat transatlantique de sécurité et de défense, et de l'adapter aux nouveaux défis. » Une évolution se dessine, qui consiste à créer une zone sans véritab...

... qui la conduira dans quelques semaines, peut-être, à défendre ici l'exact contraire de ce qu'elle avait écrit à M. Sarkozy il y a quelques années. Le fait que deux autorités de sécurité soient sous l'autorité d'un même ministre alors qu'elles étaient sous l'autorité de deux ministres différents pose un problème de démocratie. Très peu de pays ont placé sous une seule et même autorité des forces militaires et de police pour faire face à des menaces intérieures : le seul exemple, à vrai dire, qui ait été cité en commission de la défense est l'Espagne, mais la garde civile espagnole est un héritage d'une période où l'Espagne était très loin d'être un pays démocratique. C'est bien la preuve qu'il y a un lien entre la manière dont on organise nos forces de sécurité et la défense des équilibres démocra...

...toire des évolutions d'un environnement géopolitique dont le caractère instable, imprévisible et brutal doit être souligné. Il organise l'articulation entre la sécurité nationale et les différentes politiques publiques qui y concourent, dont la politique de défense. La stratégie de sécurité nationale requiert en effet la mobilisation à des degrés divers, en fonction des circonstances, des moyens militaires, civils, économiques, diplomatiques ou sanitaires. Cette orientation ne fait que compléter les dispositions actuelles de l'ordonnance de 1959, aux termes desquels la défense militaire apparaît comme une déclinaison de la politique générale, aux côtés de la défense civile et de la défense économique. Elle ne la rabaisse nullement. Loin de correspondre, comme le prétend M. Candelier, à une logiqu...

...l'existence d'un Conseil de défense et de sécurité nationale, c'est que la notion même de sécurité nationale fait problème. Je vais présenter ma question différemment. Dans une situation comparable à celle qu'ont connue certains quartiers en 2005, et dans laquelle la police et la gendarmerie étaient débordées, le ministre de l'intérieur pourrait-il appeler, au titre de la sécurité nationale, des militaires à la rescousse ? Ce serait grave, car ils ne sont pas formés à ce type d'intervention. En matière de défense, leurs réflexes sont ceux de l'infanterie, à telle enseigne qu'ils doivent, dans certains cas, effectuer des stages pour les abandonner.

... qui nous intéresse, les forces appelées sont restées sous l'autorité unique du ministre de la défense. Une réunion s'est bien tenue à l'Élysée en sa présence et celle du ministre de l'intérieur, mais c'est lui qui a décidé des moyens mis en oeuvre, et les hommes utilisés sont restés sous sa responsabilité. À présent, répondez-moi : au cours d'une crise sur le territoire intérieur, si les forces militaires sont appelées, seront-elles sous l'autorité directe et unique du ministre de la défense, ou sous celle du ministre de l'intérieur ?

...rticipe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. » Il s'agit d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la défense européenne. Depuis 1972, la construction de l'Europe de la défense a connu des étapes importantes que nous ne pouvons pas ignorer dans le cadre d'une nouvelle programmation militaire. Si la dimension européenne n'affecte pas l'état militaire ni la compétence régalienne des nations dans le domaine militaire, elle introduit cependant de nouveaux devoirs qui figurent notamment dans les accords de la politique européenne de sécurité et de défense. Il convient d'indiquer dans un cadre général la volonté de la France de participer avec son armée à la construction de la politique e...