Interventions sur "militaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la loi de programmation militaire, qui vise à adapter notre outil de défense dans les six prochaines années, nous conduit très logiquement à nous interroger sur l'évolution du contexte international et sur la nature des menaces auxquelles nous devons faire face. Aujourd'hui, celles-ci sont géographiquement plus lointaines et de nature plus incertaine que dans un passé récent. Nos frontières ne sont plus menacées directement et le...

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous apporter mon soutien pour cette loi de programmation militaire, à vous féliciter pour le travail effectué ces derniers mois, qui a permis sa réalisation, et à vous dire ma joie qu'elle soit, enfin, discutée dans cet hémicycle. Je vous ferai cependant part d'un regret : celui d'avoir à intervenir à cette tribune pour déplorer que figurent dans ce texte des dispositions les articles 12 à 14 au chapitre VI qui n'ont rien à y faire.

...quatre problèmes que j'ai soulevés. J'appelle le Gouvernement à jouer son rôle et à apporter des réponses. Je lui demande surtout de faire preuve de sagesse s'agissant des lieux classifiés. Ce qui serait sage, monsieur le ministre, est très clair pour moi : c'est que vous retiriez les dispositions sur les lieux classifiés, qui n'apporteront que des polémiques et ne feront qu'affaiblir notre outil militaire dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette loi de programmation militaire s'inscrit dans un contexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'un examen par notre Parlement. La loi-cadre qu'est la loi de programmation militaire, qui doit présider à la déclinaison de l'ensemble des exercices budgétaires auxque...

...moyens de connaissance stratégique sur le terrain, preuve, s'il en était besoin, de la volonté de la France de maîtriser l'information et d'accroître notre autonomie de décision. Notons aussi la pérennité et la progression du budget consacré exclusivement aux OPEX, avec 510 millions d'euros pour 2009, pour atteindre 630 millions d'euros en 2011. Il est évident que l'amélioration de la condition militaire, l'achat d'équipements indispensables, le maintien en condition opérationnelle, nécessitent des financements qui, eux-mêmes, sont aujourd'hui quelque peu fragilisés par la crise que nous traversons. En ce qui concerne les ventes d'actifs immobiliers, monsieur le ministre, vos propos nous ont rassurés. Je note les annonces faites par votre collègue du budget, concernant les 30 millions d'euros dé...

...nde de la défense, bien qu'elle oeuvre à des missions de police, d'ordre public et de police judiciaire ces dernières occupant aujourd'hui 40 % de son activité. De ce fait, il était indispensable de jeter des passerelles entre police et gendarmerie. Elles sont établies de longue date et leur rattachement au ministère de l'intérieur ne fait que les concrétiser. Néanmoins, les gendarmes sont des militaires, et ils doivent rester directement sous la responsabilité du ministre de la défense.

...ment soit effectif, il faut que les dispositions réglementaires régissant les corps d'accueil soient suffisamment harmonisées pour rendre cet accueil possible. Il faut en outre que la direction générale de la fonction publique aide à ce reclassement, ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Ensuite, il faut que la tendance soit bien celle que vous préconisez. Or, entre 2000 et 2006, le nombre de militaires reclassés dans la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale est passé de 1 200 à 600. Votre objectif d'en recaser mille par an représente donc le double de ce que nous constatons aujourd'hui. Comment allez-vous faire ? Enfin, vous avez présenté à la commission de la défense de l'Assemblée nationale un dispositif de compensation du salaire de la personne mise à disposition. V...

Cette dualité inquiète les gendarmes. Il nous appartiendra, chers collègues, à veiller à ce que rien ne vienne entraver ce statut militaire.

...au des puissances capables d'assurer la sécurité de leur territoire, mais aussi d'intervenir sur des théâtres d'opérations extérieurs, en alliance avec les pays qui partagent la même conception de la démocratie, de la liberté et de la protection de l'être humain. En conclusion, je veux vous dire, monsieur le ministre, la charge qui vous incombe, mais aussi la confiance que nous plaçons, avec nos militaires, en vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

...même tribune, le 26 juin 2008, le Premier ministre déclarait que « l'Union européenne doit prendre ses responsabilités en matière de sécurité et de défense, faute de quoi elle n'exercera jamais l'influence politique qui lui revient ». « Au regard des avancées de l'Europe de la défense », ajoutait-il, « la France se montre ouverte, sous certaines conditions, à retrouver sa place dans le dispositif militaire de l'Alliance atlantique à l'exclusion des questions nucléaires ». Je vous pose donc la question, monsieur le ministre : où sont les avancées, et où sont les conditions concernant la défense européenne ?

