Interventions sur "militaire"

...Aujourd'hui, ce processus est mené à son terme, et ce sans véritable débat de fond devant notre assemblée, pour ne pas dire à la sauvette. Vous l'aurez compris, je vise naturellement l'article 5 de cette LPM, article long et complexe, mais comme nous le verrons très important : c'est la clé de voûte de la présidentialisation de notre République. Que fait cet article dans une loi de programmation militaire ? Ces dispositions sont en effet à mille lieues d'un exercice de programmation et s'inscrivent bel et bien dans la perspective d'un changement profond de l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de sécurité. Cette évolution se traduit par l'extension des pouvoirs du Président de la République et de son domaine réservé, naturellement compte tenu de la nature du régime et sans l...

Il s'est plaint de cette loi de programmation militaire qui avait bien du mal à venir, même aux forceps. Mais je tiens à le rassurer : la LPM serait-elle arrivée prématurément qu'elle n'aurait pas eu plus de chances d'être respectée ! En la matière, la tradition est malheureusement tenace, comme l'a excellemment confirmé tout à l'heure mon collègue Bernard Cazeneuve. Nous avons également pris connaissance de l'avant-projet de loi d'orientation sur l...

Je serais ravie, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter davantage d'éléments, car ce chiffre continue de m'étonner. Qui, aujourd'hui, laisserait la proie pour l'ombre ? D'autant que les militaires, bien que formés tout au long de leur carrière, n'en obtiennent pas pour autant un diplôme reconnu par l'éducation nationale. Il leur est encore plus difficile de se replacer. Quant au reclassement dans d'autres fonctions publiques, il est illusoire, par-delà même les difficultés statutaires qui n'ont toujours pas été réglées. Quand on sait l'importance de la perte de postes de la fonction publ...

...le brouillard. Quant au Parlement pour reprendre la formule de mon collègue Jean-Jacques Urvoas , avec les récentes modifications souhaitées par M. Sarkozy, il devient, dans le meilleur des cas, de la « chair à voter ». Que sont d'ailleurs devenues les belles promesses concernant les accords de défense ? Je pense évidemment à l'actualité récente, et en particulier à la base d'Abou Dhabi. Les militaires y ont déjà pris leurs quartiers. Mais quand le Parlement a-t-il été saisi ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...oi de catégorie C ouvert dans la gendarmerie la plus proche de la nouvelle affectation de son époux. On lui a répondu qu'on ne pouvait donner suite à sa candidature, car cette gendarmerie était tenue d'embaucher quelqu'un venant du ministère de l'intérieur C'est dire si la mobilité est facile, même entre la défense et la gendarmerie ! Par ailleurs, alors que l'indemnité de départ volontaire des militaires et des ouvriers d'État n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, cette même indemnité est imposable pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public.

... assemblées ce qui n'est pas le cas, malgré les modifications intervenues récemment dans notre Constitution. Si vous souhaitez vous engager dans cette voie, permettez alors à la représentation nationale d'en débattre sérieusement. Donnez de la clarté au débat, permettez à nos concitoyens de savoir réellement ce qui se passe. Mais ne le faites pas comme cela, au détour d'une loi de programmation militaire. Monsieur le ministre, l'article 5 n'a rien à faire dans ce texte. Mais il n'est pas le seul. Je vais donc citer quelques articles qui n'ont, eux non plus, rien à y faire. Des membres de la majorité l'ont d'ailleurs rappelé avant moi. Les articles 10 et 11 concernent de grandes entités industrielles de la défense : DCNS et SNPE. Celles-ci voient leur existence et leur nature complètement boulev...

...tte inégalité entre des personnels placés dans des conditions identiques est non seulement inacceptable en termes de morale, mais probablement contestable en termes de droit. On peut espérer qu'un décret pris sur la base de la loi fonction publique remédiera à cette injustice, mais l'on peut aussi s'étonner que, alors que de longs mois ont été nécessaires à l'examen de cette loi de programmation militaire, on n'ait pas trouvé le temps de prévoir les dispositions au profit des personnels civils de la défense ! Monsieur le ministre, militaires et civils sont très inquiets : cela a été dit à plusieurs reprises en commission de la défense, la RGPP a été menée dans des conditions technocratiques et selon une logique purement comptable, et les restructurations annoncées font sans cesse l'objet de revir...

Dire que ce texte n'est pas opportun est un euphémisme. J'ai déjà eu l'occasion d'en ébaucher une critique de fond : cette LPM entend généraliser une logique de guerre à travers les crédits engagés et les réformes structurelles prévues. Cette loi de programmation militaire est dangereuse parce qu'elle est mue par une logique de guerre insupportable, une logique du fric où nos armées sont mises en coupe réglée pour satisfaire les exigences de profit du secteur privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...s collectivités sur les mesures d'accompagnement des sites touchés par la RGPP et la réorganisation des services est loin d'être parfaite. C'est trop souvent à la seule initiative des élus locaux que le dialogue est engagé et la différenciation entre zones urbaines et zones rurales n'est pas suffisamment prise en compte dans les stratégies de restructuration. Au total, cette loi de programmation militaire relève du pilotage à vue. La RGPP a été menée sans consultation des armées. On essaie à présent de faire coller la réalité à des chiffres préétablis, et c'est à ceux-là mêmes qui n'ont pas été consultés de se débrouiller pour faire ce qui est infaisable Et l'on fait payer au comptant une énorme casse sociale pour des gains virtuels dont on sait déjà qu'on ne les atteindra pas ! Monsieur le mini...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi de programmation militaire va constituer, dans sa mise en oeuvre, le moment de vérité pour la politique de défense de la France. Quelles que soient les majorités qui se sont succédé, chacun s'accorde à considérer que la France se caractérise par l'ambition de peser fortement dans les débats internationaux avec des moyens militaires qui ne sont pas toujours à la hauteur de ses objectifs. Dans la durée, cette posture devien...

