Interventions sur "militaire"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en première lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1615, 1720, 1552, 1558).

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'article 14 du projet de loi de programmation militaire fixe les conditions d'intervention de la commission consultative du secret de la défense nationale. Nous souhaitions, et nous souhaitons encore c'est pourquoi nous avons déposé une série d'amendements redonner tout son sens collégial et collectif à cette commission. En effet, le texte que vous nous présentez ne reconnaît comme interlocuteur que le président de la commission, les autres membr...

Cette loi de programmation militaire pour la période 2009-2014 est un texte essentiel, car l'avenir de notre pays réside avant tout dans sa capacité de défense. La mission de défense est simple : défendre nos intérêts, l'intégrité du pays, sa souveraineté, son indépendance. À cette fin, nous devons être prêts à toute éventualité, y compris à l'imprévisible Or la situation internationale, loin d'être imprévisible, est au contraire ...

au moment où cette organisation militaire devenait un instrument d'intervention en dehors du territoire couvert par ses États membres. Dans ce contexte, il apparaît clairement que la réorganisation de notre défense, en privilégiant la fonction de projection et d'intervention, transforme nos forces en corps expéditionnaire.

Cette évolution pose deux problèmes d'ordre militaire et politique. Même si nous conservons la maîtrise de la décision de l'utilisation de nos forces, en rejoignant l'OTAN sous la pression amicale du consensus otanien, nous serons amenés à participer à des conflits qui ne sont pas les nôtres, comme l'illustre bien le cas de l'Afghanistan. Mais le risque n'est pas seulement militaire, il est aussi politique, car la France a déjà largement payé le dé...

...u essentiel de cette politique des ressources humaines est de réussir la transformation des armées tout en assurant la continuité de leur capacité d'engagement et la tenue des contrats opérationnels. Une armée jeune et préservant sa capacité opérationnelle, un équilibre entre les personnels de carrière et les personnels sous contrat adaptés aux besoins des armées, la concentration des personnels militaires sur les missions opérationnelles sont autant de principes qui devront être respectés pour espérer atteindre les objectifs fixés.

...nterviendra la fermeture du centre de santé des armées de Mondeville. La question qui m'importe est de savoir quel sort on va réserver aux derniers personnels civils, qui vont se retrouver, fin juillet, avec des propositions de reclassement inacceptables parce que souvent à l'autre bout du territoire national, et pour lesquels aucune amélioration n'a été introduite dans cette loi de programmation militaire. On vous a dit, et en particulier dans le rapport de MM. Cazeneuve et Cornut-Gentille, que le PAR, le plan d'accompagnement des restructurations, aurait pu, aurait dû être amélioré au niveau social. Cette loi de programmation militaire pouvait en fournir l'occasion. C'est malheureusement une occasion manquée. Je vais vous indiquer les deux points sur lesquels il aurait pourtant été nécessaire d'...

...ent lourdes et qu'elles pourraient, si elles étaient engagées dans la durée de la programmation, remettre en cause les équilibres budgétaires dont vous avez dit hier qu'ils étaient assurés tout en reconnaissant qu'ils étaient contraints. En premier lieu, je voudrais que vous nous indiquiez si la nécessité opérationnelle justifie que l'on engage ce programme pendant la période de la programmation militaire. Si oui, quels sont, en deuxième lieu, les financements que vous envisagez d'y affecter, et comment les rendrez-vous compatibles avec la programmation militaire ? En troisième lieu, je me souviens que le Président de la République, à l'occasion de la parution du Livre blanc, avait évoqué la possibilité d'une décision rendue en 2011 ou 2012. Cela signifie-t-il que, lorsque cette décision sera pris...

...neuve a très clairement posé un certain nombre de questions. J'ai bien peur que ce porte-avions, comme à l'habitude, fasse l'objet d'annonces avant des élections et disparaisse juste après. L'histoire nous en a donné plusieurs exemples. Je voulais surtout, à l'occasion de cet article 2, parler des zones de défense, qui font partie des éléments très objectivement inscrits dans cette programmation militaire. Cela va de pair avec la suppression des 54 000 emplois et avec les restructurations des équilibres entre le civil et militaire, qui entraînent une recomposition, sur le territoire français, de l'organisation de nos forces comme de leur fonctionnement même. Ces zones de défense, il y en a onze. Elles sont expérimentales. Elles sont de dimension tout à fait différentes. De mémoire, la plus import...

Je voudrais aborder un sujet important, dont d'ailleurs nous reparlerons dans quelques semaines à l'occasion d'un autre texte : la gendarmerie. La gendarmerie assume des fonctions à caractère militaire qui ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce texte, ce qui est fort dommage. J'avais proposé un amendement prêtant malheureusement trop le flanc à l'article 40 , qui, après l'article 9, dans le cadre des missions et moyens accordés, prévoyait une force de stabilisation post-conflit dans le cadre de la force de gendarmerie européenne. Dans l'engagement des forces, il faut distinguer de...

Comme il est de tradition, les articles du projet de loi de programmation militaire sont accompagnés d'un rapport annexé qui comporte, pour celui-ci, 503 alinéas détaillant les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés. Le rapport en question innove en proposant des perspectives au-delà de la période de programmation et en couvrant tous les titres de la mission « Défense ». L'amendement proposé par M. Candelier n'est pas constructif. Outre qu'...