En effet, l'année prochaine, la vente des fréquences rapportera 600 millions d'euros, puis le même montant en 2011, et 250 millions d'euros en 2012. Si mes informations sont bonnes, les fréquences mises en vente proviennent soit de l'activité de fréquences militaires, comme les fréquences Rubis ou Félin, soit de la cession de l'usufruit des satellites Syracuse A et B. Il reste toutefois qu'à l'heure actuelle l'autorité de régulation ne semble toujours pas avoir donné l'autorisation nécessaire à la cession en question. Il est par ailleurs peu probable, conformément à ce que le ministre du budget indiquait devant notre commission, que la réalisation de ces ces...

...osse », héritage de la volonté de rattraper, ces dernières années, le temps perdu à l'époque où vos amis étaient au pouvoir, monsieur Cazeneuve, et où le budget de la défense était trop souvent considéré comme une variable d'ajustement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De cette volonté est né le Livre blanc, et c'est de la déclinaison de celui-ci dans le projet de loi de programmation militaire, qui engage la mise en oeuvre de la nouvelle politique de défense et de sécurité nationale jusqu'en 2014, que nous allons débattre. Ce texte présente une évolution de nos forces armées qui traduit les finalités de cette politique et définit, en termes de moyens, les objectifs correspondant non seulement aux exigences des engagements en cours ou prévisibles à court terme, mais aussi à l'éventail ...

Mon intervention sera brève. Le groupe GDR est sensible aux différents arguments qui ont été développés par M. Cazeneuve au nom du groupe SRC, et nous en partageons un grand nombre. Le projet de loi de programmation militaire est particulièrement dangereux, dans tous les sens du terme. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je souhaiterais en dénoncer la logique profonde : nouveaux sous-marins, avions d'attaque et bombe atomique ; nouveaux moyens de projection pour les opérations extérieures, comme la guerre d'Afghanistan ; privatisation des industries nationales de défense pour favoriser le commerce des arme...

Expliquez-moi donc, monsieur le ministre, pour quelle raison les mots « défense européenne » n'apparaissent jamais dans le projet de loi de programmation militaire ? Pour quelle raison avez-vous systématiquement refusé en commission les amendements qui tendaient à les y introduire ? Et question annexe, mais tout de même intéressante pour quelle raison ce débat, initialement prévu dans le courant du mois de mai, n'a-t-il lieu que ce soir, c'est-à-dire au lendemain des élections européennes ? En matière de financement et d'équipements, ce projet de loi d...

... sur la monétisation des fréquences. Le volet recettes du projet de loi étant ainsi à la fois complexe et aléatoire, voire virtuel, les dépenses ne seront probablement pas tout à fait au rendez-vous, et le risque est grand d'assister, comme par le passé, à des retards de programmation entraînant eux-mêmes des frais de maintenance. Force est donc de constater que le projet de loi de programmation militaire ne respecte pas l'obligation constitutionnelle de sincérité budgétaire. Aussi le groupe socialiste, radical et divers gauche votera-t-il l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...us-même affirmé regretter comme un certain nombre d'entre nous que cette loi de programmation arrive un peu tard, à savoir neuf mois après la présentation et la discussion du livre blanc au sein de notre hémicycle. Dès lors, comment pouvez-vous demander le report à une date ultérieure de l'examen de ce texte report qui ne manquerait pas d'envoyer un signal négatif à l'adresse des personnels militaires, qui attendent une concrétisation des orientations que contenait le livre blanc ? Si je peux comprendre que vous soyez en désaccord avec certains points de ce texte et que vous ayez déposé des amendements visant à les modifier en conséquence, en revanche la défense d'une exception d'irrecevabilité me paraît tout à fait incompatible avec la position que vous avez exprimée au début de votre interv...

Compte tenu de la politique qui sous-tend ce projet de loi de programmation militaire, qui est hélas une politique de renoncement, je ne voterai pas ce texte !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je vous prie d'excuser mon collègue Michel Voisin, que je remplace au pied levé. Nous voici donc réunis afin de débattre en séance de la nouvelle loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Je le dis sans polémique aucune : enfin ! Cette loi de programmation a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008 ; nous sommes déjà en juin 2009. Un tel projet réapparaît tous les cinq ans. Attendu par nos forces armées, il ne peut constituer la variable d'ajustement d'un ordre du jour dont, certes, je n'ignore pas qu'il est très chargé et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire que nous examinons enfin arrive, comme l'ont souligné nombre d'orateurs avant moi,

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en début de soirée, Bernard Cazeneuve a fort brillamment mis en évidence les limites du modèle défini par le Livre blanc de la défense et la révision générale des politiques publiques, et qui est la base de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd'hui. Ce modèle se traduit par la déflation de 54 000 emplois du ministère de la défense, auxquels on pourrait ajouter la perte de 16 000 emplois liée à l'externalisation. Une déflation de 54 000 emplois, c'est le plus grand plan social que la France ait à connaître. Si l'on ajoute à cela les 100 000 gendarmes quittant votre ministère, vous êtes sans conteste, monsieur ...