C'est bien cet unique objectif qui doit nous mobiliser fortement. Je passerai rapidement en revue, d'une part, les tensions et les risques pouvant peser sur cette loi de programmation militaire, d'autre part, les conditions de sa réussite. En parlant de tensions et des risques, il ne s'agit pas de jouer les oiseaux de mauvais augure, mais d'identifier les points sensibles sur lesquels nous ne devons pas trébucher, c'est-à-dire les points à surveiller pour assurer la réussite de la réforme. Divers points budgétaires ont déjà été évoqués. Le premier concerne le financement des OPEX. Je ...

Notre collègue Patricia Adam a très bien montré la dérive institutionnelle qu'entérine ce projet de loi de programmation militaire. La défense appartient à tous, surtout si nous voulons que l'effort et l'esprit de défense soient partagés largement. Or le Président de la République est en train de préempter à son profit exclusif cette défense, au détriment du Parlement et du reste de l'exécutif, que ce soit le Premier ministre ou le ministre de la défense. Comment évoluera le lien défense-nation que nous avons l'habitude d'é...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est censée donner toute la visibilité nécessaire à nos armées qui doivent pouvoir y lire l'ensemble des moyens dont elles disposeront, dans la durée pour remplir le contrat opérationnel qui leur a été fixé, à nos industries de défense qui doivent y trouver les éléments qui leur permettront d'orienter leur stratégie pour les prochaines années, tant en termes de production que de recherche, et à l...

...'être mis en orbite, pour le lancement, au plus tard en 2012, de la conception et de la réalisation des radars et satellites, l'entrée en service opérationnel de radars de longue portée étant prévue autour de 2015, celle du premier satellite d'ici à 2019. Là encore, pourriez-vous indiquer quelles sont les ressources qu'il est prévu de consacrer à ce projet durant la présente loi de programmation militaire ? Au-delà, il est patent que la non-présence de nos industriels sur le segment de la défense antimissile, à tout le moins en termes de recherche, qui pourrait à terme remettre en cause notre autonomie stratégique, est d'ores et déjà pénalisante, un certain nombre de pays acheteurs potentiels de missiles se tournant plutôt vers des fournisseurs susceptibles d'offrir toute la gamme de la courte po...

 « Nous y voilà », ai-je envie de dire en ce 8 juin 2009 où nous débattons de la loi de programmation militaire 2009-2014, la onzième du nom. Cette loi est cohérente et sincère, vous l'avez dit à maintes reprises, monsieur le ministre, notamment lors de sa présentation en conseil des ministres le 29 octobre 2008. Elle s'inscrit dans le droit fil de la LPM 2003-2008, que nous avions votée fin 2002. Néanmoins, elle n'a pas tout à fait les mêmes caractéristiques. Non seulement la situation a changé, mais en...

Or le Président de la République n'est pas omniscient en matière de défense et son expérience professionnelle dans ce domaine est même limitée. Cela va provoquer la prégnance et l'émergence du rôle de la technostructure. Même le général de Gaulle, qui s'y connaissait en matière militaire et avait quelques titres à faire valoir en matière de lucidité militaire prospective, n'a jamais été aussi loin dans le rassemblement de tous les pouvoirs dans le domaine de la défense. Nous sommes très inquiets de cette boulimie de pouvoir du Président de la République qui s'exerce dans tous les domaines, politique, économique, médiatique, institutionnel, et maintenant dans le domaine de la déf...

...é de l'État en mer, des opérations extérieures, de la réserve, de la gendarmerie, à laquelle nous sommes tous attachés, les maires ruraux notamment. Pour tous les arguments développés ici, mais aussi et surtout parce que je suis heureuse d'être de ceux qui donnent à nos armées les moyens de leurs objectifs, je voterai, tout comme les membres du groupe auquel j'appartiens, la loi de programmation militaire 2009-2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour cette raison et parce que ce projet de loi de programmation est devenu un fourre-tout, où le muscle, c'est-à-dire en fait les équipements militaires, qui devraient constituer l'essentiel, est entouré de trop de mauvaise graisse, de tous ces articles qui n'ont rien à y faire l'article 5 dont a parlé Patricia Adam, les articles 12, 13, 14 sur les lieux classifiés et le secret défense , les socialistes voteront la question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la loi de programmation militaire pour les six années à venir. Je partage avec mes collègues du groupe SRC les observations générales qu'ils ont développées sur cette loi et sur le rapport annexé : une loi d'affichage, comme nous en avons l'habitude avec ce gouvernement, avec la volonté, elle aussi bien connue, du Président de la République de toujours étendre davantage ses prérogatives, quitte à mettre en danger l'équilibre des ...

Un changement profond de l'outil de défense, n'est-ce pas finalement le but que nous recherchons ? N'était-il pas urgent de prendre des mesures pour améliorer notre outil de défense ? N'avons-nous pas pendant trop d'années vu nos militaires avoir un maintien en conditions opérationnelles bien inférieur à 50 %. On parlait de cannibalisation pour le matériel. N'était-il pas temps que tout cela soit enfin réformé et que nous trouvions les moyens de donner à nos militaires du matériel, des équipements dignes de ce nom et des conditions de travail respectables ? C'est le premier but que nous poursuivons dans cette loi de programmation ...