J'ajoute qu'elle donne à l'acteur international qu'est la France une liberté de décision sans laquelle elle n'aurait aucune crédibilité sur la scène mondiale. Enfin, dans un contexte de croissance forte des dépenses militaires conventionnelles, une ascension aux extrêmes est toujours possible la loi de programmation l'évoque d'ailleurs avec beaucoup de lucidité , face à laquelle il restera le pouvoir égalisateur de l'atome. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

...s les plus significatifs, pour la période post-2020, ce que résume très bien le tableau de l'alinéa 303. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer dans mon propos introductif, il s'agit d'un progrès tout à fait significatif, qui apporte une meilleure vision non seulement à la représentation nationale et aux forces armées, mais également aux industriels et, plus globalement, aux acteurs de la sphère militaire. Cette évolution mérite d'être soulignée et inscrite à l'article 2 de la loi de programmation militaire. C'est le point de vue de la commission des finances, qui a adopté cet amendement,

...ons sur notre territoire des évolutions de notre environnement géopolitique, dont le caractère instable, imprévisible et brutal est marqué. Le rapport annexé rappelle l'articulation entre la sécurité nationale et la politique de défense qui y concourt. La stratégie de sécurité nationale requiert la mobilisation, à des degrés divers et en fonction des circonstances, des moyens civils, économiques, militaires, diplomatiques ou sanitaires. À cet égard, cette orientation ne fait que compléter les dispositions actuelles de l'ordonnance de 1959 qui, je le souligne, font de la défense militaire une déclinaison de la politique générale aux côtés de la défense civile et de la défense économique. La politique de défense n'est ni plus ni moins rabaissée dans l'orientation actuelle. Loin de correspondre à la ...

...unde de Munich a été très clair. Il en ressort que le renforcement de la défense européenne ne pose plus aucun problème aux Américains, qui estiment au contraire qu'il est de l'intérêt de l'Alliance de pouvoir compter sur une défense européenne plus forte. Au contraire, OTAN et défense européenne se renforcent mutuellement. Je crois pouvoir affirmer que le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN rassure un certain nombre de nos partenaires, en particulier les pays d'Europe centrale et orientale. De façon plus générale, le renforcement de la défense européenne est incontestablement une priorité française. Nous l'avons vu au dernier Conseil européen de décembre. Il reste encore à convaincre nos partenaires européens de cette nécessité, qui passe notamment par des budgets...

...n propos est compatible avec le traité de Lisbonne, les engagements français ainsi que le discours sur la démarche de la France concernant l'OTAN. En fait, adopter cet amendement tendrait à apaiser certaines tensions. Je profite de l'occasion pour faire une remarque sur l'alinéa 13 du rapport annexé : « La France, son territoire et sa population sont directement exposés à des menaces à caractère militaire ou quasi militaire, en particulier le terrorisme djihadiste ». Je m'interroge sur l'opportunité de caractériser la nature du terrorisme dans un texte qui est destiné à couvrir une période assez longue. En outre, le terrorisme n'est pas dans tous les cas d'inspiration djihadiste, même lorsqu'il émane de la périphérie de ce mouvement. Est-il judicieux de faire de la publicité à cette « philosophie...

... maintes reprises répété que l'objectif consistait à avancer avec nos partenaires vers une défense européenne. Il suffit pour s'en convaincre de reprendre les très nombreuses déclarations du Président de la République ou du Premier ministre en ce sens. Je ne comprends donc pas pour quelles raisons, selon vous, il faut viser une ambition plus large : le premier objectif d'une loi de programmation militaire doit tout de même être la défense. Vous êtes prêt, dites-vous, à faire figurer les mots « défense européenne » dans le texte mais, pour l'heure, je n'ai pas connaissance d'un tel amendement ! (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

J'ai bien entendu la réponse de M. le ministre à la remarque de Mme Marylise Lebranchu sur la menace djihadiste. Le texte que nous allons adopter va nous suivre pendant toute la durée de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il me semble préjudiciable, dans un tel texte, de qualifier une menace terroriste avec autant de précision, car cela revient à faire de la publicité à un mouvement précis. La commission sur le Livre blanc, qui a longuement discuté sur ce sujet, a fait le choix de ne pas faire figurer une telle précision dans le texte, l'origine du terrorisme étant diverse. Il serait sage de supprimer la mention ...

M. Garrigue est en train de mener un combat d'arrière-garde qui n'a rien à voir avec notre débat. Nous légiférons sur la loi de programmation militaire de la nation française. Nous ne sommes pas dans le cadre de l'élaboration d'une loi de programmation militaire européenne.

...r le Président de la République et une vaste majorité dépassant les clivages entre la droite et la gauche. L'idée d'un fardeau partagé est fort ancienne, elle occupe les discussions depuis de très nombreuses années. Quant au nucléaire, il met en jeu de façon très complexe les pouvoirs régaliens. Il relève d'accords d'État à État à l'intérieur de l'Europe et non d'une loi interne de programmation militaire.